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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 36 Approbation du CA
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 36 Approbation du CA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Ke i FE FR R FE S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 36-BF
NCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du O8 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chälosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACG (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d’envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - URBANISME-HABITAT
VU l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
VU le Compte Administratif de l’année 2020 de l'Urbanisme Habitat présenté par Monsieur
Jean-Marie DARRICAU, Vice-Président de la Communauté de Communes,
VU la présentation du compte administratif 2020 qui peut se résumer ainsi :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2021 LÉ NME
Reçu en préfecture le 21/04/2021 te
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 36-BF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses dépenses
ou recettes ou ou recettes ou dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit (4) lexcédents (4) | déficit (4) |excédents (4) | déficit (4) excédents (4)
compte administratif principal
Résultats
reportés 0,00 17 207,26 0,00 15 985,54 0,00 33 192,80
opérations de
l'exercice 111168,43| 132784,68| 16 821,85 41988,38| 127 990,28 174 773,06
Totaux 111168,43| 149 991,94| 16 821,85 57 973,92] 127990,28| 207 965,86
résultats de
clôture 0,00 38 823,51 0,00 41152,07 0,00 79 975,58
restes à réaliser [150 032,08 70 056,50 | 150 032,08 70 056,50
Totaux cumulés 0,00! 38823,511166853,93| 128030,42| 278022,36| 278 022,36
Résultats
définitifs 0,00! 38823,51| 38 823,51 0,00 0,00 0,00
Vu l’exposé de Monsieur le Vice-Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, décide :
D’ADOPTER, le compte administratif de l'exercice 2020 du service urbanisme habitat.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la
présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 avril 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire Î L
Après envoi dématérialisé le : 7
Publié le: . | . La présente déhbeératfon peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal N'identifiant unique :
mener Gr >.
em. D EUR n°
No CA &# communauté de commungs
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Le Président en vigueur.