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Procès Verbal - PV du CM du 21 avril 2017
Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
REUNION DU MERCREDI 21 AVRIL 2017 A 18 HEURES 30
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 21 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.
Date de la convocation : 15 avril 2017
Présents : Mme Michèle FAVORELLE, Mme Eliane PRUNIÈRE, M. Christophe BARROT, M. David FINK, M. Didier LAJUGIE, M. Jean-Jacques LAJUGIE, Mme LAVAL Nathalie, M. Moïse NOYER, M. Bernard PEZIER.
Absents : Mme Audrey MARTIN.
Mme Eliane PRUNIÈRE est élue secrétaire de séance.
Lecture du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2017 est faite, ce dernier n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour :
1°) Comptes de gestion 2016
2°) Comptes administratifs 2016
3°) Affectation du résultat d'exploitation 2016
4°) Vote des taux d'imposition 2017
5°) Budgets 2017
6°) Indemnités de fonction des élus
7°) Questions diverses
1°) Approbation des comptes de Gestion 2016 dressés par Monsieur BEZOMBES Pierre, Receveur.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenté les budgets de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2016,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2015, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 Décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Arrivée de Monsieur Jean-Jacques LAJUGIE à 18 heures 50.
Arrivée de Monsieur Didier LAJUGIE à 19 heures 05.
2°) Comptes administratifs 2016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michèle FAVORELLE délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2016 dressés par Francis CHASTRUSSE, Maire après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi
PRINCIPAL Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 3 259,65 90 252,39 93 512,04
Opérations exercice 34 513,78 35 745,84 125 444,16 155 069,98 159 957,94 190 815,82
Total 34 513,78 39 005,49 125 444,16 245 322,37 159 957,94 284 327,86
Résultat de clôture 4 491,71 119 878,21 124 369,92
Restes à réaliser 33 616,78 33 616,78
Total cumulé 33 616,78 4 491,71 119 878,21 33 616,78 124 369,92
Résultat définitif 29 125,07 119 878,21 90 753,14
LOTISSEMENT Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,91 18 439,48
Opérations exercice 94 820,51 18 438,57 130 062,49 130 061,58 224 883,00 254 123,01
Total 94 820,51 124 061,43 130 062,49 130 062,49 224 883,00 272 562,49
Résultat de clôture 142 500,00 47 679,49
Restes à réaliser
Total cumulé 47 679,49 47 679,49
Résultat définitif 47 679,49 47 679,49
CCAS Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 303,70 303,70
Opérations exercice
Total 303.70 303,70
Résultat de clôture 303.70 303,70
Restes à réaliser
Total cumulé 303,70 303,70
Résultat définitif 303,70 303,70
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3°) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement :
- décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice de 120 181,91 sur BP 2017 comme suit :
- Couverture du besoin de fonctionnement de l’investissement au crédit du compte 1068 pour 29 125,07
- Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au compte 002 pour 91 056,84.
4°) Vote des Taux d’imposition des 3 taxes 2017
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 établi par les services fiscaux.
Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire,
Compte tenu des éléments communiqués,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, fixe pour l’année 2016, les taux d'imposition des trois taxes comme suit :
Taxes Bases d'imposition
prévisionnelles 2016
Taux votés Produit attendu
Taxe d'habitation 271 100 10,17 27 571 Taxe foncière (bâti) 159 600 15,61 24 914 Taxe foncière (non bâti) 5 100 252,94 12 900 Total 65 385
5°) Budgets 2017
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, les projets de budgets pour 2016, lesquels peuvent se résumer ainsi :
a) Budget principal
Section de fonctionnement
Dépenses
011 Charges à caractère général 83 250,84
012 Charges du personnel, frais assimilés 26 515,00
014 Atténuations de produits 26 827,00
65 Autres charges de gestion courante 18 270,00
66 Charges financières 915,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00
023 Virement à la section d’investissement 50 851,00
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 2 844,00
Total 215 472,84 Recettes
70 Produits services, domaine et ventes divers 545,00
72 Production immobilisée 2 409,00
73 Impôts et taxes 74 435,00
74 Dotations et participations 41 855,00
75 Autres produits de gestion courante 5 172,00
002 Résultat reporté 91 056,84
Total 215 472,84
Section d’investissement
Dépenses
16 Emprunts et dettes assimilées 6 846,00
Total des opérations d’équipement 105 800,65
Opération n° 64 « Travaux église » 42 800,00 Opération n° 65 « Borne incendie » 6 000,00 Opération n° 69 « Travaux grosses réparations voirie » 25 000,00 Opérations n°70 « Matériel et logiciels informatiques » 1 000,00 Opération n° 72 « Dissimulation réseaux église » 31 000,00
Total 112 646,65
Recettes
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 009,00
13 Subventions d’équipement 20 000,00
Opération n° 64 « Travaux église » 20 000,00 024 Produits cessions d’immobilisations 20 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 53 085,00
040 Opérations d’ordre transfert entre sections 3 293,00
001 Solde d’exécution positif reporté 3 259,65
Total 112 646,65
b) Budget lotissement
Section de fonctionnement
Dépenses
65 Autres charges de gestion courante 5,00
66 Charges financières 2 809,16
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 124 061,43
043 Opérations d’ordre intérieur de la section 2 809,16
Total 129 684,75
Recettes 70 Produits services, domaines et ventes div. 42 510,00
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 89 185,14
002 Résultat antérieur reporté 0,91
Total 131 701,05
Section d’investissement
Dépenses
16 Emprunts 10 000,00
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 86 375,98
Total 96 375,98
Recettes
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 124 061,43
001 Solde d’exécution positif reporté 18 438,57
Total 142 500,00
Les budgets sont adoptés à l'unanimité des votants.
5°) Indemnités de fonction des élus
Le conseil municipal de la commune de Nadaillac-de-Rouge,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints ;
Décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer à compter du 1er janvier 2017, au maire ainsi qu’aux 1er et 2ème adjoints une indemnité faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique soit respectivement aux taux de 17% , 6,60% et 5% de cet indice.
6°) Questions diverses
Broyeur à végétaux :
Suite à l’interdiction de brûler les végétaux, il est envisagé d’acquérir un broyeur de végétaux qui serait mis à la disposition des administrés. Un sondage ayant été réalisé est favorable à cet achat. Il reste à mettre en place l’organisation de la gestion de ce service et l’analyse des différentes propositions de matériel dans la limite des crédits budgétaires votés précédemment.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures.