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unknown - DOB 2024 tampon
Déliberation - 2025 01bis PJ DOB 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01bis PJ DOB 2025 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Ville de Publié le
LA N ® U e U X ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Débat d’Orientation budgétaire
2025
Ville de Langueux - le 28/01/2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié| Ville de es ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Langueux :
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Préambule
Débat d’Orientation
budgétaire
2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
La ngueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Préambule
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3 500 habitants, EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
En cas d’absence de DOB : toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Délai :
10 semaines précédant l’examen du budget pour les régions ainsi que pour toutes les collectivités et tous les établissements en M57 2 mois pour les autres collectivités et établissements
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB
Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
Informer sur la situation financière Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
La ngueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Préambule
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Le débat n’est pas simplement une formalité, il représente l’engagement à bâtir un budget réfléchi, aligné sur les attentes des langueusiens et sur les défis futurs.
Ainsi, la préparation budgétaire est guidée non seulement par le souci d’une action publique de qualité, mais aussi par une recherche constante d’efficacité et d’optimisation budgétaire pour maintenir la capacité financière de notre collectivité.
La construction budgétaire 2025 s’inscrit dans un contexte national particulièrement sensible.
En effet, le projet de loi de finances (non voté à ce jour) devrait s’inscrire dans un redressement des comptes publics. 60 milliards d’euros d’économies sont envisagées par l’Etat.
« Que ce soit l’Etat, les collectivités ou le secteur social, toutes ces administrations doivent être contributives à l’effort de redressement des comptes publics ».
Devant l’impossibilité de voter un budget pour 2025 avant le 1er janvier 2025, une Loi spéciale a été promulguée le 20/12/2024 qui permet d’assurer la continuité de la vie nationale, du fonctionnement des services publics, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
La ngueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Préambule
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Dans un contexte de restrictions, l’objectif sera de s’adapter de façon responsable, sans remettre en cause la qualité des services publics répondant aux besoins des langueusiens.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire amorce les perspectives du budget primitif 2025, sur des principes qui devront être respectés :
❖ Le maintien de la qualité des services publics pour tous ;
❖ Une gestion responsable, volontariste et efficace ;
❖ Le soutien de l’investissement tourné vers les besoins des Langueusiens, en maîtrisant la dette;
❖ Le souci d’efficience dans une démarche bienveillante.
❖ Une capacité à tenir le budget de fonctionnement 2025. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux puia 2201065-20250128-2025 001-DE
Les orientations budgétaires pour la Ville
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Les incertitudes budgétaires et les annonces récentes à savoir le maintien en valeur de la dotation globale de fonctionnement, une coupe annoncée des subventions d’investissement notamment au titre de fonds vert, nous contraignent à respecter les grands principes suivants :
- Stabilité des charges à caractère général et des charges de gestion courante
- Les charges de personnel prendront en compte les organisations mises en place et les coûts issus des évolutions réglementaires en s’inscrivant toutefois dans une volonté de maîtrise
- Dans le cadre des dépenses d’investissement, nécessité de poursuivre les planifications pluriannuelles dans le cadre des Autorisations de Programme et Crédits de paiement, et d’affiner la programmation.
- Une vigilance apportée sur l’ensemble des subventions pouvant être sollicitées pour le financement des projets (en fonctionnement et en investissement). Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
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Langueux :
Ville de Langueux - le 28/01/2025
1. Contexte international
et national
Débat d’Orientation
budgétaire
2025 La ngueux <
125 Croissance du PIB (201671 = 100)
120
ns
no
105
100
95
90
85
80 L L 1 4 L L 4 4 L r + r r r + r
16 17 18 19 20 21 22 23 24
Zone euro Etats-Unis Royaume-Uni
Sources : LSEG Dastastream, Natixis
Inflation (%, glissement annuel)
2 19 20 2 22 23 24
mm Etats-Unis mm 70ne EUrO ss Royaume-Uni
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Taux directeurs
mms Etats-Unis —— one EUrO
_ = Royaume-Uni = )30on
L
L
1
L
5
ON
GE
Om
L
4.
