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Procès Verbal - 45 pv 5 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 45 pv 5 mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- ÉGALITE
-
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 28/04/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
cinq
mai
à
seize
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Euc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés :
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
donnée
de
l’ordre
du
jour :
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAE
De
la séance
publique
du
24
mars
2025
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
LOCATION
SAISONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Avenant
n°1
Convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Puy
Saint
André
et
l'Office
du
Tourisme
des
Hautes
Vallée
pour
l’encaissement
des
recettes
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2025
Aménagement
rue
des
Tenailles
Commande
de
travaux
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
à
l’unanimité,
en
effet,
la CAO
est
prévue
avant
le
prochain
conseil
municipal
. TRAVAUX
DE
VOIRIE
2025
Goudronnage
impasse
du
Gui
et
route
du
Moulin
Commande
de
travaux
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
à
l’unanimité
en
effet,
La
CAO
est
prévue
avant
Le prochain
conseil
municipal
CHALET
DE
SERRE
BLANC
Réfection
de
la
terrasse
Commande
de
travaux
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
- AMF
05
Adhésion
2025
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
-
Produits
irrécouvrables
sur
Le
budget
communal
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-45_2025-DE Reçu le 17/06/2025 Publié le
17/06/2025 BODUGET PRINCIPAL Décision
modificative
n°1
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Propositions
d’aides
financières
aux
associations
pour
2025
BUDGET
EAU
Retraîit
délibération
76-2024
du
3 octobre
2024
pour
la
souscription
d’un
emprunt
pour
des
travaux
de
diminution
de
la
quantité
d’eau
prélevée
en
milieu
naturel
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
BUDGET
EAU
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DE
QUANTITE
D’EAU
PRELEVEE
Remplacement
de
tronçon
fuyard
au
Chef-Lieu
Commande
de
travaux
à Le SPL
ESHD
Objet
:
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
24
mars
2025
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
précise
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2025
a
été
transmis
à
tous
les
élus
pour
lecture
avant
le
conseil
municipal
du
5
mai
2025.
Elle
demande
s’il
y
a
des
questions
et
met
la délibération
au
vote.
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l'unanimité.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
huit
décisions
du
Maire
depuis
le
24
mars
2025,
DECISION
DU
MAIRE
n°11-2025
Portant
sur
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
département
au
titre
des
interventions
d'urgence
pour
l'acquisition
d'un
engin
de
déneigement
et
de
la
région
aux
communes
d'abord DECISION
DU
MAIRE
n°12-2025
Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
département
pour
le
projet
d'animation
conférence
grand
public
de
la
bibliothèque
municipale
sur
les
chauves-souris.
DECISION
DU
MAIRE
n°13-2025
Portant
sur
la
signature
d'un
devis
pour
une
modification
sur
la
lame
de
déneigement
du
tracto
pelle
DECISION
DU
MAIRE
n°14-2025
Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
des
aménagements
de
bâtiments
communaux
réfection
de
la terrasse
de
Serre
Blanc
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
Objet
:
FINANCES
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-45_2025-DE Reçu le 17/06/2025 Publié le
17/06/2025 LOCATION
SATSÜONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Avenant
n°1
Convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Puy
Saint
André
et
l'Office
du
Tourisme
des
Hautes
Vallée
pour
l’encaissement
des
recettes
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la décision
de
l'ONF
de
ne
plus
gérer
ni
exploiter
les
gîtes
situés
sur
les
forêts
domaniales
du
Département
des
Hautes
Alpes
;
Considérant
la volonté
de
l’équipe
municipale
de
maintenir
cette
offre
touristique
sur
le
territoire
et de
la
pérenniser
;
Considérant
la
délibération
n°
46-2022
du
25
août
2022
validant
la
convention
d'occupation
temporaire
de
la cabane
de
Sachas
avec
l'ONF
jusqu'en
décembre
2039 ;
Considérant
les
articles
L.1611-7
et
L.1611-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
des
tiers,
par
convention
de
mandat,
respectivement
le
paiement
de
certaines
de
leurs
dépenses
et
l'encaissement
de
certaines
de
leurs
recettes
;
Considérant
la
délibération
12-2023
du
02
mars
2023
approuvant
la
convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Puy
Saint André
et
l'office
du
tourisme
des
Hautes
Vallées
pour
l'encaissement
des
recettes
;
Considérant
l'augmentation
des
prix
du
prestataire
pour
les
frais
de
transaction
imputé
à
l'Office
du
Tourisme ;
ll
est
nécessaire
de
refacturer
à
la
commune
les
frais
en
fin
de
saison.
il est
donc
proposé
un
avenant
n°1
à
la
convention
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
entre
les
deux
parties.
Lecture
est
donné
de
l'avenant
n°1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à Funanimité
:
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
de
mandat
entre
la commune
de
Puy
Saint André
et
l'office
du
tourisme
des
Hautes
Vallées
pour
l'encaissement
des
recettes
de
la
location
de
la
cabane
de
Sachas.
