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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 DOB 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20260127-DEL2026_05-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 27 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON,
Amandine HARNAY, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER,
Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Philippe GUIGNARD,
Yannick CHAPELAIN, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Béatrice REDON
Messieurs Loïc JAMBOU (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Jean BELLEC (pouvoir
donné à Marie-Noëlle MORISE)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2026-05 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de
l'accompagnement budgétaire des projets
Depuis la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et les
articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500
habitants et plus doivent obligatoirement organiser un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans
un délai de 10 semaines précédant l'adoption du budget primitif pour les régions ainsi que pour tous
les établissements en M57.
Ce débat porte sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels
envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune.
Conformément aux dispositions de l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation territoriale de la République (NOTRe) complétées par le décret n°2016-841 du 24 juin
2016, des précisions qui visent à enrichir le débat sont apportées quant au contenu, aux modalités de
publication et de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
Le rapport, tel que présenté, est scindé en trois parties : ID : 022-212201065-20260127-DEL2026_05-DE
" Le contexte international et national,
" Les premières analyses du compte administratif provisoire 2025
" Les prospectives de la ville de Langueux pour l'année 2026.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
"de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du rapport
présenté.
Les membres du conseil municipal ont pris acte de la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire sur la base du rapport qui lui a été présenté.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 28 janvier 2026
Le Maire,
Richard HAAS