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Déliberation - delb 041 approbation d une convention entre la ville et le collectif rebonds subvention d equipement
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delb 041 approbation d une convention entre la ville et le collectif rebonds subvention d equipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS mm mmmmnmnne
Nombre de Membres composant : 36:
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
@
En exercice : 53
Présents : 38 N°041
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à
19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL
Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN
Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse,
SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete,
VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°041
DGA Dynamique Territoriale/ MAIRE/
OBJET : Approbation d'une convention entre la commune d'Aubervilliers et le Collectif Rebonds fixant les modalités de versement d'une subvention d'équipement.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sandrine DESIR,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention entre la Commune et le Collectif Rebonds ;
Vu le devis présenté par le Collectif Rebonds pour l'achat de matériel de son et d'enregistrement et d'un ordinateur ;
Vu le budget communal ;
Considérant l'intérêt et le rayonnement que représentent les activités de Collectif Rebonds sur le territoire d'Aubervilliers.
Adoption à l'unanimité par 47 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Katalyne BELAIR, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)
DELIBERE :
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention
financière entre la commune d'Aubervilliers et le Collectif Rebonds fixant les
modalités de participation de chaque partie.
APPROUVE le versement d'une subvention d'équipement de mille-cinq-cents (1 500 euros) au Collectif Rebonds pour l'achat de matériel de son et d'enregistrement et d'un ordinateur.
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le
Département, au titre du contrôle de légalité.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du
Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente
délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (htips:/1www.telerecours.fr/), dans un délai de deux
mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois
après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240307-Imc134704-DE-1-1
Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 4/a