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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 28 approbation compte administratif pepiniere
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 28 approbation compte administratif pepiniere)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Ke il he FR Re F S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 28-BF
NCHAL de communes
Extrait du registre
59 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 08 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chälosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACOQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
CHinx}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - PEPINIERE D’ENTREPRISES
VU l'article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
VU le Compte Administratif de l’année 2020 de la pépinière d'entreprises présenté par Madame
Ghislaine LALANNE, Vice-Présidente de la Communauté de Communes,
VU la présentation du compte administratif 2020 qui peut se résumer ainsi :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2021 ER
Reçu en préfecture le 21/04/2021 &
K®
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 28-BF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses dépenses dépenses
ou recettes ou ou recettes ou ou recettes ou
LIBELLE déficit (4) lexcédents (4) | déficit (4) |excédents (4) | déficit (4) | excédents (4)
compte administratif principal
Résultats
reportes 0,00 0,01 16 195,34 0,00 16 195,34 0,01
opérations de
l'exercice 76 014,08 99174,54| 62749,76 55 784,63| 138 763,84 154 959,17
Totaux 76 014,08 99174,55| 78 945,10 55 784,63| 15495918| 154 959,18
résultats de
clotüre 0,00| 23160,47| 23160,47 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser [Mu | Et 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés "0,00 23160,47| 7894510] 55784,63| 15495918] 154 959,18
Résultats
définitifs 0,00! 23160,47| 23160,47 0,00 0,00 0,00
Vu l'exposé de Madame la Vice-Présidente,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, décide :
D’ADOPTER, le compte administratif de l’exercice 2020 de la pépinière d'entreprises.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits DA TE HR Fc
Pour extrait certifié conforme sucogistren. IA, Le babe
Montfort, le 08 avril 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : La présente délibération peft faire#Objet d'un recours devant le tribunal
Publié le : administratif de Pau dans un défai de deux mois à compter de son entrée
N'identifiant unique : en vigueur.
Le Président