1
15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
Sources : Fed, BCE, BoEË, BoJ, Natnas
LOT
UE
UM
Contexte international
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Les banques centrales desserrent l’étau et le
risque géopolitique monte d’un cran.
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en
2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques
régionales très différentes.
Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à
la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis
que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui
serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande
toujours à l’arrêt.
La plupart des banques centrales des pays
avancés (BCE, Fed,BoE, BNS, BoK,
Riksbank, etc.) ont commencé à desserrer
l’étau du crédit sur fond de nette
décélération de l’inflation en 2024 et ce
mouvement se poursuivrait,
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de
nombreux pays.
-intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au
Moyen-Orient, renforcement des tensions Iran-Israël.
Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le
risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une
politique plus imprévisible.
En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose
que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale
en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités. Langueux Publié le
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Croissance du PIB par pays (%, T/T)
Prévision Natixis pour le T4
1,0
0,8
0,6
0,4 0,3
5
0,3 0,2 F
2 Lnl£ ou 288 Un: 0,0 -0,2 «© œ _ @ e
04 © a S 0,1 a r ÿ
& e € R 4° N €
112024 MmT22024 MT32024 :7T42024
Source : Eurostat, Natixis
PLF 2025
de Stabilité (avril 2024)
2023-2027
de France
Consensus éco
OCDE
FMI
7% +
Source : FCL - Gérer la Cité - notamment PLF 2025 et LFP 2023-2027
Déficit public au sens de Maastricht en % PIB
-1.0% &
20% Re 5 ‘ Ê ë ‘9 £
23,0% À SE SE Dei Seuil 3% Pacte de Stabilité
4,0% | EP Déficit constaté
508 7
47% CE ”——— LPFP 2023-2027 (sept 2023) BOY À ——— 554
7,0% | & R— eo Programme de stabilité 2024-2027 = « & ë (avril 2024)
-8.0% ? S g ‘ PE Prévisions actualisées sept 2024
2,0% r r « m * n © nm eo >
& 8 À 8 8 k & 8 ——PLF 2025
Ê Ê Ê Ê
Source : FCL — Gérer la Cité
Contexte national
Zone euro
Prévision d’une croissance du PIB de 0,8 % en 2024 et de
1,3% en 2025 et une inflation de 1,8% en 2025
Risques : l’élection de D. Trump fait peser un fort risque de
mise en place de nouveaux droits de douanes sur les
entreprises européennes. Selon nos estimations, une hausse
des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une baisse du PIB
d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans
En France
Des prévisions de croissance du PIB de 1,1% en 2024 et 2025
Une inflation à 2,3% en 2024 et près de 1,8% en 2025
Une prévision du déficit public encore plus dégradée en 2024 (cf PLF 2025) atteignant 6,1% du PIB et estimée à 5% en 2025, une situation dégradée qui conduit l’Europe à déclencher une procédure pour déficit excessif.
Les États membres de la zone Euro doivent s’inscrire dans le cadre de règles budgétaires communes à travers le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) et le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC).
Le Pacte de Stabilité et de Croissance prévoit notamment pour la France un plafond de déficit à 3% du PIB et de dette publique à 60% du PIB (en 2024, la dette devrait atteindre les 112,9% du PIB) Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié| Ville de es ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Langueux :
Ville de Langueux - le 28/01/2025
2. Principales mesures
relatives aux collectivités
locales
Débat d’Orientation
budgétaire
2025 préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . éfecture le 03/02/2025 Langueux
2201065-20250128-2025_001-DE
Principales mesures relatives aux collectivités
locales
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Il convient de rappeler que l’adoption d’une loi de Finances pour 2025 devra s’inscrire dans un cadre budgétaire national pluriannuel de réduction du déficit public qui ne pourra pas exonérer les collectivités territoriales de toute forme de participation à sa réduction. Ainsi, il convient d’inscrire, par prudence, dans les orientations budgétaires certaines mesures prévisionnelles inscrivant cet effort financier auprès des collectivités locales.
