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unknown - ARR 2026 166 9 place du Marche
Arrêté - ARR 2026 139 Zones 30 et 20
Arrêté - ARR 2026 213 20 place du Marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 213 20 place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
|- de la Pubication le : 1 6 JUN 2020
CE
Le Maire
A 2026/2428
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement place du Marché
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l'arrêté 2001/221 du 27 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement sur la
place du Marché,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 20 place du Marché, le 27 juin 2026, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire d’autoriser provisoirement le stationnement place du Marché pour un véhicule de moins de 3,5 tonnes, entre la pyramide et la boutique « Star Photo ».
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 27 juin 2026, le camion de déménagement de moins de 3,5 tonnes est autorisé à stationner place du Marché entre la pyramide et la boutique « Star Photo », afin de permettre les opérations de déménagement au numéro 20 place du Marché.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra faire baisser les bornes requins amovibles le temps du chargement et faire procéder à leur remonter lors de l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé pendant toute la durée des opérations. L'accès du distributeur de la banque BNP ne devra pas être entravé, les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société de déménagement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Monsieur Prever
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 6 JUIN 4026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.