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Acte - 2026 59bis PJ Coopalis LO Breizhcoop U162978 143014 tampon
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Acte - 2026 59bis PJ Coopalis LO Breizhcoop U162978 143014 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PR0040 V2.6.2 page 1/6 Dossier n° U162978 Emprunteur n° 000249704
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Dossier n° : U162978
Suivi par :
Courriel : johanna.pestour@caissedesdepots.fr
Objet : Financement de l'opération d'accession BRS Foncier, située 15 rue du Stade à LANGUEUX (22360).
,
Vous avez bien voulu nous solliciter pour le financement cité en objet, ce dont je vous remercie.
Sur la base des informations que vous nous avez transmises, je vous informe que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement de votre opération.
Vous trouverez en pièces jointes les informations relatives à notre offre, notamment les caractéristiques financières et la liste des documents à nous transmettre afin d'établir le contrat.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, l'expression de ma considération distinguée.
Pièces jointes :
n
n
n
n
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr
Documents à produire et conditions préalables
Caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts
Montage de garantie
Plan de financement de l’opération
PESTOUR Johanna
BREIZH COOP
58 RUE DE LA TERRE NOIRE
QUIMPER
29000 QUIMPER
Rennes, le 27 mars 2026
Damien LAMBERT
Directeur territorial PR0040 V2.6.2 page 2/6 Dossier n° U162978 Emprunteur n° 000249704
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr
Documents à produire et conditions préalables à l’émission des contrats de prêts
Documents à produire et conditions préalables au versement des fonds
n
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n
U162978
Décision/délibération d'autorisation d'emprunt
Convocation chez le notaire pour la signature
Plan de financement définitif
BRS justificatif du taux de pré commercialisation
Projet BRS unique - Trame définitif du projet de BRS
Titre définitif conférant des droits réels
Garanties collectivités territoriales (délibération exécutoire de garantie initiale) Acte authentique de propriété, attestation notariée
Justifier d'un taux de commercialisation de 30%
Obtenir une garantie publique à 100%, conforme et couvrant la durée du prêt
BRS_BREIZHCOOP_LANGUEUX (n° 5163393)
Documents à produire et conditions préalables
24/02/2027
636 433,00 €
27/06/2026 PR0040 V2.6.2 page 3/6 Dossier n° U162978 Emprunteur n° 000249704
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Proposition n°1 - 1 prêt(s)
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr
Caractéristiques
Phase de préfinancement
Phase d'amortissement
Enveloppe
Montant
Commission d'instruction
Durée de la période
Taux de période
TEG
Durée du préfinancement
Index de préfinancement
Marge fixe sur index de
préfinancement
Taux d'intérêt du
préfinancement
Règlement
préfinancement
Mode de calcul des
intérêts de préfinancement
Base de calcul des intérêts
de préfinancement
Durée
Index
Marge fixe sur index
Taux d'intérêt
Périodicité
Profil d'amortissement
Condition de
remboursement anticipé
volontaire
Modalité de révision
Les caractéristiques financières des prêts figurant ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées à la demande de
1
2
U162978
BRS_BREIZHCOOP_LANGUEUX (n° 5163393)
des intérêts de
l’emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
Échéance prioritaire
24/02/2027
(intérêts différés)
Livret A + 0,6 %
Livret A + 0,6 %
courbe SWAP
actuarielle sur
Capitalisation
Exact / 365
636 433,00 €
Equivalent
636 433 €
Indemnité
Caractéristiques financières
Annuelle
Annuelle
27/06/2026
GAIALT
24 mois
Livret A
Livret A
80 ans
(J-40)
2,1 %
2,1 %
0,6 %
0,6 %
380 €
DL
-
Offre CDC PR0040 V2.6.2 page 4/6 Dossier n° U162978 Emprunteur n° 000249704
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr
Phase d'amortissement (suite)
1
du nombre de jours exacts de la durée de la période mis en rapport avec l'année civile (soit "Exact/365"), est fourni à titre indicatif en tenant compte de l’ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de garantie prévu dans le tableau ci-après, supportés par l’Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l’instruction de chaque Ligne du Prêt et qu’il est susceptible d’être actualisé à l’émission du contrat de prêt. Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
2 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d’Offre est de 1,5 % (Livret A)
L’Emprunteur est informé que, conformément à la réglementation en vigueur, le Taux Effectif Global (TEG) susmentionné, calculé selon un mode proportionnel et sur la base
Taux de progressivité de
l'échéance
Taux plancher de
progressivité des
échéances
U162978
BRS_BREIZHCOOP_LANGUEUX (n° 5163393)
24/02/2027
636 433,00 €
27/06/2026
0 %
0 %
. PR0040 V2.6.2 page 5/6 Dossier n° U162978 Emprunteur n° 000249704
Type de garantie
Collectivités
locales
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr
Les garanties des prêts indiquées ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées à la demande de l’emprunteur sous
U162978
BRS_BREIZHCOOP_LANGUEUX (n° 5163393)
Dénomination /
CMNE DE
LANGUEUX
Désignation
réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
Garanti (€)
24/02/2027
Montant
636 433,00
GAIALT
636 433,00 €
27/06/2026
Montage de garantie
Quotité
100,00
(%) PR0040 V2.6.2 page 6/6 Dossier n° U162978 Emprunteur n° 000249704
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065 Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55 bretagne@caissedesdepots.fr
Total des prêts CDC
Fonds propres
TOTAL des ressources
U162978
BRS_BREIZHCOOP_LANGUEUX (n° 5163393)
Ressources
Plan de financement de l'opération
24/02/2027
636 433,00 €
27/06/2026
Montant
706 047,00 €
636 433,00 €
69 614,00 €
100,00
90,14
%
9,86