Compte-Rendu - Compte Rendu 29 Mai 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 MAI 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu 29 Mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 29 Mai 2018)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Consommateurs,

COMMUNE DE SAINT HILATRE DE VILLEFRANCHE

COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mai 2018 à 14h30 sur convocation du 23 mai 2018

PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, M. CHAILLOU Michel, M. GOUINAUD Serge, Mme LOLZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, Mme NEAU Mireille, Mme PERROGON Viviane, Mme SEYNAT Sonia, M. VINET Emmanuel, M. VOTAT Michel,

ABSENTS EXCUSES :

Mme ROUX Sylvie a donné pouvoir à Mme LOIZEAU Patricia,

M. NICOLEAU Benjamin a donné pouvoir à M. BASCLE Didier,

M. DESRENTES Ludovic a donné pouvoir à Mme SEYNAT Sonia,

Mme BONNIN Isabelle

Mme GENAUD Amandine

Mme Viviane PERROGON a été nommée secrétaire de séance,

Le conseil municipal se déroule exceptionnellement dans la salle des cérémonies en présence des délégués des classes de 6°, 5°, 4°, 3° et Ulis du collège Raymond BOUYER de Saint Hilaire de Villefranche. Monsieur le Maire présente aux élèves les portraits des différents Présidents de la république qui ornent la salle et leur explique pourquoi un buste de "Marianne" est présent.

Les membres du conseil municipal se présentent à leur tour et Monsieur le Maire informe les élèves de l'ordre du jour

La séance est ouverte à 14h30.

1 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire présente l’avis de la commission des finances concernant les demandes de subventions des associations pour l’année 2018.

A4 2000

ACCA 1350

CASAMANCE (Sénégal) 300

FNACA (Anciens combattants) 150

FSSH Ffaternelle sportive (six sections) 6300

FSSH (CYCLISME) — Courses des 20/07 et 08/09/2018 800

Club 3ème âge « La Neige des Ans » 500

Société des fêtes et de culture artistique 500

Ecole Primaire (voyage scolaire CM1/CM2) 234

13 élèves x 18€

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Hilaire 500

Radio Club Hilairois 150

Section Foot Collège 250

MER Richemont + St Denis du pin (3 élèves en 2018) 120

NCH (Nautic Club Hilairois) 800

Rurh'Art (festival Les Ondes s'en mêlent) 900

Total 14 854

Adopté à l'unanimité

2 SUBVENTION 2018 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Après avis de la commission des finances, Monsieur le Maire propose d’augmenter Les tarifs de l’année précédente de 1 % afin de tenir compte de l’augmentation du cout de la vie :

Ecole Primaire Coopérative (20,96 € x 132 élèves) 2766,72

Ecole Maternelle Coopérative (16,07 € x 65 élèves) 1044,55

Adopté à l'unanimité

3 PARTICIPATION DES COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer afin de déterminer la participation des Communes dont les enfants fréquentent les écoles de Saint Hilaire de Villefranche. Il a été proposé par la commission des finances l’application de 1 % d’augmentation pour suivre l’augmentation du coût de la vie.

Une participation de 704,00 € par élève serait demandée aux communes concernées, pour l'année scolaire 2017/2018. Adopté à l'unanimité

1/44 FIXATION DES TARIFS DE CANTINE ET GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances, les tarifs suivants, à compter du 1” septembre 2018 :

À) GARDERIE

- forfait jour matin garderie : 1,67 €

- forfait jour soir garderie : 1,67 €

- forfait jour (matin et soir) garderie: 2,79 €

B) CANTINE

1) Dans le cadre du forfait annuel :

repas maternelle : 2,84 €

repas primaire : 2,96 €

2) Repas occasionnel (maternelle et primaire) : 4,30 €

3) Repas adulte : 5,92 €

Adopté à l'unanimité

5 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Le conseil municipal décide la reconduction du montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour l’année 2017 soit un taux de base annuel de l’IRL de 2185 €.

Adopté à l'unanimité

6 TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de permettre un avancement de grade à l'ancienneté, pour l'année 2018, Monsieur le Maire propose la création et la suppression du poste suivant :

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet (17/35°) et suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet (17/35°).

