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Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 22 02 16)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016
Séance publique du 22 février 2016
Nombre de Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 27
- présents à la séance : 21
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation : 16.02.16
Le 22 février 2016 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur LAVIS Christian, Maire.
Étaient présents : M. LAVIS Christian – Mme BOUVIER Mireille – M. THERENE Michel – Mme PERRODIN Séverine (absente à partir du point n° 3) - M. VERON Thierry – Mme PEZZOTTA Christelle – M. RE Alain - Mme VANDY Francès – Mme CARON Christelle –M. RANCHON Denis – M. SAUVAGE Emmanuel - Mme MAURICE Emmanuelle – Mme PEYREL Julie (absente à partir du point n° 2) - M. VERON Clément (présent à partir du point n° 2) – M. CLEMENTE Jacky - M. WERCHOWSKI Léon – M. MAULAVE Christian - Mme COMBIER Marie-Christine – Mme BRAJON Géraldine – M. SARTRE Jean-Pierre (absent à partir du point n° 6) - M. BARNIER Alain – Mme PORQUET Céline
Absents : Mme Marie-Pierre CHAIX et M. Mustapha EL GARBI.
Procurations :
- Mme Séverine PERRODIN à M. Christian LAVIS (à compter du point n° 3)
- M. Christophe BARRE à Mme Christelle PEZZOTTA
- Mme Virginie DUMAINE à M. Michel THERENE
- Mme Julie PEYREL à Mme Christelle CARON (à compter du point n° 2)
- M. Jean-Pierre SARTRE à M. Alain BARNIER (à compter du point n° 6)
- Mme Stéphanie AUTARD à M. Thierry VERON
Secrétaire de Séance : Monsieur VERON Thierry
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel. Thierry VÉRON est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la commission générale le 24 février avec la société LAFARGE. Il ajoute que, de la même manière, une commission générale sera convoquée le 14 mars à 18h30 et traitera notamment de la vidéo protection en présence de l’adjudant GACHET, référent sureté au groupement de gendarmerie nationale de Privas. Il précise que l’objet de cette réunion sera la présentation de l’étude d’opportunité réalisée par l’adjudant GACHET ainsi que la définition des priorités pour l’ensemble des sites étudiés qui ne pourront tous être pris en compte en une seule tranche de travaux.
PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises par délégation.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015 Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière séance, Alain BARNIER avait contesté le contenu du procès- verbal de la séance du 9 novembre 2015 dans la mesure où, selon lui, il manquait un vote à la délibération n° 2 ainsi qu’à la délibération n° 3. Il indique que, suite à ces remarques, des vérifications ont été effectuées : Pour la délibération n° 2, 19 conseillers étaient présents dont 5 étaient détenteurs d’une procuration, soit un total de 24 votants. La rédaction de la délibération n° 2 donne correctement le résultat du vote : 15 POUR, 2 CONTRE, 5 ABSTENTIONS, 2 NON-PARTICIPATIONS AU VOTE, soit un total de 24. Pour la délibération n° 3, 18 conseillers étaient présents dont 4 étaient détenteurs d’une procuration, soit un total de 22 votants (Alain RÉ avait été appelé pour une urgence sur la commune et était détenteur d’une procuration). La rédaction de la délibération n° 3 précise : 20 POUR et 2 ABSTENTIONS, soit un total de 22. 2
Monsieur le Maire précise qu’il ressort donc de ces vérifications que le procès-verbal de la séance du 9 novembre ne contenait pas d’erreur.
Monsieur le Maire ajoute que, par ailleurs, par un mail envoyé le 11 février dernier, Alain BARNIER signale deux coquilles dans la rédaction du procès-verbal de la séance du 15 décembre : 1. Il est en effet indiqué dans le compte-rendu des débats que « Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu à l’unanimité (4 abstentions : Denis RANCHON, Emmanuelle MAURICE, Jean-Pierre SARTRE et Stéphanie AUTARD) ». Alain BARNIER conteste l’indication de vote à l’unanimité dans la mesure où il y a des abstentions. Il convient de rappeler que l’unanimité s’entend, comme pour tout scrutin, en tant qu’unanimité des votes exprimés, l’abstention n’étant pas un vote exprimé. Il y a donc bien unanimité des votants, le compte-rendu retraçant toutefois fidèlement le positionnement des élus ayant souhaité s’abstenir. La rédaction de la délibération elle-même ne fait toutefois pas mention de cette unanimité, qui est une conclusion du résultat du vote, mais bien du vote lui-même en précisant « 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS ». Sur ce premier point, Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit donc pas d’une coquille nécessitant la correction du procès-verbal.
2. Alain BARNIER indique qu’il faisait partie des abstentionnistes pour l’approbation du procès-verbal et qu’il devrait donc être fait mention de 5 et non 4 abstentionnistes. Le résultat du vote sur ce point a donc été vérifié (les votes sont notés par 3 personnes différentes : Thierry VÉRON, Dominique HALLYNCK et Emilie EDMONT). Sans mettre en doute la volonté d’Alain BARNIER de s’abstenir sur cette question, Monsieur le Maire relève que les 3 prises de note sont concordantes et qu’il n’a donc vraisemblablement pas levé la main au moment de la demande de qui s’abstenait. Monsieur le Maire conclut qu’il n’y a donc pas lieu de modifier le procès-verbal de la séance du 15 novembre mais le procès-verbal de la séance de ce jour permettra de conserver la trace de cette remarque.
En complément, et afin de permettre de lever tout doute à l’avenir sur les votes, s’il n’est pas concevable de mettre en œuvre systématiquement le scrutin public, ce qui nécessiterait un appel des votants un par un pour chaque délibération et allongerait inutilement la durée des débats, Monsieur le Maire précise qu’il sera désormais donné à voix haute le nom des élus qui s’abstiennent ou qui votent contre afin de pouvoir permettre une vérification sur la bande audio.
Alain BARNIER dit que c’est une bonne chose, il est favorable au scrutin public.
Alain BARNIER revient sur les décisions prises et notamment celle pour le marché d’illuminations regrettant l’absence de consultation préalable du Conseil Municipal. Il regrette aussi que le matériel ne soit pas acheté plutôt que loué.
Monsieur le Maire demande au Directeur Général des Services de répondre. Celui-ci indique que, s’agissant d’un marché d’un montant inférieur à 90.000 €HT sur la durée du marché, le maire dispose d’une délégation pour la passation du marché dans les conditions qui ont été fixées par le Conseil Municipal. Il précise que dans ce cadre, le Conseil Municipal est informé à l’issue de la procédure.
Jean-Pierre SARTRE et Alain BARNIER votent CONTRE l’approbation du procès-verbal.
Délibération n° 2016-001 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015 a été transmis le 16 février 2016 et invite les élus à l’approuver.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE par 22 voix pour et 2 voix contre.
2. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’élaboration du budget 2016 se fait pour le bien être de tous dans un contexte financier très contraignant. Il précise que, pour cette année 2016, la baisse des dotations de l’Etat représente 60% de ce que les Vivarois paient en taxe d’habitation et ajoute que, pour l’année 2017, la baisse des dotations de l’Etat représentera 80% de ce que les Vivarois paient en taxe d’habitation. 3
Monsieur le Maire rappelle le choix de la majorité de ne pas augmenter les impôts, ni en 2016, ni en 2017 et que, si la commune veut continuer d’investir, il faut réduire les frais de fonctionnement pour pouvoir réinvestir.
Monsieur le Maire rappelle que désormais, la Communauté de Communes exerce à la place de la commune des compétences dans le champ de l’Enfance et la Jeunesse par exemple. Ainsi, il expose que : les travaux à l’étage du bâtiment près du stade sont réalisés et financés par la Com-Com. Dans son budget 2016, la Communauté de Communes prévoit le budget pour la conception de la future crèche et du bâtiment Enfance qui sera construite en 2017 au quartier Beilleure. Le service Eau Potable est aussi transféré à la Com-Com qui le finance. Par exemple cette année, d’importants travaux seront effectués pour éliminer les branchements au plomb du coté de l’entrée Nord de Viviers (lutte contre la sècheresse).
Le service Assainissement collectif sera quant à lui transféré à la Com-Com au plus tard le 1er janvier 2018, c’est la loi qui l’a prévu.
Monsieur le Maire évoque ensuite une autre initiative, avec la première réunion à Montélimar pour mettre en route le SCOT : le Schéma de COhérence Territoriale : 12 communautés de communes sont agrégées autour de Montélimar Agglomération. Il précise que la 2e réunion de travail a porté sur une rencontre avec les services de Montélimar Agglomération qui va faire le partage administratif. Il ajoute qu’un syndicat mixte va être créé pour le suivi du SCOT et du Label TEPOS (Territoire à Energie POSitive) et TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), la gouvernance du syndicat se faisant à priori en fonction de la population de chaque Communautés de Communes.
