Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 FIN CRTE ANNEXE1 Tableau Recapitulatif CRTE PAA prepa CoPil 29 oct CORRIGE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 FIN CRTE ANNEXE1 Tableau Recapitulatif CRTE PAA prepa CoPil 29 oct CORRIGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Montant Agence/Dota tion Montant Agence/Dota tion
Financement
s 1 arbitrés
Etat
Dotations Montants Dotations Montants Dotations
ANCT Digne-Les- Bains Attractivité économique
Cœur de Ville - AXE 2 - Intervention de
l’ANCT sur environ 1000 m² de bâti visant le
restructuration des cellules commerciales
(acquisition, travaux, gestion)
A définir
0 #VALEUR!
En attente Etude RHI Thirori Faible
Association
Atelier
Partagé
Digne-Les-
Bains
Transition
énergétique
écologique
Création d'une ressourcerie à Digne-Les-
Bains 577 800 78 000 13 % 78000 ADEME Haute
Association
l'envolée
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Transition
énergétique
écologique
Ressourcerie de Haute-Provence 54 740 54 740 ADEME
54 740 100 %
Faible
Association
Potes of the
Top
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique Cœur de Ville - Axe 4 - Réhabilitation du Top 2 500 000 1 258 200 50 % 500000 Autres 129000 FNADT 550000 79200 Moyenne
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Attractivité
économique PVD : OPAH-RU 2023-2027 2 423 450 1 732 960 ANAH 216 500 30 000 20000
1 999 460 83 %
Etat / Anah
Conseil Régional
Conseil Départemental
Caisse d’Allocations Familiales
Faible
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Transition
énergétique
écologique
PVD : Liaison des différentes parties de la
commune
Aménagement d'une voie douce au
Barrasson pour la sécurité des collégiens et
des piétons
869 447 347 779 Autres 200 000 100 000
647 779 75 %
Faible
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Solidarités
territoriales
PVD : Création d'un pôle enfance jeunesse
"Henri Wallon" 2 025 370 250 000 DSIL 50 000 Autres 200 000 379950
879 950 43 %
DSIL 2022 : 250 000 €
Autre subvention Etat : 50 000 €
RégionFRAT : 200 000 €
CAF : 379 950 €
Prêt CAF : 207 038 €
Autofinancement : 938 382 €
+ FEDER Rural 450 000 ?
Moyenne
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Solidarités
territoriales
PVD : Création d'une Maison de Santé Pluri-
professionnelle - Acquisition bâtiment 450 000 225 000
DSIL post
2023 225 000 50 % DSIL 2024 Moyenne
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Solidarités
territoriales
PVD : Création d'une Maison de Santé Pluri-
professionnelle - Travaux d'aménagement 800 000 40 000 Autres 200 000 240 000 30 %
FEDER rural 2024 : 400 000 €
ARS: 40 000 €
Centre médico psychologique ?
Moyenne
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Tourisme
durable
PVD : Rénovation énergétique et
réhabilitation du Château Gothique et
Renaissance (visée touristique nà long terme)
500 000 DSIL post 2023
0 0 %
DSIL rénovation énergétique 2023
Région, Fondation du patrimoine
La valorisation touristique impliquera le
démenagement des services techniques Haute
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Tourisme
durable
PVD : Rénovation et réhabilitation du chalet
prouvé 460 000 322 000
DRAC post
2023 46000 368 000 80 % Mécenat 46 000€ Faible
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Attractivité
économique
PVD : Réhabilitation des Halles de Saint-
Auban 166 309 50 000 99 893 60 % 49 892,72 Moyenne
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Attractivité
économique
PVD : Travaux voierie ravin du Barrasson -
développer la plateforme industrielle 800 000 400 000
DSIL post
2023 80 000 160000 640 000 80 %
DSIL 2023
PAA : 80 000 €
Arkema : 80 000 €
Faible
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Attractivité
économique
PVD : Requalification des cœurs de ville :
Cœur de village de Château-Arnoux
Tranche 1 : Place de la Résistance - espaces
publics
1 389 380 200 000 DSIL post 2023 200 000 694689,8
1 094 690 79 %
DSIL 2026
FEDER Rural 2026 Faible
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Attractivité
économique
PVD : Requalification cœurs de ville : Centre