Pour rappel, pour tenter de réduire le déficit à 5 % du PIB en 2025 le gouvernement prévoyait dans le projet de loi de finances 2025 (PLF) plusieurs mesures d’une ampleur sans précédent sur les budgets locaux avec notamment avec un effort de 5 milliards abaissé à 2,2 milliards : • Amendement Sautarel – ponction allégée mais concernant un large panel de collectivités (à l’origine des discussions, cette ponction pouvait atteindre 2 % des recettes de fonctionnement des plus grandes collectivités) •Le gel du montant de la TVA transférée aux collectivités en compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
•Un nouvel ajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement qui subit déjà une baisse continue depuis plusieurs années •Une diminution potentielle du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec un taux à 14,85% en 2027 (pour les communes récupérant le FCTVA pour les travaux réalisés en N-2) contre 16,404% ;
•Une augmentation de 3 points par an sur 3 ans, de la contribution des employeurs à la Caisse Nationale Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) (ou 4 points sur 3 ans)
•Réduction de près d’1,5 milliard d’euros de l’enveloppe du Fonds vert qui vise à accélérer et soutenir la transition écologique. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux 3-2025 001-DE Principales mesures impactant la Ville de Langueux
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Pour La Ville de Langueux, l’impact des mesures de ce projet de loi porterait essentiellement sur :
- l’augmentation du taux de cotisation CNRACL de 4 points par an sur 3 ans, soit un coût pour la commune de + 120 000 euros/ an à partir de 2025.
En effet, concrètement, les collectivités devront se soumettre à 3 augmentations successives de 4 points, jusqu’en 2027. Ce qui fera passer à terme le taux de cotisation de 31,65 % à 43,65 %. (ou 4 augmentations successives de 3 points ; une interrogation demeure sur le rythme de progression)
- La réduction du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – à partir de 2027
- Une ponction possible de 12 000 € suite à l’amendement Sautarel (mesure en discussion)
- La dotation globale de fonctionnement devrait être stable.
- La diminution de l’enveloppe consacrée au Fonds verts qui impactera le montant des subventions pouvant être alloué Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié| Ville de es ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Langueux :
Ville de Langueux - le 28/01/2025
3. Situation financière de la
Ville de Langueux
2018-2024
Débat d’Orientation
budgétaire
2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux Publié le
ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Produits de fct courant 9 764 9 949 10 276 10 633 10 746 10 852 11 219 11 093
- Charges de fct. courant 7 702 7 734 8 005 8 488 8 975 9 100 9 370 9 638
+ Solde exceptionnel large 42 240 -112 273 103 403 -14 -11
= Produits exceptionnels larges* 53 242 48 296 114 409 3 0
- Charges exceptionnelles larges* 11 2 159 24 12 6 16 11
- Intérêts 240 212 201 164 133 201 173 170
- Capital 1 007 1 054 1 127 1167 883 723 762 812
Les marges d’épargne
Ville de Langueux - le 28/01/2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux 01065-20250128-2025 001-DE
Encours de la dette
8 000 000,0
7 000 000,0
6 000 000,0
5 000 000,0
4 000 000,0
3 000 000,0
2 000 000,0
1 000 000,0
0,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
B Encours au 31.12
Encours/Epargne brute
0 7 10 15 ans
Lo = FIV JT J
risque moyen risque fort risque très fort (et +)
Encours de la dette et délai de désendettement
