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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 2021 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700054

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | |

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 764 985,27 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

3 764 985,27

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 3 764 985,27 3 764 985,27

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

2 188 000,00 4 031 282,37

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 034 248,93 1 651 682,13

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

460 715,57

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 5 682 964,50 5 682 964,50

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 9 447 949,77 9 447 949,77

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 164 295,00 0,00 0,00 0,00 3 164 295,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 971 828,00 0,00 0,00 0,00 2 971 828,00

014 Atténuations de produits 275 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00

65 Autres charges de gestion courante 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00

Total des dépenses de gestion des services 6 581 123,00 0,00 0,00 0,00 6 581 123,00

66 Charges financières 1 437 000,00 0,00 0,00 0,00 1 437 000,00

67 Charges exceptionnelles 127 400,00 0,00 0,00 0,00 127 400,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 8 295 523,00 0,00 0,00 0,00 8 295 523,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 526 568,00 3 764 985,27 3 764 985,27 6 291 553,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 459 300,00 0,00 0,00 5 459 300,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 985 868,00 3 764 985,27 3 764 985,27 11 750 853,27

TOTAL 16 281 391,00 0,00 3 764 985,27 3 764 985,27 20 046 376,27

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 046 376,27

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 483 991,00 0,00 0,00 0,00 13 483 991,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 87 500,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00

75 Autres produits de gestion courante 364 000,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00

Total des recettes de gestion des services 13 935 991,00 0,00 0,00 0,00 13 935 991,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 87 400,00 0,00 0,00 0,00 87 400,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 14 173 391,00 0,00 0,00 0,00 14 173 391,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 108 000,00 0,00 0,00 2 108 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 108 000,00 0,00 0,00 2 108 000,00

TOTAL 16 281 391,00 0,00 0,00 0,00 16 281 391,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 764 985,27

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 046 376,27

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

9 642 853,27

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 242 500,00 261 063,84 40 000,00 40 000,00 543 563,84

21 Immobilisations corporelles 2 590 700,00 865 054,63 20 000,00 20 000,00 3 475 754,63

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 370 000,00 1 908 130,46 1 200 000,00 1 200 000,00 7 478 130,46

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 203 200,00 3 034 248,93 1 260 000,00 1 260 000,00 11 497 448,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 600,00 0,00 0,00 0,00 4 440 600,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 928 000,00 928 000,00 928 000,00

Total des dépenses financières 4 440 600,00 0,00 928 000,00 928 000,00 5 368 600,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 11 643 800,00 3 034 248,93 2 188 000,00 2 188 000,00 16 866 048,93

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 108 000,00 0,00 0,00 2 108 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 408 000,00 0,00 0,00 2 408 000,00

TOTAL 14 051 800,00 3 034 248,93 2 188 000,00 2 188 000,00 19 274 048,93

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 460 715,57

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 734 764,50

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 471 232,00 1 641 482,13 546 014,73 546 014,73 2 658 728,86

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 154 000,00 10 200,00 -2 324 000,00 -2 324 000,00 1 840 200,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 625 232,00 1 651 682,13 -1 777 985,27 -1 777 985,27 4 498 928,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 139 800,00 0,00 201 000,00 201 000,00 1 340 800,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 1 843 282,37 1 843 282,37 1 843 282,37

165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 140 700,00 0,00 2 044 282,37 2 044 282,37 3 184 982,37

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 765 932,00 1 651 682,13 266 297,10 266 297,10 7 683 911,23

021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 526 568,00 3 764 985,27 3 764 985,27 6 291 553,27

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 459 300,00 0,00 0,00 5 459 300,00

041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 8 285 868,00 3 764 985,27 3 764 985,27 12 050 853,27

TOTAL 14 051 800,00 1 651 682,13 4 031 282,37 4 031 282,37 19 734 764,50

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 734 764,50COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

9 642 853,27

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 764 985,27 3 764 985,27

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 3 764 985,27 3 764 985,27

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 764 985,27

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 301 063,84 0,00 301 063,84 21 Immobilisations corporelles (6) 885 054,63 0,00 885 054,63 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 108 130,46 0,00 3 108 130,46 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 928 000,00 928 000,00

Dépenses d’investissement – Total 5 222 248,93 0,00 5 222 248,93

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 460 715,57

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 682 964,50

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 764 985,27

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 764 985,27

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 201 000,00 0,00 201 000,00 13 Subventions d'investissement 2 187 496,86 0,00 2 187 496,86

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -2 313 800,00 0,00 -2 313 800,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 3 764 985,27 3 764 985,27

Recettes d’investissement – Total 74 696,86 3 764 985,27 3 839 682,13

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 843 282,37

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 682 964,50COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 164 295,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 630 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 884 700,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 215 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 255 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 120 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 10 200,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 7 300,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 104 015,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 3 710,00 0,00 0,00

618 Divers 19 160,00 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 100 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 35 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 800,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 200,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 62 160,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 655 150,00 0,00 0,00