de Saint-Auban
Tranche 1 : Place Pechiney
1 522 487 200 000 DSIL post 2023 200 000 761243,6
1 161 244 76 %
DSIL 2024
FEDER Rural 2025 Faible
Commune
d'Aiglun Aiglun
Solidarités
territoriales
Construction d’une maison de santé pluri-
professionnelle 1 684 220
1 250 000 74 %
550000 DETR 200000 Autres 300000 200000
voir pour prêt-relance santé auprès de la
Banque des territoires
Permis de construire obtenu
L'opération commencera fin 2022 et se
terminera en 2023
ARS : 200 000€
Bonus bois des alpes DETR
Faible
Commune
d'Aiglun Aiglun
Transition
énergétique
écologique
Construction centrale photovoltaïque pour
l'alimentation de la maison de santé 103 435 25 850 25 850 25 % Haute
Commune
d'Aiglun Aiglun
Transition
énergétique
écologique
Centrale géothermie 88 420
65 615 74 %
22326 ADEME 43289 Etude 14 000€ financée à 70% par la Région Investiss 74 420 (ADEME 30%, Région 45%) Faible
Commune
d'Aiglun Aiglun
Solidarités
territoriales
Construction d’une halle éco citoyenne et
tiers lieu à vocation intercommunale 1 900 000 100 000 5 % 100000
CDST
L'étude sera réalisée en 2023
La réalisation est prévue en 2023 et 2024
Moyenne
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Tourisme
durable
Rénovation musée Gassendi et réserve
muséale 2 758 634 275 800 1 425 800 52 % 1150000 DRAC
CDST
Maîtrise d'œuvre lancée fin 2023 ou début
2024
Moyenne
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Tourisme
durable
Cœur de ville -Axe 4 - Rénovation
patrimoniale de la maison Alexandra David
Neel
577 060 55 831 FNADT
426 579 74 %
260000 DRAC 50755 59993
Opération en cours.
2 subventions DRAC : 180 000 MH
80 000 SERVICE MUSEES
FNADT attente de réponse
Haute
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Transition
énergétique
écologique
Développement d'itinéraires cyclables 1 795 000
0 0 %
Faible
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Transition
énergétique
écologique
Développement d'itinéraires cyclables Phase
1 : voie verte des Truyas (avenue du Souvenir
Français)
530 300 200 000 DETR 159 090
359 090 68 %
Dossier déposé à la Région et à déposer pour
la DETR 2023
Etude Département
Haute
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de ville - Axe 4 - Construire l'axe
médiéval Sud 2 624 167 1 180 875 787 250
1 968 125 75 %
Dossier en attente de la réalisation de l’ilot RHI-
THIRORI Pied de Ville
DETR/DSIL/FondsFriche
1 / Création d’un jardin en restanques au
cœur du Rochas
2 / Valorisation d’un axe patrimonial et
touristique, l’axe médiéval sud
Consultation lancée pour l’étude de faisabilité
: juin 2021
Intervention globalisée sous l’intitulé (cf.
CRET) « Construire l’Axe médiéval Sud »
Etudes en cours
Phase diagnostic + relevé topographique
Faisabilité réalisée attente financement pour
travaux
Moyenne
Financements 1 arbitrés
Porteur du
projet Nom du projet Coût total
Financements 1 État Financements 2 État
Financement
Région
Financement
Conseil
départemental
Autres
financements
Total
financement % financement Commune
Thematique/
Axe Précisions sur le projet
Priorité
Faible : financements déjà obtenus OU
opération post 2024
Moyenne : Financements obtenus parteillement
OU opération 2024
Haute : Absence de financements et opération
2023
Financements 2 arbitrés Financements 3 arbitrés
Financement
Région
Financement
Conseil
départemental
Autres
financements Observations financements Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique Création d'une forêt comestible 336 540 0 0 % fnadt, Région, Département (EV) 2024 Moyenne
Commune de
Mallemoisso
n
Mallemoisso
n
Solidarités
territoriales
Création d’un complexe sportif multi-
activités (Pumptrack, parcours sportif, stade
multi-sports, aire de jeux, parking)
351 566 140 626 DETR
140 626 40 %
Dossier déposée au département Moyenne
Commune de
Montclar Montclar
Solidarités
territoriales
Renouvellement de la patinoire et
réversibilité d'activité l'été en espace
scénique et ludique
294 908 29 491 ANS
182 536 62 %
153045 PAM
PAM 2021
Demande complémentaire LEADER
Attente réponse ANS
Marché lancé Faible
Commune de
Prads-Haute-
Bléone
