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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Ordre du Jour Convocation Conseil Communautaire 24092026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - Ordre du Jour Convocation Conseil Communautaire 24092026 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement,
Bram, le 14 septembre 2026
Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires,
J’ai le plaisir de vous inviter à participer au prochain conseil communautaire de la communauté de communes « Piège Lauragais Malepère » qui aura lieu le :
Jeudi 24 septembre 2026
à 18h
Salle des Fêtes, 2 rue de l’école à La Force
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 29/06/2026
2. Compte-rendu des délégations données au Président
3. Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire
FINANCES
4. Budget général : décision modificative 1
5. Attribution de subventions
EAU – ASSAINISSEMENT
6. Approbation du RPQS
7. Eau : convention de transfert de surpresseurs à Belpech et Villesiscle avec Réseau 11 8. Schéma de distribution AEP Montréal, Brézilhac, Ferran, Fenouillet, Villesiscle, Laurac, Carlipa, La Force, Villasavary
9. Eau : convention rétrocession Les Hauts de Fonters
10. Convention Réseau 11 pour remboursement Pont de Canens QUESTIONS DIVERSES
• Débat sur le pacte financier
• Taxe vacance locaux d’habitation
• Transfert des pouvoirs de police
Vous remerciant par avance de votre présence.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Monsieur les conseillers communautaires, l’expression de mes sentiments dévoués.
André VIOLA,
Président de la CCPLM