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Arrêté - AR 079 2026 Arrêté autorisation débit de boissons pour la MJC le samedi 23 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 079 2026 Arrêté autorisation débit de boissons pour la MJC le samedi 23 mai)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
nu
1
Con
À
2
%
2026/
BEAU\ALLON nm
mn
RE
s
à
LL.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mu
m
Arrêté
n°
079/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
autour
du
lac
pour
le samedi
23
mai
2026
tenu
par
la
m
m
MJC
d’Etoile.
EH
#
m
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
«
Vules
articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé publique
:
Vu
la
demande
reçue
le
11
mai
2026
et
présentée
par
Gwenvaël
LE
NEZET,
représentant
légal
de
la
MJC
!
d'Etoile
sur
Rhône,
5
|
+
ARRETE
“Article
1°’
: Monsieur
Gwenvaël
LE
NEZET,
représentant
légal
de
la
MJC
d’Etoile
sur
Rhône,
est
autorisé
à
#
üuvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
autour
du
lac
le samedi
23
“
mai
2026
de
14h00
à 19h00
pour
la semaine
du
jeu.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
#
:
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressée,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
ni Fait
à
Beauvallon,
le
11
mai
2026.
m
M
1"
Le
Maire,
um
m
Bruno
CHATELET
|
1
m
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
WW
nforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
…
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
m
w
à compter
de
sa publication.
W
M
Afffchéle:
12/05/202c
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobelsée
IMPR
VERT