Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 mars 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-LES-VALENCE, dûment convoqué le 20 mars 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle Gérard THIERS à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Patrick PRELON, Maire en exercice.

Présents :

Mme Marie-Odile MILHAN, M. Robert KLEIN, Mme Sonia DAMEY, M. Alain CHARRE, Mme Muriel ESTOUR, M. Jérôme COURSANGE, Mme Janine SABADEL, M. Jean-Pierre PUZENAT, M. Jean-Michel PERETTI, Mme Josiane SOULIER, M. Robert DAMEY, M. Claude MAZOT, Mme Annie VERGNAULT, M. Julien FERROUILLAT, Mme Christiane SOULIGNAC.

M. Patrick PRELON : ne participe pas au vote des comptes administratifs.

M. Michel VIVANT, M. Joël MICOULET, Mme Brigitte PERRET et Mme Virginie ROUSSON VERON : quittent la séance à 20h46, ne participent pas au vote des délibérations.

Absents excusés (ayant donné pouvoir) : M. Roland CHANAL (pouvoir à M. Jean-Pierre PUZENAT), Mme Michelle CHAMBARD (pouvoir à M. Jean-Michel PERETTI), Mme Eliane COEFFIC (pouvoir à Mme Marie-Odile MILHAN), Mme Bénédicte GLATZ (pouvoir à Mme Sonia DAMEY), M. Jean-François LOMBARD (pouvoir à M. Claude MAZOT), Mme Pauline GUSTAVE (pouvoir à M. Robert KLEIN), M. Bernard MICHEL (pouvoir à M. Joël MICOULET).

Secrétaire de séance : Mme Sonia DAMEY

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Sonia DAMEY est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande la tenue d’une minute de silence en mémoire du Colonel Arnaud BELTRAME.

Après l’annonce du décès de M. CHAINE, qui s’est investi dans la vie de la Commune, une minute de silence est également observée.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération relative à la signature d’une convention pour la mise en place de devoirs surveillés. Après acceptation des membres du conseil, la délibération N°2403282018 - CONVENTION « DEVOIRS SURVEILLES » est inscrite à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration concernant les propos tenus par le groupe de l’opposition sur l’incendie de la salle des fêtes communale. Monsieur le Maire rappelle que le jour du conseil municipal du 28 février 2018, le groupe de l’opposition avait fait part de son soutien à la majorité mais pour autant le même jour était distribuée à la population une lettre au titre en inadéquation avec l’événement survenu.

Monsieur le Maire avait demandé des excuses publiques au groupe d’opposition.

Monsieur MICOULET avait répondu qu’il ne s’excuserait pas car à son sens les propos tenus n’étaient pas diffamatoires.

Monsieur le maire rappelle les conditions d’organisation du repas des ainés. Il remercie Mme PERRET, la directrice du Collège, les membres du CCAS, les bénévoles, l’équipe de la majorité municipale en place et les pompiers qui ont aidé pour l’organisation du repas des anciens.

Monsieur MICOULET demande à prendre la parole pour répondre. Monsieur le Maire refuse et précise que ce n’est pas un débat mais une déclaration.

20h44 : Monsieur MICOULET demande une suspension de séance de 5 minutes. Monsieur le Maire accepte.20h45 : Reprise de la séance. Monsieur MICOULET prend la parole. Monsieur le Maire l’interrompt précisant qu’il ne l’autorisait pas à prendre la parole car il ne l’avait pas demandé. Monsieur MICOULET considérant qu’il s’agit d’une atteinte à la démocratie, le groupe opposition quitte la séance municipale à 20h46.

Monsieur le Maire souhaite préciser qu’il ne s’agit pas d’un déni de démocratie puisqu’une suspension de séance avait été accordée au groupe de l’opposition, mais qu’à son retour, Monsieur MICOULET avait pris la parole sans autorisation.

20h48 : Reprise de la séance : 16 membres présents et 6 pouvoirs.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 28 février 2018 est validé à l’unanimité des présents.

