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Conseil Municipal - 241211 3 Convention d'étalement de la participation communale relative à des travaux d'éclairage public réalisés par le Sydec
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241211 3 Convention d'étalement de la participation communale relative à des travaux d'éclairage public réalisés par le Sydec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé er préfecture Reçu en pr ire le 26/ Pubié le 2612/2024 ID : 040-214007190-20241211-111220243-DE Département des Landes Arrondissement de Mont de Marsan MAIRIE DE HAGETMAU 40700 L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 5 décembre 2024, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire. Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoît Labat, Cécile paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, , Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Patrice Ducamp, Carole Durban, Géraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suffrages exprimés : 27 Absents représentés : Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade Lionel Castetbon a donné procuration à Christian Lafargue Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou Absent : Aucun Secrétaire de séance : Géraldine Castets Séance du conseil municipal du 11 décembre 2024 Délibération n° 3/11.12.2024 Objet: Convention d’étalement de la participation communale relative à des travaux d'éclairage public réalisés par le Sydec Rapporteur : Jean Claude Catuhe La commune d’Hagetmau a demandé au SYDEC de remplacer sur certains éclairages publics des lanternes pour les passer en Leds afin de diminuer tes consommations électriques. Le reste à charge pour la collectivité est de : e avenue du Tursan (12 691,28 €) + avenue de la Gare (24 786,85 €) *+__ avenue Charles Domerca et place de Tordesillas (22 804,99 €) Le SYDEC laisse le choix à ses membres entre : e Le versement immédiat de leur participation auxdits travaux d'investissement e__L’échelonnement de ce versement en fonction de la durée du prêt souscrit par le SYDEC Les travaux qui permettent de réduire la consommation électrique peuvent être financés par un emprunt à taux préférentiel de 0,75% sur 11 ans maximum. Les trois dossiers de la ville d'Hagetmau pouvant bénéficier de ce financement, il est proposé de signer une convention avec le SYDEC fixant les caractéristiques de ce portage. Envoyé er préfecture ire le 26/ Reçu en pi Pubié le 2612/2024 ID : 040-214007190-20241211-111220243-DE Les commissions « Travaux et équipements publics » et « Finances et administration générale », réunies le 9 décembre 2024, ont émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Le conseil municipal APPROUVE l'établissement de conventions d’étalement de la participation communale au SYDEC au titre des travaux d’électrification, d'éclairage public et de réseaux câblés : ° Affaire n° 058295 remplacement des lanternes avenue du Fursan : 12 691,28 € e Affaire n° 058294 remplacement des lanternes avenue de la Gare : 24 786,85 € ° Affaire n° 058296 Remplacement des lanternes avenue Domercq et place de Tordesillas : 22 804,99 € AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer les dites conventions. PRECISE que les crédits seront ouverts au budget primitif. Le Maire Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le détai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’'accomplissement des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr Fait et délibéré les jour mois et an que dessus, À Hagetmau, le 16 décembre 2024, Le secrétaire de séance Le Maire Géraldine Castets Pascale Requenna