Prads-Haute-
Bléone
Transition
énergétique
écologique
Rénovation énergétique de 15 logements
communaux (Gîtes) 400 000 DETR DSIL
0 0 %
Projet en cours de chiffrage définitif Moyenne
Commune de
Selonnet Selonnet
Tourisme
durable
Création d'une base de loisirs sur les berges
dela Blanche 1 678 973 550 000 PAM 100 000 669865
FEDER 2022
CDST Demandes à déposer Haute
Commune de
Selonnet Selonnet
Tourisme
durable
Réaménagement et accessibilité du front de
neige de la station de Chabanon 2 950 000 1 180 000 1 180 000 40 % Moyenne
Commune de
Selonnet Selonnet
Transition
énergétique
écologique
Rénovation de la maison en Barles dans le
cadre d’une opération exemplaire et
innovante en terme architectural et de
qualité énergétique
1 445 857
0 0 %
FEDER Moyenne
Commune de
Seyne Seyne
Solidarités
territoriales
PVD : Pôle multiactivités sportives (Seyne)
tranche 1 2 708 763 1 972 508 73 % 900000 ANS 536254 PAM 536254
PAM 2021
L'opération a été commencée mais elle se
terminera fin 2023
Faible
Commune de
Seyne Seyne
Tourisme
durable
PVD : Création d'un parcours ludique de
cascades de tyroliennes à la station du Grand
Puy
300 000
240 000 80 %
60000 PAM 120000 60000 PAM 2021 Cofi ANS ? Faible
Commune de
Seyne Seyne
Solidarités
territoriales
PVD : Réhabilitation du bâtiment de l’ancien
hôpital pour l’accueil d’une nouvelle école
élémentaire
4 000 000 DETR
0 0 %
FEDER rural
Département (partie internat)
Demandes de subventions pas encore
déposées
AMO faisabilité faite
Marché Maître d'œuvre terminé
Haute
Commune de
Seyne Seyne
Tourisme
durable
PVD : Travaux de rénovation de la citadelle
Vauban et de l’église Notre-Dame-de-
Nazareth
1 065 500
0 0 %
Etudes à lancer en 2023 Haute
Commune de
Seyne Seyne
Attractivité
économique PVD : Etude pré opérationnelle d’OPAH-RU 32 663 26 131 80 % 16332 ANAH 1633 8165,8 8165,80 Bq des territoires Faible
Commune de
Seyne Seyne
Attractivité
économique PVD : Etude de faisabilité RHI-THIRORI 38 080 19 040 50 % 19040 ANAH Faible
Commune de
Seyne Seyne
Solidarités
territoriales
PVD : Solution numérique en faveur des
commerces et site internet mairie 47 290 20 000 42 % 20000 Bq des territoires
Plateforme de vente et application commerces
+ site mairie Faible
Commune de
Seyne Seyne
Attractivité
économique PVD : Cheminement piétonnier 126 760 69 718 55 % 69718 DETR Bonus bois des alpes Faible
Commune de
Seyne Seyne
Attractivité
économique PVD : Requalification de la Place d’Armes 562 500 250 000 450 000 80 % 200000 DETR
FRAT 2022 (dossier en difficulté)
DETR 2017 Faible
Commune de
Seyne Seyne
Attractivité
économique
PVD : Aménagement d’une aire de
stationnement et d’accueil à l’entrée ouest
du village
167 563 83 781 DETR post 2023
83 781 50 %
Mars 2023/Mars 2024 – juin 2024/juin 2025
(15 mois) Haute
Commune de
Seyne Seyne
Transition
énergétique
écologique
PVD : Rénovation de la mairie 347 000
277 600 80 %
200000 DETR 77600 DSIL DETR et DSIL 2022 Moyenne
Commune de
Seyne Seyne
Solidarités
territoriales
PVD : Pôle multiactivités sportives (Seyne)
tranche 2 850 038 0
ANS post
2023 0 0 % Haute
Commune de
Seyne Seyne
Solidarités
territoriales PVD : Adressage et fibre optique 79 215 39 607 50 % 39607 DETR DETR 2022 Moyenne
Commune de
Seyne Seyne
Attractivité
économique PVD : Plaine Sportive – Tranche 1 651 287
ANS post
2023 0 0 % Contrat stations et Département à solliciter Achat des installations, pumptruk Haute
Commune de
Seyne Seyne
Attractivité
économique PVD : Plaine Sportive – Tranche 2 288 617
ANS post
2023
DETR post
2023 0 0 % Réalisation parking et espace detente Moyenne
Commune de
Volonne Volonne
Solidarités
territoriales Extension de la Maison de Santé de Volonne 700 000 538 000 77 % 250000 DETR 188000 DSIL 100000
DETR et DSIL 2021
voir pour prêt relance santé auprès de la
Banque des territoires
Faible
Commune de
Volonne Volonne
Tourisme
durable
Réhabilitation et mise en valeur de la
Chapelle des Pénitents 140 000 112 000 80 % 74000 DETR 38000
DETR 2022
AAP Patrimoine rural - Région SUD Faible
Commune de
Volonne Volonne
Transition
énergétique
écologique
Rénovation de l’école élémentaire et