6288 Autres 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 700,00 0,00 0,00

6355 Taxe sur les consommations d'eau 0,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 971 828,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 16 893,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 044,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 479,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 826,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 679 674,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 426 602,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 24 258,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 263 235,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 477 773,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 607,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 2 700,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 770,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 22 682,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 785,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 275 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 275 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 170 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 70 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

6 581 123,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 1 437 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 460 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 127 400,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 38 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 53 700,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 35 200,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 150 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 150 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

8 295 523,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 2 526 568,00 3 764 985,27 3 764 985,27

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 459 300,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 450 000,00 0,00 0,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 0,00 0,00 0,00

6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

7 985 868,00 3 764 985,27 3 764 985,27

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 985 868,00 3 764 985,27 3 764 985,27

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

16 281 391,00 3 764 985,27 3 764 985,27

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 764 985,27

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 404 794,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -427 794,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 500,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 500,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 483 991,00 0,00 0,00

704 Travaux 452 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 11 760 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 275 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 223 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 100 000,00 0,00 0,00

7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 622 491,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 30 500,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais 21 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 87 500,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 87 500,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 364 000,00 0,00 0,00

754 Redevances défaut branchement égoût 360 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 4 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

13 935 991,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 87 400,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 84 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 150 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

14 173 391,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 108 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 850 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 258 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 108 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

16 281 391,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 764 985,27

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 764 985,27

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 15

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 242 500,00 40 000,00 40 000,00

2031 Frais d'études 230 000,00 40 000,00 40 000,00

2033 Frais d'insertion 12 500,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 590 700,00 20 000,00 20 000,00

2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 20 000,00 20 000,00

2151 Installations complexes spécialisées 100 000,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 2 000 000,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 150 000,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 305 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 200,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 370 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

2313 Constructions 930 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 440 000,00 -600 000,00 -600 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 203 200,00 1 260 000,00 1 260 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 600,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 035 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 830 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 115 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 928 000,00 928 000,00

Total des dépenses financières 4 440 600,00 928 000,00 928 000,00

45813 Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 11 643 800,00 2 188 000,00 2 188 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 108 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 258 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 633 700,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 200,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 800,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 211 800,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 0,00 0,00

Charges transférées 850 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 245 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 408 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

14 051 800,00 2 188 000,00 2 188 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 3 034 248,93

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 460 715,57

=COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 17

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 682 964,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 471 232,00 546 014,73 546 014,73

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 406 368,00 231 387,35 231 387,35

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 228 000,00 228 000,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 64 864,00 86 627,38 86 627,38

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 154 000,00 -2 324 000,00 -2 324 000,00

1641 Emprunts en euros 2 324 000,00 -2 324 000,00 -2 324 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 830 000,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 625 232,00 -1 777 985,27 -1 777 985,27

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 139 800,00 2 044 282,37 2 044 282,37

10222 FCTVA 1 139 800,00 201 000,00 201 000,00

1068 Autres réserves 0,00 1 843 282,37 1 843 282,37

165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 140 700,00 2 044 282,37 2 044 282,37

45823 Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 5 765 932,00 266 297,10 266 297,10

021 Virement de la section d'exploitation 2 526 568,00 3 764 985,27 3 764 985,27

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 459 300,00 0,00 0,00

169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 450 000,00 0,00 0,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 7 985 868,00 3 764 985,27 3 764 985,27

041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 140 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 285 868,00 3 764 985,27 3 764 985,27

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

14 051 800,00 4 031 282,37 4 031 282,37

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 1 651 682,13COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 19

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 682 964,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 868 000,00 928 000,00 II 928 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 610 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 035 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 115 000,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 258 000,00 928 000,00 928 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 258 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 928 000,00 928 000,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 4 796 000,00 3 034 248,93 460 715,57 8 290 964,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 125 668,00 3 965 985,27 VI 3 965 985,27

Ressources propres externes de l’année (a) 1 139 800,00 201 000,00 201 000,00

10222 FCTVA 1 139 800,00 201 000,00 201 000,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 985 868,00 3 764 985,27 3 764 985,27

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 450 000,00 0,00 0,00

2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 526 568,00 3 764 985,27 3 764 985,27

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

13 091 653,27 1 651 682,13 0,00 1 843 282,37 16 586 617,77

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 290 964,50

Ressources propres disponibles VIII 16 586 617,77

Solde IX = VIII – IV (5) 8 295 653,27COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 23

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 71

Nombre de suffrages exprimés : 80

VOTES :

Pour : 80

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 21/06/2021

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 29/06/2021

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A NIORT, le 29/06/2021

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER AlainCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL AuroreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice

SANSAIS - PAILLOUX Richard

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VALLANS - BOUCHET CédricCOMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS

- CAN

: ASSAINISSEMENT

-BS

- 2021

IV

- ANNEXES

IV

ARRETE

ET

SIGNATURES

D

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Président,

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la

transmission

en

préfecture,

le

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la

publication

le

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2 9 JUIN 2021

{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, {2) L'assemblée délibérants étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais.

Envoyé

en

préfecture

le

07/07/2021

Reçu

en

préfecture

le

07/07/2021

Affiché le

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ID

: 079-200041317-20210629-C10_06_2021-BF

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le

07/07/2021

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07/07/2021

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07/07/2021

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