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Déliberation - 242 approbation de la convention attributive de subvention 2022 entre l etat et la ville relative a la mous situe 52 rue saint denis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
meme
Nombre
de
Membres
composant:
"mmmmmmese annee
Le
Conseil
Municipal :
53
N°242
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOË
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROËEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCAIVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
NEDELEC
Soizig.
Excusés
:
Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°242
DGA
Développement
Direction
de
l'Habitat/
OBJET
: Approbation
de
la
convention
attributive
de
subvention
2022
entre
l'Etat
et
la
Ville,
relative
à
la
MOUS
pour
l'accompagnement
social
des
ménages
accueillis
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
municipal
située
52
rue
Saint-Denis
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
ALLAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 5211-1 ;
Vu
le Code
de
la
construction
et de
l'habitation
:
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
2022
relative
à
une
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
pour
l'accompagnement
social
global
et
individualisé
des
ménages
accueillis
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
transitoire
du
52,
rue
Saint-Denis
à Aubervilliers
à
conclure
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
l'Etat
;
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
à
favoriser
la
recherche
de
solutions
de
logement
pour
les
ménages
concernés
par
des
opérations
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
relevant
de
l'urgence
sociale
;
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
relative
à
une
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
pour
l'accompagnement
social
global
et
individualisé
des
ménages
accueillis
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
transitoire
du
52,
rue
Saint-Denis
à Aubervilliers
à
conclure
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
l'Etat,
au
titre
de
l'exercice
2022
;
DIT
que
les
recettes
seront
imputées
à
l'exercice
budgétaire
en
cours
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
;
DIF
que
le
Directeur
générai
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d'un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
.
93-219300019-20211209-Imc122258-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21