Monsieur le Maire présente les axes majeurs du projet de budget 2016 :
La modification du PLU pour permettre la réalisation d’équipements d’intérêts généraux. La sécurité des habitants.
Le volet accueil touristique renforcé.
Des travaux importants sur le patrimoine communal, (patrimoine sportif, voirie, accessibilité, etc...). Ce patrimoine communal nous devons l’entretenir en bon père de famille.
Et bien sûr, autre axe majeur de ce budget, le soutien dynamique aux animations locales.
Monsieur le Maire rappelle que pour créer de nouveaux équipements à Viviers, il est nécessaire de modifier le PLU. Aujourd’hui, le PLU est un condensé d’interdits, il n’est pas possible de construire, aussi bien pour la collectivité que pour les particuliers. C’est pourquoi, Monsieur le Maire indique que des moyens financiers seront mobilisés pour faire les études immédiatement afin de permettre la réalisation de 2 projets d’intérêts généraux : La crèche et le service Enfance, Quartier Beilleure, plus des terrains à bâtir à proximité pour la Com-Com. La Résidence Séniors et des villas en accession à la propriété quartier Beilleure qui peuvent être réalisées et financées par un organisme comme « Ardèche Habitat » que nous avons rencontré à plusieurs reprises.
Monsieur le Maire évoque également l’investissement total des élus pour permettre l’implantation du nouvel EHPAD sur notre commune. Il précise que les complexités administratives sont immenses mais qu’il y a déjà eu plusieurs réunions, dont récemment une réunion des partenaires avec le Député Pascal TERRASSE et la Présidente de l’Agence Régionale de Santé qui a eu lieu en Mairie. Il ajoute qu’une autre réunion est prévue dans quelques jours pour le choix du site.
Monsieur le Maire annonce ensuite que la sécurité des habitants sera un volet conséquent du budget 2016 avec la 1ère tranche de la vidéo protection, avec les travaux à l’Escoutay, avec la modernisation de la Caserne des Sapeurs- Pompiers, où la commune est partenaire du SDIS réaffirmant son soutien aux sapeurs pompiers de Viviers.
Monsieur le Maire présente les actions prévues liées à l’accueil touristique : des travaux sont prévus au Port avec la création de la Halte ViaRhôna, financé à 100 % par le Département.
Enfin, Monsieur le Maire annonce que le projet de budget 2016 soutiendra fortement le lien social avec les associations et bien d’autres partenaires.
Monsieur le Maire donne alors la parole à Michel THÉRÉNÉ pour la présentation du rapport sur les orientations budgétaires. 4
Michel THÉRÉNÉ rappelle qu’il y a 3 budgets pour la commune : le budget principal, le budget port et le budget assainissement.
Michel THÉRÉNÉ présente le résultat de l’exercice 2015 : reprise de l’excédent reporté pour 775 000 €, les dépenses de fonctionnement pour 3 633 000 €, les recettes pour 4 882 000 €, soit un résultat de clôture pour 2 024 000 €. En investissement, il relate 818 000 € de dépenses pour 760 000 € de recettes soit un résultat de 593 000 € en tenant compte du déficit reporté de 535 000 €. Il annonce que sera proposé un transfert du résultat de fonctionnement vers la section d’investissement pour 1 037 000 €.
Michel THÉRÉNÉ rappelle que les planches qu’il présente sont identiques à celles présentées en commission Finances.
Michel THÉRÉNÉ évoque les économies réalisées sur la section de fonctionnement (30 000 €) et les recettes supplémentaires (120 000 € de subvention départementale et 100 000 € sur les recettes courantes). Concernant l’investissement, il explique que les travaux concernant les enrochements ont été retardés, les subventions de l’Etat ayant été accordées en fin d’année. Il ajoute que le SDE07 a autorisé un étalement sur 10 ans de la participation qui lui est due.
Michel THÉRÉNÉ présente la projection sur 2016 laissant prévoir des recettes à hauteur de 4 676 000 € soit 116 000 € de plus que ce qui pouvait être attendu initialement. Ceci permet de ne pas envisager d’augmentation de la fiscalité. Il précise que le produit de la vente de la maison VINCENT n’est pas repris à ce jour.
Michel THÉRÉNÉ rappelle l’objectif de 400 000 €HT d’investissement. Il précise que viendront s’ajouter le report des investissements non réalisés en 2015 pour 100 000 €, l’équivalent en travaux de la subvention du département pour 140 000 € et un complément pour la voirie de 60 000 €.
Concernant la section de fonctionnement, Michel THÉRÉNÉ rappelle que pour 2015 les dépenses récurrentes se sont élevées à 795 000 € auxquelles se sont ajoutés 37 000 € de dépenses non régulières. Il donne la projection pour 2016 sur les dépenses courantes à hauteur de 840 000 € auxquelles viendront s’ajouter 30 000 € de dépenses non récurrentes identifiées, une marge de 5% pour les autres dépenses non prévues et 48 000 € pour les travaux de sécurisation de l’Escoutay. Il précise que ce montant devra être revu à la hausse pour l’inscription budgétaire définitive.
Michel THÉRÉNÉ présente ensuite la décomposition des dépenses et recettes de fonctionnement par chapitre pour l’année 2015.
Michel THÉRÉNÉ donne la projection budgétaire pour 2016 avec des charges de fonctionnement qui devraient s’établir à 5 663 000 € avec un prélèvement de 1 522 000 € pour le financement des investissements. Il souligne que, de plus, une partie des investissements de 2016 se trouve dans la section de fonctionnement (Escoutay, Port). Concernant la fiscalité, Michel THÉRÉNÉ relève que la fiscalité ménage représente 25% des recettes de fonctionnement de la commune.
Monsieur le Maire précise que ce sont les communautés de communes qui perçoivent la fiscalité professionnelle avec l’obligation de rendre aux communes les sommes perçues l’année n-1 mais les recettes nouvelles sont désormais perçues par les communautés de communes.
Michel THÉRÉNÉ signale que, s’il avait fallu compenser la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) sur la fiscalité ménage, il aurait fallu augmenter de 25% les taux.
Michel THÉRÉNÉ présente ensuite l’évolution de la dette et de la CAF (Capacité d’Auto-Financement). Il précise que toute la CAF ne peut être utilisée et qu’il faut tenir compte de la nécessité d’un fond de roulement.
En conclusion sur la partie fonctionnement, Michel THÉRÉNÉ reprend les orientations de l’année 2015 : consolider les efforts réalisés en 2014 et 2015 avec notamment des gains sur les marchés, poursuivre le travail en cours avec 5
la DRAGA pour la mutualisation des moyens et les groupements de commande afin de rationaliser la politique d’achat.
Michel THÉRÉNÉ présente ensuite la répartition des 2 871 000 € prévus en dépenses d’investissement. Il s’attarde sur le détail des dépenses d’investissement courantes ainsi que sur les dépenses d’investissement spécifiques pour l’année 2016.
Michel THÉRÉNÉ précise que le projet de Citystade est compromis en l’absence de cofinancement de la DRAGA.
Denis RANCHON dit que la DRAGA met tout dans un sac à noisettes et qu’elle ne peut donc pas investir.
Michel THÉRÉNÉ présente ensuite le projet de budget annexe Port à hauteur de 162 000 € en fonctionnement et 251 000 € en investissement puis le budget annexe Assainissement à hauteur de 359 000 € en fonctionnement et 322 000 € en investissement.
Michel THÉRÉNÉ présente enfin la structure de la dette en rectifiant une erreur matérielle par rapport au document préparatoire qui a été transmis.
Monsieur le Maire remercie Michel THÉRÉNÉ pour la présentation claire et précise et ouvre le débat.
Alain BARNIER s’interroge sur la nature du débat d’orientations dans la mesure où les chiffres sont changés en cours de présentation. Il demande ensuite des explications sur l’incohérence du budget voirie 2015 ainsi que l’abri buvette du terrain de pétanque.
Michel THÉRÉNÉ répond qu’en commission Finances, il avait expliqué qu’il s’agit d’un report des crédits inscrits en 2015 pour 5000 €. Il prend note du souhait de ramener cette somme à 2500 € avec le risque de ne plus avoir assez de crédits pour réaliser l’opération.
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas ici de rentrer dans le détail des dépenses mais de rester dans les grandes masses, ces questions seront traitées pour le budget.
Alain BARNIER revient ensuite sur les montants inscrits pour la vidéo protection. Il regrette que 300 000 € étaient inscrits et que ce soit passé à 100 000 € au cours de la présentation. Il indique qu’il y a une contradiction entre les chiffres indiqués et le projet. Il rappelle, en effet, les propos de Monsieur le Maire dans le Dauphiné Libéré du 7 janvier 2015 indiquant que la vidéo protection ne sert à rien. Il s’étonne de ce changement de position.
Denis RANCHON évoque le sujet du port avec 100 000 € inscrits au budget et demande si les crédits seront engagés avant la saison estivale.
