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Déliberation - 240716 Décision du maire 29 Avenant 1 marché de travaux voie de liaison Trace Jeandemay tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 240716 Décision du maire 29 Avenant 1 marché de travaux voie de liaison Trace Jeandemay tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé er préfecture le G2/08/2024
Reg: e le 02/08/2024
ä æ Publié le 52:
ID : 040-214001190-20240715-1607202429-ALI
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DÉCISION DU MAIRE
n° 29-24
Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s’y rapportant en date du 18
juin 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire
Objet : Avenant n°1 au marché de travaux pour la création d’une voie de liaison entre l'avenue
du Trace et les quartiers Jouanin et Jeandemay
Le Maire de Hagetmau,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités publiques,
Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution
au maire, notamment son alinéa 4 « pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du maire n°23-23 du 22 novembre 2023 portant attribution du marché de travaux
pour la création d’une voie de liaison entre l’avenue du Trace et les quartiers Jouanin et
Jeandemay,
Considérant la nécessité de d'établir un avenant au marché de travaux pour le lot unique avec
l'entreprise CASTILLON T.P,
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure un avenant pour le lot unique avec l'entreprise CASTILLON T.P, conformément à l’article
R 2194-8 du code de la commande publique :
Les travaux suivants sont nécessaires au projet pour la parfaite finition des travaux :
- Mise à jour des quantités en plus et en moins: retrait de tête de sécurité d’eau pluviale,
réalisation de purge de fond de forme, ajustement des linéaires de canalisation EU et EP
- Ajout de nouveau prix : réalisation d’une clôture simple torsion, pose canalisation béton S400,
pose purge AEP @40
Montant de l’avenant :
+2737,20 € HT
+3 884,64 € TTC Envoyé en préfecture le 02/08/2024 E k \\
> Reçu en préfecture le 02/08/2024 \
Publié le 02/08/2024
ID : 040-214001190-20240716-1607202429-AU
Nom attributaire Montant initial HT Avenant n°1 montant HT Montant modifié HT | %
CASTILLON T.P 119 779, 60 € 2737,20 € 122 516,80 € 2.29
Article 2 :
D’approuver la modification du montant du lot et de signer l’avenant n° 1 au marché cité en objet.
Article 3 :
Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire de Hagetmau sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision
e Sera transmise à madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
e Peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le maire d’Hagetmau dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au
contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
e Peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait à Hagetmau, le 16/07/2024
Pascale REQU
Maire de Hagetmau