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Arrêté - arr 2026 073 designation referents securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 073 designation referents securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
marcellin
nn à
Re
ID
: 038-213804164-20260608-ARR
2026 073-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Service
assemblée
Département
de
l'Isère
N°ARR 2026
073
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
Désignation
des
référents
sécurité
routière
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
Vu
l’article
L.2122-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints.
Considérant
que
l'Etat
incite
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité.
ARRÊTE
Article
1°:
Monsieur
Vincent
BRETON,
conseiller
municipal
délégué
à
la
nature
en
ville
et
à
l'adaptation
au
changement
climatique
est
nommé
référent
sécurité
routière
titulaire.
Madame
Anne
TOURNIER,
2°"
Adjointe
à
la
Transition
écologique
et
aux
mobilités
est
nommée
référente
sécurité
routière
suppléante.
Article
2
: Le
référent
sécurité
routière
est
le
relai
privilégié
entre
les
services
de
l'Etat
et
les
autres
acteurs
locaux
et veille
à la diffusion
des
informations
relatives
à
la sécurité
routière
de
même
qu’à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
sa
collectivité
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
le
©
8 /0€
/26 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
.
je
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
marcern
SL
Publié
le
ID
: 038-213804164-20260608-ARR
2026 073-AR
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-5
du
code
de justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à
l'internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le C8/0
£ /z6
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT
|
Certifié exécutoire
pour
avoir été publié
le
©
2/<
€
(26