Conseil Municipal - proc s verbal cm 26 03 18

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Conseil Municipal - proc s verbal cm 26 03 18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Viviers. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 26 03 18)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

Séance publique du 26 mars 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux :

- en exercice : 27

- présents à la séance : 20

Date de l’envoi et de

l’affichage de la

convocation : 16.03.18

Le 26 mars 2018 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur LAVIS Christian, Maire.

Étaient présents : M. LAVIS Christian – Mme BOUVIER Mireille – M. THERENE Michel – Mme PERRODIN Séverine - M. VERON Thierry – RE Alain – M. LAVILLE Jean-Louis – Mme VANDY Francès - Mme CARON Chrystelle - M. RANCHON Denis – Mme MAURICE Emmanuelle - Mme CHARRE Elodie – M. VERON Clément – M. GUILLERM Stéphane – M. MAULAVE Christian - Mme COMBIER Marie-Christine – Mme BRAJON Géraldine – M. SARTRE Jean-Pierre - M. BARNIER Alain – Mme PORQUET Céline

Absents : Messieurs EL GARBI Mustapha, CLEMENTE Jacky, MURCIA Antonio.

Procurations :

- Mme PEZZOTTA Chrystelle à M. VERON Thierry

- M. BARRE Christophe à M. LAVIS Christian

- Mme DUMAINE Virginie à M. THERENE Michel

- M. SAUVAGE Emmanuel à M. RE Alain

Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry VERON

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel. Thierry VERON est désigné secrétaire de séance.

Communications du maire

Avant de démarrer l’examen des points à l’ordre du jour, Christian LAVIS communique quelques informations faisant suite à des délibérations ou décisions prises par délégation.

Christian LAVIS indique au Conseil Municipal que, par décision n° 2016-021 du 28 septembre 2016, il a confié la charge au cabinet HELIOS Avocats de représenter la commune dans le cadre du recours de Mme MAZEYRAT contre un certificat d’urbanisme négatif concernant le projet de construction d’une maison individuelle en zone Agricole et en zone Naturelle. Il informe le Conseil Municipal que, par jugement en date du 1er mars 2018, le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa requête et l’a condamnée à payer 1 200 € à la commune.

Christian LAVIS indique au Conseil Municipal que par décisions n° 2017-002 du 9 mars 2017 et 2017-019 du 26 septembre 2017, il a confié la charge au cabinet HELIOS Avocats de représenter la commune dans le cadre des recours déposés contre la modification n° 1 du PLU de la commune. Il précise que le tribunal administratif a émis une ordonnance de clôture d’instruction au 23 mars 2018 et que les parties adverses avaient jusqu’à cette date pour fournir des pièces. Il ajoute que le tribunal administratif fixera prochainement une date pour le jugement.

Christian LAVIS rappelle que par délibération n° 2017-096 en date du 25 septembre 2017, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à l’unanimité sur la demande d’autorisation présentée par la Société LAFARGE CIMENTS en vue d’exploiter une carrière de roche massive calcaire et de mettre en service des installations annexes sur le territoire des communes de Le Teil et Viviers. Il informe le Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral en date du 2 mars, la Société LAFARGEHOLCIM CIMENTS a obtenu cette autorisation qui porte sur une superficie de 170 ha 99 a 48 ca, que les tirs de mines auront lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés et que l’exploitation du site sera effectuée en 6 phases de 5 ans.

Christian LAVIS rappelle enfin que, par délibération n° 2017-109 en date du 20 novembre 2017, le Conseil Municipal avait adopté à l’unanimité un vœu tendant à obtenir du Président de la Communauté de communes DRAGA, l’inscription à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire de l’élargissement du bureau communautaire à 12 membres en raison de l’élargissement des compétences. Il précise qu’à ce jour, et malgré l’avis favorable du président, aucun vote n’a eu lieu à ce sujet et qu’il a relancé la demande, lors du bureau communautaire du 15 mars pour que cela soit effectif rapidement, en demandant une position de principe du bureau communautaire pour que tout vœu présenté à l’unanimité par un Conseil Municipal donne lieu à un examen de la question posée en conseil communautaire sous réserve qu’elle relève des compétences intercommunales.

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Sur ce dernier point, Thierry VÉRON rappelle qu’il avait initié cette démarche fin 2017 pour agrandir le bureau et obtenir un second poste pour la ville de Viviers. Il donne lecture de sa dernière intervention en conseil communautaire, le 11 janvier dernier.

Christian LAVIS redit que c’est à l’unanimité que le Conseil Municipal avait fait sienne cette proposition.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

Michel THÉRÉNÉ indique que le compte administratif est le bilan d’exécution par rapport au budget primitif voté. Il ajoute que parallèlement, le comptable dresse un compte de gestion qui doit être en tous points conformes au compte administratif.

Michel THÉRÉNÉ commente les chiffres du compte administratif du budget principal. Il évoque la stabilité des dépenses de personnel, la baisse des charges à caractères général, rappelant qu’en 2016 ont été financés sur ce chapitre les travaux sur l’Escoutay, les autres charges de gestion courante en baisse en raison du transfert du financement du SDIS, les charges financières en baisse.

Michel THÉRÉNÉ poursuit avec les recettes de fonctionnement. Il explique la baisse des produits exceptionnels par le fait qu’en 2016 il y a eu une vente immobilière et un remboursement d’assurance.

