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Procès Verbal - 5 pvconseildu29septembre
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pvconseildu29septembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2016
Nombre
De conseillers en exercice : 11 de présents : 7 de votants : 9 date de convocation : 22/09/2016
L’an deux mil seize le vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, après convocation légale, sous la Présidence de Pierre LEROY, Maire.
Etaient présents : Estelle ARNAUD, Alain PROUVE, Olivier REY, Jean Luc PEYRON, Luc CHARDRONNET, Henri FAURE GEORS, Maryline VERKEIN,
Absents représentés : Pierre LEROY donne procuration à Alain PROUVE, Michel CAMUS donne procuration à Jean Luc PEYRON,
Absents non représentés : Magali MEYZENC, Jean GABORIAU,
Le conseil approuve et signe le compte rendu du précédent Conseil Municipal réuni en séance publique. Lecture est donnée de l'ordre du jour :
MARCHES
MATERIEL SALLE ASSOCIATIONS
MATERIEL SIGNALETIQUE
MATERIEL DE BUREAUX
TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE
CONVENTION COMMUNE / CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT (CPIE) Travaux 2016
SUBVENTION
DOTATION CANTONALE 2016
Travaux de voirie
COUPE AFFOUAGERE PARCELLE 6 DEBUSCAGE PAR TRACTION ANIMALE Demande de financement conseil régional
DOMAINE ET PATRIMOINE
MISE EN LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL –
Projet de bail
FINANCES
APPARTEMENT COMMUNAL ANCIENNE MAIRIE
Achat mobilier d’agencement
Un point a été retiré de l’ordre du jour :
EAU
BUDGET EAU
SOCIETE PUBLIC LOCALE « EAU SERVICES HAUTE DURANCE »
Programmation télégestion trois comptage production d’eau potable en effet, il est nécessaire de faire le point sur ce devis et reporter l’intervention pour déposer une demande de subvention Objet : MARCHES
PANNEAUX SIGNALETIQUE
Dans la commune, plusieurs panneaux de signalisation sont nécessaires pour améliorer la sécurité et la circulation automobile :
Sur la route des moulins un panneau de défense de stationner et retournement En bas du Clos Du Vas, une limitation à 30km/h.
Plusieurs entreprises ont été consultées.
Analyse est faite des offres.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de choisir la société ARTECK pour 358.00 €HT.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : MARCHES
MATERIEL DE BUREAUX
Dans la Mairie, il est nécessaire de remplacer des sièges de travail, d’avoir des étagères pour le rangement d’archives et d’avoir un deuxième écran de projection simple suspendu pour la salle du conseil, l’écran sur trépied restant pour la salle des associations.
Plusieurs entreprises ont été consultées.
Analyse est faite des offres.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de choisir l’entreprise Plein ciel pour 1 111.33 €HT.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : MARCHES
TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE
Un ensemble de travaux de voirie vient compléter les travaux partiellement subventionnés par le Conseil Départemental.
Il est proposé de reprofiler et élargir le chemin du Goutaud avec finition à l’enrobé à chaud et de goudronner la rue de la fontaine à Pierre Feu.
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Charles Queyras TP.
Pour le chemin du Goutaud : 9 388.12 € HT
Pour la rue de la fontaine à Pierre Feu : 4 905.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer le devis de 14 293.12 € H ;
Dis que les crédits sont prévus au budget.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : FINANCES
CONVENTION COMMUNE / CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT (CPIE) Travaux 2016
Depuis plusieurs années, la collectivité signe avec le CPIE – 35 rue Pasteur – BRIANCON une convention de travaux ponctuels visant à préserver l’environnement territorial.
Il s’agit pour l’année 2016, premièrement de l’entretien de 9 portions de sentiers comprenant l’entretien courant des sentiers suivants :
Chemin du Goutaud entre Pierrefeu et le hameau du Goutaud (800m), Chemin du Facteur (1ère partie) (800m),
Chemin du Serre (800m) début du chemin du ravin des Merles
(jusqu’au virage sécurisé traité en 2011),
Chemin du Facteur (2ème partie) (1500m environ),
Chemin de la Combette (550 m) entre le Villaret et Puy Chalvin,
Chemin du Clos du Bert,
Chemin du canal de la Cime,
Chemin du lieu-dit du Goutaud jusqu’à la limite avec Briançon
Chemin de Roure à l’ubac
L’ensemble de la mission s’élève à 3 780 €. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer la convention relative à ces travaux,
- Autorise le Maire à régler la dépense d’un montant de 3 780 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : SUBVENTIONS
DOTATION CANTONALE 2016
Travaux de voirie
Différents travaux de réfection de chaussées sont proposés dans les hameaux de la commune.