désimperméabilisation des cours d’école 1 399 690
1 099 690 79 %
348690 Autres 250000 DETR 80000 Agence de l'eau 421000 Etat Fonds Vert DETR et Agence de l'eau 2023
Dont 1 000 000 euros de rénovation de l’école
élémentaire
Dont 144 690 euros de désimperméabilisation
Dont 155 000 euros d’études (diagnostics,
mission de maitrise d’œuvre …)
Faible
Commune du
Brusquet Le Brusquet
Transition
énergétique
écologique
Perméabilisation cours d'école et
végétalisation
En cours de
chiffrage 0 #VALEUR!
Financement possible Agence de l’eau en 2024
? Moyenne
Commune du
Brusquet Le Brusquet
Transition
énergétique
écologique
Rénovation énergétique de bâtiments
communaux 94 149 56 850 60 % 56849,56 DETR
Lancement marché en octobre 2022
Réalisé en 2023 Faible
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - AXE 1 - Engagement d’un
Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte
contre l’habitat indigne (périmètre cœur de
ville)
118 020
65 922 56 %
65922 ANAH opération bientôt terminée Faible
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - AXE 1 - Reconduction de
l’aide au ravalement des façades (2022-
2025)
150 000
0 0 %
Faible
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - AXE 1 - L’Îlot Pied de Ville-
études de requalification. Étude de faisabilité
, étude de calibrage et d’accompagnement
social. (Etudes)
137 375 ANAH
0 0 %
Etude de faisabilité : 38 350 € HT
Etude de calibrage :
1 / Tranche ferme : 23 350 € HT
2 / Tranche conditionnelle 1 (THIRORI) : 10 075
€ HT
3 / Tranche conditionnelle 2 (RHI) : 14 300 €
HT
Etude des structures : 23 000 € HT
Relevés topo : 26 3000 € HT
Dépenses supplémentaires (avocat, huissier) :
environ 2000 € HT
Tranches ferme et conditionnelle 2 (RHI) ont
été engagées
Montage du dossier financier en cours
(octobre 2022).
Validation du projet, du montant de
l’opération, du déficit foncier et des dépenses
de relogement au CM du 8 novembre.
Présentation à la Commission Nationale LHI le
28 novembre en vue d’obtenir auprès de
l’ANAH les financements pour la phase
opérationnelle.
Acquisitions foncières en 2023
Relogements en 2023
Faible Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - AXE 1 - L’Îlot Pied de Ville-
requalification. 6 589 570 3 803 079 ANAH En instruction Haute
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - AXE 4 - Aménagement de la
place des Récollets 432 096 276 923 64 % 150923 DETR 126000 CRET Réalisée Faible
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - AXE 4 - Aménagement du
square Frédéric Mistral 240 000
184 614 77 %
100 614 DETR 84000 CRET
Etude en cours avec MOE
Etudes en cours, en lien avec ABF, pour permis
d’aménager à déposer
Phase Pro – Travaux PPI 2023
En cours : DCE pour marché de travaux
Faible
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - AXE 4 - Travaux
d’embellissements :
Ferronneries
45 600
0 0 %
Réalisé 50%
Travaux de rénovation des peintures
recourrant
Faible
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - AXE 4 - Renouvellement du
matériel d’entretien, mécanisation 167 227 81 520 49 % 70000 DETR 11520 FODAC0 Consultation faite Faible
Commune de
Digne-Les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Attractivité
économique
Cœur de Ville - Axe 5 - Mise en œuvre de
l’Ad’Ap communal – mise aux normes et
sécurisation des bâtiments publics (budget
annuel 2018-2022)
200 000
0 0 %
DETR Demande de subvention déposée chaque année mais terminé pour 2023 Faible
PAA Archail Solidarités territoriales
Reprise des branchements et réseaux (eaux
usées et eau potable) - Phase 2 extérieur
village
220 000
154 000 70 %
97400 35600 21000 marché travaux attribué Faible
PAA CASA et Peyruis Attractivité économique Mise à jour de la signalétique des zones d'activité 60 000 0 0 % Moyenne
PAA
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Solidarités
territoriales
Requalification urbaine du Plateau des
Lauzières et rénovation énergétique du pôle
d’équipements publics (Phase 1)
2 100 000
1 031 495 49 %
75000 DSIL 161495 DETR 645000 150000
DSIL 2019
DETR 2020
la DETR repose sur une assiette de 509 932 €
de dépenses.