La dette est contenue à un peu plus de
6,5 M€ fin 2024 et le délai de
désendettement est stabilisée autour de
3 à 5,5 années, ce qui est très correct.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours au 31.12 6 699 7 145 6 818 6 351 6 166 6 368 6 596 6 997
Ep brute 1 864 2 242 1 957 2 254 1 741 1 954 1 662 1 273
Encours 31.12 / Ep brute 3,6 3,2 3,5 2,8 3,5 3,3 4,0 5,5 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié| Ville de es ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Langueux :
Ville de Langueux - le 28/01/2025
4. Hypothèses prospectives
Débat d’Orientation
budgétaire
2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
La ngueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE La section de fonctionnement
Ville de Langueux - le 28/01/2025
1- Les recettes
Fiscalité directe locale
➢ Les bases d’imposition progressent en moyenne de +1 % par an en évolution physique (hypothèse légèrement prudente pour tenir compte notamment des tensions sur le marché de la construction). Entre 2018 et 2024, l’évolution physique a été de +1,6% par an. ➢ Les bases sont, de plus, majorées annuellement du fait des mécanismes d’actualisation : Rappelons que depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, et donc des bases d’imposition, est fixée par le rapport entre l’indice d’inflation harmonisé de novembre N-1 et novembre N-2). ▪ Indexation sur l’indice des prix novembre pour les bases ménages et des entreprises industrielles : +3,9 % en 2024, +1,7 % en 2025, +2 % en 2026 et +1,75% ensuite, ▪ Indexation pour les autres entreprises sur l’évolution des loyers par catégorie dans le département : hypothèse uniforme +0,9 % chaque année.
➢ aucuns rôles supplémentaires prévus, ils sont très faibles habituellement.
Compensations fiscales
➢ de près de 30 K€ seulement en 2024, elles ne sont pas une recette stratégique pour Langueux.
Dotations :
➢ La population sur laquelle repose la répartition des dotations est la population DGF (population INSEE + 1 habitant par résidence secondaire + nombre de place de caravanes pour les gens du voyage). La population DGF de Langueux atteint 8 128 habitants en 2024 et 8 181 habitants en 2025. Par prudence elle est ensuite stabilisée.
➢ Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : depuis la stabilisation du périmètre de la communauté d'agglomération, et de l'enveloppe nationale à 1 Md d’euros, l'attribution pour l'ensemble intercommunal est relativement stable à 4,4 M€ et la part qui revient à Langueux de 2,64% également permet à la ville de recevoir environ 116 K€ par an. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux Publié1e ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE La section de fonctionnement
1- Les recettes
Autres recettes
➢ L’attribution de compensation : le versement de la communauté d’agglomération est figé à 1 694 K€. ➢ La taxe locale de publicité extérieure : une recette de 124 K€ contre 94 en 2024 et 109 K€ en 2023 (évolution du contexte national). ➢ Droits de Mutation : évoluant en fonction du montant cumulé des ventes immobilières sur la commune, la chute du nombre des transactions et les prix assez stables, conduisent à prendre en compte 210 K€ à compter de 2025 (environ 285 K€ encaissés en 2024).
Au final les produits réels de fonctionnement ne progresseraient que de + 2% en 2025. Pour les années suivantes, on a globalement une progression des produits à l’instar des charges supposées proches de l’inflation sauf pour les éléments détaillés précédemment. Comme pour les charges, les éléments plus détaillés seront donnés au moment de la présentation du budget.
