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Compte-Rendu - CM20201212 CR SOMMAIRE?x11939
Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20201212 CR SOMMAIRE?x11939)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 12 DECEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille vingt, le douze novembre à neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel de Lardy, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Madame le Maire indique que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et afin de répondre aux mesures de précaution sanitaire, la séance du conseil municipal se tient exceptionnellement au gymnase Cornuel. Ce changement de lieu a été porté à la connaissance du public et de la sous- Préfecture d’Étampes.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame
Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard
BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Étaient absents et représentés : Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absentes : Madame Béatrice LOISON., Madame Maureen DABEE.
A neuf heures quarante, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.
En hommage à Monsieur Valéry Giscard d'Estaing mort le 2 décembre 2020 à l’âge de 94 ans, Président de la République de mai 1974 à mai 1981, l’assemblée observe une minute de silence.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
e PRONONCE le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 12 décembre 2020, à la majorité absolue membres présents. (Délibération n°DEB82/2020)
e ENTEND, Madame le Maire rendre compte des décisions n°DEC72/2020 à DEC73/2020 et DEC75/2020 à DEC79/2020 prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
ee À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le compte rendu du Conseil municipal du 14 novembre 2020.
Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 12 décembre 2020 1/4 + À LA MAJORITÉ, ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes, et ARRETE le budget primitif 2021 de la Commune :
Ÿ_ Section de fonctionnement : 6 034 643,39 €
Ÿ_ Section d'investissement : 4 596 364,62 €
(Délibération n°DEB83/2020)
° À L'UNANIMITÉ, DECIDE la prise en compte des créations intervenues en cours d’année de 2 emplois de rédacteurs, DECIDE la création effective d’emplois pour recrutement ou nomination suite concours, avancement ou promotions de 2 emplois d’adjoints techniques principaux de 2ème classe, 1 emploi d’adjoint technique principal de 1°" classe, 1 emploi d’agent de maîtrise et 1 emploi d’adjoint administratif, ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié qui prend effet au 1° janvier 2021 et DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2021. (Délibération n°DEB84/2020)
e À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le principe de la reprise puis de la réattribution des 201 concessions dont l’état d’abandon a été constaté par les procès-verbaux du 28 mars 2017 et du 8 septembre 2020 et DIT QUE la dépense a été inscrite au budget 2021. (Délibération n°DEBS85/2020)
e À LA MAJORITÉ, APPROUVE la motion contre l'usage des Néonicotinoïdes, DEMANDE au Président de la République qu’il respecte ses engagements en interdisant définitivement les néonicotinoïdes sur le territoire français et DIT QUE cette motion sera transmise au Sénat et à l’Assemblée nationale. (Délibération n°DEB86/2020
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 10h40.
Lardy, le 12 décembre 2020
Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 12 décembre 2020 2/4 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2020
DEB82/2020 Huisclos de la séance du samedi 12 décembre 2020
DEB83/2020 Budget primitif 2021
DEB84/2020 Acmalisaion du tableau des emplois communaux au 1% janvier 2021
DEB85/2020 Reprise Que CONCOSSÉONS en état d’abandon : avis du Conseil municipal
DEB86/2020 Motion gone l'usage des néonicotinoïdes
Pour tout complément d'information, le registre des délibérations est consultable au secrétariat général de l'hôtel de ville
INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DEC72/2020
Fêtes & Cérémonies
Solidarité COVID19 - report de prestation « Spectacle pyrotechnique », versement avance de 50% sur 2020 à la société SEDI soit la somme de 3 046,17 €
DEC73/2020
Culture
Solidarité Covid-19 - Avenant n°1 au contrat de cession avec l'association Halley Hop pour le spectacle « La Première fois » de la Cie la Neige est un mystère, report de représentation saison 2021- 2022 pour la somme de 1 200 € en 2020 et 1 400 € en 2021
DEC75/2020
Travaux
Marché n° 565 lot 2 - avenant 1 : Marché de travaux de réfection charpente et couverture du ciocheton de l’ancienne Mairie avec la société ART-TOIT pour 14 532,22 € HT de travaux supplémentaires. Le nouveau montant du marché est de 69 256,13 € HT soit 83 107,36 € TIC
DEC76/2020
Travaux
Marché n° 565 lot 3 - avenant 1 : Marché de travaux de réfection charpente et couverture du clocheton de l’ancienne Mairie avec la société DEQUIROT CHARPENTE pour 5 621,11 € HT de travaux supplémentaires. Le nouveau montant du marché est de 22 717,32 € HT soit 27 260,78 € TTC
DEC77/2020
Travaux
Contrat d’assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du futur marché de télécommunication via la fibre avec la société ISATIS pour un montant de 4 130 € HT soit 4 956 € TTC
DEC78/2020
Urbanisme
Solidarité Covid-19 - Fixation du montant de la redevance d’occupation des Commerces éphémères au 62 Grande Rue et modulation du loyer en considération des circonstances exceptionnelles pour les 3 locaux pour le 1er semestre 2021 : le montant du loyer mensuel est fixé à 1 € pour le local 1 de 24,15 m?, le local 2 de 22,10 m? et le local 3 de 25,5 m°?
DEC79/2020
Urbanisme
Convention d’occupation précaire du local n°1 au 62 Grande Rue par la « Grange à Fils de Lucie », vente de laine, mercerie, loisirs créatifs, du ler janvier au 30 juin 2021 pour un loyer mensuel de 1 €
Ville de Lardy - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du samedi 12 décembre 2020 3/4 ht
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