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Déliberation - Etat DES Deliberations 1
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Chimilin.
Lien du pdf (Déliberation - Etat DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
ETAT DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUILLET 2024
Le 3 Juillet 2024 à 19 heures 30, le Conseil municipal de CHIMILIN s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Edmond DECOUX, Maire.
Date de la convocation : 24 JUIN 2024
Secrétaire de séance : Mme Monique CHABERT est nommée secrétaire de séance
Présents Mmes et MM. Edmond DECOUX, Régis MAILLET, Arièle CAPUOZZO, Jean- Raymond BACLET, Emilie DOUCET, Sylvie LAAGER, Christophe JULLION, Mickaël MICOUD, Sébastien GUILLOT, Monique CHABERT, Gérard
BUFFEVANT, Christian COTTE.
Absents excusés: Sophie LEGOUHINEC, Mickaël BERTHE, Sylvie COUTURIER VOILEAU. Mme COUTURIER VOILEAU a donné pouvoir à Mme DOUCET.
Approbation des PV du 29 mai et du 19 juin
1. Délibérations
2024-33 Demande de subvention exceptionnelle Club de TWIRLING –BATON 13 POUR
Le Maire informe le conseil que le Twirling Bâton sollicite une aide financière pour leur participation au championnat d’Europe qui se déroulera à Porec en CROATIE du 9 au 14 juillet 2024, avec 5 solos et l’équipe junior soit 10 athlètes.
Deux solos chimilinois et une athlète en Team France vont représenter la France au Championnat du Monde en Suède du 6 au 11 août 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de verser une subvention de 400 euros pour la participation au Championnat d’Europe
DIT que les crédits ont été prévus au budget 2024.
MANDATE le Maire pour procéder au règlement.
2024-34 Travaux éclairage public parking de la Soie 13 POUR
Suite à notre demande,Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis,
les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : CHIMILIN
Affaire n° 24-002-104
Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 7 214 € Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales
sont sollicitées pour financer ladite opération :
- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 225 € - La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 2 819
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.
Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;
- du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;
- du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois,
80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;
- de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité. Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC 721 4 €
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération 2 819 €
3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de : 225 €
4 - ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus. 14-juin-24
CHIMILIN
24-002-104
EP - Parking communal
Commune
Opération n°
Libellé
TE38 - PLAN DE FINANCEMENT éclairage public
Accusé de réception et Bon Pour Accord
Date :
Cachet, signature :
FINANCEMENT OPERATION (HT)
Participation TE38 minorant la contribution communale
Base - 25% du coût HT 1 409
Complément - 25% du coût HT
(si perception TICFE-C par TE38)
1 409
Total participation TE38 HT 2 819
Autres participations éventuelles minorant la contribution communale
%LIB_PTIERS11% 0
%LIB_PTIERS21% 0
Total participation tiers 0
Participation communale à l'investissement (contribution budgétaire)
Montant prévisionnel 2 819
Appels à contribution
1er appel - 2 mois après le début des travaux 80% du montant prévisionnel
Solde sur présentation du décompte définitif calculé à partir des dépenses réelles
Compte à affecter (M57) 65568
COÛT DE L'OPERATION
Coût d'objectif 4 587
Maîtrise d'œuvre 0
Actu 650
Imprévus 400
Coût d'investissement HT
TVA payée et récupérée par TE38
5 637
1 127
Taux TVA 20%
TVA 1 127
Coût d'investissement TTC 6 764
FINANCEMENT FRAIS DE GESTION
Coût de fonctionnement (8% du coût HT) 450
Relatifs aux charges de personnel et coûts de structure TE38
Participation TE38 minorant la contribution communale
225
Total participation TE38 HT 225
Participation communale aux frais de gestion (contribution budgétaire) Montant HT
PRESTATIONS RESEAU 674.40 €
SERIE A100 - GENIE CIVIL 361.40 €
SERIE A200 - MASSIFS 258.00 €
SERIE A300 - CHAMBRES- REGARDS 0.00 €
