Compte-Rendu - Compte rendu 28 Mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 Mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 Mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

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COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 28 mars 2018 à 20h00 sur convocation du 21 mars 2018 -----------------------

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BASCLE, Maire. PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, M. CHAILLOU Michel, M. DESRENTES Ludovic, Mme GENAUD Amandine, M. GOUINAUD Serge, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, Mme NEAU Mireille, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, M. VOTAT Michel.

ABSENTS EXCUSES : Mme BONNIN Isabelle a donné pouvoir à Mme GENAUD Amandine, Mme SEYNAT Sonia a donné pouvoir à M DESRENTES Ludovic, M. VINET Emmanuel a donné pouvoir à Mme ROUX Sylvie Date de convocation : 21 mars 2018

A été nommée secrétaire de séance : Madame Sylvie ROUX

La séance est ouverte à 20h36.

A la demande de monsieur le maire, une minute de silence est observée par les membres du conseil en hommage au gendarme récemment disparu dans l'Aude.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ; Considérant que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance ; Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Monsieur VOTAT, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire de Saint Hilaire de Villefranche, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017 ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'écritures avec le compte administratif. Le conseil municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes : Investissement Fonctionnement

Dépenses Prévu 794 842,52 Dépenses Prévu 1 251 548,53

Réalisé : 709 888,65 Réalisé : 938 815,78

Reste à réaliser : 4 809,26

Recettes Prévu 794 842,52 Recettes Prévu 1 251 548,53

Réalisé : 667 881,11 Réalisé : 1 358 786,11

Reste à réaliser : 10 846,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -42 007,54

Fonctionnement : 419 970,33

Résultat global : 377 962,79

Adopté à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2017, issus du compte administratif afférent à cet exercice. Il est en effet rappelé que le résultat de fonctionnement est affecté prioritairement en section d’investissement pour compenser le solde d’exécution déficitaire de celle-ci. Le résultat de la section de fonctionnement, sur lequel porte la décision d’affectation, est constitué par le résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté (résultat cumulé). Pour la détermination du besoin de la section d’investissement, il est tenu compte des restes à réaliser de cette section, en dépenses et en recettes. Le résultat doit être affecté en priorité : à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) ; à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; pour le solde, et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserves.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 ; Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 207 305,80

- un excédent reporté de : 212 664,53

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 419 970,33

- un excédent d'investissement de l’exercice de : 358 310,61- un déficit d’investissement reporté de : - 400 318,15

- un excédent des restes à réaliser de : 5 676,74

Soit un besoin de financement de : 36 330,80

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 419 970,33 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 36 330,80 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 383 639,53

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 42 007,54 Adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018 Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les taux d’imposition votés l’année précédente et propose de ne pas les modifier pour l’année 2018.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, décide de fixer les taux d’imposition pour 2018 comme indiqué ci-dessous : • Taxe d’habitation = 12,80 % • Foncier bâti = 21,24 % • Foncier non bâti = 51,01 % Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. Adopté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2018

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires pour l’année 2018. - Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2018 : Investissement Fonctionnement

Dépenses : 541 953,24 Dépenses 1 432 155,53

Recettes : 536 276,50 Recettes : 1 432 155,53

Pour rappel, total budget :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 546 762,50 (dont 4 809,26 de RAR) Dépenses 1 432 155,53

Recettes 546 762,50 (dont 10 486,00 de RAR) Recettes : 1 432 155,53

Adopté à l’unanimité

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DU BOURG Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime pour des travaux relatifs à l'aménagement de la traversée du bourg sur les routes départementales n°150, n°731 et n°124. Monsieur le Maire précise que les travaux consistent à raboter une partie de la structure de chaussée, renouveler la couche de roulement en béton bitumeux, positionner des îlots séparateurs, reprendre les trottoirs et créer des stationnements, mettre en place deux plateaux ralentisseurs, réhabiliter et compléter le réseau pluvial existant, mettre à niveau les accessoires des réseaux, reprendre le carrefour formé par les routes départementales n°124 et n°150. Le montant total des travaux est évalué à 767 247 € HT avec une participation financière de la commune de 302 958,80€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les termes du projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Concernant l'incendie du bâtiment de l'ancienne perception, Monsieur le Maire informe qu'a priori cet incendie était dû à un problème de compteur mais les experts n'ont pas pu prouver que la cause était du fait de ENEDIS. Une franchise d'assurance restera à la charge de la commune. Une réunion est organisée le 29 mars afin de connaître le montant des remboursements pris en compte par l'assurance. Les devis pourront ensuite être acceptés et les travaux pourront être lancés. Les locaux pourraient être en l'état au début de l'été.

 Monsieur le Maire remercie Josseline BERSON pour les 3 années passées au sein de la Commune et souhaite la bienvenue à Myriam CONIL-COMBEAU, sa remplaçante.

 Mme NEAU Mireille demande qui va réaliser les travaux de la nouvelle clôture, derrière la piscine, sur le terrain que la Commune achète à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire répond que cela sera fait conjointement entre la Commune et la CDC. Les travaux seront réalisés en dehors des périodes d'ouverture de la piscine, du 14 mai au 02 septembre.  Le nettoyage du Bramerit sera fait par la Communauté de Communes dans le cadre de la loi GEMAPI.  Concernant les travaux d'assainissement au Crignolet, les entreprises ont prévu la réfection des voiries mais uniquement sur les tranchées. M. CHAILLOU propose de leur demander un devis pour la réparation totale des routes après les travaux. Il est proposé de prévoir la réfection totale et la prise en compte par la commune du coût différentiel.  Le stationnement du camion à pizza le mardi soir s'installe difficilement car malgré la matérialisation apposée, des véhicules sont régulièrement stationnés sur son emplacement. Il est évoqué la possibilité de faire intervenir les gendarmes ou de dresser un procès-verbal de stationnement gênant pour l'exemple.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

Le Maire,

Didier BASCLE

Les délibérations sont consultables en mairie.

Site Internet de la mairie http://www.sainthilairedevillefranche.fr