Pose d’enrobé à chaud sur l’accès au jeux de boules, place Joseph Violin au chef lieu ainsi que sur l’accès et la plateforme sous le mur banché du parking au chef lieu.
Mise en place de deux caniveaux à Champ Guy
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Charles Queyras TP.
Au chef lieu :
Accès au jeux de boules, place Joseph Violin au chef lieu : 4 460.40 € HT Accès et plateforme sous le mur banché au chef lieu : 6 938.40 € HT
Clos du Vas Champ Guy :
Mise en place de deux caniveaux à Champ Guy : 8 176.00 € HT
Le conseil municipal souhaite solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière pour la réalisation de ces travaux :
Le plan de financement pourrait être :
Montant des travaux ……….19 574.80 € HT soit 23 489.76 € TTC
Conseil Départemental ……10 000.00 €
Part communal……………….9 574.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Adopte la plan de financement énoncé ci-dessus ;
Autorise le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation du dossier ; Autorise le Maire à signer le devis de 23 489.76 € HT ;
Dis que les crédits sont prévus au budget ;
Autorise le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation du dossier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : SUBVENTIONS
COUPE AFFOUAGERE PARCELLE 6 DEBUSCAGE PAR TRACTION ANIMALE Demande de financement conseil régional
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la demande en bois de chauffage est toujours soutenue dans la Commune.
Par délibération en date du 31 mars 2015, le conseil municipal décidait d’une coupe affouagère sur la parcelle 6 et que la maîtrise d’œuvre serait confiée à l’ONF.
La Région ainsi le conseil municipal donne un avis favorable pour une coupe dans la Réserve Naturelle Régionale des Partias.
Au regard des enjeux sociaux, paysagers et écologiques, il est prévu que cette coupe soit réalisée selon des modalités d’intervention pleinement compatibles avec la protection et la conservation des patrimoines naturels et paysagers qui ont justifié le classement de ce territoire en Réserve naturelle régionale.
Les modalités d’intervention retenues par la commune, et qui devront être appliquées par l’Office national des forêts (ONF) et les exploitants prestataires sont :
- de procéder au choix de périodes d’interventions adaptées pour éviter le dérangement des espèces
remarquables (pour toutes les actions, du martelage au débardage) ;
- de ne pas créer de nouvelle desserte forestière et par conséquent de conserver le niveau actuel
minimum d’accès
- de mettre en œuvre des techniques cohérentes et compatibles avec la préservation des milieux,
comme les techniques alternatives de débusquage du type traction animale ; Devant un tel projet de coupe exemplaire pleinement compatible avec le classement de la Réserve Naturelle Régionale des Partias.
La Région peut financer une partie de cette opération.
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme ci-dessous :
Montant de travaux…………………15 317.54€ HT
Part Région…………………….……..5 058.00 €
Part commune autofinancement……10 259.54 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le plan de financement et
Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de financement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : DOMAINE ET PATRIMOINE
MISE EN LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL – ANCIENNE MAIRIE Projet de bail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
La locataire va quitter le logement communal situé à l’ancienne Mairie le 10 octobre 2016, aussi il convient au Conseil municipal de décider s’il y a lieu de procéder à la mise en location de ce bien, et d’approuver les conditions de prix et autres prévues au projet de bail de location.
Le Conseil municipal prend connaissance du projet de bail ainsi que du montant du loyer mensuel (580€).
Considérant que l’appartement est vacant et qu’il y a lieu de le louer, que le prix du loyer ainsi que les autres clauses locatives du projet de bail sont satisfaisants.
La commission a reçu plusieurs demandes de personnes intéressées par cet appartement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide la mise en location de ce bien à compter du 11 octobre 2016 pour un loyer mensuel de 580 euros au profit de Mme WIETESKA Marie Laure ;
Approuve le bail établi par Monsieur le Maire ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ce bail de location en annexe.
Autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement le montant des recettes liées à la location. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Objet : FINANCES
APPARTEMENT COMMUNAL – ANCIENNE MAIRIE
Achat mobilier d’agencement
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’acheter des meubles d’agencement de cuisine de l’appartement communal au chef-lieu.
En effet, la locataire propose à la collectivité de racheter ce mobilier mis en place à son arrivée au prix de 408 € TTC.
Cet investissement pourrait apporter une plus-value à l’appartement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à une voix contre et : Accepte la proposition de 408 € ;
Autorise Le Maire à émettre un mandat d’investissement de 408 € au profit de la locataire.