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Conseil Municipal - 04122025DEL04 Convention étalement participation SYDEC Liaison Jouanin Trace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04122025DEL04 Convention étalement participation SYDEC Liaison Jouanin Trace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL04-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Ducamp, Benoit Labat, Clémence Pons, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin,
Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel
Larmandieu, Michel Lopez, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Anne Marie Dupouy
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Carole Durban a donné procuration à Clémence Pons
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Guy Péré a donné procuration à Jérôme Toffoli
Dominique Veyne a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2025
Délibération n° 04122025DEL04
Objet: Convention d’étalement de la participation communale relative l’aménagement pour la
création de la liaison Jouanin — Trace
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Le SYDEC réalise des travaux sur les éclairages publics afin de diminuer les consommations électriques
pour la commune d’Hagetmau. En 2024, une opération de travaux pour l'extension des réseaux
électriques et le passage en LED de l'éclairage public entre le quartier Jouanin et l’avenue du Trace à
été réalisée pour un montant de 31.740,23 €.
Pour rappel, le SYDEC laisse le choix à ses membres entre :
e Le versement immédiat de leur participation auxdits travaux d'investissement
e L’échelonnement de ce versement en fonction de la durée du prêt souscrit par le SYDEC
Les travaux de la ville de Hagetmau pouvant bénéficier de ce financement, il est proposé de signer une
convention avec le SYDEC fixant les caractéristiques de ce portage
Les Commissions « Finances et Administration générale » et « Equipements et Travaux publics » ont
émis un avis favorable dans leur séance du 1° décembre 2025.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL04-AR
Article 1
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’étalement de la participation communale au
SYDEC au titre des travaux d'éclairage public dans l'affaire précisée ci-dessus.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jaur mois et an que dessus,
le 5 décembre 2025,
Le Maire
Pascale Requenna