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet:
FINANCES CHALET
DE
SERRE
BLANC
Réfection
de
la
terrasse
Commande
de
travaux
Rapporteur:
Pierre
SENNERY
La
commune
de
Puy
Saint
André
possède
un
chalet
restaurant
d'altitude
sur
le
haut
du
Prorel. Conformément
au
bail
commercial,
qui
prévoit
que
la
commune,
propriétaire
du
bâtiment,
entretienne
le
gros
œuvre
;
I
est
nécessaire
de
remettre
en
état
la
structure
de
la
terrasse.
Considérant
la
consultation
réalisée
auprès
de
plusieurs
prestataires
;
Lecture
est
donnée
du
tableau
d'analyses
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Décide
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
ROUSSET
CHARPENTE
pour
un
montant
de
16
463.14
€EHT
soit
18
109.45€TTC
;
Il est
précisé
que
ce
projet
a
fait
l objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CCB
au
titre
du
FSST
2025.
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-45_2025-DE Reçu le 17/06/2025 Publié le
17/06/2025 AUTOrISC
TE
Mate
d'oigrier
TE
UV,
UN
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet
: FINANCES
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
- AMF
05
Adhésion
2025
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
ll est
proposé
d’adhérer
à
nouveau
pour
2028,
l'association
des
Maires
et
des
Présidents
des
Communautés
Communes
AMF05
dont
le
but
est
de :
+
de
créer
des
liens
de
solidarité
entre
les
Mairies
et
les
Présidents
de
Communauté
de
Communes
du
Département
+
de
faciliter
l'exercice
de
leur
fonction
« _
d'organiser
des
rencontres
avec
des
élus
d’autres
départements
°<
d'organiser
des
formations
à destination
de
l’ensemble
des
élus
et des
personnes
participantes
au
fonctionnement
de
la
vie
municipale
et
intercommunale
.
d'accompagner
le
développement
de
la
coopération
communale
sous
toutes
ses
formes
+
d'assurer
leur
protection
matérielle
et
morale
notamment
devant
les
tribunaux
+
de
fournir
à
ses
membres
tous
les
renseignements
de
nature
à
faciliter
les
études
rentrant
dans
leurs
attributions
et
d'appuyer
toutes
leurs
revendications
La
commune
est
adhérente
depuis
des
années.
l'adhésion
s'élève
à
290€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité
:
Décide
une
participation
de
290€
(deux
cent
quatre
vingt
dix
euros);
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Objet
: FINANCES
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
-
Produits
irrécouvrables
sur
Le
budget
communal
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
l'état
des
restes
à
recouvrer
de
la
Commune
fait
apparaître
un
certain
nombre
de
recettes
irrécouvrablés
du
fait
notamment
de
l'insolvabilité
de
débiteurs,
de
son
décès
ou
du
montant
minime
des
créances
ou,
recettes
dont
le
Comptable
public
demande
l'admission
en
non-vaileur.
L'état
date
du
10
avril
2025
et
présente
un
montant
de
2
038.97€
de
créances
irrécouvrables
pour
des
secours
sur
pistes
sur
les
exercices
2019,
2020,
2021,2025.
Au
vu
des
pièces
présentées,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité :
-
__D’'admettre
en
non-valeur
la
liste
2553950417
/ 2025
d'un
montant
de
2
038.97€
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à émettre
les
mandats
correspondants
au
compte
6541.
Objet
: FINANCES
— DECISIONS
BUDGÉTAIRES
BUDGET
PRINCIPAL
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-45_2025-DE Reçu le 17/06/2025 Publié le
17/06/2025 EXTRAIT
D
S DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
nodl-
225
à
€:
Nombre
de
membres
en
exercice
3
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
do
membres
présents
©
Nombre
de
suffrages
exprimés
&
VOTES:
Conte
©
Pour
Virements
de
crédits
Date
de
convecalion :
28/04/2625
L'an deux
mille
vingl cina,
le cinq
mai,
le Conseil
Municipal
tégalament
convoqué,
s'est réuni
en session
sous
la
présidence
de
Estelle
ARNAUD,
Maire,
Objet :
Vu
le Code
génèral
des
coliectiviiés
territoriales,
notamment
sos
articies
L1612-1
et suivants
et 12311
à L 2343-2,
Vu
le budget
primif
principal valé
par délibération
n°23
du
24
mars
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
transférer
des
crédits
sur
l'opéralion
139
Patrimoina
;
Désignation
CT
|
Diminufion
sur
crédits
EAupmtnfation
sur
crédits |
ouveris
ouverts
D 203-139 : Valorisation patrimoine
‘
__ 20000!
TOTAL,
D 28
: Hinmobllisations
incorporelles
|}
.
2000.06
€
D2188-130
: Réhabilitation
d'un
batiment
com
2000.00
€
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporeties
.__
2009.09
€
nan mn a ven
av
=
.