Marché clôs, offres en cours d'analyse
Rénovation énergétique, modification des
entrées, façades, ventilation et eclairage,
modificatio entrées, aménagements
extérieurs, cuisine et salle de réunion,
signalétique et stationnement.
Faible
PAA
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Solidarités
territoriales
Renouvellement du parc matériel du théâtre
Durance dans le cadre de la DSP 157 370 127 237 81 % 56700 DRAC 55000 15537
La subvention Etat est apporté par la DRAC.
Les 3 subventions sont acquises. Opération à
lancer
Condition pour labellisation scène nationale Moyenne
PAA Digne-Les- Bains Solidarités territoriales
Dévoiement des canalisations d'adduction
d'eau potable et d'eaux usées sur le Pont des
Arches
DETR post
2023
0 #DIV/0!
pas d'estimation : début de la mission de
maîtrise d'œuvre (mission MOE 42 360 € HT)
Démarrage travaux printemps 2023 (en lien
avec travaux pont du Département)
demander aides classiques AERMC
Moyenne
PAA Digne-Les- Bains Solidarités territoriales
Boulevard Thiers et avenue du 8 mai 1945
(RD19) : tranche 1 - Renouvellement du
réseau de distribution d'eau potable
100 000
75 000 75 %
45000 Agence de l'eau 30000
travaux à réaliser avant le renouvellement du
tapis de la RD 2023 par le Département prévu
en 2024
Faible
PAA Digne-Les- Bains
Transition
énergétique
écologique
La Collette : contrôle d’accès et pont bascule 92 830
46 415 50 %
46415 Faible
PAA Digne-Les- Bains
Transition
énergétique
écologique
la Collette : valorisation des broyats/ Mise en
place d'une plateforme de compostage de
biodéchets
1 293 142
100 521 8 %
100521 ADEME
Etude en cours, obligation fin 2023 solution
mise en place biodéchets (Méthaniseur ouvert
seulement en 2024)
Haute
PAA Digne-Les- Bains Tourisme durable Modernisation des piscines de l’équipement thermal de DLB 2 400 000 630 000 330 000
1 920 000 80 %
360000 DSIL 407209 PAM 192791 FNADT Subventions Etat acquises Région PACA et CD04 à demander
Deux options de projet : refection des deux
bassions ou refection d'un bassin et création
d'un nouvel espace.
Faible
PAA Digne-Les- Bains
Transition
énergétique
écologique
Changement de schéma de pré-collecte et de
collecte du tri sélectif phase 2 : extension des
consignes de tri et optimisation de la collecte
à Digne-les-Bains
840 000
199 109 24 %
199109 DETR
DETR 2020 (prolongation demandée)
concernant la commune de Digne seulement
L'opération débutera en 2022 et se terminera
en 2023
Région/Citeo
Colonnes d'ordures ménagères mises en place
à l'échelle de digne CASA volonne peyruis les
mées (baisse de 10 à 20% des déchets et
augmentation de tri) besoin d'acheter des
colonnes et des véhicules (au moins 2 si digne
et CASA)
Faible
PAA Digne-Les- Bains Tourisme durable
Améliorer l’attractivité de la station thermale
de Digne-les-Bains par la modernisation de
ses installations et équipements (rénovation
établissement et achat et rénovation
Richelme)
10 000 000
0 0 %
Projet au long cours qui suivra celui de
rénovations des piscines. Faible
PAA Digne-Les- Bains Tourisme durable Sentier de découverte entre l'OT de DLB et la Dalle aux ammonites 280 000 50 000
224 000 80 %
174000 PAM Début max 10/06/2024. Le marché de maîtise d'œuvre devrait être lancé d'ici la fin 2022 Faible
PAA Digne-Les- Bains Solidarités territoriales Mise en œuvre du schéma directeur des eaux pluviales de Digne-les-Bains 516 580 200 000 39 % 200000 DETR DETR 2022. Début max 21/06/2024 Moyenne
PAA Digne-Les- Bains Attractivité économique Réfection Pont du ravin de la tour (avenue Colonel Noël) 210 000
0 0 %
Haute
PAA Digne-Les- Bains
Transition
énergétique
écologique
Rénovation énergétique bâtiment Ecole des
Beaux-Arts 960 000 0 0 % Faible
PAA Digne-Les- Bains Attractivité économique Cœur de Ville - AXE 2 - Recrutement d’un manager de centre-ville 2021-2023 99 400 31 383 47075,51
78 459 79 %
Manager recruté – il a quitté son poste en
juillet 2022. Recherche de financement en
cours pour renouveler l’opération sur la durée
de Cœur de Ville.
Haute PAA Digne-Les- Bains Attractivité économique
Cœur de Ville - AXE 2 - Action de soutien à
l’union commerciale du centre-ville pour
animer les zones où le taux de vacance est le
plus fort afin de susciter l’envie d’y
entreprendre. (mantant de subv annuelle
2018-2022)
11 000
0 0 %
Faible
PAA Digne-Les- Bains
Transition
énergétique
écologique
Cœur de Ville - AXE 3 - Schéma de mobilité
douce (Etude) 30 000 0 0 % CRTE BDT
Réalisé.
Estimation des travaux à réaliser : 6,5 millions
d’euros d’investissement.
Faible
PAA Digne-Les- Bains
Transition
énergétique
écologique
Cœur de Ville - AXE 3 - Travaux
d’aménagement des accès cyclables et
piétons
6 500 000
0 0 %
Région CRET
PAA
Ville
Département
Prêt Banque des Territoires (sous réserve de la
validaƟon du Comité compétent)
Reprise effectuée sur quelques secteurs
(Ferréol)
Demande de subventions
Déposée par la ville pour les corridors : Le
Bourg/Les Truyas avec CD 04.
+ travaux à prévoir suite à la réalisation du
schéma de mobilité douce
Etude en cours pour réalisation le Bourg, les
Truyas PPI 2023 ok avec CD
Moyenne
PAA Digne-Les- Bains Attractivité économique
Cœur de Ville - AXE 3 -Transformation et
valorisation de l’office de tourisme et de la
gare routière : étude préalable
50 000 15 000
30 000 60 %
15000
CRET
Département
Plan de financement à compléter (5000€)
Haute
PAA Digne-Les- Bains Attractivité économique
Cœur de Ville - AXE 3 -Transformation et
valorisation de l’office de tourisme et de la
gare routière
Chiffrage en
attente des
résultats de
l’étude 0 #VALEUR!
Région CRET
PAA
DETR
+Prêt Banque des Territoires
Moyenne
PAA Digne-Les- Bains Tourisme durable
Cœur de Ville - AXE 4 - Aménagement du
Musée Promenade portail muséographique
de l’UNESCO Géoparc de Haute Provence
(phase 1)
7 777 000
0 0 %
ETAT
CRET
BDT
Etude de programmation notifiée juin 2021-
75 000€
Le montant des travaux sera précisé suite à
l’étude.
Moyenne
PAA Digne-Les- Bains Attractivité économique
Cœur de Ville - AXE 4 - Travaux
d’embellissements : harmonisation de
l’éclairage public
A définir
0 #VALEUR!
BDT Faible
Digne-les-
Bains
Digne-Les-
Bains
Transition
énergétique
écologique
Cœur de Ville - AXE 4 - Travaux
d’embellissements : harmonisation des
espaces de dépôts et ramassage des OM
770 000
0 0 %
DETR DETR acquis ? CITEO
colonnes hors aménagement
Information au public prévue en avril –
réunion de quartier à partir de septembre – fin
2022 construction des points de collecte en
colonne aérienne et 2023 génie civil pour
implantation des colonnes enterrées et semi
enterrées ;
Collecte à partir de septembre 2023
Hors périmètre ABF plateforme travaux 2022
la suite 2023 en cours pour déploiement et
autorisation
Faible
PAA Digne-Les- Bains
Transition
énergétique
écologique
La Collette : création quai de transfert 1 000 000
0 0 %
En attente retours Région et ADEME (potentiel
report en 2023 de la demande de
financements)
Ce sera porté par le Sidevom
L'opération ne se fera probablément pas en
2023 doit remettre à jour l'étude
Quai de transfert point intermédiaire entre la
collecte en benne et l'achéminement vers les
grands centres de traitement avec
compactage et prise en charge par camion
semi-remorques des déchets.