Michel THÉRÉNÉ répond que le dossier loi sur l’eau est actuellement en phase d’instruction à la DREAL et que la commune espère un retour avant le mois de mai.
Denis RANCHON dit que dans ce cas, la recette de 5000 € ne devrait pas être inscrite car elle ne sera pas perçue si le port n’est pas ouvert. Il demande des précisions sur la subvention attendue de la DRAGA.
Michel THÉRÉNÉ répond que c’est un budget prévisionnel, on ne peut pas être sûr de toutes les dépenses et recettes mais le nécessaire sera fait pour le respecter ; pour la DRAGA, elle devrait subventionner les travaux à hauteur de 25%. Il ajoute que la CNR a déjà participé à hauteur de 50% pour l’étude, s’ils maintiennent ce soutien, nous serons financés à 75%.
Céline PORQUET signale qu’il y a du bon boulot de fait, sans augmentation d’impôts. Elle regrette de ne pouvoir poser de questions sur les détails chiffrés.
Christian MAULAVÉ s’interroge sur le dossier de l’accessibilité car selon lui, le montant prévu est loin de la réalité. 6
Monsieur le Maire répond que le diagnostic est fait et que les travaux seront essentiellement nécessaires en secteur sauvegardé et que la commune ne sait pas suffisamment de quoi elle parle pour pouvoir inscrire des montants plus importants. Il précise que la commune pourra toutefois s’appuyer sur les réserves en cas d’urgence. De plus, au vu de la complexité administrative de ce dossier, il pense qu’aucun chantier ne pourra être lancé sur 2016.
Alain BARNIER demande des précisions sur les travaux prévus pour le centre culturel.
Michel THÉRÉNÉ répond qu’il s’agit de travaux pour le chauffage / climatisation.
Alain BARNIER rappelle qu’il avait soulevé, au cours d’une commission Finances de 2015, la remise en service du système d’alarme, est-ce prévu en 2016 ?
Alain RÉ indique que la climatisation est plus urgente.
Denis RANCHON revient sur la vidéo protection et les 100 000 € inscrits et demande si cela correspond à la ligne politique de l’équipe en place.
Michel THÉRÉNÉ rappelle que le Maire a annoncé une commission générale le 14 mars afin de présenter le rapport et ce qui sera fait la première année : la partie fixe (centrale) et les sites les plus urgents.
Denis RANCHON considère que, dans ce cas-là, c’est un tort d’enlever les investissements à venir et qu’il faut indiquer les montants des prochaines années.
Michel THÉRÉNÉ indique qu’il ne peut pas laisser ces montants car il ne dispose pas de devis et ne peut donc pas avancer de chiffres.
Christian LAVIS rappelle que tous les élus sont conviés à la réunion du 14/03, tout sera plus clair suite à celle-ci.
Christian MAULAVÉ rappelle la remarque qu’il avait formulée en commission Finances à savoir que, lors de la commission, il avait été répondu que ce dossier ne serait pas traité car tenu secret. Il regrette ce manque de confiance, les élus sont tous volontaires pour travailler les dossiers en amont des conseils municipaux.
Monsieur le Maire entend la remarque.
Céline PORQUET dit qu’il y a des possibilités de subventions à hauteur de 60% et regrette également qu’il n’y ait eu qu’une seule réunion de la commission sécurité à ce jour alors que les sujets ne manquent pas.
Monsieur le Maire répond que c’est pour cela qu’il a souhaité réunir l’ensemble des élus en commission générale. Il ajoute que le manque d’éléments a fait que la commission n’a pu être réunie avant.
Céline PORQUET demande s’il y a une embauche prévue pour renforcer la police municipale.
Monsieur le Maire répond qu’il y a un maintien de l’enveloppe budgétaire pour le personnel communal et qu’il y a un travail en cours pour optimiser l’emploi des personnes sur l’ensemble des services.
Alain BARNIER considère que la mise en place de la vidéo protection serait mettre la charrue avant les bœufs et que ce qui intéresse les citoyens, c’est ce qui va être réellement fait avec l’argent des contribuables : s’agira t-il d’une vidéo protection passive ou active ?
Monsieur le Maire répond que cette question est hors débat.
Denis RANCHON demande la définition du mot débat.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération prenant acte du débat. Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE votent CONTRE. 7
Délibération n° 2016-002 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Vu les articles L 2121-8, L 2121-22, L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 17 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par délibération n° 2014-102 du 29 septembre 2014, modifié par délibérations n° 2015-092 du 5 octobre 2015 et n° 2015-096 du 9 novembre 2015,
Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette préalablement au vote du B.P. 2016 de la commune.
Après en avoir débattu, le conseil municipal :
PREND ACTE du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2016 par 23 voix pour et 2 voix contre.
3. ABROGATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN PROCEDURE ADAPTEE Michel THÉRÉNÉ informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle réglementation a fait passer le seuil de 15000 à 25000 € pour les marchés sans publicité préalable permettant de favoriser les consultations locales. Il ajoute que, suite au départ de l’agent qui s’occupe des marchés, cela permettra d’alléger les procédures et d’éviter de devoir la remplacer.
Céline PORQUET dit qu’elle approuve toutes les actions qui favorisent l’emploi local et l’accès des PME et TPE aux marchés publics.
Christian MAULAVÉ souligne que la délibération va dans le bon sens. Il dit qu’il va faire confiance au décisionnaire. Il est satisfait que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit consultée et souhaite qu’il n’y ait pas de dérives.
Monsieur le Maire répond qu’il faut cette souplesse mais qu’il tient absolument que la CAO, qui réunit toutes les tendances, soit systématiquement associée à toutes les consultations au-delà de 25 000 €, comme cela a pu se faire pour les enrochements.
Alain BARNIER est d’accord sur l’idée de favoriser l’accès des entreprises locales aux appels d’offres. Il relève cependant une contradiction car dans une précédente commission Finances, il avait été question de supprimer un marché à une entreprise locale d’informatique au profit d’InfoRoutes. Contrairement à Christian MAULAVÉ, il n’a pas confiance en Christian LAVIS et rappelle que celui-ci a été épinglé par la Cour des Comptes en 1995 pour avoir voulu détourner le Code des Marchés Publics. Il ajoute que dire que la CAO sera mise en avant pour les marchés c’est bien, mais elle ne saura pas si des avenants sont pris et enfin, son avis n’est que consultatif. Pour ces raisons, Jean-Pierre SARTRE et lui-même voteront contre cette délibération.
Michel THÉRÉNÉ répond que c’est lui qui signe les marchés.
Monsieur le Maire confirme qu’il travaille ainsi depuis qu’il a été élu, mais qu’il est solidaire de ses adjoints et des décisions qui sont prises.
Michel THÉRÉNÉ indique qu’il n’y a aucun avenant au marché d’enrochements et que, s’il a des informations contraires, Alain BARNIER doit en faire part.
Thierry VÉRON indique que concernant la maintenance informatique, aucune décision n’a été prise. Ce qui vient d’être dit n’est que du vent.
Alain BARNIER proteste sur le fait qu’on le traite de menteur.
Thierry VÉRON maintient ses propos et dit qu’il n’y a rien de prévu à l’heure actuelle, de plus, le dossier est toujours en cours de négociation à la DRAGA, pas en Mairie.
Denis RANCHON demande des précisions sur le nouveau seuil et la procédure. En résumé, il demande confirmation que les artisans locaux auront accès aux marchés à hauteur de 25 000 € contre 15 000 € à l’heure actuelle. Il 8
demande également pourquoi la procédure n’a pas été respectée pour le marché d’illuminations avec la réunion de la commission d’Appel d’Offres. Il lui est répondu que la commission d’appel d’offres actuellement ne doit être réunie qu’au-delà des seuils supérieurs à 200.000 € pour les marches de services et fournitures et 5 millions d’euros pour les travaux.
Michel THÉRÉNÉ indique qu’avec la nouvelle procédure, il est proposé de réunir la CAO pour avis consultatif dès 25 000 €.
Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE votent CONTRE.
Délibération n° 2016-003 : ABROGATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN PROCEDURE ADAPTEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 1 et 28,
Vu la délibération du conseil municipal n° 116 du 7 novembre 2011 relative à l’approbation du règlement intérieur de la commande publique en procédure adaptée,
Vu la délibération n° 2014-028 du 14 avril 2014 accordant délégation au maire en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres, pour les marchés inférieurs à 90 000 €HT, Vu le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 relatif au relèvement des seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP) de 15 000 à 25 000 euros HT, Considérant l’intérêt pour la commune de relayer localement le processus de simplification du droit des marchés publics et d’amélioration de l’accès des PME à la commande publique ainsi engagé par l’Etat, Considérant que le règlement intérieur intitulé : « livret de la commande publique » approuvé en conseil municipal en 2011 n’est pas à jour des dernières évolutions du Code des Marchés Publics, Considérant que la mise en place d’un règlement intérieur n’est pas une obligation légale, Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 11 février 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ABROGE le règlement intérieur « livret de la commande publique »,
VOTE 23 voix pour et 2 voix contre.
