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Déliberation - delib 037 aprobation d une convention entre la ville et l association la villa mais d ici subvention d equipement
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 037 aprobation d une convention entre la ville et l association la villa mais d ici subvention d equipement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
(ar)
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENS nee
Nombre de Membres composant : 26:
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 °
Présents : 38 N°037
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°037
DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires
Culturelles/Service Culture
OBJET : Approbation d'une convention entre la commune d'Aubervilliers et l'association La Villa Mais d'Ici fixant les modalités de versement d'une subvention d'équipement.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 111-2 ;
Vu la Loi Notre du 7 août 2015 ;
Vu l'ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 article 1-2 ;
Vu le projet de convention entre la Commune et l'association la Villa Mais d’lci ;
Vu les devis présentés par l'association la Villa Mais d’lci pour l'achat de matériel spécifique pour le bon fonctionnement du lieu ;
Vu le budget communal ;
Considérant l'intérêt et le rayonnement que représentent les activités de l'association La Villa Mais d’lci sur le territoire d'Aubervilliers ;
Adoption à l'unanimité par 47 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Sofienne KARROUMI, Fatima YAOU , Anthony DAGUET)
DELIBERE :
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention financière entre la commune d’Aubervilliers et l'association La Villa Mais d'lci fixant les modalités de participation de chaque partie.
APPROUVE le versement d'une subvention d'équipement de 9 000 euros (neuf mille euros) à l'association la Villa Mais d'Ici pour l'achat de matériel spécifique pour le bon fonctionnement du lieu.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le
Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du
Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (htips:/www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois
après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24 Le Maire,
Accusé en préfecture : :
93-219300019-20240307-Imc134629-DE-1-1 Karing F ET
Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr a/4