Compétence SIDEVOM
Faible
PAA Moustiers- Sainte-Marie Solidarités territoriales Création d'une crèche à Moustiers-Sainte- Marie 790 000
79 000 10 %
79000
Etude de maîtrise d'œuvre en cours.
Financements possibles : DETR
2023/CAF/CD04
CDST à déposer
Réhabilitation 180 m2/ construction 60 m2/
aménagement toiteure terrasse
Planning 2022-2025
Haute
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Expérimentation du Contrat d’Objectif
Territorial 700 000 350 000 50 % 350000 ADEME Cumul aides publiques 50%
Plan d'actions en cours de rédaction (dernier
délai décembre 2022) :
Actions PCAET + actions économie circulaire
Faible
PAA PAA Attractivité économique Modernisation des outils d'abattage 293 000
117 200 40 %
117200 Autres
France Agrimer PDR. Projet initial à 368 908
revu à la baisse (avenant en cours de
négociation)
Travaux et achat nouvel équipement abattoir
de Digne-les-Bains Faible
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Performance des bâtiments de l'Agglo
(mutualisation d’opérations) 1 491 299 564 709 Autres 379 500 944 209 63 % CRET + FNCCR Sequoia Moyenne
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Mise en place d'une tarification incitative
(OM) Phase 1.a (2023)
colonnes de tri pour Digne et exCCMD
1 000 000 200 000 DETR
200 000 20 %
Région (50% plafond 250000)
LEADER Durance Provence Haute
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Mise en place d'une tarification incitative
(OM) Phase 1.a (2023)
achat 2 véhicules
900 000 DETR
0 0 %
Région (50% plafond 250000) Haute
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Mise en place d'une tarification incitative
(OM) Phase 2.a (2024)
colonnes de tri le reste de PAA
1 000 000 DETR
0 0 %
Région (50% plafond 250000) Haute
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Mise en place d'une tarification incitative
(OM) Phase 2.b (2024)
Achat 2 véhicules
900 000 DETR
0 0 %
Région (50% plafond 250000) Haute
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Mise en place d'une tarification incitative
(OM) Phase 2.c (2024)
Système de comptabilisation
1 000 000 ADEME post 2023
0 0 %
Discussions en cours
L'étude annonce une diminuition des déchets
entre 10 et 20%
Besoin de fianncer les colonnes omr (1,7 M€ +
300k colonnes de tri) 2023, des véhicules (1,7
M€) 2023 et le système de comptabilisation
des particuliers (1M€) 2024
Objectif : réalisation avant 2025
Option envisagée : installation colonnes de tri
et système de comptage pour le nombre de
dépôts par habitant.
Haute
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Collecte de biodéchets (achat véhicule) 400 000 ADEME post 2023 ADEME 30% Haute
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Création d'une déchetterie dans la vallée de
l'Asse 1 000 000 0 0 %
Etude et chiffage en cours
se fera plutôt en 2024
Dechet Estoublon aire natura 2000 au bord de
la rivière et pas d'aire de lavage Haute
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Travaux d'amélioration des chaudières et
circuits de chauffage des bâtiments de PAA 414 288
341 841 83 %
124286 DSIL 165715 DETR 51840 ADEME
Surcoûts importants intervenus en cours
d'opération. Recheche de financements
complémentaire auprès de l'ADEME. 6
chaudières réalisées, 2 restent à faire en 2023
En cours Faible
PAA PAA Attractivité économique Participation aux travaux sur la RN85 160 000 0 0 % Faible
PAA PAA
Transition
énergétique
écologique
Mise en conformité éclairage public (23
communes) 600 000 269 220 45 % 175000 DETR 94220 DSIL
Le dossier DETR/DSIL porte sur 8 communes et
350 000 €. Opération en cours Moyenne
PAA PAA Tourisme durable
Programme pluriannuel d'aménagement
d'un réseau de sites du Géoparc (Bois noir de
Sisteron et Belvederes Via ferrata Digne)
700 000 40 000 FNADT 40 000
80 000 11 %
Budget 2023 100 000 € Faible
PAA PAA Solidarités territoriales Accueil des gens du voyage (création aire de grand passage et aire d'accueil) 2 000 000 0 0 % Cf. schéma départemental Moyenne
PAA PAA Tourisme durable
Création d'un poste d'assistant et d'un poste
de chargé de mission dédiés au projet
d’amélioration de l’attractivité de la station
thermale et du Géoparc.