Concernant les investissements, Michel THÉRÉNÉ donne lecture des différents montants.

Michel THÉRÉNÉ présente ensuite le compte administratif du budget annexe Assainissement. Il précise que les 35 000 € de charges de personnel sont transférés vers le budget principal.

Michel THÉRÉNÉ termine la présentation avec le budget annexe du port.

Michel THÉRÉNÉ précise que la commission a émis un avis favorable.

Denis RANCHON dit que les affaires de la commune sont bien gérées mais qu’elles sont contraintes. Il souligne le fait que l’épargne brute ait baissée depuis 3 ans. Il ajoute que le taux de rigidité structurel est élevé avec des dépenses incompressibles. Il redit que les finances sont bien gérées mais sans marge de manœuvre.

Christian LAVIS répond que la commune a perdu 350 000 € de dotation de l’Etat, ce qui explique cette absence de marge de manœuvre.

Denis RANCHON indique que cela prépare ses questions sur le budget 2018.

Michel THÉRÉNÉ ajoute que la commune a perdu aussi plus de 100 000 € avec le transfert du tourisme. Il ajoute qu’en 2014, la baisse de DGF avait été annoncée mais que maintenant il y a également la suppression de la taxe d’habitation qui sera normalement compensée.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Michel THÉRÉNÉ demande l’approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes qui est accordée avec les votes contre d’Alain BARNIER et de Jean-Pierre SARTRE.

Délibération n° 2018-024 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget principal (M14) qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes 4 439 503,54 €

Dépenses 3 598 645,80 €

Résultat de l’exercice 840 857,74 €

Résultats antérieurs reportés 904 544,12 €

Résultat de clôture : 1 745 401,86 €

Section d’Investissement

Recettes 1 457 588,99 €

Dépenses 1 014 596,37 €

Résultat de l’exercice 442 992,62 €

Résultats antérieurs reportés -578 122,28 €

Résultat de clôture : -135 129,66 €

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Restes à réaliser - Recettes : 176 252,00 €

Restes à réaliser - Dépenses : 399 134,00 €

Besoin de financement : -358 011,66 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer, hors la présence du Maire qui se retire au moment du vote, conformément à la réglementation.

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le Compte Administratif 2017 du budget principal,

 VOTE 21 voix pour et 2 voix contre.

Délibération n° 2018-025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET « ASSAINISSEMENT » (M49)

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget « Assainissement » (M49) qui s’établit comme suit :

Section d’exploitation

Recettes 379 991,97 €

Dépenses 275 425,67 €

Résultat de l’exercice 104 566,30 €

Résultats antérieurs reportés -38 080,64 €

Résultat de clôture : 66 485,66 €

Section d’investissement

Recettes 133 656,67 €

Dépenses 347 397,29 €

Résultat de l’exercice -213 740,62 €

Résultats antérieurs reportés 106 592,73 €

Résultat de clôture : -107 147,89 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer, hors la présence du Maire qui se retire au moment du vote, conformément à la réglementation.

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le Compte Administratif 2017 du budget « Assainissement »,

 VOTE 21 voix pour et 2 voix contre.

Délibération n° 2018-026 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PORT (M4)

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif de l’exercice 2017 du budget « Port » (M4) qui s’établit comme suit :

Section d’exploitation

Recettes 48 977,35 €

Dépenses 49 553,43 €

Résultat de l’exercice -576,08 €

Résultats antérieurs reportés -529,05 €

Résultat de clôture : -1 105,13 €

Section d’investissement

Recettes 75 115,75 €

Dépenses 212 238,17 €

Résultat de l’exercice -137 122,42 €

Résultats antérieurs reportés -4 858,65 €

Résultat de clôture : -141 981,07 €

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Restes à réaliser - Recettes : 79 166,00 €

Restes à réaliser - Dépenses : 20 000,00 €

Besoin de financement : -82 815,07 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer, hors la présence du Maire qui se retire au moment du vote, conformément à la réglementation.

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le Compte Administratif 2017 du budget « Port »,

 VOTE 21 voix pour et 2 voix contre.

4. COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Michel THÉRÉNÉ indique que les comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs.

Michel THÉRÉNÉ soumet les délibérations au vote du Conseil Municipal qui sont adoptées avec les votes contre d’Alain BARNIER et de Jean-Pierre SARTRE.

Délibération n° 2018-027 : COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte de Gestion 2017 du budget principal, dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 et après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DIT que le Compte de Gestion du budget principal dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,  APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du budget principal,

 VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

Délibération n° 2018-028 : COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte de Gestion 2017 du budget « Assainissement », dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 et après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

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 DIT que le Compte de Gestion du budget « Assainissement » dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,  APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du budget « Assainissement »,

 VOTE 2 voix pour et 2 voix contre.

Délibération n° 2018-029 : COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET « PORT »

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente le Compte de Gestion 2017 du budget « Port », dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 et après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DIT que le Compte de Gestion du budget « Port » dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l’exercice 2017, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part,  APPROUVE le Compte de Gestion 2017 du budget « Port »,

 VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

7. AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Michel THÉRÉNÉ propose au Conseil Municipal d’adopter l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée pour le budget principal et le budget annexe du Port.

Michel THÉRÉNÉ soumet les délibérations au vote du Conseil Municipal qui sont adoptées avec les votes contre d’Alain BARNIER et de Jean-Pierre SARTRE.

Délibération n° 2018-030 : AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Vu les résultats de l’exercice 2017 constatés lors du vote du Compte Administratif, conformes à ceux du comptable de la commune,

Considérant que le Compte Administratif 2017 du budget principal présente un résultat global de fonctionnement excédentaire de 1 745 401.86 €,

Considérant que le Compte Administratif 2017 du budget principal présente un résultat global d’investissement déficitaire de 135 129.66 € et que le besoin total de financement s’établit à 358 011.66 €,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Section d’Investissement : 858 011,66 € au compte R 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés,

 Section de Fonctionnement : 887 390,20 € au compte R 002 Excédent de fonctionnement reporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE ces propositions,

 VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

Délibération n° 2018-031 : AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2017 – BUDGET « PORT »

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Vu les résultats de l’exercice 2017 constatés lors du vote du Compte Administratif, conformes à ceux du comptable de la commune,

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Considérant que le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Port » présente un résultat global de fonctionnement déficitaire de 1 105.13 €,

Considérant que le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Port » présente un résultat global d’investissement déficitaire de 141 981.07 € et que le besoin total de financement s’établit à 82 815.07 €,

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

 Section d’investissement : 141 981,07 € au compte D 001 Déficit d’investissement reporté,

 Section d’exploitation : 1 105,13 € au compte D 002 Déficit d’exploitation reporté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE ces propositions,

 VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

9. BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

Comme il l’a indiqué lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire, Christian LAVIS évoque la présentation d’un budget volontariste, indéniablement tourné vers la réalisation d’actions majeures, avec plus de 1,82 millions d’Euros d’investissements inscrits dont 380 000 € de restes à réaliser.

Il souligne que, si ces investissements sont possibles, c’est grâce à une maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel dans un contexte où les dotations de la commune continuent de baisser. Il ajoute que c’est grâce aussi à une recherche importante de financements extérieurs avec plus de 600 000 € de subventions attendus en 2018.

S’il dit laisser le soin à Michel THÉRÉNÉ de présenter les principaux investissements, Christian LAVIS veut souligner qu’ils concernent des projets structurants pour la ville et pour la population, dans des domaines impactant directement le quotidien des habitants avec un effort tout particulier dans le domaine de l’enfance (Travaux dans les écoles et le périscolaire 169 000 €, acquisition d’un bien immobilier avec terrain permettant d’accueillir la crèche intercommunale pour 200 000 €), dans le domaine sportif avec les travaux d’aménagement du bassin nautique du port pour 137 500 €, dans le domaine de la sécurité routière (aménagement piétonnier chemin de Bayne, stationnement cité La Victoire) et de la vidéo protection pour un total de 385 800 €, pour la sauvegarde du patrimoine historique à hauteur de 363 000 €.

Christian LAVIS expose que si la commune aborde l’exercice budgétaire 2018 forte d’une situation financière qui reste marquée par un endettement élevé et donc une situation qui demeure fragile, il est démontré, cette année encore, la volonté de ne pas accroître la pression fiscale pesant sur les ménages vivarois, comme c’est le cas depuis 2014.

Christian LAVIS ajoute que par ailleurs, si l’ensemble des investissements programmés cette année ne nécessitent pas de recours à l’emprunt, la commune s’est efforcée d’anticiper l’exercice 2019 qui devrait voir le début des importants travaux de requalification de la friche Billon et de l’aménagement de la place de la Roubine et que, cela a déjà été évoqué, il est prévu le financement des trois premières annuités d’emprunt qui seront nécessaires le temps de la fin de retrouver un endettement normal.

Christian LAVIS indique que Denis RANCHON a évoqué en commission Finances la possibilité de provisionner cette somme afin de garantir cet engagement. Il lui répond qu’à ce jour, il y a des doutes sur la conformité de cette provision par rapport aux règles comptables de la M14. Mais il ajoute que, dans le cas où cette provision ne serait pas possible, d’autres pistes sont susceptibles de permettre de répondre à cet objectif. Il veut redire haut et fort l’engagement de la commune en ce sens car il en va de la responsabilité collective sur la situation financière à court terme de la commune.

Michel THÉRÉNÉ ajoute que la commune n’est plus endettée en capital mais qu’elle reste marquée par une forte annuité, avec 150 000 € de plus que si Viviers était dans la moyenne de la strate.

Michel THÉRÉNÉ présente ensuite les grandes lignes du budget principal qui s’équilibre à 5 270 470,20 € en fonctionnement et 3 396 221,66 € en investissement. Concernant le budget annexe Port, il précise qu’il s’équilibre à 31 900 € en section d’exploitation et 204 000 € en investissement.

Denis RANCHON redemande si la totalité du projet Billon sera financé par l’équipe actuelle ou s’il sera financé en partie par la prochaine équipe.

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Christian LAVIS, répond, si le sens de la question est de financer par l’emprunt et d’en assurer le financement sans augmenter les impôts sur les 3 prochaines années, positivement. Il souscrit totalement à l’objectif et dit que la manière doit encore être définie en concertation avec le trésorier.

Denis RANCHON explique que c’est dommageable de laisser des projets en suspens en fin de mandat car souvent ils sont remis en cause par la nouvelle équipe sortie des urnes. Il insiste pour que la commune emprunte la somme totale et que la garantie du remboursement soit assurée.

Christian LAVIS y souscrit et dit que toute la majorité municipale y souscrit. Il confirme qu’il donnera l’assurance du montage financier.

Denis RANCHON demande la visibilité sur l’autofinancement de l’accessibilité présentée dans le plan pluriannuel d’investissement 2019 – 2022 avec un montant de 793 000 € autofinancé à 65%.

Christian LAVIS répond que les services montent des dossiers bien structurés, que lui-même fait partie de la commission d’élus pour la DETR et que la commune est donc pleinement mobilisée pour rechercher les financements. Il évoque l’excès de formalisme sur ces dossiers d’accessibilité. De plus, le diagnostic initial comprenait des bâtiments que nous avons vendu, le coût sera donc réduit.

Jean-Pierre SARTRE dit que sur un des premiers tableaux, on a vu les produits de la cantine, de la gendarmerie mais qu’il n’a pas vu de recettes pour le camping.

Michel THÉRÉNÉ répond que c’est avec la même ligne que la gendarmerie.

Christian LAVIS rappelle que le camping rapporte ce qui a été voté.

Michel THÉRÉNÉ précise que le loyer annuel du camping est de 7200 €.

Alain BARNIER considère qu’il y a plusieurs interrogations qui font qu’il est extrêmement réservé sur la suite à venir. Concernant le projet Roubine – Billon, il dit et redit qu’il demande ce qui est prévu simultanément dans ce projet en termes de développement économique, de tourisme qui justifie un investissement de 1,5 million d’euros. Sur ce projet, il considère que l’emprunt en 2019 va automatiquement impacter l’équipe municipale qui prendra la suite. Il dit que si cela change d’équipe, elle va récupérer le bébé comme cela a été le cas en 2014 avec l’obligation de compenser toutes les absurdités qu’il y a eu. Il dit qu’il faudrait réaliser la friche Billon et le parking du creux mais de laisser en suspens le reste du projet car il y a tout ce qui va graviter autour comme le port. Il se dit également chagriné par la conjoncture actuelle qui n’est pas des plus favorables, avec l’absence de promesse d’évolution positive dans le futur. En l’occurrence, il se dit d’accord avec Denis RANCHON sur la nécessité de provisionner la dépense avant l’arrivée de la prochaine équipe municipale. Il dit que dans ce cas, ils suivront mais que dans le cas contraire, ce sera un non catégorique.

Clément VÉRON trouve qu’au contraire, cela fait plusieurs années que la commune manque de projet d’envergure et qu’un tel projet est une bonne chose. Il rappelle que ce sont les vivarois qui vont contribuer au travers des différentes concertations que le projet n’est pas déjà ficelé, ce qui permet d’éviter les « absurdités ». Il redit que c’est une bonne chose pour la ville qui manquait un peu d’ambition.

Céline PORQUET dit que c’est un budget avec des projets structurants. Elle souscrit à ce qu’a dit Denis RANCHON par rapport à l’assurance des sommes. Elle est d’accord avec Alain BARNIER sur la nécessité du dynamise économique et elle pense que le projet en lui-même devrait donner du dynamisme et qu’elle y souscrit tout à fait. Sur un tout autre sujet, elle fait part d’un petit souci avec la dotation versée au budget du CCAS. Elle dit que, effectivement, c’est une structure qui ne peut pas faire de bénéfice et ce n’est pas sur ce point qu’elle a un problème. Elle s’est attardée sur les budgets depuis 2014, qui sont de l’ordre de 160 000 € et que les charges de fonctionnement qui en découlent sont un peu plus des trois quarts. Elle se dit choquée par le fait qu’il y a moins de 5000 € qui vont pour l’aide à la personne. Elle trouve qu’il n’y a pas d’envie de réduire ces coûts de fonctionnement. Elle dit que les charges à caractère général ne font qu’augmenter depuis 2014 ainsi que les charges de personnel. Elle rappelle que depuis 2014, elle souhaite siéger au conseil d’administration et elle regrette que l’accès au conseil d’administration du CCAS lui ait été refusé pour des raisons politiques. Elle dit savoir que le maire est ouvert mais qu’il cautionne cet état de fait. Au niveau des comptes administratifs, elle relève qu’il n’y a pas les montants de subventions ne sont pas toujours notés dans les CA. Elle considère qu’au vu de la subvention de 130 000 € de la commune, il y a une opacité de ce service même si elle n’apporte aucune critique. Elle demande aussi à quoi correspond la subvention à Cavajazz. Elle relève l’agressivité de Mireille BOUVIER à chaque fois qu’elle aborde le sujet du CCAS

Mireille BOUVIER répond qu’aucune communication ne lui a jamais été refusée.

Christian LAVIS répond, sans rentrer dans les détails, que la structure est indépendante et explique dans les grandes lignes les missions du CCAS. Il reconnaît qu’il peut y avoir des questionnements. Il souligne que le personnel est très

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investi. Il précise qu’il sert de facilitateurs car pour l’essentiel, la compétence d’action sociale est du ressort du CCAS. Il dit que le personnel monte des dossiers extrêmement pointus mais qui sont pris en charge par d’autres.

