Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation DCM 2023 4 6
Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 5
Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 3
Déliberation - Deliberation DCM 2022 6 6 creation de poste
Déliberation - DCM 2024 6 2 DELIB
Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 2 ROB
Déliberation - Deliberation DCM 2023 3 6
Déliberation - DCM 2026 2 6
Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 7
Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 9
Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 6
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2023_2 6
Objet : Transformation de poste
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 24/03/2083
Reçu en préfecture le 24/09/2023
Publié le 24/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 23 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois du
mois de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884. |
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Christophe AGARD à Mme Myriam
SEILER
Mme Marie-Aude MESTRE à M. Denis
PALMERINI
Mme Christine VALLET à Mme Carine
WECKERLIN
Mme Noura MERZOUGUI à Mme Silvia
BARATA
Absents : Mme Céline DELOUS et M. Charly
BARBAROUX
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 CS L
Publié le 24/03/2023 C
ID :013-211300371-20230323-DCM 2023 2 6-DE
| Transformation de poste |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la transformation de poste mentionné ci-dessous :
Filière Administrative :
- Un poste d’Adjoint administratif principal 1e classe à temps complet En
- Un poste de rédacteur à temps complet
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la transformation du poste mentionné ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront aux chapitres et articles correspondants du budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chantal GARCI