80 000 48 000 FNADT
48 000 60 %
Demande de subvention FNADT 2022
ingénierie déposé Haute PAA Peyruis Attractivité économique Territoires d'industrie : Aménagement de la 2e tranche de la zone de la Cassine 1 890 000
0 0 %
en lien site industriel clés en mains
tranche de VRD sur la zone de cassine,
permettant de viabiliser 10 ha de foncier
commercialisable.
Il reste encore des incertitudes liées aux
enjeux environnementaux. L’étude est en
cours de finalisation
Haute
PAA Selonnet Solidarités territoriales Suppression seuil de la Blanche En cours de chiffrage 200 000 Agence de l’eau
200 000 #VALEUR!
Opération D51 ?
Projets ZRR / Contrat 5M€ sur 3 ans avec
Agence de l'Eau
christophe buchot Faible
PAA
Territoire de
l'UNESCO
Géoparc de
Haute-
Provence
Transition
énergétique
écologique
Développement de la mobilité durable pour
l’accès à l’offre de découverte l’UNESCO
Géoparc de Haute Provence
75 000
37 500 50 %
37500 PAM Réponse à l'AAP Avenir Montagnes Mobilité 2022. En attente de réponse Acquisition navette 9 places et planning d'animation Moyenne
PAA Thoard Solidarités territoriales Requalification du barrage et du réseau d'irrigation agricole de Vaulouve (études) 66 000 20 000
20 000 30 %
CDST
voir pour Acqua-prêt auprès de la Banque des
territoires
Faible
PAA Thoard Solidarités territoriales Requalification du barrage et du réseau d'irrigation agricole de Vaulouve (travaux) 1 200 000 DETR 0 0 % DETR ? Mise en demeure Haute
PAA/CMA Digne-Les- Bains Attractivité économique Cœur de Ville - AXE 2 - Développement d’un espace boutique évènementielles 8 000
0 0 %
Projet de création d’une boutique (portée par
la CMA en partenariat avec PAA)– ouverture
prévue en 2022 – opération en stand by suite
au d »part du manager.
Faible
PAA/IAP Digne-Les- Bains Attractivité économique
Cœur de Ville - AXE 2 - Création de la
Fabrique à entreprendre dans les locaux de
Diniapolis
237 710
0 0 %
Financements LEADER, Banque des territoires
Réalisée, en cours de déploiement et de
développement. Création de l’espace de
coworking au sein de la fabrique réalisée.
Inauguration le 27 octobre.
Faible
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Attractivité
économique
Territoires d'industrie : Busage pour la mise
en conformité du ravin de barasson pour
permettre l'installation d'entreprises sur le
nord de la plateforme ARKEMA
809 897 400 000 DSIL 200 000
600 000 74 %
CRET + DSIL 200 000 ou 400 000 du fait du
label site industriel clés en main
busage sous la voirie communale (7mX4m)
Une validation de l’option technique est à
l’étude par la commune avec l’appui d’IT04.
Une réunion est programmée en préfecture le
12/12 pour valider l’option technique et les
pistes de financement.
Haute
PAA Digne-Les- Bains
Transition
énergétique
écologique
Acquisition d'un bus hybride pour le
transport urbains dignois 310 000 70 000 DETR 70 000 23 % Fonds vert à solliciter Haute
PAA Seyne
Transition
énergétique
écologique
Extension et mise aux normes de la
dechetterie de Seyne 383 008 153 203 DETR 153 203 40 %
Achat parcelle attenante au terrain actuel,
financement des travaux nécessaires Haute
PAA Digne-Les- Bains Solidarités territoriales Modernisation du matériel informatique de l'école d'art IDBL 24 928 11 982 DETR 11 982 48 % Postes informatiques, traceur, sono, vidéo Haute