Céline PORQUET revient sur l’augmentation des salaires. Il dit que ce ne sont que les augmentations légales car il y a toujours deux agents au CCAS. Il n’y a donc pas d’augmentation importante. Il propose de programmer une commission générale afin d’expliquer le fonctionnement du CCAS, ce qui se justifie au regard de l’allocation votée par le Conseil Municipal.

Céline PORQUET apprécie la réponse apportée qui ira vers plus de transparence. Elle dit qu’il s’agit de fonds publics.

Christian LAVIS redit sa proposition de faire une commission générale, avec la participation de l’ensemble des administrateurs du CCAS, ce qui permettra de poser toutes les questions souhaitées.

Concernant Cavajazz, Christian LAVIS répond qu’il y a des prestations assurées dans les établissements de soins communaux, un spectacle à Lamarque chaque année.

Céline PORQUET demande que les subventions soient correctement mentionnées sur les comptes administratifs.

Christian LAVIS dit qu’il ne peut pas y répondre comme ça mais que la réponse sera donnée. La commune peut s’expliquer sur tout.

Michel THÉRÉNÉ rappelle que les subventions étaient auparavant versées par la commune et qu’elles ont été transférées au CCAS et qu’ainsi la contribution de la commune au CCAS est toujours identique.

Marie-Christine COMBIER considère que dire qu’il n’y a que 5 000 € qui vont aux nécessiteux, pour dire le mot, c’est réducteur. Elle précise ainsi que pour les dossiers d’accès au logement, pour le portage des repa ..., c’est le CCAS qui fait les démarches.

Mireille BOUVIER confirme qu’il y a un travail important et que le CCAS ne se limite pas uniquement à la distribution d’argent.

Marie-Christine COMBIER souligne également qu’il y a les cours informatiques pour les personnes âgées, avec un grand succès. Elle évoque aussi la distribution de la banque alimentaire avec du temps mobilisé au niveau du personnel.

Céline PORQUET remercie Marie-Christine COMBIER et dit qu’elle ne remet en aucun cas en cause les actions qui sont menées, ni même les montants qui sont donnés car elle considère que 5 000 € distribués, ce n’est pas assez, mais elle souhaite avoir plus de transparence, et plus de précision au niveau du compte administratif.μ

Céline PORQUET conclut en remerciant Michel THÉRÉNÉ et les services pour le budget en disant qu’elle approuve ce budget.

Christian LAVIS sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des budgets.

Monsieur le Maire soumet les délibérations au vote du Conseil Municipal qui sont adoptées avec les votes contre d’Alain BARNIER et de Jean-Pierre SARTRE.

Délibération n° 2018-032 : BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2018 du budget principal (M14).

Après avoir entendu les propositions de Monsieur Michel THERENE, quant à l’équilibre du Budget Primitif,

Considérant que le Budget Primitif 2018 du budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT................. 5 270 470,20 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT....................... 3 396 221,66 €

 SOIT UN TOTAL DE......................................... 8 666 691,86 €

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le budget primitif 2018 du budget principal,

 VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

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Délibération n° 2018-033 : BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET « PORT » (M4)

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2018 du budget annexe « Port » (M4).

Après avoir entendu les propositions de Monsieur Michel THERENE, quant à l’équilibre du Budget Primitif,

Considérant que le Budget Primitif 2018 du budget annexe « Port » s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 SECTION D’EXPLOITATION........................... 31 900,00 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT......................... 204 000,00 €

 SOIT UN TOTAL DE........................................... 235 900,00 €

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le budget primitif 2018 du budget annexe « Port »,

 VOTE 22 voix pour et 2 voix contre.

10. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018

Michel THÉRÉNÉ propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-034 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Monsieur Michel THERENE, Adjoint aux Finances, propose à l’assemblée de maintenir en 2018 les taux d’imposition applicables en 2017 à chacune des trois taxes directes locales, à savoir :

 Taxe d’habitation  10,08%

 Foncier bâti  14,30%

 Foncier non bâti  67,28%

Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ADOPTE les taux proposés,

 VOTE à l’unanimité.

11. CONSTITUTION DE PROVISION POUR FINANCER LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Michel THÉRÉNÉ indique qu’il y a environ 48 000 € correspondant aux jours épargnés et propose d’ajouter 10 000 € supplémentaires aux 10 000 € déjà épargnés en 2017.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-035 : CONSTITUTION DE PROVISION POUR FINANCER LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2321-2, R.2312-2 et R.2321-3,

Vu le décret n°2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables, notamment l’article D 5217-22 relatif à la constitution de provisions pour risques et charges,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 104 du 9 août 2010 définissant les modalités de fonctionnement du C.E.T.,

Considérant que les coûts des congés accordés au titre du C.E.T. cumulés pour les exercices 2017 et précédents s’élèvent à 48 000 €,

Considérant que les coûts des congés accordés au titre du C.E.T. pour l’exercice 2017 s’élèvent à -3 100 €,

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Il est proposé de constituer une provision relative au compte épargne à hauteur de 10 000 € de manière à couvrir les coûts des congés accordés au titre du C.E.T. pour l’exercice 2017 pour -3 100 € et partiellement pour les exercices précédents non provisionnés à hauteur de 13 100 €,

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de constituer une provision pour le financement du Compte Epargne Temps à hauteur de + 10 000 € concernant les jours épargnés jusqu’au 31 décembre 2017,

 DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l’exercice 2018 en dépenses : chapitre 68, article 6815,  PRECISE que le montant de la provision ainsi que l’évolution et son emploi est retracée sur l’état des provisions joint au budget primitif et au compte administratif conformément à la réglementation en vigueur,

 VOTE à l’unanimité.

12. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Michel THÉRÉNÉ synthétise le rapport de la CLECT.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-036 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.) du 21 décembre 2017 ainsi que ses annexes relatives à l’attribution de compensation,

Considérant que la CLECT du 21 décembre 2017 a arrêté le montant des charges transférées pour les 2 compétences suivantes :

 « GEMAPI » avec un montant retenu dans le cadre du Syndicat d’Escoutay au titre des charges transférées de 13 093,06 € pour Viviers,

 « MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE ET CONSEIL EN ENERGIES PARTAGEES » du SDE 07 avec un montant retenu au titre des charges transférées de 769,80 € pour Viviers,

Considérant que le montant total des charges transférées au titre de la CLECT du 21 décembre 2017 s’établit donc à 13 862,86 € pour la commune de Viviers,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 15 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 21 décembre

2017,

 VOTE à l’unanimité.

13. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE 2018

Séverine PERRODIN propose de renouveler à l’identique les montants par élève et par classe pour les sorties culturelles, pour les allocations par élève et par classe. Elle précise que la formulation de la délibération la rendra désormais effective tant qu’il n’y aura pas de changement des montants.

Séverine PERRODIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-037 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE 2018

Rapporteur : Madame Séverine PERRODIN

Considérant les besoins de financement pour les fournitures scolaires des écoles publiques communales La Roubine et Lamarque,

Considérant l’intérêt de soutenir les projets des écoles pour l’organisation de classes de découverte et de sorties culturelles,

Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution des aides financières suivantes :

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Objet Subventions 2018

Pour toutes les écoles publiques et privées

Classes de découverte 11 €/jour/enfant + 61 € de transport

Sorties culturelles 25 €/enfant/an

Allocations par élève

(en fonction du nombre d’élèves au 1er septembre)

40 € / élève

Pour les écoles publiques uniquement

Allocations par classe

(en fonction du nombre de classes au 1er septembre)

355 € par classe maternelle et classe d’adaptation

280 € par classe élémentaire

Les dépenses relatives aux classes de découverte et aux sorties culturelles seront imputées sur le compte 6574 « Subventions de fonctionnement » du budget principal.

Les dépenses relatives aux allocations par élève et par classe seront imputées sur le compte 65737 « Etablissements Publics Locaux » du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les subventions proposées,

 VOTE à l’unanimité.

14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Jean-Louis LAVILLE expose que suite à la réception des demandes de subvention, il est proposé pour la très grande majorité d’entre elles une reconduction. Il précise que les exceptions sont les suivantes : Carrefour Laïque - pas de subvention demandée pour 2018, Amicale des Jean Mermoziens - 150 € au lieu de 70 €, UNRPA - 1000 € au lieu de 900 €, Aquarium vivarois - pas de subvention suite au déménagement de l’association, Atelier de peinture sur soie - 400 € au lieu de 300 €, Chorale contre temps - 600 € au lieu de 500 €, Viviers Animations - 9 000 € au lieu de 10 000 €, CICP - 4 000 € au lieu de 3 000 € pour le chantier jeunes international (1 semaine supplémentaire), Collectif du château de Verchaüs - 1 100 € au lieu de 1 000 €, ACTHIV - 1 000 € au lieu de 900 €, Amis de Viviers – Nature environnement - 200 € au lieu de 2 200 € (2 000 € exceptionnel en 2017), Le Chat Libre - 400 € au lieu de 300 €, Aviron Viviers Montélimar Chateauneuf - 1 600 € au lieu de 1 400 €, Compagnie des archers de Roqueplane - 500 € au lieu de 400 €, Tennis-Club - 6 200 € au lieu de 6000 € (200 € de plus pour les 40 ans du Club), Union nautique voile Viviers-Montélimar-Pierrelatte - 500 € au lieu de 400 €.

Jean-Louis LAVILLE précise que le montant total suivant les propositions formulées s’établit pour l’année 2018 à 90 277,11 €.

Jean-Louis LAVILLE fait également un rappel des montants globaux de subvention versés les années précédentes et indique que la commission Sport – Culture a émis un avis favorable à l’unanimité.

Céline PORQUET demande si le contrôle de l’ensemble des dossiers est conforme.

Jean-Louis LAVILLE répond par l’affirmative. Il précise que tous les dossiers ont été contrôlés par les services et que la commission a elle-même examiné certains dossiers.

Céline PORQUET interroge par rapport à la demande de subvention du brochet vivarois sur l’organisation d’un championnat.

Christian LAVIS répond que la demande est arrivée après que le budget ait été bouclé et que la commune ne peut intervenir dans ce cadre.

Céline PORQUET intervient concernant l’association Viviers Animation et précise qu’elle a participé à l’assemblée générale et a pu ainsi apprécier les actions menées et la bonne utilisation du budget.

Marie-Christine COMBIER demande si toutes les associations qui ont des locaux dédiés payent eux-mêmes leur électricité et évoque notamment le CICP, le foyer du temps libre. Elle regrette le manque d’équité entre les associations.

