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Arrêté - ARR 2023 313 boulevard de Stalingrad
Arrêté - ARR 2024 278 place du General Lelclerc
Arrêté - ARR 2024 313 15 place du Marche
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 313 15 place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : pou
- de la publication le: è 5 NUY Az
L fcation le :
Le Maire
2024/3113
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement place du Marché
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'arrêté 2001/221 du 27 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement sur la place du Marché,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 15 place du Marché, le mercredi 18
décembre 2024,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire d’autoriser provisoirement le stationnement place du Marché pour un véhicule de moins de 3,5 tonnes, entre la
pyramide et la boutique Star Photo.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 18 décembre 2024, le camion de déménagement de moins de 3,5 tonnes est autorisé à stationner place du Marché entre la pyramide et la boutique Star Photo, afin de permettre les opérations d’emménagement au numéro 15 place du Marché.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra faire baisser les bornes requins amovibles le temps du chargement et faire procéder à leur remonter lors de l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé pendant toute la durée des opérations, l’accès du distributeur de la banque BNP ne devra pas être entravé, les lieux devront
être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de
mobilier urbain seront à la charge de la société de déménagement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Monsieur CAMAIONI
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 5 NOV 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.