4. TARIFS COMMUNAUX – DROITS DE PLACE FORAINS DU MARCHÉ
Michel THÉRÉNÉ expose qu’il est envisagé une modification des tarifs au mètre linéaire pour les forains afin d’inclure un abonnement sur 12 mois avec 3 mois gratuits afin de fidéliser les commerçants sur l’année complète.
Monsieur le Maire insiste sur l’esprit de la délibération d’offrir 3 mois gratuits pour récompenser les forains de leur fidélité.
Céline PORQUET approuve cette délibération qui favorise le maintien des commerçants sur le marché mais souhaite qu’au-delà, ce marché soit redynamisé car il est en survie. Elle souligne qu’on ne le voit pas en traversant la ville et qu’il faudrait peut-être revoir les tranches horaires et envisager une création d’emplacements producteurs.
Monsieur le Maire répond que le marché hebdomadaire est codifié. Il précise qu’il y a une obligation de consultation pour accord d’un nombre important d’interlocuteurs. D’un point de vue dynamisme, il est vrai que tous les marchés sont en perte de vitesse. Il n’est pas contre des idées qui pourraient le dynamiser bien au contraire. Il précise qu’il ne reçoit pas plus de 2 demandes par an pour s’agréger au marché et uniquement en saison estivale.
Céline PORQUET propose justement d’attirer des producteurs locaux.
Monsieur le Maire est favorable à cette idée, cela ne dépend que de la commune pour la mettre en œuvre, il est prêt à travailler sur ce sujet avec les élus.
Jean-Pierre SARTRE suggère que le camion d’outillage vienne le mardi matin, ce qui ferait un plus pour le marché car ce commerce ambulant attire toujours beaucoup de monde. 9
Monsieur le Maire répond qu’ils ont leur propre tournée, nous ne pouvons imposer de date.
Alain BARNIER confirme la baisse de fréquentation et le fait que ce problème est national. Cependant, il constate que la commune ne communique pas assez sur son marché.
Marie-Christine COMBIER regrette que la Place de la Roubine ne soit pas une place mais un couloir de circulation. Selon elle, pour un bon marché il faut une vraie place fermée où les gens se sentent en sécurité.
Monsieur le Maire répond qu’il veut bien réfléchir avec tous sur ces idées.
Christian MAULAVÉ suggère avec humour d’organiser un peu plus souvent des élections pour augmenter la fréquentation du marché.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-004 : TARIFS COMMUNAUX – DROITS DE PLACE FORAINS DU MARCHE Vu la décision n° 2012-103 du 10 décembre 2012 relative à la fixation des tarifs communaux, Considérant la demande des commerçants présents à l’année sur le marché du mardi matin afin d’obtenir un dégrèvement au regard des mois d’hiver où le chiffre d’affaires est en nette baisse, Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de favoriser le maintien des commerçants sur le marché, Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 11 février 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
FIXE COMME SUIT LES TARIFS CONCERNANT LES DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE :
MARCHES FORAINS Unité de facturation Tarifs
Mètre linéaire par jour de marché 0,80 €
Abonnement 6 mois
(janvier à juin ou juillet à décembre)
15,60 € / ml
Abonnement 12 mois
(janvier à décembre)
23,40 € / ml
FIXE A 7,80 € / ML LE TARIF DE L’ABONNEMENT 6 MOIS POUR LE SEMESTRE DE JUILLET A DECEMBRE 2016 POUR LES FORAINS AYANT DEJA REGLE L’ABONNEMENT JANVIER A JUIN 2016, VOTE A L’UNANIMITE.
5. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DE PLEIN AIR Michel THÉRÉNÉ expose qu’il s’agit également d’une petite baisse de prix sur le même principe d’accorder quelques mois gratuits pour un abonnement annuel sans changement pour les terrasses annuelles.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-005 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DE PLEIN AIR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-6 et L 2331-4, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-3 à L 2125-6,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 45,
Vu l’arrêté n° 2007-150-2 du 30 mai 2007 approuvant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Viviers,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2013-040 du 29 avril 2013 portant règlementation d’occupation du domaine public des terrasses de plein air,
Vu la décision n° 2013-025 du 13 mai 2013 fixant les tarifs publics pour les autorisations d’occupation temporaire sur le domaine public, 10
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire par des actes unilatéraux précaires pouvant être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance, Considérant la volonté de simplifier les démarches administratives,
Considérant que les terrasses ne sont pas ou très peu utilisées les mois d’hiver et qu’il convient donc d’adapter le tarif pour les terrasses annuelles,
Vu l’avis favorable de la commission Occupation du domaine public pour les terrasses de plein air en date du 15 décembre 2015,
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 11 février 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la modification du règlement du domaine public pour les terrasses de plein air qui demeurera annexé à la présente délibération,
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs applicables à compter de l’année 2016,
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Unité de facturation Tarifs
TERRASSES DE PLEIN AIR Terrasse annuelle
(au-delà de 6 mois par an)
6,70 € le m2/an
Terrasse saisonnière (jusqu’à 6
mois par an)
10 € le m2/an
au prorata temporis
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au compte 7337 « Droit de Stationnement » du budget principal.
VOTE à l’unanimité.
6. DENOMINATION D’UN TERRAIN SPORTIF
Christelle PEZZOTTA rappelle au Conseil Municipal que l’Association « Les Archers de Roqueplane » utilise une partie du terrain situé à proximité du stade municipal pour la pratique du tir à l’arc de mars à septembre, permettant ainsi aux adhérents d’effectuer leurs entraînements en extérieur dans de très bonnes conditions, compte tenu de l’augmentation des licenciés pour la saison 2016. Elle précise que cette association a pu être créée grâce à l’énorme soutien d’une personne très réputée et appréciée dans le monde du tir à l’arc. Il s’agit de Monsieur Jean-Luc TOUSSAINT. Malheureusement décédé au mois de septembre 2015 suite à une longue maladie laissant une grande tristesse, elle fait part du souhait de l’association de lui rendre hommage en donnant à cette partie de terrain communal, partie de la parcelle cadastrée AR 50 située à proximité du stade municipal le nom de « Terrain Jean-Luc TOUSSAINT ».
Alain BARNIER indique qu’il votera contre, non vis-à-vis de la personnalité de Jean-Luc TOUSSAINT qu’il respecte, mais afin d’éviter tous débordements ou abus dans les années à venir pour ce genre de demande.
Monsieur le Maire répond que cette dénomination ne vaut que tant que l’association existe.
Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE votent CONTRE.
Délibération n° 2016-006 : DENOMINATION D’UN TERRAIN SPORTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par l’Association « Les Archers de Roqueplane » afin de dénommer « Terrain Jean-Luc TOUSSAINT » la partie de terrain communal cadastrée AR 50 située à proximité du stade municipal et utilisée pour la pratique du tir à l’arc,
Considérant le soutien très actif apporté de son vivant par Monsieur Jean-Luc TOUSSAINT, décédé au mois de septembre 2015, au développement de la pratique du tir à l’arc sur la commune de Viviers,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 11
ADOPTE la dénomination « Terrain Jean-Luc TOUSSAINT » pour la partie de la parcelle cadastrée AR 50 située à proximité du stade municipal,
VOTE 23 voix pour et 2 contre.
7. OPAH-RU - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA Thierry VÉRON rappelle que la DRAGA a adopté le 24 mai 2012 son Programme Local de l’Habitat qui a pour volonté d’accompagner la requalification urbaine souhaitée sur les communes centres, tout en veillant à améliorer le parc privé ancien sur l’ensemble du territoire intercommunal et que le 1er octobre 2015 est intervenue la signature de la convention OPAH-RU par le représentant de l’ANAH en Ardèche, la communauté de communes DRAGA, la commune de Viviers, la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Thierry VÉRON rappelle également que dans le cadre de l’OPAH-RU, les financements accordés aux porteurs de projet peuvent émaner de plusieurs sources : ANAH, CC DRAGA et commune de Viviers. Afin de limiter la dilution de subventions en plusieurs versements, il expose que la DRAGA propose de centraliser les subventions de collectivités locales, celle-ci établissant un arrêté attributif de subventions, qui sera transmis à la commune de Viviers pour avis et signature, après validation technique du dossier par le bureau d’études en charge de l’animation de l’OPAH-RU et du service habitat. Il ajoute qu’ensuite, la DRAGA versera le montant de la subvention (part communale et intercommunale) après présentation des justificatifs de travaux et versement de la subvention ANAH.
Thierry VÉRON indique que la présente délibération a donc pour objet d’autoriser la CC DRAGA à centraliser les subventions des collectivités locales et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative au versement des subventions PAH-RU.
Céline PORQUET regrette que les particuliers doivent faire l’avance avant de recevoir les subventions.
Thierry VÉRON est tout à fait d’accord mais il n’y a malheureusement pas le choix.
Monsieur le Maire confirme également en précisant que cela est contraint par la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-007 : OPAH-RU – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRAGA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21,
Vu le Programme Local de l’Habitat, adopté par la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, le 24 mai 2012,
Vu la Convention OPAH-RU signée le 1er octobre 2015 par le représentant de l’ANAH en Ardèche, la Communauté de Communes DRAGA, la commune de Viviers, la commune de Bourg-Saint-Andéol,
Vu la délibération n°2016-06 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2016,
Considérant l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) en cours sur le territoire de la communauté de communes DRAGA,
Considérant l’engagement financier de la commune de Viviers à hauteur de 75 000 € pour une durée de cinq ans (soit 15 000 € par an),
Considérant qu’en l’état, une subvention accordée dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, peut être payée à son bénéficiaire en trois versements (ANAH, DRAGA, commune),
Considérant que cette organisation ne facilite pas la lisibilité des aides accordées dans le cadre du dispositif susvisé,
Considérant que ce schéma de versements nuit à la rapidité d’obtention des subventions,
Considérant la proposition de la Communauté de Communes de centraliser les subventions des collectivités locales en avançant la part communale,
Vu le projet de convention encadrant ce dispositif,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme-Patrimoine en date du 3 février 2016, 12
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la convention relative au versement des subventions OPAH-RU, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui demeurera annexée à la présente, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou arrêté relatif à cette convention, VOTE à l’unanimité.
8. RETROCESSION DE PARCELLES EN VUE D’UNE REGULARISATION VIAIRE ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
Thierry VÉRON expose au Conseil Municipal qu’actuellement, les automobilistes empruntent une voie de circulation reliant la voie communale n°30 « de Breton » à la voie communale n°05 « de Baynes » qui passe en terrains privés. Il précise que ce tracé existe depuis de nombreuses années et que la commune, dans un souci de sécurité, a souhaité régulariser ce viaire et a demandé aux propriétaires riverains d’acquérir ces parcelles à l’euro symbolique. Les propriétaires ont tous signé un accord de principe. Il ajoute que le géomètre désigné est intervenu pour établir le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) et ce dernier a été signé par tous les propriétaires concernés.
Afin de finaliser cette régularisation, Thierry VÉRON indique que la commune doit faire rédiger les actes d’acquisition pour ensuite réaliser les travaux de goudronnage de la voie, prévus en 2016, les frais de géomètre et d’acte notarié étant pris en charge par la commune.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-008 : RETROCESSION DE PARCELLES EN VUE D’UNE REGULARISATION VIAIRE ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L 2241-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1 ; L2111-1 à L2111-3,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L 141-3,
Considérant que la circulation pour relier la voie communale n° 30 « de Breton » à la voie communale n° 05 « de Baynes » s’effectue en terrains privés,
Considérant l’intérêt de régulariser ce viaire constituant une jonction entre ces deux voies et de procéder à son incorporation dans le domaine public,
Vu le plan de division annexé à la présente délibération permettant d’identifier l’emprise foncière objet de la rétrocession,
Vu les accords de cession à l’euro symbolique des différents propriétaires,
Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir bénéficier de ces cessions à l’euro symbolique, ceci dans le cadre d’une régularisation viaire au lieu-dit « Breton »,
Considérant que les délibérations concernant le classement sont dispensées d’enquête publique préalable dans la mesure ou l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Patrimoine en date du 3 février 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE la rétrocession à l’euro symbolique d’une partie des parcelles cadastrées D 779 ; 794 ; 892 ; 893 et 898 pour une surface de 2 597 m² environ, appartenant aux propriétaires : Monsieur PLAETEVOET, SCI VAHIA, Monsieur ROUSSEL / Madame PARE et SCI HUGO,
DIT que la commune prendra à sa charge les frais afférents à cette affaire, notamment les frais de géomètre et notariés,
DIT que la commune prendra à sa charge l’aménagement de cette voie, DECIDE de procéder au classement dans le domaine public communal la bande de terrain ainsi acquise constituant une voie d’une longueur de 275 m,
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce projet, VOTE à l’unanimité. 13
9. CESSION D’UN BIEN COMMUNAL
Thierry VÉRON rappelle que, par délibération n° 2015-103 du 9 novembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente l’immeuble cadastré AP 278 situé au 9, Impasse des Lauriers et 8, Faubourg Latrau à viviers, dite maison « Vincent ». Il précise que le 18 août 2015, France Domaine a estimé cet immeuble à 98 200 €. Il ajoute que, en novembre et décembre la commune avait contacté les agences immobilières Square Habitat et I@D qui ont indiqué que l’estimation de France Domaine était trop élevée par rapport aux travaux à prévoir. En conséquence, il annonce qu’un mandat de vente simple a été signé avec ces agences pour un montant de 80 000 € net vendeur, soit 87 000 € net client.
Thierry VÉRON indique que les 2 agences ont réalisé des visites mais que les clients n’ont pas donné suite car ils ont estimé qu’il y avait trop de travaux à faire par rapport au prix affiché sauf le 15 janvier 2016, Monsieur PRIM Predy a fait une proposition à 76 000 € net vendeur, soit 83 000 € net client.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente.
Christian MAULAVÉ trouve les frais d’agence élevés.
Thierry VERON est d’accord avec cette remarque.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-009 : CESSION D’UN BIEN COMMUNAL
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du maire exercées au nom de la Commune,
Vu Les dispositions du livre III, du titre VI du Code Civil relatif à la vente,
Vu l’avis de France Domaine n° 2015/346/V372 en date du 22 juillet 2015 concernant l’immeuble sis 9, Impasse des Lauriers et 8, Faubourg Latrau, cadastré AP 278 d’une superficie de 63 m² au sol,
Vu la délibération n° 2015-103 du 9 novembre 2015, autorisant Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble de gré-à-gré,
Considérant que suite à l’estimation effectuée par deux agences immobilières, il ressort que l’estimation de France Domaine est trop élevée par rapport aux travaux à prévoir,
Considérant que la collectivité a par conséquent signé un mandat « option mandat simple » avec deux agences immobilières au prix de 80 000 € net vendeur soit 87 000 € net client,
Considérant que suite aux visites effectuées par les agences, Monsieur PRIM Predy a fait une proposition d’acquérir ce bien au prix de 76 000 € net vendeur, soit 83 000 € net client, frais d’agence inclus,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Patrimoine en date du 3 février 2016,
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 11 février 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de céder l’immeuble cité ci-dessus pour un montant de 76 000 € net vendeur, DIT que l’acte relatif à cette opération sera dressé en l’étude de Maîtres FAUCHATRE et FLORIN, notaires associés à Viviers,
DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
CONSENT tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le compromis et l’acte authentique de vente correspondant, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire,
DIT que cette recette sera inscrite au compte 775 du budget principal,
VOTE à l’unanimité. 14
10. PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDLSID)
Mireille BOUVIER expose au Conseil Municipal que l’élaboration d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) associant les communes membres et les bailleurs sociaux du territoire, est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour tout EPCI doté d’un Programme Local de l’Habitat approuvé (PLH). Elle précise que ce Plan Partenarial définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandeurs de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales ; les actions permettant la mise en œuvre de ces orientations, auxquelles sont associés les bailleurs sociaux, l’Etat, les réservataires de logements sociaux, et éventuellement d’autres personnes morales intéressées (ADIL, associations de locataires, associations œuvrant pour l’insertion par le logement, ...).
Mireille BOUVIER précise que, parmi ces actions figure la mise en place obligatoire d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logement, comportant au moins un lieu d’accueil physique des personnes bénéficiant du droit à l’information. Elle ajoute que, le plan élaboré prévoit que le lieu d’accueil est établi en mairie de Bourg- Saint-Andéol, auprès du service du CCAS mais qu’il n’assurera pas d’enregistrement de demandes (les enregistrements sont effectués auprès des organismes de logement social ou sur le site national de saisie en ligne).
Léon WERCHOWSKI demande pourquoi l’information doit être donnée par BSA et pas par le CCAS de Viviers.
Mireille BOUVIER répond que cette commune compte le plus de logements sociaux.
Christian MAULAVE a un doute sur les chiffres annoncés concernant les logements sociaux à Viviers. Selon lui, nous en avons plus de 54. Ce qui l’intéresse, c’est de connaître le pourcentage de logements sociaux sur la commune de Viviers.
Thierry VERON indique que Viviers est la seule commune de la DRAGA à respecter le quota de logements sociaux prévus dans le PLH. Sollicité, Dominique HALLYNCK confirme qu’il y a, selon le rapport, 78 logements sociaux à Viviers.
Christian MAULAVE relève donc une erreur dans le rapport soumis au vote.
Pour Léon WERCHOWSKI, un des bâtiments de Lamarque ne devrait pas être compté dans les logements sociaux car il est insalubre.
Christian LAVIS indique que des précisions seront demandées et fournies au prochain Conseil Municipal. Pour ce qui est des logements sociaux à Lamarque, il précise qu’il y a bien un permis de construire en attente pour un bâtiment neuf.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-010 : PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDLSID)
Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L 441-2-8,
Vu le décret d’application n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID),
Vu la délibération n°2015-088 du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2015 décidant l’élaboration d’un PPGDLSID,
Vu le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs transmis par la communauté de communes DRAGA le 21 janvier 2016,
Considérant que ce Plan Partenarial définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandeurs de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales, 15
Considérant les actions permettant la mise en œuvre de ces orientations, auxquelles sont associés les bailleurs sociaux, l’Etat, les réservataires de logements sociaux, et éventuellement d’autres personnes morales intéressées (ADIL, associations de locataires, associations œuvrant pour l’insertion par le logement, etc...),
Considérant que parmi ces actions figure la mise en place obligatoire d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logement, comportant au moins un lieu d’accueil physique des personnes bénéficiant du droit à l’information,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Patrimoine en date du 3 février 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID),
VOTE à l’unanimité.
11. AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR DES IMMEUBLES COMMUNAUX
Thierry VÉRON expose au Conseil Municipal que la réponse ministérielle n° 21199 du 17 novembre 2003 vient confirmer que le Maire a qualité pour déposer une demande de permis de construire communal et pour délivrer celui-ci. Il précise que la demande doit toutefois être expressément autorisée par le Conseil Municipal, sous peine de rendre irrecevable le dépôt de permis ; en conséquence, chaque dépôt de permis de construire communal opéré par le Maire doit obligatoirement être précédé d’une délibération du Conseil Municipal l’y autorisant.
Thierry VÉRON indique les travaux envisagés sur les bâtiments communaux (Maison des chevaliers et Esplanade) et demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’autorisations de travaux nécessaires.
Léon WERCHOWSKI demande la nature des travaux à l’Esplanade.
Thierry VÉRON qu’il s’agit d’une déclaration en tant qu’établissement recevant du public mais qu’il y a très peu de travaux à réaliser.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-011 : AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR DES IMMEUBLES COMMUNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,
Vu les articles L.621-9 du Code du Patrimoine,
Vu les articles L.425-5 et R.425-23 du Code de l’Urbanisme,
Vu les articles 19-20-21 du décret 2007-487 relatifs aux monuments historiques,
Vu la réponse ministérielle n° 21199 du 17 novembre 2003,
Considérant les travaux à effectuer sur les immeubles cadastrés section AP parcelle n° 102 et 103 sis respectivement 22, Rue de la République et Place Honoré Flaugergue, soumis à autorisation,
Considérant que ces immeubles font partie d’un ensemble protégé au titre des monuments historiques et qu’à ce titre, toutes les demandes d’autorisation de travaux relatives à ce bâtiment doivent être déposées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Rhône-Alpes,
Considérant la demande de classement en ERP de 4e catégorie de l’immeuble Esplanade cadastré AP parcelle n° 444 soumise à autorisation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les autorisations de travaux nécessaires à la réalisation des travaux précités au nom de la commune,
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces s’y rapportant,
VOTE à l’unanimité. 16
12. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE Christelle PEZZOTTA rappelle que le réseau de lecture publique constitue un enjeu majeur en matière d’accès aux savoirs et d’aménagement durable du territoire ardéchois car les bibliothèques se sont imposées comme un puissant outil de démocratisation culturelle. Elle ajoute que, dans les communes, la lecture publique représente une forte activité culturelle dont la bibliothèque est le pivot et que, conscient de cet enjeu, le Département agit activement pour la promotion de la lecture du livre, de l’image et du son.
Christelle PEZZOTTA indique que le Département, souhaitant amplifier les atouts du réseau des bibliothèques ardéchoises pour les années à venir, a adopté un nouveau plan départemental de la lecture publique définissant une typologie des bibliothèques en 3 niveaux répondant chacun à des besoins différents : la « Bibliothèque Pilote », de structure professionnelle rayonne sur un bassin de vie et anime le réseau des bibliothèques du bassin ; la « Bibliothèque de Proximité », plus petite, apporte une offre de lecture publique sur la commune et participe à la vie du réseau de lecture publique local ; la Bibliothèque « Point Lecture » apporte une offre de lecture de toute proximité, notamment auprès d’un public peu mobile.
En conséquence, Christelle PEZZOTTA propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec le Département de l’Ardèche en tant que bibliothèque de proximité pour le développement du service de la lecture publique sachant que cette convention aura une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. Elle précise que la commune répond aux exigences minimales fixées pour ce type de bibliothèque en termes de superficie, crédits d’acquisition et horaires d’ouverture.
Christelle PEZZOTTA ajoute que, par la signature de cette convention, les parties signataires affirment ainsi leur volonté commune de mieux accompagner l’évolution des bibliothèques pour toucher un public plus large, faire émerger des réseaux de lecture publique structurés pour une offre de service plus développée sur le territoire, poursuivre et développer les efforts en direction des publics éloignés de la lecture. Elle précise que dans un premier temps, les services proposés par la bibliothèque départementale de prêt seraient étendus avec 2000 imprimés (contre 1400 actuellement) et un accès à l’offre numérique avec 800 CD.
Céline PORQUET indique que sur la forme, on ne peut qu’apprécier ce genre de convention mais considère qu’il s’agit ici d’un gadget et que le Département devrait s’attacher à ce que les enfants sachent lire à la sortie du primaire pour que les bibliothèques soient plus fréquentées.
Léon WERCHOWSKI félicite le travail effectué par les instituteurs et indique que la bibliothèque est un outil très important qui permet de renforcer ce travail. Il n’est pas d’accord avec Céline PORQUET.
Marie-Christine COMBIER souligne les difficultés d’accès à la bibliothèque. Pour elle, l’accessibilité doit être prioritaire.
Monsieur le Maire dit qu’elle a tout à fait raison d’insister sur ce sujet.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-012 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE
Considérant que le réseau de lecture publique constitue un enjeu majeur en matière d’accès aux savoirs et d’aménagement durable du territoire ardéchois car les bibliothèques se sont imposées comme un puissant outil de démocratisation culturelle,
Considérant que la lecture publique représente une forte activité culturelle dont la bibliothèque est le pivot,
Considérant le plan départemental de la lecture publique définissant une typologie des bibliothèques en 3 niveaux répondant chacun à des besoins différents,
Considérant que la bibliothèque communale peut s’inscrire dans le plan départemental comme bibliothèque de proximité,
Considérant que cette action permettra à la bibliothèque municipale de mieux accompagner son évolution pour toucher un public plus large, 17
Vu le projet de convention proposée par le Département de l’Ardèche pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la convention de partenariat pour le développement du service de la lecture publique aux conditions citées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et à la mettre en application, VOTE à l’unanimité.
13. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « LES ECLISSES » Christelle PEZZOTTA informe le Conseil Municipal que la convention entre la commune et l’Association « Les Eclisses » est arrivée à expiration fin 2015 et qu’il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions financières que la précédente. Elle rappelle que cette convention a pour objet l’organisation, dans le cadre du festival de musique itinérant en Ardèche : « Cordes en Ballade », placé sous la direction artistique du Quatuor Debussy, de trois concerts dans différents lieux patrimoniaux de la commune, qui soutient ainsi le projet artistique et culturel de l’association et que, dans ce cadre, la commune règlera chaque année la prestation artistique d’un montant de 4 600 €.
Christelle PEZZOTTA précise que la présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans, portant sur les exercices 2016-2017-2018 et qu’une nouvelle convention d’objectifs pourra être conclue sur le fondement d’un nouveau projet artistique et culturel, la commune se déterminant sur le renouvellement de la convention au plus tard six mois avant son échéance.
Monsieur le Maire souligne le succès rencontré par le quatuor mais aussi le Festival des Cordes en balade.
Denis RANCHON demande pourquoi on n’attend pas le vote du budget pour considérer cette subvention.
Monsieur le Maire répond que comme indiqué lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, la reconduction des actions antérieures ne pose pas de difficulté et rappelle que c’est une chance de pouvoir accueillir ce Festival avec une prestation musicale très recherchée.
Léon WERCHOWSKI ajoute que la venue régulière de ce festival contribue très largement à la notoriété de la ville, les concerts étant retransmis sur France Musique, une antenne nationale. De plus, le Quatuor Debussy est un des meilleurs de France.
Denis RANCHON entend bien ces réflexions mais regrette que tout cela ne soit pas examiné au sein de l’ensemble des subventions au même titre que Cavajazz.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-013 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « LES ECLISSES »
Vu la décision n° 2013-018 du 11 avril 2013 relative à la signature d’une convention entre la commune de Viviers et l’Association « Les Eclisses » pour l’organisation des modalités du partenariat entre les différentes parties et de leur soutien financier pour la mise en œuvre d’un projet artistique élaboré par l’Association autour du festival "Les Cordes en ballade",
Considérant que ladite convention est arrivée à expiration fin 2015,
Considérant l’intérêt pour la commune de reconduire ce partenariat dans les mêmes conditions financières, à savoir le règlement chaque année de la prestation artistique pour un montant de 4 600 €,
Vu le projet de convention qui entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée de trois ans, portant sur les exercices 2016-2017-2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la convention entre la commune et l’Association « Les Eclisses » aux conditions citées ci- dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et à la mettre en application, VOTE à l’unanimité. 18
14. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’A.L.P.E.V.
Christelle PEZZOTTA expose que, dans le cadre de la mise en place d’un projet éducatif du territoire, il est proposé d’approuver une convention ayant pour objet de définir et de régler les modalités de partenariat entre la commune et l’ALPEV. Elle précise que l’ALPEV et la commune fixent dans ce cadrte un nombre d’heures de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’ALPEV, en contrepartie de la présence d’un animateur de l’association auprès de la commune sur la base suivante :
Le partenariat est prévu sur une durée de 16 semaines à compter du 29 février 2016, soit jusqu’au 5 juillet 2016,
Durant cette période, L’ALPEV interviendra les lundis et jeudis de 15 h à 18 h30 pendant les périodes scolaires uniquement (7 h par semaine),
La commune interviendra les mercredis de 10 h 30 à 17 h 30 (7h par semaine), Le temps de préparation des animations équivaudra au maximum à 25 % du temps de travail, à savoir ici, 28h maximum à répartir de février à juillet 2016. Dans ce cadre et de manière régulière, l’ALPEV interviendra les lundis de 14 h à 15 h et la commune interviendra les mercredis de 10 h à 10 h 30 et une fois par mois les jeudis de 9 h à 11 h,
Chaque structure accueillante fournira le planning, les tâches et les responsabilités des animateurs, En aucun cas, il ne peut être imposé des tâches non-conformes à la fonction de l’agent.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une première expérience qui sera renouvelée en cas de réussite.
Céline PORQUET demande confirmation que cela concerne bien le périscolaire.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-014 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’A.L.P.E.V.
Vu la circulaire n°2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat,
Vu l’élaboration et la mise en place du Projet Educatif Du Territoire,
Considérant que dans le cadre de la mise en place de ce Projet Educatif du Territoire, un partenariat avec l’A.L.P.E.V. serait opportun permettant ainsi de faire vivre un accueil périscolaire, exigeant en premier lieu des moyens humains,
Vu le projet de convention portant sur la mise à disposition du 29 février au 5 juillet 2016 d’un agent de la collectivité pour participer à l’animation des accueils de loisirs gérés par l’association en contrepartie d’un agent de l’association pour participer à l’encadrement des activités périscolaires gérées par la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et l’A.L.P.E.V., AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et à la mettre en application, VOTE à l’unanimité.
15. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DU PARKING « MALRAUX » Alain RÉ rappelle que l’arrêté municipal n° 104 en date du 27 août 2008 a autorisé l’ouverture du parking « Malraux », sis à Viviers, Rue du Chemin Neuf, suite à de nombreuses demandes de location de places de stationnement et que la décision n° 08/17 du 28 août 2008 a entériné l’adoption d’un règlement intérieur d’utilisation dudit parking et a fixé des tarifs de location.
Alain RÉ indique qu’à ce jour, des dégradations sont régulièrement constatées sur le système de fermeture automatique du portail du parking, permettant ensuite d’y accéder librement. Il ajoute qu’une enquête a été effectuée auprès des locataires afin de proposer le remplacement du système automatique par une fermeture à clefs et précise que le retour est positif (7 réponses reçues, toutes favorables, sur 8 sollicitées). En conséquence, il propose de modifier le règlement intérieur.
Alain BARNIER demande la nature des dégradations. 19
Alain RÉ répond qu’il s’agit des cellules de détection ce qui laisse le portail ouvert.
Céline PORQUET demande ce qui va empêcher les dégradations.
Alain RÉ précise que cette solution n’empêchera pas le vandalisme mais réduira les coûts de réparation.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-015 : Modification du règlement intérieur d’utilisation du parking « Malraux »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté municipal n° 104 en date du 27 août 2008 autorisant l’ouverture du parking « Malraux », sis à Viviers, Rue du Chemin Neuf,
Vu la décision n° 08/17 du 28 août 2008 relatif à l’adoption d’un règlement intérieur d’utilisation du parking « Malraux » et à la fixation de tarifs de location,
Considérant que des dégradations sont régulièrement constatées sur le système de fermeture automatique du portail du parking nécessitant de le remplacer par un système de fermeture à clefs,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur d’utilisation du parking « Malraux »,
Vu l’avis favorable des locataires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la modification du règlement intérieur d’utilisation du parking « Malraux » cité ci-dessus, annexé à la délibération,
VOTE à l’unanimité.
16. CONVENTION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL, IRCANTEC ET RAFP PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ARDECHE
Clément VÉRON rappelle que depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de l’Ardèche apporte, dans le cadre d’une convention rémunérée signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de la CNRACL, son soutien aux collectivités pour les renseignements relatifs aux dossiers CNRACL, mais également pour la vérification des dossiers y afférents avant leur transmission à la caisse de retraite. Il précise que la dernière convention étant arrivée à son terme et propose de la renouveler à compter du 1er mars 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.
Clément VÉRON ajoute que cette nouvelle convention organise la participation financière de la commune dans le cadre d’une assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL ainsi qu’une mission d’information pour le compte de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP destinée aux collectivités et à leurs agents. Il précise que la tarification est effectuée au dossier traité en fonction de la nature de l’opération à réaliser.
Monsieur le Maire précise que c’est un service utile et qui va dans le sens de la bonne préparation des dossiers retraite du personnel communal.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-016 : Convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de l’Ardèche
Considérant que le Centre de Gestion de l’Ardèche, apporte, dans le cadre d’une convention rémunérée signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de la CNRACL, son soutien aux collectivités pour les renseignements relatifs aux dossiers CNRACL, mais également pour la vérification des dossiers y afférents avant leur transmission à la caisse de retraite,
Considérant que la dernière convention est arrivée à son terme,
Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de cette assistance technique, Vu la proposition de nouvelle convention proposée par le CDG07,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 20
APPROUVE la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de l’Ardèche qui demeurera annexée à la présente, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à prélever au budget communal les crédits correspondants,
DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 6188 « Autres frais divers » du budget communal, VOTE à l’unanimité.
17. PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE DEUX POSTES SAISONNIERS POUR ASSURER LA SURVEILLANCE DES BASSINS NAUTIQUES
Clément VÉRON propose à l’assemblée de créer 2 postes saisonniers : 1 poste de Maître Nageur Sauveteur (BEESAN) à temps non complet et 1 poste de surveillant de baignade (BNSSA) à temps non complet pendant les saisons estivales, au bénéfice du service « Sport », pour assurer la surveillance des bassins nautiques de la piscine municipale. Il précise que la rémunération sera calculée en fonction des diplômes détenus au prorata du temps de travail. Il ajoute qu’une dérogation sera sollicitée auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le cas où la municipalité se verrait dans l’obligation de recruter des agents titulaires du BNSSA (à défaut de candidatures d’agent titulaire du BEESAN).
Denis RANCHON demande si les salaires indiqués sont les salaires nets car il considère que ce n’est pas très cher payé par rapport aux responsabilités.
Clément VERON confirme.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-017 : Personnel communal – Création de deux postes saisonniers pour assurer la surveillance des bassins nautiques
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour un besoin saisonnier afin d’effectuer la surveillance des bassins pendant les saisons estivales, à savoir :
1 poste de Maître Nageur Sauveteur, titulaire du BEESAN, à temps non complet 1 poste de Surveillant de baignade, titulaire du BNSSA, à temps non complet
Considérant qu’ne dérogation sera sollicitée auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le cas où la municipalité se verrait dans l’obligation de recruter des agents titulaires du BNSSA (à défaut de candidatures d’agent titulaire du BEESAN),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création des postes précités,
DIT que la rémunération sera calculée au prorata du temps de travail en fonction des diplômes détenus sur la base suivante :
- Entre le 5ème et le 8ème échelon (en fonction de l’expérience professionnelle) du grade des ETAPS 2ème classe pour un agent titulaire du BEESAN,
- Entre le 3ème et le 5ème échelon (en fonction de l’expérience professionnelle) du grade d’Opérateur qualifié pour un agent titulaire du BNSSA,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches administratives correspondantes,
DIT que cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 « dépenses de personnel » du budget principal, VOTE à l’unanimité.
18. TRAITEMENT URGENT DES ATTERRISSEMENTS DE L’ESCOUTAY
Michel THÉRÉNÉ rappelle que les crues de l’Escoutay en date des 4 et 14 novembre 2014 et 13 septembre 2015 ont déposé de grandes quantités de galets dans la traversée de la commune de Viviers et que certains atterrissements constituent aujourd’hui un véritable frein à l’écoulement des eaux, notamment en cas de crue de moyenne 21
importance. Il ajoute que cela risque de favoriser le débordement du cours d’eau dans la traversée de zones habitées, voire de provoquer l’érosion des berges sableuses, plus meubles que les atterrissements présents dans le lit de la rivière.
