Conseil Municipal - CM BORT 2012 27JAN

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Conseil Municipal - CM BORT 2012 27JAN Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2012 27JAN)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION DU 27 JANVIER 2012

ORDRE DU JOUR

• Fixation de la surtaxe d’assainissement, part communale,

pour 2012.

• EPF-Smaf : nouvelles adhésions.

• Utilisation du domaine public à des fins commerciales.

• Achat de matériel d’entretien de l’espace communal.

Demande de subvention exceptionnelle au ministère de

l’intérieur.

• Adhésion au Comite National d’Action Sociale pour le

personnel communal retraité.

• Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 27/01/2012 2012- 48

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil douze, le vingt sept janvier, à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT,

Maire.

PRÉSENTS : MMES MM : MAZEYRAT - LACAS – THEALLIER

HUGUET – DESSALLES - CAUQUIL –CONSTANS -

FOURNIER - AMRANI – CHAZAL Sylvie

REPRESENTE : M. CHAZAL, pouvoir à M. MAZEYRAT

Secrétaire de séance : MME HUGUET JOSIANE

DELIBERATION N° : 27/01/2012- 01. FISCALITE. OBJET : FIXATION DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT, PART COMMUNALE, POUR 2012.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’ils disposent, pour 2012, de toute liberté pour fixer le montant de la surtaxe d’assainissement revenant à la commune, et rappelle que l’année précédente, la redevance d’assainissement se décomposait comme suit :

- abonnement : 0 € hors TVA

- sur la consommation : 0,15245 € hors TVA par m3

Monsieur le Maire propose de fixer à 0,15245 € hors TVA par m3 consommé et à 0 € hors TVA par abonnement, le montant de la surtaxe d’assainissement à facturer en 2012 pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2012, le montant de la surtaxe d’assainissement, part communale à : - abonnement : 0 € hors TVA

- consommation : 0,15245 € hors TVA par m3

DELIBERATION N° : 27/01/2012 - 02. FONCTIONNEMENT D ES ASSEMBLEES OBJET : EPF-SMAF : DEMANDES D’ ADHESIONS

Monsieur le maire expose :

Les communes de :

- COSTAROS, département de la Haute-Loire, par délibération en date du 29 novembre 2011,

- SAINT MARCEL EN MARCILLAT, département de l’Allier, par délibération en date du 13 juillet 2011,

- la communauté d’agglomération du PUY-EN-VELAY, département de la Haute-Loire, composée des communes de : Aiguilhe, Arsac-en-Velay, Bains, Blavozy, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac, Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Le Brignon, Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Le Vernet, Loudes, Polignac, Saint-Christophe-sur-Dolaison,

Date de

convocation :

20 janvier 2012

Membres :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 27/01/2012 2012- 49 - Saint-Germain-Laprade, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Privat-d’Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l’Eglise, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac, par délibération du 07 octobre 2011,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 12 octobre 2011 et 8 décembre 2011 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 8 décembre 2011 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord aux adhésions précitées.

DELIBERATION N° : 27/01/2012 - 03. UTILISATION DES SOLS. OBJET : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame GERACE, propriétaires du bar-restaurant « Auberge de la Varenne », en date du 02 janvier 2012, par laquelle ils sollicitent l’autorisation d’utiliser le domaine public communal situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², en vue d’y exercer leur commerce.

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans l’hypothèse d’une réponse favorable, le montant de la redevance due pour l’utilisation du domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser, à titre précaire et révocable, Monsieur et Madame GERACE à utiliser en vue d’y exercer leur commerce, le domaine public situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012,

- de fixer le montant de la redevance due à 2 euros par mètre carré, soit 44 euros,

- d’approuver le règlement général relatif à l’utilisation du domaine public par les débits de boisson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° : 27/01/2012- 04. SUBVENTIONS . OBJET : ACHAT DE MATERIEL D’ENTRETIEN DE L’ESPACE COMMUNAL.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MINISTERE DE L’INTERIEUR .

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est indispensable de procéder à l’acquisition de différents matériels nécessaires à l’accomplissement des travaux d’entretien de la commune.

Il propose, pour l’année 2012, l’achat d’un tracteur agricole et d’un véhicule utilitaire.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 27/01/2012 2012- 50 L’estimation prévisionnelle du montant des acquisitions s’élève à 35 590,97 € HT soit 42 566,80 € TTC.

Monsieur le Maire explique qu’afin de permettre la réalisation du projet, il convient de solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de solliciter, auprès du Ministère de l’Intérieur, sur le chapitre 6751, une subvention d’un montant de 5 000 euros,

- le plan de financement suivant :

Coût total HT : 35 590,97 euros TVA 19,6% : 6 975,83 euros Coût TTC : 42 566,80 euros Subvention Ministère de l’intérieur 5 000,00 euros Fonds propres : 37 566,80 euros - d’approuver l’estimation prévisionnelle des acquisitions et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessus,

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui seront ouverts au budget primitif de l’exercice 2012, chapitre 21, article 21571, opération N° 10002, achat matériel commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- approuve le montant des acquisitions et le plan de financement envisagé, - autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et financements envisagés, - lui donne tous pouvoirs afin de signer toute pièce concernant ce programme et notamment les lettres de commande.

DELIBERATION N° : 27/01/2012 - 05. AUTRES CATEGORIE S DE PERSONNELS. OBJET : ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL RETRAITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion au Comité National d’Action Sociale pour les agents actifs de la commune de BORT L’ETANG en date du 01 janvier 2004.

Il propose à l’assemblée d’élargir cette adhésion au personnel retraité de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel retraité des Collectivités Territoriales à compter du 01 janvier 2012.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 64 article 6458 du budget.