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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+CA+pepiniere+2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+CA+pepiniere+2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
TA
FE
R
À
E
S
DE
ID: han
oo
201En208 DOCEDtE 02 05 8€
ZKCCHALOSSÉ
communauté
de
communes
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
Extrait
du
registre
05 58 98 45 88
des
délibérations
Séance
du
8
février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(CHinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégué
suppléant
présent:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation:
01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
:
Monique
BARROUILLHET
PEPINIERE
D’ENTREPRISES
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
VU
l’article
L2121-14
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
quitte
la salle,
VU
le
Compte
Administratif
de
l’année
2017
de
la
pépinière
d'entreprises
présenté
par
Monsieur
Didier
GAUGEACQ,
2°"
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes,
VU
la présentation
du
compte
administratif
2017
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. Envoyé
er
préfecture
le
26/02/2018
ID
: 040-200069881-20180208-DCC2018
GE
_05-BF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
|
recettes
ou
dépenses
ou
|
recettes
ou
dépenses
ou
|
recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4)
|
déficit(4)
excédents(4)
|
déficit(4)
excédents(4)
compte
administratif
principal
Résultats
reportés
0,00
0,00
0,00
157
320,41
0,00
157
320,41
opérations
de
l'exercice
74
659,84
67 607,05]
332207,88
67765,59|
406
867,72
135
372,64
Totaux
74
659,84
67
607,05]
332207,88|
225
086,00|
406867,72}
292
693,05
résultats
de clôture
7 052,79
0,00
107
121,88
0,00
114
174,67
0,00
448,00
134 739,27
4148,00
134 739,27
restes
à réaliser
Totaux
cumulés
7 052,79
0,00!
336
355,88
359825,27|
525190,39|
427
432,32
Résultats définitifs
7 052,79
0,00
0,00
23
469,39
0,00
16 416,60
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire,
DECIDE
D’ADOPTER,
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
de
la pépinière
d’entreprises.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
décision.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 février
2018
Le
Président,
re
eme
Vincent LAGROLA
| couru
|
TERRES DE CHALOSSE
| | j
55, Place Foch
380
MONTFORT EN CHAL
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président,
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours devant
le tribunal
administratif de Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur.