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Déliberation - dec24 002a convention mise a dispo locaux a la diane
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 002a convention mise a dispo locaux a la diane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/002
1-4 Autres types de contrat
Kille <
&
bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-002
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION LA DIANE ORCHESTRE D'HARMONIE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du 27 septembre 2023 de l'Orchestre d'Harmonie La Diane, domicilié BP 900006 à Aubergenville cedex (78411), relatif à une demande de réservation de salle à la Maison des Associations,
Considérant que l'Orchestre d'Harmonie La Diane sollicite le prêt de locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, le 28 janvier 2024,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Orchestre d’Harmonie La Diane des locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, le 28 janvier 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable, et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 16 janvier 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet {5/01 / LO2u
Et Publié le (19/04 /A0xty À
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/81/2624
éve E-legalte com
39_DC-078- 20240116-DEC24_002À-