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Arrêté - np 2024 ar 054r
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 054r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Beauchamp, le 11 avril 2024
beauchamp
NP 2024 - AR - 054R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AUX DROITS DE
L'AVENUE CARNOT ET DE LA RUE ARISTIDE BRIAND.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à L2122-4 et L3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141- 12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è partie — Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande de permission de voirie en date du 3 avril 2024, émanant de la société VEOLIA 26 rue de la Fosse aux loups 95100 ARGENTEUIL, relative aux travaux de renouvellement de réseau d’eau sur l'avenue Carnot à Beauchamp.
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux,
des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1 La société VEOLIA est autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits de
l'avenue Carnot à Beauchamp à partir du lundi 29 avril au vendredi 19 juillet 2024.
Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits de l'avenue Carnot entre l'avenue Anatole France et l'avenue Molière et sur 90m* sur la place au bout de la rue Aristide Briand à Beauchamp. L'entreprise devra afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire.
Mairie de Beauchamp Tél. 01 30404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp # Article 3 La rue sera barrée sur plusieurs tronçons de l’avenue Carnot. Unitinéraire de déviation sera mis en place et sera le suivant :
De l'avenue Anatole France vers le chemin de Saint-Prix,
Du Chemin de Saint-Prix vers l'avenue Molière,
De l'avenue Molière vers l'avenue Carnot.
Et dans l'autre sens :
De l'avenue Molière vers le chemin de Saint-Prix,
Du Chemin de Saint-Prix vers la rue Nungesser et Coli,
De la rue Nungesser et Coli vers l'avenue Anatole France
De l'avenue Anatole France vers l'avenue Carnot
La circulation sera interdite sur l'avenue Carnot entre l'avenue Anatole France et l'avenue Molière de 8h à 17h30. La circulation des piétons devra être maintenue sur
le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des
riverains. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30
km/h aux abords du chantier.
Article 4 Les camions de collectes des déchets sont autorisés à traverser le chantier.
Article 5 La base vie de VEOLIA se fera sur la placette de l'avenue Aristide Briand sur 90m°,
Article 6 La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale
réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police
municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des
véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des
opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention.
Article 7 La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier
seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme
EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se
contenter d'un vêtement de classe 1.
Article 8 Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par
l'entreprise VEOLIA.
Article 9 Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de
Beauchamp
Notifié à : VEOLIA.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp { beauchamp
Article 10 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Pour le Maire et par délégation,
à Conseiller Municipal,
Alain PERRIN
ee Louer 16 AVR. 2024 La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le ____ 7
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp $ v