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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Tableau des deliberations du conseil communautaire du 28042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Tableau des deliberations du conseil communautaire du 28042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Page 1 sur 3
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
28/04/2026
Numéro Objet Décision
DEL-28042026-01 Adoption du procès-verbal de la séance du 27 février 2026 et du 14 avril 2026
Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-02 Compte-rendu des délégations données au Président Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-03 Désignation des représentants au PETR du Pays Lauragais Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-04 Désignation des représentants au SMICTOM de l'Ouest Audois Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-05 Désignation de représentants au Syndicat pour l'aménagement
hydraulique du Bassin du Fresquel
Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-06 Désignation de représentants au SMAHVA Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-07 Désignation de représentants au Syndicat du Bassin du Grand
Hers (SBGH)
Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-08 Désignation de représentants au Syndicat du Bassin Hers Girou
(SBHG)
Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-09 Désignation d'un représentant auprès d'Aude au Soleil Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-10 Désignation d'un représentant à l'ATD11 Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-11 Désignation d'un représentant à l'ADIL11 Adopté à
l’unanimité Page 2 sur 3
DEL-28042026-12 Création des commissions thématiques intercommunales Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-13 Budget Tourisme - approbation du compte financier unique 55 voix pour 0 voix contre
1 abstention
DEL-28042026-14 Budget Tourisme - affectation des résultats Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-15 Vote des taux des impositions directes locales au titre de l’année
2026
Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-16 Vote du taux de la TOEM au titre de l’année 2026 55 voix pour 1 voix contre
DEL-28042026-17 Produit de la taxe GEMAPI Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-18 Adoption du budget général 2026 55 voix pour 1 voix contre
DEL-28042026-19 Adoption du budget assainissement 2026 Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-20 Adoption du budget eau 2026 Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-21 Adoption du budget Tourisme 2026 Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-22 Adoption du budget transport 2026 Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-23 Adoption du budget ZAE 2026 Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-24 Adoption du budget Au coeur de la Piège Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-25 Adoption du budget ZAC de la Preuilhe Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-26 Attribution de subventions au titre de l’année 2026 Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-27 Cession de parcelle dans la ZAE du Lauragais Adopté à
l’unanimité Page 3 sur 3
DEL-28042026-28 Modification du règlement intérieur de l’Office Intercommunal du Tourisme
Adopté à
l’unanimité
DEL-28042026-29 Modification du montant de l'abonnement en matière d'eau Adopté à
l’unanimité