Objet
: FINANCES SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Propositions
d'aides
financières
aux
associations
pour
2025
Rapporteur
: Bertrand
POINSONNET
Comme
les
années
précédentes,
la collectivité
a
reçu
de
nombreuses
demandes
de
subvention
pour
l'année
2028.
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
de
travail
a examiné
chaque
demande.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
accord
pour
les
attributions
de
subventions
suivantes
:
Association
Montant
attribué
SOLIDARITE
HANDICAPES
DU
PAYS
BRIANCONNAIS
- SHPB
100,00
€
ASSOCIATION
REFUGE
SOLIDAIRE
500,00
€
SECOURS
POPULAIRE
BRIANCON
100,00
€
ECOLE
DU
PINET
500,00
€
LES FRAIRIES
|
2 150,00
€
LES RESTO
DU
CŒUR
HAUTES-ALPES
100,00
€
LA RONDE
DES
PUYS
150,00
€
LIGUE
CONTRE
LE CANCER
0,00 €
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
BRIANCON
0,00 €
SECOURS
CATHOLIQUE
DES
HAUTES-ALPES
100,00
€
SKI CLUB
MONTGENEVRE
400,00 €
TOTAL
.
4 100,00
€
Soit
un
total
de
4
100€.
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-45_2025-DE Reçu le 17/06/2025 Publié le
17/06/2025 Le
Conseil
municipat
apres
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Décide
d'attribuer
les
subventions
énoncées
ci-dessus
Autorise
Madame
le
Maire
à
régler
les
dépenses.
Objet
: FINANCES
BUDGET
EAU
retrait
délibération
76-2024
du
3 octobre
2024
pour
la souscription
d’un
emprunt
pour
des
travaux
de
diminution
de
la
quantité
d’eau
prélevée
en
milieu
naturel
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
délibération
76-2024
du
3
octobre
2024
autorisant
le
recours
à
un
Crédit
Relais
Subventions
N°00004008002
d’un
montant
de
125
000€
auprès
de
la
caisse
Nationale
de
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable,
dans
l'attente
du
versement
des
subventions.
Considérant
que
des
acomptes
ont
pu
être
sollicités
dès
la
signature
du
devis :
Considérant
que
les
acomptes
ont
été
encaissé
sur
le
budget
de
l'eau ;
Considérant
qu'il
n’est
plus
nécessaire
de
souscrire
cet
emprunt
pour
les
opérations
citées
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Retire
la
délibération
76-2024
autorisant
la
souscription
d’un
emprunt
pour
des
travaux
de
diminution
de
la
quantité
d'eau
prélevée
en
milieu
naturel
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau. Objet
: FINANCES
BUDGET
EAU
TRAVAUX
D’AMELIORATION
DE
QUANTITE
D’EAU
PRELEVEE
Remplacement
de
tronçon
fuyard
au
Chef-Lieu
Commande
de
travaux
à
Le
SPL
ESHD
Rapporteur
: Michel
CAMUS
Considérant
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
SDAEP
en
cours
de
finalisation
;
Considérant
la
synthèse
des
aménagements
préconisés
dans
le
rapport
d'étude
du
schéma
directeur
et
notamment
les
actions
de
réduction
des
pertes
:
Considérant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
mise
en
place
d’investissements
importants
visant
à
diminuer
la
quantité
d'eau
prélevée
;
Considérant
les
subventions
attribuées
de
l'agence
de
l’eau
et
du
Département
pour
cette
opération Il est
nécessaire
de
remplacer
dans
un
second
temps
un
tronçon
vétuste
et fuyard
sur
le
Chef
lieu
;
Vu
la
délibération
n°
59
du
29
juillet
2024
qui
approuve
la
convention
de
sous
traitance
de
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
de
travaux
et
intervention
pour
l'entretien,
la
rénovation
et
le
développement
du
service
de
l'eau
avec
la
SPL
Eau
Service
Hautes
Durance ;
En
vertu
du
principe
du
«
in
house
»
propre
aux
sociétés
publiques
locales,
chaque
actionnaire
peut
recourir
à
la
SPL
ESHD
directement,
la
SPL
reste
soumise
au
code
des
marchés
publics :
La
SPL
ESHD
a établi
2 devis
pour
ces
travaux
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-45_2025-DE Reçu le 17/06/2025 Publié le
17/06/2025 —
Leconsel
MüicIpat apres en
dVOIr délibéré
à
l’unanimité
:
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
les
devis
avec
la SPL
ESHD
L'un
de
52
655.63€
HT
(63
186.76€ TTC)
et l'autre
de
5 200€
HT
(6 240.00€TTC).
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la dépense
;
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
eau ;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
secrétaire
de
séance
Mme
Le
Maire
CAMUS
Michel
ARNAUD
Estelle
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
18h
Mis
en
ligne
le
17
juin
2025
Transmis
en
Préfecture
Le
77
juin
2025
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-45_2025-DE Reçu le 17/06/2025 Publié le
17/06/2025