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Arrêté - DPSU26 105ATE 9 au 13 mars 2026 rue des Quatre Moulins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 105ATE 9 au 13 mars 2026 rue des Quatre Moulins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TA
l
N°
DPSU26-105ATE
\u E /
Arrêté
Municipal
temporaire
— Voirie
LEE
0e
n
Réglementant
la circulation
par
alternat
Lo
uvier
Rue
des
Quatre
Moulins
en Tormandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1
et
L2213-1
à L2213-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
et suivants ;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
et L115-1
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(le
livre
I - 4°"
partie
: signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVERE
;
VU
la demande
en
date
du
03/03/2026,
de
l’entreprise
SADE
CGTH,
représentée
par
Monsieur
OBRY
Yann,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
l’Agglomération
Seine-Eure,
relative
à
des
travaux
de
terrassement
et réparation
de
canalisation
détériorée
au
niveau
du
numéro
25
rue
des
Quatre
Moulins
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
susmentionnés
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
les
conditions
normales
de
circulation
et de
stationnement ;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
desdits
travaux,
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
pendant
la durée
des
travaux
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident
et de
garantir
le bon
déroulement
du
chantier
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 -— Circulation
modifiée
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
selon
les
modalités
définies
ci-
après
: -
Du
09/03/2026
de
07h00
au
13/03/2026
à
18h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
;
-
Pour
un
réel
de
5 jours,
selon
les
besoins
de
l’intervention
;
-
Dans
la rue
des
Quatre
Moulins
au
niveau
du
numéro
25.
ARTICLE
2
—
Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Interdiction
de
stationnement
pour
les véhicules
légers
et véhicules
poids
lourds,
à proximité
du
numéro
25
de
la
rue
des
Quatre
Moulins
et
sur
une
distance
de
20
mètres
autour
du
lieu
d’intervention ;
-
Neutralisation
d’une
file
de
stationnement
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
et
les
travaux
de
terrassement. ARTICLE
3
—
Dispositions
relatives
aux
piétons.
riverains
et
services
prioritaires
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
sur
les
trottoirs,
sous
réserve
du
maintien
d’un
cheminement
continu
et
sécurisé.
Dans
le cas
où
la
largeur
du
cheminement
ne
peut
être
conservée
ou
assurée,
la circulation
des
piétons
devra
être
déviée
en
amont
et
en
aval
du
lieu
d’intervention
suivant
une
signalisation
clairement
indiquée.
Les
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
devront
pouvoir
accéder
librement
à la zone
et ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions
imposées
par
le présent
arrêté.
Enfin
si les travaux
concernent
un
axe
emprunté
par
les véhicules
de transport
en
commun,
le demandeur
devra
informer,
au
préalable,
le
Service
Déplacements
et
Transports
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure
de
la date
exacte
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
4 —
Prescriptions
techniques
particulières
Pour
tout
travaux
sur
le domaine
publie,
l’entreprise
prendra
à sa
charge
la remise
en
état
des
surfaces
d’origine
avant
travaux
ainsi
que
la signalisation
verticale
et horizontale.
ARTICLE 5
—
Sécurité
et
signalisation
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Elle
sera
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise,
qui
l’implantera
48
heures
avant
la date
de
l’intervention
pour
porter
ces
prescriptions
et
interdictions
à la
connaissance
des
usagers.
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin
des
travaux.
À
tout
moment
et sur simple
requête
de
la Police
Municipale,
la Ville
de
Louviers
pourra
faire
lever tout
dispositif
non
justifié
par
la
consistance
des
travaux
ou,
à
l’inverse,
faire
modifier
ou
renforcer
tout
dispositif qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes,
pour
les
usagers,
propre
à assurer
la sécurité.
ARTICLE
6 — Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
—
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le Code
de
la route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
ARTICLE
8 —
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Toute
demande
de prolongation
du
présent
arrêté
devra
être
formulée
par
écrit auprès
du
service
sécurité
urbaine
au
moins
cinq jours
ouvrés
avant
la date
d’expiration
de
la présente
autorisation.
Passé
ce
délai,
aucune
prolongation
ne
pourra
être
garantie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
9
-
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
—
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
le bénéficiaire
de
façon
visible
sur
la signalisation
temporaire
aux
extrémités
du
chantier.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
11
—
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
12
—
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
le délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
A
6
MARS
2026
Par
affichage,
le
06
MARS
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