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Arrêté - np 2024 ar 102r Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Beauchamp. Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 102r)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Beauchamp, le 3 juin 2024

beauchamp

NP 2024 — AR — 102R

ARRÊTÉ NON PERMANENT

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DU N°15 AVENUE DES

TREMBLES.

Le Maire de BEAUCHAMP,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L 3111-1,

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, E 115-1, L 141-10, E 141-11 et L 141-12,

Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants, Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règiement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,

Vu l’état des lieux,

Considérant la demande de permission de voirie en date du 31 mai 2024, émanant de la société VEOLIA 26 rue de la Fosse aux loups 95100 ARGENTEUIL, relative aux travaux de réalisation de branchement neuf d'alimentation en eau potable au 15 avenue des Trembles à Beauchamp.

Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE :

Article 1 La société VEOLIA est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits du 15 avenue des Trembles à Beauchamp à partir du mercredi 3 juillet au vendredi 5 juillet 2024.

Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits du 15 avenue des Trembles à Beauchamp. L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d’être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr :

95250 Beauchamp f vArticle 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

L'avenue des Trembles sera ponctuellement barrée à la circulation. L'entreprise devra poser la signalisation au carrefour entre l'allée des Bruyères et l'avenue des Trembles et au carrefour entre l'avenue des Chênes et l'avenue des Marronniers.

La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).

La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par l'entreprise VEOLIA.

Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargès, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de Beauchamp

Notifié à : VEOLIA.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalabiement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.

Pour le Maire et’ par délégation,

Le Conseiller Munici |

Alain PERRIN

Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545

Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr

95250 Beauchamp $