Procès Verbal - 2018 PV du CM du 18 avril

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 21 avril 2017

Procès Verbal - 2019 PV du CM du 05 avril

Procès Verbal - 5 2018 PV du CM du 11 novembre

Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 03 04 2018 Version corr

Procès Verbal - 2018 PV AG Amis de lÉglise

Procès Verbal - PV 20 04 2016

Procès Verbal - PV CM 09.04.2021

Procès Verbal - PV CM 04.04.25

Procès Verbal - PV CM 14.04.2023

Procès Verbal - PV CM 21.10.22

Procès Verbal - 2018 PV du CM du 18 avril Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 PV du CM du 18 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, REUNION DU MERCREDI 18 AVRIL 2018 A 18 HEURES 30

L’an deux mille dix-huit, le samedi 18 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de la convocation : 14 avril 2018

Présents : Mme Michèle FAVORELLE, Mme Eliane PRUNIÈRE, M. Christophe BARROT, M. David FINK, M. Didier LAJUGIE, M. Jean-Jacques LAJUGIE, Mme LAVAL Nathalie, M. Moïse NOYER, M. Bernard PEZIER.

Représentés : M. Jean-Jacques LAJUGIE par M. Didier LAJUGIE

Absents : Mme Audrey MARTIN.

Mme Eliane PRUNIÈRE est élue secrétaire de séance.

Lecture du procès-verbal de la séance du 02 février 2018 est faite, ce dernier n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1°) Comptes de gestion 2017

2°) Comptes administratifs 2017

3°) Affectation du résultat d'exploitation 2017

4°) Vote des taux d'imposition 2018

5°) Budgets 2018

6°) Désignation des référents PLUI-H

7°) Approbation PCS

8°) Modification des collectivités adhérentes au SIAEP de la Région de Payrac 9°) Questions diverses.

1°) Approbation des comptes de Gestion 2017 dressés par Madame BRUNEL Isabelle, Receveur

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2016, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.2°) Comptes administratifs 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michèle FAVORELLE délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressés par Francis CHASTRUSSE, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

PRINCIPAL Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 4 491,71 91 056,84 95 548,55

Opérations exercice 37 908,25 32 021,07 97 916,86 129 111,42 135 825,11 161 132,49

Total 37 908,25 36 512,78 97 916,86 220 168,26 135 825,11 256 681,04

Résultat de clôture 1 395,47 122 251,40 120 855,93

Restes à réaliser 12 497,51 12 497,51

Total cumulé 13 892,98 122 251,40 12 497,51 120 855,93

Résultat définitif 13 892,98 122 251,40 108 358,42

LOTISSEMENT Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 47 679,49 47 679,49

Opérations exercice 12 363,37 4 726,74 4 726,74 17 090,11 4 726,74

Total 12 363,37 47 679,49 4 726,74 4 726,74 17 090,11 52 406,23

Résultat de clôture 35 316,12 35 316,12

Restes à réaliser

Total cumulé 35 316,12 35 316,12

Résultat définitif 35 316,12 35 316,12

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3°) Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017,

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement,

- décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice de 122 251,40 € sur BP 2018 comme suit :

- Couverture du besoin de fonctionnement de l’investissement au crédit du compte 1068 pour 13 892,98 €

- Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au compte 002 pour 108 358,42 €.

4°) Vote des taux d’imposition 2018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 établi par les services fiscaux.

Vu l’augmentation des bases générant un produit suffisant, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de maintenir les taux 2017 pour l’année 2018.Taxes Bases d'imposition

prévisionnelles 2018

Taux votés Produit attendu

Taxe d'habitation 278 800 10,17 28 354 Taxe foncière (bâti) 168 800 15,61 26 350 Taxe foncière (non bâti) 5 200 252,94 13 153 Total 67 857

5°) Budgets 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée article par article les projets de budgets pour 2018, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget principal

Section de fonctionnement

Dépenses

011 Charges à caractères général 87 534,42

012 Charges du personnel, frais assimilés 30 780,00

014 Atténuations de produits 26 827,00

65 Autres charges de gestion courante 18 750,00

66 Charges financières 584,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00

023 Virement à la section d’investissement 68 322,00

Total 233 797,42

Recettes

70 Produits services, domaine et ventes divers 1 514,00

73 Impôts et taxes 77 057,00

74 Dotations et participations 41 757,00

75 Autres produits de gestion courante 5 111,00

002 Résultat reporté 108 358,42

Total 233 797,42

Section d’investissement

Dépenses

16 Emprunts et dettes assimilées 3 262,00

Total des opérations d’équipement 107 497,51

Opération n° 64 «Travaux église » 47 920,00 Opération n° 66 «Parcelle espace culturel» 10 000,00 Opération n° 68 «Travaux bâtiments communaux » 45 000,00 Opération n° 69 « Travaux grosses réparations voirie » 3 578,55 Opération n° 72 « Dissimulation réseaux église » 998,96 001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 1 395,47

_____________

Total 112 154,98

Recettes

10 Dotations, fonds divers et réserves 17 102,98

13 Subventions d’équipement 26 730,00

Opération n° 64 «Travaux église » 25 000,00 Opération n° 72 « Dissimulation réseaux église » 1 730,00 021 Virement de la section de fonctionnement 68 322,00

Total 112 154,98Budget lotissement

Section de fonctionnement

Dépenses

011 Charges à caractère général 22 516,12

66 Charges financières 2 800,00

043 Opérations d’ordre intérieur de la section 2 800,00

Total 28 116,12

Recettes

042 Opérations d’ordre transfert entre sections 25 316,12

043 Opérations d’ordre intérieur de la section 2 800,00

Total 28 116,12

Section d’investissement

Dépenses

16 Emprunts 10 000,00

040 Opérations d’ordre transfert entre sections 25 316,12

Total 35 316,12

Recettes

001 Solde d’exécution positif reporté 35 316,12

Total 35 316,12

Les budgets sont adoptés à l'unanimité des votants.

6°) Désignation des référents PLUi-H

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un référent titulaire et un suppléant pour siéger aux débats concernant le PLUI-H.

Sont désignés : - M. Francis CHASTRUSSE, titulaire

- Mme Michèle FAVORELLE, suppléante.

7°) Approbation PCS

Monsieur le Maire fait part au conseil que les services de l’Etat sont très satisfaits de l’exercice relatif au PCS qui s’est déroulé le 09 janvier dernier. En conséquence ce plan est validé et un arrêté sera pris ultérieurement.

8°) Modification des collectivités adhérentes au SIAEP de la Région de PAYRAC.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la décision du Comité Syndical du S.I.A.E.P. de la Région de Payrac, par délibération en date du 12 mars 2018, de modifier la liste des membres du syndicat.

La commune de Saint Julien de Lampon, adhérente au SIAEP de la Région de Payrac pour la compétence « Eau Potable », fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon. Cette dernière a pris la compétence « Eau Potable » à partir du 1er janvier 2018. Elle a fait le choix de ne pas exercer directement cette compétence.

La commune de Saint Julien de Lampon sera donc représentée par 2 membres de la Communauté de Communes du Pays de Fénélon qui devient collectivité membre en place de la commune de Saint Julien de Lampon.Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette décision.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la décision du Comité Syndical de modifier la liste des collectivités adhérentes comme mentionné dans sa délibération.

9°) Rapports des commissions

Chaque délégué fait le compte rendu des réunions auxquelles il a participé.

Commission médicale

Nathalie LAVAL rapporte la réunion au cours de laquelle ont été précisés les différents professionnels de santé :

- 3 médecins généralistes

- 3 cabinets d’infirmiers

- 1 sage-femme

- 1 podologue

- 1 dermatologue

- 1 diététicienne

- 1 permanence de l’Institut Camille Miret

Commission environnement

Bernard PÉZIER annonce que le tri sélectif est de meilleure qualité ce qui va entraîner une baisse du prix à la tonne.

Il est envisagé une participation incitative, c’est-à-dire de poser une puce sur chaque poubelle.

10°) Questions diverses

Voirie

Monsieur le Maire propose de faire appel de nouveau à Monsieur PAGÈS pour effectuer le fauchage et le débroussaillage sur la commune. Ce dernier maintient ses tarifs de l’an passé.

Michèle FAVORELLE aimerait que l’abri de bus soit repeint et que les quelques tuiles manquantes soient remplacées.

Michèle FAVORELLE propose d’organiser une journée nature pour nettoyer la fontaine du Bourg, voir aussi pour éliminer les dépôts sauvages.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 heures.