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Déliberation - 2024 16
Déliberation - 2024 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Néoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Transmis le 14/11/2024
Affiché le 14/11/2024
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le S L O7
ID : 023-212314207-20241114-202436-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEOUX
Délibération 2024/36
Annule et remplace la délibération 2024/35 suite à une erreur
dans la date de la réunion
Nombre de membres
- Afférents au Conseil Municipal : 10 - Exprimés : 8 - Présents : 6 - Pour : 8 - Représentés : 2 - Contre : 0 - Votants : 8 - Abstention : 0
Date de la convocation : 24/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le trente-et-un du mois d'octobre, à 20h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune, sous la présidence de Pascal Mérigot
Présents : CHAZAL Michel, FOURNET Denis, MERIGOT Pascal, MUNNÉ Sylvie, VAISSET
Frédéric, MILLET Sandra.
Absents : FONTY Eric
Excusés : , MERIGOT Sylvie
Pouvoirs: MOREIRA CARNEIRO Enilie à MUNNE Sylvie ; LANNEAU Guy à MERIGOT Pascal
Secrétaire de Séance : MILLET Sandra
EXARE
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n ° 2024/29 adoptée lors
de la réunion du Comité Syndical du SIAEP de la ROZEILLE en date du 11 octobre
2024 acceptant l'adhésion de la commune d'Aubusson.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'adhésion de la commune
d'Aubusson au SIAEP de la ROZEILLE sous conditions que cette dernière s’acquitte
de ses dettes au préalable.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie Conforme
Le Maire,
Pascal MERIGOT
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