Evolution des principales recettes
CA
2023
CA
2024
Evolution
CA 2024/CA 2023
BP 2024 Prévisionnel BP
2025
Evolution/BP 2024
Produits des
services du
domaine
791 807 808 278 +2,08 % 800 029 € 732 655 € - 8%*
Impôts et taxes 1 819 997 1 819 094 -0,05 % 1 807 000 € 1 807 000 € =BP 2024
Fiscalité locale 6 424 228 6 801 405 +5,87 % 6 497 120 € 6 699 000 € + 3%
Dotations et
participations
1 784 511*
*dotation filet de sécurité
de 409 000 €
1 391 170 -22,04 % 1 279 507 € 1 385 793 € + 8% Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
La ngueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE La section de fonctionnement
2- Les charges
A l’occasion de la présentation du budget primitif, les perspectives d'évolution des charges et produits seront détaillées de façon complètes. Ici, outre ce qui précède, sont décrits seulement les points particuliers qui ont été pris en compte pour construire la prospective proposée
➢ Les charges à caractère général (chapitre 011) une baisse d’environ 3% semble se dessiner entre le réalisé 2023 et 2024, principalement due à une baisse des dépenses d’énergie en 2024. Néanmoins, dans un contexte fluctuant des prix de ce marché, il convient de maintenir une inscription prévisionnelle à 300 k€,
➢ Les charges de personnel (chapitre 012) progresseront fortement dans le contexte inflationniste dont la France sort. Le réalisé 2024 prévoit une hausse d’environ +5,2% par rapport au réalisé 2023. Le prévisionnel 2025 prévoit une hausse d’environ 1,8 % par rapport au budget 2024, principalement due à des mesures générales telles que :
De mesures nationales qui s’imposent à la collectivité (Prévision PLF 2025) ▪Revalorisation de 4 points de la part patronale de la CNRACL (+ 122 000 €)
▪Revalorisation d’1 point – URSSAF : + 30 000 €
▪Avancements d’échelons
De mesures locales
▪Assurance statutaire. ( + 20 000 €)
Des mesures nouvelles sur 2025
▪Enveloppe prévue pour le RIFSEEP K Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE La section de fonctionnement
2- Les charges (suite)
Au final en tenant compte des éléments, les charges de fonctionnement progresseraient de + 1,8 % en 2025 (les éléments plus détaillés seront donnés au moment de la présentation du budget).
Pour les années suivantes, on a globalement une progression des charges supposée identique à l’inflation.
Evolution des principales dépenses
CA
2023
CA
2024
Evolution
CA 2024/CA 2023
BP 2024 Prévisionnel
BP 2025
Evolution
BP 2024/BP 2025
Charges à
caractère général
2 000 515 1 926 546 - 3,7% 2 269 553 € 2 300 000€ +1,8%
Charges de
personnel
6 239 179 6 564 816 + 5,22 % 6 590 000 € 6 705 000 € +1,75% Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
La ngueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE La section d’Investissement
Ville de Langueux - le 28/01/2025
1- Les dépenses d’investissement
Si les projets d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, font l’objet d’une décision du conseil municipal lors du vote du budget primitif, il est d’ores et déjà possible de mettre en avant certaines orientations.
Les dépenses principales
Travaux entretien bâtiments
❑ Aménagement du centre de santé (dernière phase)
❑ Continuité des programmes de réfection des bâtiments (étanchéité et isolation du Point Virgule) Travaux de voirie – Liaisons douces
❑ Rue de Bourgogne
❑ Ouvrage d’Art rue de Douvenant
Travaux liés à l’environnement et au cadre de vie
❑ Végétalisation de la cour d’école maternelle des Fontenelles (2ème phase) ❑ GR 34 – Réfection des ouvrages d’Art Harel de la Noé (1ère phase)
Espaces urbains de loisirs
❑ Aménagement d’une aire de jeux au Grand Pré
Fonds de concours
❑ Logement social
❑ Eclairage public/Effacements de réseaux Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux Punié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