Suite à une réunion technique avec le syndicat mixte du bassin de l’Escoutay, les services de l’Etat, l’association des riverains du bassin et en présence d’un expert régulièrement missionné auprès du ministère de l’Environnement sur ces sujets, Michel THÉRÉNÉ indique qu’il a été décidé d’intervenir en effectuant des travaux de remobilisation des sédiments par création de chenaux dans les atterrissements, à l’exemple de ce qui a déjà été réalisé sur l’Ardèche.
Michel THÉRÉNÉ rappelle également que la commune de Viviers a bénéficié de subventions afin d’effectuer ces travaux et que, afin de s’assurer de percevoir ces subventions qui ne peuvent être versées au syndicat mixte du bassin de l’Escoutay, il convient que la commune soit maître d’ouvrage de l’opération. Il précise que le comité syndical a délibéré en ce sens le 13 janvier 2016 aux fins de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la commune.
Michel THÉRÉNÉ ajoute que, par ailleurs, ces travaux sont susceptibles de bénéficier également d’une subvention de l’Agence de l’eau à hauteur de 30% du montant estimé à 46 200 €HT (14 000 m3 à 3,30 € HT/m3).
Michel THÉRÉNÉ propose donc au Conseil Municipal d’accepter cette délégation et, dans ce cadre, de solliciter l’Agence de l’Eau pour l’octroi d’une subvention
Marie-Christine COMBIER demande sur quel devis se base la délibération car elle avait eu connaissance d’un autre montant.
Michel THERENE indique qu’il y a eu une réévaluation du nombre de m3 à retirer.
Alain BARNIER indique qu’il va voter pour mais pour lui cet argent est purement et simplement foutu en l’air. Il dit qu’il faudrait arrêter de se voiler la face en dilapidant l’argent du contribuable. Selon lui, il faut avoir une vraie réflexion de fond et arrêter les petits travaux.
Monsieur le Maire répond que, en tant que Maire, et en vertu de son pouvoir de police, il ne peut faire qu’un certain nombre de petits travaux. Il ajoute que ce n’est effectivement pas la solution idéale mais mieux que cela est toujours mieux que ne rien faire. Il dit qu’il fait ce qui est en son pouvoir et en fonction des financements accordés par le ministre CAZENEUVE. Il demande que soit reconnu le travail qui est fait plutôt que toujours critiquer.
Emmanuelle MAURICE signale que des petits travaux ont été faits afin que l’eau soit centralisée sous seulement 2 arches ce qui entraine les débordements. Elle dit qu’il faut faire attention à ce genre de travaux qui finalement pourraient être la cause du déplacement du lit.
Alain BARNIER ajoute qu’il craint des dégâts plus graves et demande à ce que l’ensemble des institutions responsables se réunissent afin de trouver une solution pérenne.
Monsieur le Maire rappelle qu’il pend ses responsabilités et que c’est à titre exceptionnel que la commune intervient. Il n’accepte pas que l’on puisse dire qu’il s’agit d’argent gaspillé car, si cela était sa conviction, il ne le proposerait pas.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibération n° 2016-018 : Traitement urgent des atterrissements de l’Escoutay Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du syndicat mixte du bassin de l’Escoutay n° 2016-005 en date du 13 janvier 2016 portant délégation de la maîtrise d’ouvrage des travaux urgents de gestion des atterrissements à la commune de Viviers, Vu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté du 28 octobre 2015, Considérant le coût des travaux estimé à 46 200 €HT,
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 11 février 2016, 22
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE la délégation de la maîtrise d’ouvrage par le SMBE à la commune des travaux urgents de gestion des atterrissements de l’Escoutay,
SOLLICITE l’Agence de l’Eau pour une subvention des travaux à hauteur de 30% soit 13 860 €, VOTE à l’unanimité.
19. QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi de 3 questions orales et donne d’abord la parole à Léon WERCHOWSKI puis à Thierry VÉRON.
Léon WERCHOWSKI indique que sa première question concerne le bulletin municipal et la place accordée à l’opposition car il lui semble qu’il y a des bizarreries dans la répartition effectuée dans le dernier bulletin. Il ajoute que sa deuxième question porte sur la route de Bayne jusqu’à la D86 à l'entrée du Pont Romain.
Concernant la première question, Monsieur le Maire répond que, pour le bulletin municipal paru en début du mois, 5 articles nous ont été transmis. Il indique que chacun d’eux respecte les conditions fixées par le règlement intérieur :
Article signé par Géraldine BRAJON, Marie-Christine COMBIER, Christian MAULAVE et Léo WERCHOWSKI : 2398 caractères hors espaces et ponctuation (pour un maximum de 3000 caractères, l’article étant signé par 4 élus)
Article signé par Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE : 1801 caractères hors espaces et ponctuation (pour un maximum de 2200 caractères, l’article étant signé par 2 élus)
Article signé par Stéphanie KLEBEK-AUTARD : 329 caractères hors espaces et ponctuation (pour un maximum de 1800 caractères, l’article étant signé par 1 seul élu)
Article signé par Mustapha EL GARBI : 1746 caractères hors espaces et ponctuation (pour un maximum de 1800 caractères, l’article étant signé par 1 seul élu). Le texte initial comportait 1945 caractères, il a été demandé de le réduire.
Article signé par Céline PORQUET : 1761 caractères hors espaces et ponctuation (pour un maximum de 1800 caractères, l’article étant signé par 1 seul élu)
Monsieur le Maire ajoute qu’une demande a effectivement été transmise à Léon WERCHOWSKI afin de revoir leur texte initial qui comptait 3084 caractères hors espaces et ponctuation. Il précise que cette même demande a été transmise à Mustapha EL GARBI et Céline PORQUET dont les textes initiaux dépassaient également légèrement le quota autorisé par le règlement.
Monsieur le Maire conclut en assurant qu’il y a sur cette question un strict respect des conditions dont les élus ont collectivement convenu.
Sur la deuxième question, Monsieur le Maire répond qu’il partage pleinement les préoccupations qu’il a exprimées sur la dangerosité de ce tronçon de voirie. Il ajoute que son propos rejoint également celui exprimé par une petite trentaine de riverains au travers d’une pétition qu’ils lui ont transmise la semaine dernière. Monsieur le Maire indique que la commune travaille activement à la recherche d’une solution pérenne afin d’obtenir la maîtrise foncière permettant la création d’un trottoir le long de cette voie. Dans l’attente de cette réalisation, il étudie actuellement quelques mesures susceptibles d’améliorer la situation : Modification de la limitation à 30 km/h pour correspondre à la totalité du chemin du pont romain (c'est-à- dire de la RD86 jusqu’à la voie « Tour Saint Martin »)
Aménagement de deux ralentisseurs pour casser la vitesse
Monsieur le Maire précise toutefois que cela ne règle pas le problème de l’eau stagnante en cas de pluie. Il ajoute que les contacts sont en cours pour l’élargissement avec le propriétaire qui souhaite un terrain en échange qu’il ne trouve pas pour l’instant. Il confirme que la seule solution à terme, c’est l’acquisition du terrain pour l’aménagement piétonnier.
Thierry VÉRON interroge le Maire suite à la lecture de La Tribune jeudi dernier. Il se dit extrêmement surpris d’apprendre que leur collègue Alain BARNIER, avait déposé plainte contre le maire. Comme il n’est pas indiqué dans l’article le motif de cette plainte, il interroge le maire à ce sujet. 23
Denis RANCHON s’offusque de cette question posée par un élu de la majorité.
Thierry VÉRON demande si seuls certains conseillers ont le droit de poser des questions orales.
Monsieur le Maire répond qu’il a également pris connaissance par la presse du fait que leur collègue Alain BARNIER, ait déposé plainte à son encontre pour, il le cite, des « faits si grave ». Il précise qu’il n’en sait malheureusement pas plus puisque qu’il n’a pour l’heure été ni informé par l’intéressé, ni interrogé par la justice. Alain BARNIER étant toutefois présent ce soir, Monsieur le Maire le sollicite pour qu’il puisse préciser à ces collègues et aux Vivarois le grave motif ayant justifié qu’un élu de la République ait ainsi jugé nécessaire de déposer plainte contre le premier magistrat.
Monsieur Alain BARNIER dit qu’il ne souhaite pas répondre à cette question et quitte la séance.
Monsieur le Maire regrette cette absence de réponse. Il lui semble qu’une fois de plus, Alain BARNIER veuille faire un effet de communication puisque il dit toujours attendre la notification du recours au tribunal contre le règlement intérieur du Conseil Municipal, annoncé le 8 novembre dernier comme devant être déposé sous 48 heures.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 43.
Le secrétaire de séance,
Thierry VÉRON