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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 008 mise a disposition locaux 25 route de quarante sous association portugaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/008
1-4 Autres types de contrat
è bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-008
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE,
DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
ENTRE L'ASSOCIATION PORTUGAISE D’AUBERGENVILLE ET LA VILLE D'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n°23-009 du 31 mai 2023, fixant les tarifs municipaux à
compter du 1° septembre 2023,
Vu la demande du 4 mars 2024, de l'Association Portugaise d'Aubergenville, domiciliée 48 avenue de la Division Leclerc à Aubergenville (78410), relative à une demande de
réservation de salle,
Considérant que l'Association Portugaise d'Aubergenville sollicite le prêt de locaux
situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville (78410), afin d'y organiser un spectacle de danse folklorique, le samedi 13 avril 2024,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Association Portugaise d’Aubergenville des
locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations, à
Aubergenville, le samedi 13 avril 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition d’une salle à titre précaire et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 25 mars 2024 Certifié exécutoire le présent acte tran fl
à M. le Sous-Préfet | 03 2
Et Publié le 27103] 2 où
Mäire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville
REÇU EN PREFECTURE
le 27/8372 824
n agréde E-legalte com
325-DEC24_008-A