NN EE HE Es
La section d’Investissement
Ville de Langueux - le 28/01/2025
2- Les dépenses prises en compte dans la prospective
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Sport 0 0 150 000 50 000 0 0 0
Extension Tennis 0 0 0 30 000 0 0 0
Aire de jeux/ sportif. 0 150 000 20 000 0 0 0
Acquisitions / études 591 063 459 027 68 500 50 000 0 10 000 0
Etude Boutdeville 25 000 13 500 0 0 0 0
Etudes, logiciels 70 000 10 000 10 000 10 000 0 10 000 0
Feuillle de route Langueux 2035 21 063 9 027 5 000 0 0 0 0
Autres Acquisitions 500 000 415 000 0 0 0 0 0
Etude de déplacement en centre ville 0 40 000 0 0 0
Etude d 'urbanisme 20 000 0 0 0 0
Bâtiments 161 170 1 696 716 898 800 517 000 414 000 1 226 000 1 359 000
Chapelle des Grèves 1 170 70 537 20 000 0 178 000 0 120 000
Centre santé municipal 0 564 500 471 600 0 0 0 0
Centre de loisirs 0 0 0 70 000 0 1 000 000 800 000
Chaufferie bois 0 905 678 0 0 0 0 0
Grand Pré 0 0 0 0 0 0
Autres travaux bâtiments 160 000 156 000 407 200 447 000 236 000 226 000 439 000
Voirie 581 430 621 998 897 000 557 000 774 000 754 000 949 000
Opérations 458 430 581 998 353 000 557 000 774 000 754 000 949 000
Installations sportives - espaces urbains 123 000 40 000 0 0 0 0 0
Rues de Bourgogne/Berry/Dauphiné/Provence 0 544 000 0 0 0 0 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux Punié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE La section d’Investissement
Ville de Langueux - le 28/01/2025
2- Les dépenses prises en compte dans la prospective (suite)
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Hors programme 1 563 000 1 795 900 1 819 167 1 562 000 1 465 000 1 062 250 1 114 000 Dépenses courantes d'investissement-
acquisitions 400 000 400 000 423 000 345 000 295 000 270 000 200 000
Fonds de concours voirie-EAUX PLUVIALES 0 226 000 50 000 150 000 150 000 150 000 150 000
Fonds de concours Voirie - Eclairage public 347 000 100 000 150 000 150 000 150 000 354 000
Restes à réaliser 20-21-23 et 204 794 000 0 587 096 0 0 0 0
Fonds de concours-logements sociaux 220 000 20 000 380 000 480 000 123 250 50 000
Ouvrage Harel de la Noé 0 210 000 67 000 0 0 0 Cour Ecole Pigeonnière et jeux, végétalisation +
75 929€ en rar 2024 soit 115 000€) 193 000 39 071 0 0 0 0
Equipement et travaux Cuisine Centrale 0 0 0 0 0 0 0
travaux suite étude boutdeville 20 000 80 000 0 0 0
Cimetières 9 000 0 0 0 0 9 000 0
WC publics 49 900 0 20 000 30 000 0 0
dépenses courantes 360 000 360 000 370 000 370 000 360 000 360 000 360 000
Total DI hors dette 1 944 914 3 223 466 3 833 467 2 736 000 2 653 000 3 102 250 3 472 000 Ville de NN . Recu en préfecture le 03/02/2025
Langueux i uuns le | M 0N02-21229 {006 RONE0128-2025 001-DE
La section d’Investissement 3 - Les recettes d’investissement (hors emprunt)
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Dép. d'éqpt éligibles FCTVA (%) 97,61% 93,52% 86,97% 75,00% 75,00% 75,00% 75,00%
FCTVA 324 338 275 049 251 317 353 132 471 651 450 431 375 011
TLE / TA 187 683 132 937 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000
Autres dotations 0 46 220 0 0 0 0 0
Total compte 10 512 021 454 206 351 317 453 132 571 651 550 431 475 011
Subventions et fonds de concours 145 911 405 348 809 103 469 085 0 256 200 427 000
Sport 0 0 0 0 0 0 0
Acquisitions / études 8 300 8 300 0 0 0 0 0
Etudes, logiciels 8 300 8 300 0 0 0 0 0
Bâtiments 0 125 901 545 544 0 0 256 200 427 000
Chapelle des Grèves 0 65 901 0 0 0 0 0
Centre santé municipal 0 60 000 317 324 0 0 0 0
Centre de loisirs 0 0 0 0 0 256 200 427 000
Chaufferie bois 0 0 188 220 0 0 0 0
Autres travaux bâtiments 0 0 40 000 0 0 0 0
Voirie 128 784 0 20 440 177 800 0 0 0
Opérations 0 0 20 440 177 800 0 0 0
Installations sportives - espaces urbains 15 000 0 0 0 0 0 0
Liaisons douces 113 784 0 0 0 0 0 0