Adopté à l'unanimité

7_SOLURIS__: CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES__ DONNEES PERSONNELLES (RGPD/DPO)

Dans le cadre de la mise en conformité de la Commune avec le Règlement Européen sur la protection des données personnelles "RGPD", SOLURIS, ex Syndicat informatique, propose un accompagnement par le biais d'une convention. Le financement de l'accompagnement serait inclus dans la cotisation annuelle des adhérents de SOLURIS qui a été augmentée dans ce but en 2018 de +0,1€ par habitant. Adopté à l'unanimité

8 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP _ 2018 : TRAVAUX SUITE SINISTRE ANCIENNE PERCEPTION

Monsieur le Maire informe que, suite à l'incendie de l'ancienne perception qui a eu lieu le 23 janvier 2018, l'assurance a mandaté des experts qui ont estimés que le bâtiment pourrait être refait à l'identique. Les devis suivants ont été transmis à l'assurance :

Entreprises Travaux Coût HT Coût TTC

Société MAD Menuiserie-Charpente 19 513,61€ 23 416,33€

SARL CZ Couverture-Zinguerie 11 792,00€ 14 150,40€

FIAUD Stéphane Peinture 5 384,00€ 5 922,40€

SNC Jean-Noël LHOMME | WC 457,17€ 548,60€

SNC Jean-Noël LHOMME | Chauffage 4 184,58€ 5 021,50€

ELECTRICITE17 Electricité 3 360,79€ 4 032,95€

SARL CZ. Bâchage/Nacelle 1363,00€ 1 635,60€

TOTAL 46 055,15€ 54 727,18€ L'assurance propose une indemnité de 57200€ qui serait réglée en 2 temps à la Commune : - 39853,00€ - 1635,60€ (paiement direct par l'assurance) soit 38217,40€ en indemnité immédiate

- Et 17347,00€ en indemnité différée sur présentation des justificatifs, - _ +une délégation de paiement en direct auprès de VITALE ASSISTANCE pour 3 903,00€ Ces travaux n'ayant pas été prévus au budget 2018, Monsieur le maire propose d'inscrire 57 200€, en recette et en dépense de fonctionnement.

Adopté à l'unanimité

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9 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2018 : ACQUISITION DE MATERIEL ET COMMUNICATION Dans le cadre de la mise en place du "Zéro phyto" et la lutte contre la pollution, l'Agence de l'eau Adour-Garonne à attribué à la Commune une subvention de 15565,00€ pour l'achat de matériel alternatif aux traitements chimiques et de communication auprès des administrés (flyers et affiches) comme par exemple désherbage moins intensif le long des routes.

Achats prévus HT TTC

Désherbeuse balayeuse 16 890,00€ 20 268,00€

Chariot + lance de désherbage 2 290,00€ 2 748,00€

U-binette 32,40€ 38,88€

Ratissoire universelle 35,33€ 42,40€

Désherbeur mécanique 2 990,00€ 3 588,00€

Flyers et affiches 97,75€ 117,30€

TOTAL 22 335,48€ 26 802,58€

Monsieur le Maire informe qu'au budget 2018 il avait été prévu pour cette opération 19 000,00€. Il propose de procéder à un virement de crédit de 7802,58€ (26802,58€ -19000,00€) du compte des "dépenses imprévues" vers l'opération 504 "matériel et équipement technique 2018" et d'inscrire la subvention de 15 565,00€ en recette de fonctionnement.

Madame PERROGON informe qu'un projet pédagogique de mise en valeur du Bramerit est prévu avec les CM1/CM2 et 6°, sur le terrain situé à côté de la piscine.

Adopté à l'unanimité

10 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX D'URGENCE SUR VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente divers travaux de voirie pour un montant prévisionnel de 48 977,56€ qui pourraient être subventionnés par le Département au titre des travaux d'urgence :

TRAVAUX ENTREPRISE ESTIMATION

Réfection de la sortie du pont de Laléard en enrobés SEC TP 2 186,20€

Réfection de l'aqueduc en traversée de route au château de SEC TP 3 084,00

Laléard

Réfection du chemin entre le pont SNCF et la RD 150 SEC TP 6 862,08€

Réfection de la voirie Impasse Champ RICHARD SEC TP 6 862,08€

Réfection de chaussée en Bicouche — Le Crignolet SARC 13 500,00€

TOTAL 48 977,56€

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de ces travaux d'urgence.

M. CHAILLOU informe qu'il attend un devis pour faire faire un CCI (caniveau-bateau) au Crignolet pour faciliter l'écoulement de l'eau.