Christian LAVIS répond que de manière générale, les associations qui ont des locaux dédiés, payent leur électricité. Concernant plus particulièrement le foyer du temps libre, il confirme que l’électricité est prise en charge par la

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commune mais que, même s’ils ne sont pas nombreux, cela crée du lien social qui est très important. Il ajoute qu’il souhaite que pour l’année prochaine, au-delà de l’électricité, on mette en avant l’ensemble des avantages en nature qui sont accordés aux associations.

Michel THÉRÉNÉ répond qu’il est très attaché à cela et confirme que l’objectif est de valoriser tout cela dans l’année.

Alain BARNIER précise qu’il ne suffit pas d’avoir des documents complets, de participer à des assemblées générales mais remet en cause le budget de Viviers Animation, le fait que des repas et des buvettes soient déficitaires.

Séverine PERRODIN intervient pour dire qu’Alain BARNIER n’a pas compris le but de l’association qui n’est pas là pour faire des bénéfices mais pour faire des animations pour les Vivarois.

Alain BARNIER demande que des conventions soient établies avec toutes les associations.

Christian LAVIS soumet les délibérations au vote qui sont adoptées à la majorité : Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE votent contre, Denis RANCHON et Emmanuelle MAURICE s’abstiennent.

Délibération n° 2018-038 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LAVILLE

Vu les dossiers de demande de subventions des associations réceptionnés,

Considérant que la nature des projets associatifs présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Vu l’avis favorable de la commission « Sport-Culture » le 7 mars 2018,

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions citées ci-dessous :

Nom de l'association Subventions 2018

Solidarité / Logement

KO la MUCO 1 000,00 €

Logement Vallée du Rhône (A.L.V.R.) 5 794,11 €

TOTAUX 6 794,11 €

Amicales

Amicale des Jean Mermoziens 150,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 500,00 €

Amicale Laïque de Viviers 500,00 €

Amicale du Personnel de l'Hôpital 300,00 €

FNACA (Fédération Nation des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie) 300,00 €

Foyer Vivarois du Temps Libre 500,00 €

Trait d’Union Saint Montanais 150,00 €

UFAC (Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre) 300,00 €

U.N.R.P.A. 1 000,00 €

TOTAUX 3 700,00 €

Animation et fêtes

Art Présent 900,00 €

Atelier de peinture sur soie 400,00 €

Chorale Contre Temps 600,00 €

Les Vignerons de Viviers 300,00 €

Viviers Animations 9 000,00 €

TOTAUX 11 200,00 €

Culture

Ass. des Parents d’Elèves et Amis de l’Ecole de Musique « FASILAVIVIERS » 500,00 €

CAVAJAZZ 10 000,00 €

C.I.C.P. (Centre International Construction et Patrimoine) 14 000,00 €

Collectif du Château de Verchaüs 1 100,00 €

PERPETUUM MOBILE 400,00 €

TOTAUX 26 000,00 €

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Intérêt Général / Divers

Aide et Partage Burkina 500,00 €

Association des Citoyens du Territoire Historique de Viviers 1 000,00 €

Amis de Viviers – Nature environnement 200,00 €

Association Diocésaine Culte 2 500,00 €

Association des Riverains de l’Escoutay et du Rhône 300,00 €

Comité Départemental de la Prévention Routière 200,00 €

Collectif des Riverains du Rhône et de ses affluents 200,00 €

Donneurs de sang bénévoles du secteur de Viviers 300,00 €

Le Chat Libre 400,00 €

TOTAUX 5 600,00 €

Affaires scolaires et périscolaires

Ass. des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre 1 700,00 €

A.P.A.E.P.V. (Ass. Parents et Amis des Ecoles Publiques) 1 700,00 €

Coop scolaires OCCE La Roubine (Office Central de la Coopérative à l'école) 1 250,00 €

Coop scolaires OCCE Maternelle Lamarque 750,00 €

Coop scolaire OCCE Le Teil 183,00 €

Sou des Ecoles Publiques 2 100,00 €

TOTAUX 7 683,00 €

Sport

Association Rugby Technologie (A.R.T.) 4 000,00 €

Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) 600,00 €

Aviron Viviers Montélimar Châteauneuf 1 600,00 €

Association Canoë Kayak de l'Escoutay 200,00 €

Compagnie des Archers de Roqueplane 500,00 €

EVAMTE (Ecole Vivaroise d'Arts Martiaux et de Techniques Energétiques) 1 000,00 €

F.E.S.V. (Foot en Salle Vivarois) 200,00 €

Football Club Vivarois 2 000,00 €

Gymnastique Volontaire 600,00 €

Judo Club Vivarois 6 000,00 €

Le Brochet Vivarois 700,00 €

Tennis Club de Viviers 6 200,00 €

Union Nautique Voile Viviers-Montélimar-Pierrelatte 500,00 €

Viviers Basket Club 300,00 €

Viviers Jazz Dance 1 000,00 €

Vivi-Hand 1 600,00 €

Viviers Pointe en Ligne 400,00 €

Volley Détente Loisir Vivarois 200,00 €

Yoga Club Vivarois 200,00 €

Aide au transport pour la découverte du sport professionnel 1 500,00 €

TOTAUX 29 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les subventions proposées,

 VOTE 20 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Ces dépenses seront imputées sur le compte 657-4 « Subventions de fonctionnement » du budget principal.