SERIE A400 - RESEAU ENERGIE 0.00 €
SERIE A500 - RESEAU TERRE 55.00 €
SERIE A600 - RESEAU AERIEN ET FACADE 0.00 €
SERIE A700 - PRESTATIONS DE PEINTURE 0.00 €
SERIE A800 - PRESTATIONS DE SERVICE 0.00 €
SERIE A900 - PRESTATIONS EN REGIE 0.00 €
PRESTATIONS HORS SOL 640.00 €
SERIE B100 - SUPPORTS D'ECLAIRAGE PUBLIC 150.00 €
SERIE B200 - LUMINAIRES : ECLAIRAGE VOIRIE 60.00 €
SERIE B300 - LUMINAIRES : ECLAIRAGE DE STYLE 0.00 €
SERIE B400 - LUMINAIRES : ECLAIRAGE RESIDENTIEL 0.00 €
SERIE B500 - LAMPES ET APPAREILLAGES 0.00 €
SERIE B600 - ARMOIRES DE COMMANDE 0.00 €
SERIE B700 - PRESTATIONS ETUDES ET CHANTIER 430.00 €
PRESTATIONS HORS BPU ACCORD CADRE 3 272.50 €
SERIE E100 - HORS BORDEREAU ACCORD CADRE 3 272.50 €
PRESTATIONS DE MAINTENANCE ANNUELLES 0.00 €
Série F100 - MAINTENANCE DE NIVEAU 1 BASILUM 0.00 €
Série F200 - MAINTENANCE DE NIVEAU 2 MAXILUM 0.00 €
SOUS-TOTAL OPERATION HT 4 586.90 €
2024-35 DELIBERATION POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE DE BUREAU D’ETUDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS DU DAUPHINE 13 POUR
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a décidé dans le cadre de ses actions de mutualisation, la
création d'un bureau d'étude « voirie communautaire » par le biais d'une convention pour des prestations de
voirie.
RECAPITULATIF - ECLAIRAGE PUBLIC
TRAVAUX et MAINTENANCE Ce service permet 3 enjeux principaux :
- Apporter aux communes une aide administrative sur la gestion de la voirie communale,
- Apporter une aide à la programmation des travaux de voirie communale ainsi qu'une aide technique pour
les opérations de maîtrise d'œuvre en phase d'étude et suivi des travaux,
- Permettre une optimisation financière grâce aux coûts du bureau d'étude et aux économies réalisées
avec les groupements de commande.
Les communes qui souhaitent adhérer au service « prestations de voirie » bénéficieront d'une assistance
technique pour exercer leur compétence voirie.
Aussi, une convention est établie afin de :
- Définir les prestations proposées par le service voirie de la Communauté de communes auprès de ses
communes membres,
- Définir les modalités de fonctionnement et de travail des prestations de voiries,
- Préciser les responsabilités de la Communauté de communes et des communes adhérentes dans le
cadre des prestations de voiries proposées,
- Déterminer la rémunération des prestations proposées par le service voirie de la Communauté de
communes.
Il est précisé que la rémunération des prestations de voirie dans le cadre d'une opération complète, études et
travaux, est différenciée si la commune adhère ou non au marché de groupement de commandes des travaux de
voirie.
De plus, la rémunération des études et des travaux est différenciée afin de permettre une facturation à la fin de
chaque phase.
Rémunération des prestations voirie :
La commune de Chimilin étant adhérente au marché de groupement de commandes des travaux de
voirie par délibération du 09/06/2023 N°2023 29 :
Pour les opérations complètes études et travaux, le montant de rémunération de la prestation de maîtrise
d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :
- Taux pour les études : 2,90 % du montant hors taxes des travaux validé en phase projet,
- Taux pour suivi des travaux : 3 % du montant hors taxes des travaux définis dans le décompte général
définitif.
Pour la réalisation d'actes administratifs de voirie, le montant de rémunération de la prestation de maîtrise
d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :
-Arrêtés de voirie : 15 € par arrêté
- Alignements : 50 € par opération d'alignement
- fiche infra Gratuit
: 6
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention pour les prestations de voirie entre la Communauté
de communes et la commune de CHIMILIN :
D’AUTORISER l’adhésion de la commune CHIMILIN à la convention pour les prestations de voirie précisant les
modalités techniques et financières de l'assistance technique proposée par le service voirie de la Communauté
de communes Les Vals du Dauphiné auprès de ses communes membres.
AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement un l’un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le compte de
la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la
présente délibération.
AFFICHE LE 4 JUILLET 2024