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Procès Verbal - EMS programme 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - EMS programme 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 4 mars 2019
Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
11/ EMS : opérations du programme 2019
1. Voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau et assainissement
L'EMS propose la réalisation des opérations suivantes, prévues en 2019 :
Ces projets sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'Eurométropole de Strasbourg. La maîtrise d'œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains avec éventuellement une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, soit en externe par des bureaux d'études privés.
il'est précisé que la présente délibération n'inclut pas les opérations d'entretien
significatif (gros entretien), les travaux d'entretien courant ou les interventions
ponctuelles d'urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long
de l'année,
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/03/2019
aan Aou cv E eee
99_DE-067-2167 09439-20190 05 04-2019 05 04 La commission d'urbanisme a rendu un avis favorable en réunion du 31 janvier
dernier.
2. EMS - programme 2019 : VLIO
L'EMS propose par ailleurs la réalisation d’'acquisitions foncières et d'études
relatives au tronçon Nord de la VLIO.
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE concernant le programme 2019 tel que présenté en
point 1 ci-avant
N'EMET PAS D'AVIS concernant le programme 2019 tel que présenté en point 2
ci-avant et motive ainsi sa position : le programme proposé est insuffisamment
détaillé et n'offre aucune garantie sur deux aspects primordiaux pour l'avenir de
la commune :
+ le refus d'une partition drastique du ban communal par la construction d'un
équipement routier,
° le maintien, voire l'amélioration des conditions sanitaires pour les habitants de
notre commune dans le respect du Contrat Local de Santé (CLS) 2015 —
2020 adopté par l'Eurométropole le 5 juin 2015 et renforcé par deux avenants
et du Plan Climat 2030 en cours de construction avec les acteurs du territoire.
Adopté à l'unanimité
Peur extrait conforme,
Le Maire,
mi Cécile DELATTRE =
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2919
pigéte atast agree F lquiriens
99_DE-067-2167 05459-20190 04-2015 05 04