Hors programme 206 842 0 243 119 191 285 0 0 0
Restes à réaliser 20-21-23 et 204 dont 91181 € pour cour d'école) 206 842 0 0 0 0 0 0
Ouvrage Harel de la Noé 0 103 613 86 440 0 0 0
Cour Ecole Pigeonnière et jeux, végétalisation + 91 181 € en rar 2024 soit 113 000€) 0 139 506 96 845 0 0 0
Cimetières 0 0 0 8 000 0 0 0
Autres opérations d'équipement - 198 015 - 134 201 0 100 000 0 0 0
DETR / DSIL 99 465 0 0 0 0 0 0
Autres compte 13 0 405 348 0 0 0 0 0
Total compte 13 et fonds de concours 245 376 405 348 809 103 469 085 0 256 200 427 000
Produit des cessions 2 340 0 187 000 170 000 0 0 0
Autres 4 926 0 0 0 0 0 0
Total RI diverses 7 266 0 187 000 170 000 0 0 0
Total RI hors emprunt 764 663 859 554 1 347 420 1 092 217 571 651 806 631 902 011 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
La ngueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE La dette
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Dette : Le plan d’extinction de la dette
connu au 31/12/2024 a été repris.
La dette nouvelle en 2024 pour un
montant de 990 000 € est contractée
au taux de 3,31 % sur 20 ans.
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
800 000,00
900 000,00
2024 20252026 2027 20282029 20302031 2032 20332034 20352036 2037 20382039 2040
Suivi annuités
Intérêts (section de fonctionnement) Amortissement (section d'investissement)
Tout nouvel emprunt contribuera à
majorer ces annuités. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié| Ville de es ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Langueux :
Ville de Langueux - le 28/01/2025
5. Résultats prospectifs
Débat d’Orientation
budgétaire
2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
ES DU DU D DU D D ON ON
PS DS D D D D D DE D
BORN ORNE
PR DE RE DRE DS DE DE DE DE
a NN EEE EE ET
PE
Résultats prospectifs
Ville de Langueux - le 28/01/2025
Malgré la perte de la recette exceptionnelle de 409 k€ en 2023 reçue au titre du filet de sécurité, l’épargne nette s’élève à 900 k€. Une maitrise des charges de fonctionnement grâce à un effort régulier et dosé face à un maintien du programme d’investissement permet d’assurer un redressement progressif de l’épargne et une stabilisation de désendettement sous 7,5 ans.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Ev° taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Ev° nominale charges fonctionnement
courant strictes 5,7% 1,3% 3,0% 2,7% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%
Epargne nette 858 1 231 900 461 445 633 688 868 870
Dépenses investissement hors capital 2 088 1 945 3 223 3 813 2 736 2 653 3 102 3 472 2 702
Emprunt 698 925 990 1 213 1 228 1 433 1 783 1 826 1 209
Variables de pilotage 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Résultat global de clôture 1 245 2 217 1 792 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Encours au 31.12 6 166 6 368 6 596 6 997 7 369 8 067 9 126 10 375 10 972
Ep brute 1 741 1 954 1 662 1 273 1 301 1 368 1 412 1 446 1 483
Encours 31.12 / Ep brute 3,5 3,3 4,0 5,5 5,7 5,9 6,5 7,2 7,4
EBC 1 771 1 752 1 848 1 455 1 494 1 573 1 647 1 725 1 810 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
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Langueux :
Ville de Langueux - le 28/01/2025
6. Le Centre de Santé
Débat d’Orientation
budgétaire
2025 K Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN . Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux Publié le ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE Le Centre de Santé
Ce budget comporte l’ensemble des recettes et dépenses liées au fonctionnement du centre de santé qui a ouvert le 17 janvier 2022. Au regard du compte administratif provisoire établi, il en ressort un excédent de fonctionnement de 137 K€. L’excédent d’investissement serait de 13 K€.
