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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE10 06 03 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE10 06 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique,
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Recuen Des ÂcTEs ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ETAT EN LOZERE
Recueil spécial n° 10 /2019
Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement
subdélégation de signature
Publié le 6 mars 2019
bel, Mende
et de 13h30 à 17h00 SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 10/2019 du 6 mars 2019
Direc on régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement
Subdéléga on de signature du Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de de la DREAL Occitanie – département de la Lozère
1 d
EE
_
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOZERE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Secrétariat
Général
Affaire suivie par : Véronique VIALA. Téléphone : 05 62 30 26 67 Courriel : veronique.viala@developpement-durable gouv.fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de la Lozère
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Vu
le
décret
du
25
octobre
2017
portant
nomination
de
Madame
Christine
WILS-MOREL,
en
qualité de préfète de la Lozère ; Vu l’arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
et
de
la
ministre
du
logement,
de
l’égalité
des
territoires
et
de
la
ruralité
nommant
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement de la région Occitanie ; Vu l’arrêté
préfectoral
du
4 janvier 2016
du préfet de
région,
préfet de
la Haute-Garonne,
fixant
l’organisation de
la direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement de
Occitanie ; Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2017325-0038 du 21
novembre 2017 de la préfète de la
Lozère,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
KRUGER,
directeur
régional
de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+
Yamina
LAMRANI-CARPENTIER,
directrice
régionale
adjointe
(à
compter
du
18
mars
2019) ;
+
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
+
Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+
Laurence PUJO, directrice régionale adjointe.
1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél.
05 61 58 50 00
http:/Avww.occitanie.gouv.fr Article
2
—
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités : 1.
Pour la Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Interdépartementale
du
Gard
et de
la
Lozère,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1*,
parties
C,
D,
E,
F
et
G,
de
l’arrêté
préfectoral susvisé, à : +
Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU,
son
adjoint
;
+
Pierre CASTEL, chef de l’Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère, et Thibault LAURENT, son adjoint ;
et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, parties C et D, à :
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1“, partie E, à :
+
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
+
Lusiane
LE
CAMPION,
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU,
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à:
+
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+
Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+
Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels.
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :
+
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
+
Jean-Michel
MAZUR chef de
la
subdivision véhicules de
l'Unité Inter-départementale
du
Gard et de la Lozère et Jean-François CASSAR, son adjoint ;
+
Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2.
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article
1*, parties
H et L, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;
et, pour tous les actes et documents relevant de l’article 1*, partie H, à : +
David
RANFAING,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
Ouvrages
Hydrauliques
et
Concessions,
chef de
la
division
Est,
Francis AUGE,
chef de
la
division
Ouest,
et Anne
SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;
214 +
Clotilde
BELOT,
Caroline
CESCON,
Sylvie
CHATAGNER,
Germain
COURALET,
Christelle
DELMON,
Alban
FARRUYA,
Julia
FOURCADE,
Michel
FOURNIER,
Marc
GILLIER,
Marianne
LAGANIER,
Isabelle
LEGROS,
Laurent
MARTIN,
Gilles
MOLES,
Marielle
PEROT,
Philippe
PLOTIN,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
Christophe
RONDEAU, David SABATIER et Céline TONIOLO,
inspecteurs (trices) de la sécurité des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
3.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article
1‘, partie B, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à : +
Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, Patrick BURTÉ et Christophe GAMET (à compter du ler avril 2019), ses adjoints ;
età: +
Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
+
Alex URBINO, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ; Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
+
Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier.
4.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1, partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à : +
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance,
et
Frédéric
DENTAND, son adjoint ;
età: +
Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;
+
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;
+
Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
5.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article
1‘, partie J, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
k
Zoé MAHE, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
età:
Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ; Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ; Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ; Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
età:
Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis DE-SOUSA,
Sébastien FOURNIE,
Mailys
LAVAL,
Pascale
SEVEN
et Benoît VINCENT,
chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation la à destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations
environnementales,
en particulier
celles
visées
au R181-28
du
Code
de
l'Environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
3/4 ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; Axandre
CHERKAOUI,
chargé
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L411) »
pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2
— Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 17 septembre 2018 sont abrogées.
Article 3
— Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère Fait
à Toulouse,
le
-
5
MARS
2010
Le directelr
régional,
D
D
Didier KRUGER
Al4