15. AUTORISATIONS DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE OU A PERMIS DE CONSTRUIRE

Thierry VÉRON rappelle que la réponse ministérielle n° 21199 du 17 novembre 2003 est venue confirmer que le Maire a qualité pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les projets communaux et pour délivrer celles-ci. Il précise que la demande doit toutefois être expressément autorisée par le Conseil Municipal, sous peine de rendre irrecevable le dépôt de la demande d’autorisation de travaux, déclaration préalable ou permis de démolir

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ou construire et que, en conséquence, chaque demande concernant un projet communal doit obligatoirement être précédée d’une délibération du Conseil Municipal l’y autorisant.

Thierry VÉRON propose au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt des demandes pour l’ensemble des travaux qui seront inscrits au budget primitif 2018 et nécessitant le dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire : Remplacement des menuiseries de la façade Nord à l’école Lamarque, Mise en accessibilité de l’école Lamarque, Mise en accessibilité de la bibliothèque et l’école de la Roubine, Aménagement de la cour du bâtiment Esplanade, Démolition des garages de la maison Villard et construction d’un mur de clos, création d’une aire de stationnement sur la friche Billon.

Thierry VÉRON indique que la commission Urbanisme-Patrimoine a émis un avis favorable le 15 février 2018.

Christian MAULAVÉ demande s’il n’est pas un peu tôt concernant la démolition des garages Villard alors que le projet Roubine – Billon n’est pas arrêté. Il rappelle le projet du Tabac qui a été accordé en zone inondable.

Christian LAVIS répond que ce qui est présenté est ce qui est validé par l’ABF.

Thierry VÉRON ajoute que ces travaux sont prévus rapidement pour pouvoir revendre la maison.

Jean-Pierre SARTRE demande pourquoi démolir alors les garages.

Christian LAVIS répond que la commune ne va pas refaire une belle place et conserver des verrues.

Denis RANCHON poursuit l’interrogation concernant le parking Billon.

Christian LAVIS répond qu’il s’agit d’anticiper.

Alain BARNIER reprend les propos de Christian MAULAVÉ et Denis RANCHON qui pensent que tout est déjà décidé concerné le parking du Creux et Billon.

Thierry VÉRON redit que rien n’est prêt.

Christian LAVIS rajoute qu’il s’agit de préparer le terrain pour ne pas perdre de temps.

Christian MAULAVÉ ne veut pas que l’on transforme ce qu’il a voulu dire dans la mesure où il n’y a pas d’autre projet possible.

Christian LAVIS soumet les délibérations au vote qui sont adoptées à la majorité.

Alain BARNIER et Jean-Pierre SARTRE votent contre. Denis RANCHON, Emmanuelle MAURICE, Christian MAULAVÉ, Marie-Christine COMBIER, Géraldine BRAJON et Stéphane GUILLERM s’abstiennent.

Délibération n° 2018-039 : AUTORISATIONS DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE OU A PERMIS DE CONSTRUIRE

Rapporteur : Monsieur Thierry VERON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,

Vu les articles L421-1 à L424-9, L.425-5, L.151-43 et R.425-23 du Code de l’Urbanisme,

Vu les projets inscrits au budget primitif 2018 :

 Remplacement des menuiseries de la façade Nord à l’école Lamarque

 Mise en accessibilité de l’école Lamarque

 Mise en accessibilité de la bibliothèque et l’école de la Roubine

 Aménagement de la cour du bâtiment Esplanade

 Démolition des garages de la maison Villard et construction d’un mur de clos  Création d’une aire de stationnement sur la friche Billon

Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les déclarations préalables ou permis de construire nécessaires à la réalisation des travaux précités au nom de la commune,  CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces s’y rapportant,  VOTE 16 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions.

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QUESTIONS ORALES

Question de Christian MAULAVÉ – Nouvel EHPAD

Christian MAULAVÉ demande s’il serait possible, lors d’un prochain conseil municipal, que soit organisé un moment d’information au niveau de l’avancement du dossier EHPAD sur notre commune en présence de Monsieur Pascal TERRASSE, président du conseil de surveillance.

Christian LAVIS répond que c’est bien volontiers qu’il sollicitera Pascal TERRASSE, président du conseil de surveillance de l’hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol - Viviers pour qu’il intervienne en séance du Conseil Municipal au sujet de la construction du nouvel Etablissement pour personnes âgées dépendantes.

Christian LAVIS précise qu’il l’a d’ailleurs déjà contacté à ce sujet. Il ajoute qu’il n’est malheureusement pas disponible pour intervenir lors de la prochaine séance prévue le 9 avril mais, dès que la date du Conseil Municipal suivant sera fixée (fin juin / début juillet), il l’invitera à venir nous consacrer un temps d’échange.

Pour ce qui concerne la commune, Christian LAVIS, précise que la commune continue à être facilitateur pour l’aboutissement de cet important projet. Il indique qu’il a ainsi écrit dernièrement à Monsieur Jean-François VILVERT, ABF, concernant la possibilité de démolition des bâtiments du laboratoire Lafarge sis lieu-dit « Barulas ». Il ajoute que l’Agence Régionale de Santé n’est pas favorable à une réhabilitation du bâtiment et souhaite une construction neuve, ce qui suppose la démolition de l’existant. Il dit avoir déjà eu un accord de principe oral et qu’il attend maintenant confirmation écrite.

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L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 46.

Le secrétaire de séance,

Thierry VERON