Pour rappel, la Ville de Langueux a versé une subvention de 55 K€,
Les perspectives :
➢ Ressources Humaines
Un 4ème médecin sur une année pleine + un 5ème médecin à partir d’Août 2025 sur un 1/3 temps soit 13h/semaine ➢ Intégration du Centre de santé dans les nouveaux locaux à partir du 2ème semestre 2025
Evolution des principales dépenses
2023 2024 Evolution Prévisionnel 2025
Charges à
caractère
général
39 117 43 733 + 12% 60 500 € (+ 7000 €/ BP 2024 pour des dépenses de
formation/déplacements)
Charges de
personnel
441 935 498 334 + 13% 699 000 € (+ 29% /BP 2024)
2023 2024 Evolution Prévisionnel
2025
Dotations et
participations
514 222 629 322 + 22% 720 000 €
(+32%/BP
2024)
Evolution des principales recettes
prévisions recettes 2025
-subvention teulade : 35 000 €
-rembt permanence des soins ambulatoires : 30 000 €
-subvention Ville de Langueux : 45 000 €
-consultations : 610 0000 €
-excédent de fonctionnement : 137 000 € Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié| Ville de es ID : 022-212201065-20250128-2025 001-DE
Langueux :
Ville de Langueux - le 28/01/2025
7. Le personnel communal
Débat d’Orientation
budgétaire
2025 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Ville de NN Reçu en préfecture le 03/02/2025
Langueux _4 ni a 250128-2025 001-DE
— Équivalent temps plein rémunéré
# 133,51 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 95,39 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 6,13 contractuels permanents Catégorie A HS 12,43 ETPR > 31,99 contractuels non permanents Catégorie 8 HI 16,96 ETPR
242 988 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie CD 2 ENT R
— Positions particulières
> 5 agents en disponibilité
— Équivalent temps plein rémunéré
# 138,32 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 92,95 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 25,72 contractuels permanents Catégorie A [M 9,63 ETPR > 19,65 contractuels non permanents Catégorie 8 HR 17,51ETPR
251 742 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C D SSERER
— Positions particulières > Un agent détaché dans une autre structure
> 3 agents en disponibilité
Synthèse du rapport social unique au 31 décembre 2023
Ville de Langueux - le 28/01/2025
2023
2022
A noter en 2023,
il n’y avait pas
de Centre de
Loisirs au 31/12
contrairement à
2022, ce qui
explique la
variation du
nombre de
contractuels Ville de
Langue K
4
æ Répartition par filière et par statut
— Caractéristiques des agents permanents
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 24% 38% 25%
Technique 44% 13% 42%
Culturelle 3% 13% 4%
Sportive
Médico-sociale 13% 38% 15%
Police 2% 2%
Incendie
Animation 13% 13%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut
= Hommes = Femmes
dar
æ Répartition des agents par catégorie
= Catégorie A
= Catégorie B
= Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Diibhlié ln
250128-2025 001-DE
Cadres d'emplois
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Agents de maîtrise
Rédacteurs
% d'agents
29%
Synthèse du rapport social unique au 31 décembre 2023
Ville de Langueux - le 28/01/2025
2023 Langueux <
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Age moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 46,73
Contractuels 40,63
permanents
permanents
*
Age moyen de - de 30 ans 2% ll 4% des non permanent
Contractuels non 38,60 &Hommes Femmes
permanents + L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Diibhlié ln
250128-2025 001-DE
Synthèse du rapport social unique au 31 décembre 2023
Ville de Langueux - le 28/01/2025
2023