0103282018 - DEMANDE DE VERSEMENT DE SUBVENTION - UTILISATION DU PRODUIT DES

AMENDES DE POLICE - ANNEE 2018

Vu les articles L. 2334-24 et 2334-25 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière prélevé sur les recettes de l'Etat, en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DEMANDE le versement de la subvention accordée à la Commune au titre de la répartition des amendes de police pour 2018 ;

- ENGAGE au titre de l'année 2018, la somme de 1 200 euros pour les opérations suivantes : Investissement de sécurité routière ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Les crédits sont inscrits en dépenses au Chapitre 21, article 2151 et en recettes au Chapitre 13, article 1342.

0203282018 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN

LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des éléments suivants :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article 3- 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir : entretien des espaces verts communaux et missions techniques polyvalentes ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 03 avril 2018.

Cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle suffisante sur des missions techniques similaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

0303282018 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

M. CHARRE, adjoint en charge des finances, expose les chiffres, chapitre par chapitre, en comparant et expliquant les valeurs inscrites au BP 2017 et les résultats au CA 2017.

M. le Maire tient à souligner : 1) la perte financière au niveau des dotations de l’Etat qui s’élèvera à plus d’1,1 million d’euros sur la durée du mandat, 2) l’excédent de la section de fonctionnement sans prise par anticipation sur les budgets annexes, et ceci depuis 2016, qui souligne la bonne gestion des fonds publics. Il rappelle le niveau d’endettement de la Commune et précise que la baisse de la dette a été de 39% en 4 ans (2013 à 2017) et que cette baisse sera de 43% à la fin 2018. Les remboursements d’emprunts sont liés à la vente d’actifs. Monsieur le Maire rappelle que la commune doit rembourser un prêt in-fine de 1 000 000 euros, prêt contracté en 2013, par la précédente équipe municipale, pour élargir et adapter les routes desservant le collège (rue de Moraye et rue des Faures). Monsieur le Maire rappelle que non seulement les 1 000 000 d’euros ont été versés et dépensés en 2013 alors que les travaux sur les routes n’ont pas été réalisés : ceci constitue un scandale financier.

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget principal de la Commune de Beaumont- lès-Valence pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire doit s’absenter et le Conseil Municipal doit élire un Président de séance.

Le Président de séance, M. Robert KLEIN, expose aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget principal de la Commune de Beaumont-lès-Valence accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et dépenses.

Le tout examiné a été reconnu régulier,

et le Conseil Municipal, à l’unanimité,

a approuvé ce compte présentant :

- un excédent de la section d’investissement de 1 138 521,48 euros ;

- et un excédent de la section de fonctionnement de 142 959,05 euros ;

soit un résultat global positif de : 1 281 480,53 euros.

0403282018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

Le compte de gestion est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2017 du budget principal de la Commune de Beaumont-lès-Valence.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget principal de la Commune de Beaumont-lès-Valence, dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

0503282018 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2017 - BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif du budget principal 2017 de la Commune est :

- excédentaire de 1 138 521,48 euros en section d’investissement,

- excédentaire de 142 959,05 euros en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal 2017 de la Commune comme suit :

- reprise de l’excédent d’investissement 2017 au compte 001 (RI : 1 138 521,48€) ;

- reprise des restes à réaliser (126 420,27€) ;

et reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 au compte 002 (RF : 142 959,05€).

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal 2017 de la Commune comme suit :

- reprise de l’excédent d’investissement 2017 au compte 001 (RI : 1 138 521,48€) ;

- reprise des restes à réaliser (126 420,27€) ;

- et reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 au compte 002 (RF : 142 959,05€).

0603282018 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018

Suite au débat d’orientation budgétaire du 28 février 2018 et en vue de l’équilibre du budget primitif 2018 du budget principal de la Commune,

Considérant le produit fiscal qui sera nécessaire au fonctionnement de la Commune de Beaumont- lès-Valence en 2018,

Considérant la volonté de l’équipe municipale de la majorité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter pour 2018, le maintien des taux d’imposition de 2017, à savoir :

- Taxe d’Habitation (TH) : 9,21%,

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 13,50%,

- Taxe Foncières sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 49,28%.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE pour l’année 2018 les taux d’imposition suivants :

- Taxe d’Habitation (TH) : 9,21%,

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 13,50%,

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) : 49,28%.

0703282018 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

M. le Maire précise que des lignes budgétaires apparaissent suite au basculement du service cantine dans le budget principal.

