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Déliberation - dec24 003 contrat location locaux a association arc aubergenvill
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 003 contrat location locaux a association arc aubergenvill)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/003
1-4 Autres types de contrat
o bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23-003
CONTRAT DE LOCATION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT,
DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE
ENTRE L'ASSOCIATION COMPAGNIE D’ARC D'AUBERGENVILLE ET LA COMMUNE D’AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du 19 septembre 2023 de l'association Compagnie d'Arc d'Aubergenville, domiciliée 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville (78410), relatif à une demande de réservation de salle au Château du Vivier,
Considérant que l'association Compagnie d'Arc d’Aubergenville sollicite le prêt de locaux situés au 27 Grande Rue - Château du Vivier à Aubergenville, les 3 et 4 février 2024,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par un contrat de location
de salle à titre précaire, révocable, et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Compagnie d'Arc d’Aubergenville des locaux situés au 27 Grande Rue - Château du Vivier à Aubergenville, les 3 et 4 février 2024.
Article 2 : De signer le contrat de mise à disposition à titre précaire et révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 16 janvier 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet <19/01 /10Xù
Et Publié le do1O1 / 2021
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE,
ire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/81/2624
hcat éve E-legalte com
39_DC-078- 20240116-DEC24_003-C