Adopté à l'unanimité

11 CONVENTION AVEC LE SDEER POUR LE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe que les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public réalisés sur la RD150, en 2% tranche, (depuis la place de l'Eglise jusqu'à la sortie de la Commune vers Saint Jean d'Angély et avenue de Cognac jusqu'au Champs de foire), sont terminés. Le SDEER a remplacé 24 luminaires. Le coût global des travaux est de 47 620,57, avec participation du SDEER à hauteur de 23 810,29€ et un reste à charge pour la commune de 23 810,28€.

Le Syndicat propose une convention de remboursement en 5 annuités de 4 762,06€ chacune, sans intérêt. Adopté à l'unanimité

Questions diverses

Les membres du conseil municipal n'ayant pas de questions diverses à poser, Monsieur le Maire donne la parole aux élèves du Collège :

- Est-ce que la mairie emploie des salariés à temps plein ? Oui, les secrétaires, les agents techniques sont à temps plein mais pas les agents des écoles dont le temps de travail est annualisé,

= Est-ce que le conseil municipal peut se réunir de façon exceptionnelle ? Oui, les réunions sont soit ordinaires (1 fois par trimestre au minimum) soit extraordinaires quand il y a une urgence.

3/4

- Comment devient-on adjoint au maire ? Il faut être élu par les habitants et ensuite il y a un vote en interne, lors

de la 1% réunion du conseil municipal, pour désigner le maire et adjoints entre eux qui doivent être candidats à la fonction.

- D'où vient l'argent de la Commune ? Il est reçu principalement de l'Etat (par dotations) et des habitants (par les

impôts) mais il n'y a pas d'argent liquide en mairie. La gestion des comptes se fait par la trésorerie (Trésor public).

- Le budget des subventions est de combien ? Un peu plus de 18 000,00€ pour 2018. - Le budget communal est de combien ? Le budget primitif 2018 est de 1 432 000,00€ en fonctionnement et 546 000,00€ en investissement.

- Quelle est la plus importante responsabilité du maire ? Gérer l'argent public et assurer la sécurité des habitants. - Est-ce que le Maire a le pouvoir d'arrêter quelqu'un sur la route ? Non, c'est le pouvoir de la gendarmerie. - Quelle est la durée d'un mandat de Maire ? 6 ans.

- Est-ce que chaque élu a des fonctions déterminées ? Oui, chaque élu fait partie d'une commission : "finances", "scolaire", "sport-fête-loisirs", "urbanisme".....Et des délégations spécifiques sont données aux adjoints, - Faut-il demander une autorisation pour faire des travaux sur les gros bâtiments ? Oui et peu importe la taille du bâtiment. Le dossier est étudié par le service instructeur de la Communauté de Communes et doit respecter le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

- Quel est le rôle du Maire au quotidien ? Il ÿ à le courrier à traiter avec l'aide des secrétaires, répondre aux demandes, gérer le personnel, suivre l'avancement des dossiers.

- Quelle est la contribution de la Commune au Collège ? 17212,00€, en 2018, sont versés par le biais du Syndicat du Collège.

- Est-ce que les élus peuvent avoir d'autres activités professionnelles, en plus de leur mission d'élu? Oui, les élus

peuvent avoir des activités salariées et ne sont pas obligatoirement retraités.

- Existe-t-il des suppléants ? Comme pour les délégués de classe ? Non, mais les élus peuvent se faire remplacer en donnant des "pouvoirs",

- Combien de personnes doivent être présentes pour réunir un conseil ? Le quorum est de la moitié + 1, soit un minimum de 8.

- Y-a-t-il vote à la fin de chaque point ? Oui, chaque personne a droit à une voix.

- Quels sont les projets communaux ? L'idéal pour une petite commune comme Saint Hilaire est de faciliter et de

préserver l'activité commerciale au sein du bourg. Pour 2018, les projets principaux sont l'aménagement de la RD150 car la traversée du bourg est dangereuse et la réfection de la place de l'église.

Monsieur MARIE demande aux élèves quel est le nombre de délégués au Collège. Un élève répond qu'il y a 2 délégués par classe plus 2 suppléants.

Le collège comprend 13 classes, ce qui représente environ 290 élèves.

Madame FAVRY, conseillère principale d'éducation du collège, fait le parallèle entre le conseil municipal et le Conseil de Vie Collégienne (CVC) qui se réunit afin d'organiser divers événements tels que, par exemple, "les jeunes talents collégiens", "la course contre la faim" ...

Avant de clore la séance, les élèves remercient Monsieur le Maire ainsi que le conseil municipal de les avoir invités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h50.

Le Maire,

Les délibérations sont consultables en mairie. Site Internet de la mairie http:/www.sainthilairedevillefranche.fr

4/a