Procès Verbal - 2023 06 19 3. Approbation contrat territoire EMS CEA

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Procès Verbal - 2023 06 19 3. Approbation contrat territoire EMS CEA Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 19 3. Approbation contrat territoire EMS CEA)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN

Département

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal des

Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg

Séance du lundi 19 juin 2023

Nombre de

conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29

Conseillers en

fonction :

29

Conseillers

présents :

20

IL AFFAIRES GENERALES

2023 - 22 (3) : Approbation du Contrat de Territoire Eurométropole de Strasbourg avec la Collectivité Européenne d'Alsace

Rapport au Conseil Municipal :

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d'un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétique, sociale et climatique, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d'enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d'environnement et d'écologie ainsi que de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatiques qui mobilise des moyens en ingénierie [proposée par les services de la

Collectivité européenne d'Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA)] et financiers conséquents (167 ME sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg :

L'enj l'attractivité:

Les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire de renforcer l'attractivité de l'Alsace et de l'Eurométropole de Strasbourg au niveau économique et universitaire tout en confortant et en consolidant le statut de Strasbourg capitale européenne.

Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :

1. améliorer l'accessibilité à la capitale européenne et la mobilité des habitants :2. soutenir les projets qui concourent à l'excellence éducative du territoire et notamment ceux à destination des collégiens.

L'enjeu environnement/écologie :

La Collectivité européenne d'Alsace s'étant fixée l'objectif ambitieux de devenir un territoire 100 % renouvelable d'ici 2050, les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire

d'accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son attractivité économique, touristique, culturelle et institutionnelle.

Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :

1. investir dans l'efficience énergétique et environnementale du territoire ;

2. renforcer les actions en faveur des circuit-courts et de la sécurisation des filières.

L'enjeu de la cohésion sociale :

La Collectivité européenne d'Alsace s'étant fixée comme objectif de développer un service public alsacien de qualité, les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire d'améliorer la cohésion sociale d'un territoire très contrasté à forte précarité (20 QPV) et en même temps locomotive industrielle et économique de l'Alsace.

Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :

1. lutter contre la grande-pauvreté et accompagner l'insertion économique, sociale et

culturelle des plus précaires afin d'encourager la mixité sociale, favoriser et entretenir la dynamique associative ;

2. développer l'offre de service en faveur des séniors.

Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés (Fonds Communal Alsace, Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale) est conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

intéressés, d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg et de m'autoriser à le signer.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l'accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,Considérant l'intérêt pour la Commune/ l'Eurométropole de Strasbourg de s'engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire de l'Eurométropole

de Strasbourg pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

> La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

L'enjeu de l'attractivité :

1. Améliorer l'accessibilité à la capitale européenne et la mobilité des habitants ; 2. Soutenir les projets qui concourent à l'excellence éducative du territoire et notamment ceux à destination des collégiens.

> L'enjeu environnement/écologie :

1. Investir dans l'efficience énergétique et environnementale du territoire ;

2. Renforcer les actions en faveur des circuit-courts et de la sécurisation des filières.

> L'enjeu de la cohésion sociale :

1. Lutter contre la grande-pauvreté et accompagner l'insertion économique,

sociale et culturelle des plus précaires afin d'encourager la mixité sociale, favoriser et entretenir la dynamique associative ;

2. Développer l'offre de service en faveur des séniors.

> L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat.

> La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace.

> La possibilité d'un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le Contrat précité,

- _ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Pour extrait conforme,

Le Maire Le secrétaire de séance

Sofiane AIT LEF

ë REGLI EN PREFECTURE

le 22/06/2924

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