M. CHARRE, adjoint en charge des finances, détaille les investissements prévus en 2018.

M. KLEIN évoque la question du coût des travaux pour la salle des fêtes, la Commune étant toujours en attente des retours des expertises. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget principal 2018 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement, à la somme de 2 408 172,25 euros ;

- en section d’investissement, à la somme de 2 413 621,48 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget principal primitif 2018 de la Commune tel que proposé par Monsieur le Maire.

0803282018 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE « SIRIUS IV »

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget annexe « LOTISSEMENT ARTISANAL SIRIUS IV » pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire doit s’absenter et le Conseil Municipal doit élire un Président de séance.

Le Président de séance, M. Robert KLEIN, expose aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget annexe « LOTISSEMENT ARTISANAL SIRIUS IV » accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et dépenses.

Le tout examiné a été reconnu régulier,

et le Conseil Municipal, à l’unanimité,

a approuvé ce compte présentant :

- une section d’investissement à 00,00 euro ;

- et un excédent de la section de fonctionnement de 154 893,20 euros.

soit un résultat global positif de : 154 893,20 euros.

0903282018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE « SIRIUS IV »

Le compte de gestion est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2017 du budget annexe « LOTISSEMENT ARTISANAL SIRIUS IV ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget annexe « LOTISSEMENT ARTISANAL SIRIUS IV », dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

1003282018 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2017 - BUDGET ANNEXE

« SIRIUS IV »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°0512202017, en date du 20 décembre 2017, le conseil municipal a voté la clôture du budget annexe « LOTISSEMENT ARTISANAL SIRIUS IV ».

Le compte administratif de ce budget annexe présente un excédent de 154 893,20 euros en section de fonctionnement et un résultat nul en section d’investissement.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de 154 893,20 euros du budget annexe « LOTISSEMENT ARTISANAL SIRIUS IV » en recette de fonctionnement du budget principal 2018 de la Commune, au compte 002.

1103282018 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE « VERCHERES »

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire doit s’absenter et le Conseil Municipal doit élire un Président de séance.

Le Président de séance, M. Robert KLEIN, expose aux membres du Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et dépenses.

Le tout examiné a été reconnu régulier,

et le Conseil Municipal, à l’unanimité,

a approuvé ce compte présentant :

- un déficit de la section d’investissement de 66 125,04 euros ;

- et un excédent de la section de fonctionnement de 181 077,97 euros.

soit un résultat global positif de : 114 952,93 euros.

1203282018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE

« VERCHERES »

Le compte de gestion est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2017 du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES », dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

1303282018 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2017 - BUDGET ANNEXE

« VERCHERES »

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » est :

- déficitaire de 66 125,04 euros en section d’investissement,

- excédentaire de 181 077,97 euros en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » 2017 comme suit :

- reprise du déficit d’investissement 2017 au compte 001 (DI : 66 125,04€) ;

- et reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 au compte 002 (RF : 181 077,97€).

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » 2017 comme suit :

- reprise du déficit d’investissement 2017 au compte 001 (DI : 66 125,04€) ;

- et reprise de l’excédent de fonctionnement 2017 au compte 002 (RF : 181 077,97€).

1403282018 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE « VERCHERES »

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement, à la somme de 181 077,97 euros ;

- en section d’investissement, à la somme de 66 125,04 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2018 du budget annexe « AMENAGEMENT ZONE DE VERCHERES » tel que proposé par Monsieur le Maire.

1503282018 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE « ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE »

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire doit s’absenter et le Conseil Municipal doit élire un Président de séance.

Le Président de séance, M. Robert KLEIN, expose au Conseil Municipal les résultats du compte administratif du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » accompagné de toutes les pièces relatives à la comptabilité et la justification des recettes et dépenses.

Le tout examiné a été reconnu régulier,

Et le Conseil Municipal, à l’unanimité,

a approuvé ce compte présentant :

- un déficit de la section d’investissement de 11 990,53 euros ;

- et un excédent de la section de fonctionnement de 12 784,97 euros ;

soit un résultat global positif de : 794,44 euros.

1603282018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE « ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE »

Le compte de gestion est établi par le receveur qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.

Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2017 du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE », dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

1703282018 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2017 - BUDGET ANNEXE

« ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE »

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » 2017 est :

- déficitaire de 11 990,53 euros en section d’investissement,

- excédentaire de 12 784,97 euros en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » 2017 comme suit :

- reprise du déficit d’investissement 2017 au compte 001 (DI : 11 990,53€) ;

- affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2017 à la section investissement au compte 1068 (RI : 11 990,53€) ;

- et affectation au compte 002 du solde de l’excédent de fonctionnement 2017 (RF : 794,44€). Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » 2017 tel que proposé par Monsieur le Maire.

1803282018 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE « ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement, à la somme de 19 227,44 euros ;

- en section d’investissement, à la somme de 25 723,53 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,VOTE le budget primitif 2018 du budget annexe « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » tel que proposé par Monsieur le Maire.

1903282018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE « ZAE

PLAINE DE CLAIRAC »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2017 du budget annexe « Z.A.E. PLAINE DE CLAIRAC » établi par le receveur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1) STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et DECLARE que les états de consommation des crédits et de réalisation des opérations budgétaires figurant au compte de gestion du budget annexe « Z.A.E. PLAINE DE CLAIRAC », dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

2003282018 - VENTE DU LOT A - ZE 484

M. KLEIN rappelle les différents zonages et prix de vente des terrains. Un plan complémentaire est distribué.

Monsieur Robert KLEIN, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal que M. BARBATO a fait connaître son intérêt pour acquérir le lot A - parcelle ZE 484, d’une surface d’environ 679 m2. En référence à l’estimation du service des domaines en vigueur, le prix de vente est arrêté à 32,00€ HT/m2, auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente du lot A - ZE 484 - parcelle d’environ 679 m2 à M. BARBATO au prix de 32,00€ HT du mètre carré auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis et l’acte de vente, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2103282018 - VENTE DU LOT B - ZE 484

Monsieur Robert KLEIN, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal que M. BARBATO a fait connaître son intérêt pour acquérir le lot B - parcelle ZE 484, d’une surface d’environ 758 m2. En référence à l’estimation du service des domaines en vigueur, le prix de vente est arrêté à 15,00€ HT/m2, auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente du lot B - ZE 484 - parcelle d’environ 758 m2 à M. BARBATO au prix de 15,00€ HT du mètre carré auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis et l’acte de vente, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2203282018 - VENTE DU LOT C - ZE 485

Monsieur Robert KLEIN, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal que M. BOUVERON a fait connaître son intérêt pour acquérir le lot C - parcelle ZE 485, d’une surface d’environ 971 m2. En référence à l’estimation du service des domaines en vigueur, le prix de vente est arrêté à 32,00€ HT/m2, auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente du lot C - ZE 485 - parcelle d’environ 971 m2 à M. BOUVERON au prix de 32,00€ HT du mètre carré auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis et l’acte de vente, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2303282018 - VENTE DU LOT D - ZE 485

Monsieur Robert KLEIN, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal que M. BOUVERON a fait connaître son intérêt pour acquérir le lot D - parcelle ZE 485, d’une surface d’environ 574 m2. En référence à l’estimation du service des domaines en vigueur, le prix de vente est arrêté à 15,00€ HT/m2, auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente du lot D - ZE 485 - parcelle d’environ 574 m2 à M. BOUVERON au prix de 15,00€ HT du mètre carré auquel il conviendra d’ajouter la TVA sur marge ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le compromis et l’acte de vente, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2403282018 - CONVENTION « DEVOIRS SURVEILLES »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à signer une convention avec la ligue de l’enseignement de la Drôme pour la mise en place d’un temps d’études surveillées au bénéfice des élèves scolarisés à l’école élémentaire.

Ladite convention a pour objet de déterminer les règles que la Mairie et l’association s’engagent à respecter pour la mise en œuvre du dispositif devoirs surveillés jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017- 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Commune souhaite mettre en place le dispositif devoirs surveillés en partenariat avec la ligue de l’enseignement de la Drôme jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017-2018 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à signer la convention « devoirs surveillés » dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h04

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Il est rappelé que la présentation des chars du Corso sera faite le lendemain soir.