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Procès Verbal - 2022 PV Conseil municipal du 5 dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV Conseil municipal du 5 dec)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
05/12/2022
Le
cinq
décembre
deux
mil
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Anny
COMMANDEUR,
Maire
Présents:
COMMANDEUR
Anny
—
RONGIERES
Jean-Daniel
—
LAPOSTOLET
Catherine
-
LATHUILIERE
Régis
—
MOREL
Bénédicte
-—
ROLLANT
Catherine
- CARRON
Jérémy
- VASSEUR
Frank
- FELIX
Romain
- Gaëtan
MOREL
Quorum
atteint
(6)
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
la
séance
va
être
enregistrée
Mme
le
Maire
demande
à
Catherine
LAPOSTOLET
d'être
secrétaire
de
séance,
fonction
qu'elle
accepte. Compte-rendu
procès-verbal
du
08/11/2022
:
Madame
le
Maire
demande
si
tous
les
conseillers
ont
reçu
le
PV
du
8
novembre
2022.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
à
formuler
? non
Mme
le
Maire
a des
observations,
à savoir
:
- modification
du
taux
horaire
d'intervention
sur
la
crèche
Brin
de
Malice.
1}
manque
:au
1er
janvier
2022
et
:
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
cet
avenant, - révision
des
loyers
au
1er
janvier
2023
:erreur
car
le
vote
du
conseil
est
de
8
pour
et
1
abstention
et
non
: à
l'unanimité
pour
-SIEVO
:
il manque
«
et
donne
la
parole
à Mme
Bénédicte
MOREL
»
_
tarifs
2023
concessions
cimetière
:erreur
145
€/m2
pour
une
concession
de
50
ans
et
non
pas
de
45
ans
- dans
les
travaux
des
commissions
aucun
intervenant
n'a
été
cité. Crédits
communautaires
2023
:erreur
:
il n'est plus
possible
de
basculer
les
reports
du
budget
de
fonctionnement
sur
le
budget
d'investissement
et
non
l'inverse.
Cérémonies-Festivités
:
«la
cérémonie
du
11
novembre
se
déroulera
à
Bagnols.
Rendez-vous
à
10
h
place
de
la
mairie,
tous
les
conseillers
et
les
habitants
de
Moiré
sont
invités,
»
Rien
n'a
été
noté.
Urbanisme
:ce
paragraphe
sur
l'intervention
de
certains
conseillers
a
été
enlevé
: »
plusieurs
conseillers
souhaitent
préempter
car
ils
souhaitent
moins
de
maisons,
(G.
MOREL)
trop
de
maisons
les
unes
sur
les
autres,
vue
cachée
à la
descente
d’Oingt
(R.
FELIX),
vendre
moins
cher
pour
accueillir
les
jeunes
de
Moiré
(G.
MOREL).
Mme
le
Maire,
les
adjoints
et
peut-être
d'autres
conseillers
ne
souhaitent
pas
préempter
car
:
le
budget
de
la
commune
ne
permet
pas
cette
acquisition
et
Mme
le
Maire
ne
souhaite
pas
endetter
la
commune
à
outrance.
Informations
et
questions
diverses
:paragraphe
non
relaté
: Lecture
au
conseil
d'une
lettre
ouverte
émanant
de
M.
MION
Édouard
reçue
le
12/10/2022.
Aucune
réaction
des
conseillers.
Commentaires
de
Catherine
Lapostolet
_
commission
déchets
:3
campagnes
de
collecte
de
déchets
amiante
ont
eu
lieu
pour
un
coût
de
8
000
€
par
collecte
et
non
pas
de
8
000
€.
SIVU
Jean
Borel
:une
réflexion
du
gestionnaire
(et
non
du
propriétaire)
des
bâtiments
a
conduit
à
la
décision
du
regroupement
de
l'EHPAD
Jean
Borel
du
Bois
d'Oingt
et
de
l'établissement
Montaigu
de
Villefranche
sur
le
site
actuel
à
Val
d'Oingt
et
non
à
Jarnioux.
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
_
Récupération
frais
de
maintenance
chaudières
2022
—
Tarifs
2023
sponsors
pour
bulletin
municipal
_
Préemption
propriété
Mme
MARDUEL
1
265
000
€
—
Travaux
des
commissions,
—
Questions
et
informations
diverses.
MAINTENANCE
CHAUDIERES
LOCATAIRES
:Récupération
2022
Mme
COMMANDEUR
étant
concernée
par
le
sujet,
ne
prend
pas
part
au
débat. M.
le
1%
adjoint,
informe
le
conseil
que
la
récupération
des
frais
de
maintenance
de
la
chaudière
s'élève
à
109,78
€
par
locataire
pour
Mme
DUCRUIX,
Mme
COMMANDEUR,
M.
DUMONT,
et
à
164,66
€
pour
M.
LAVIEILLE.
Ces
frais
seront
récupérés
en
décembre
2022.
+
Avis
du
conseil
: 8 pour
et
1
abstention
TARIFS
SPONSORS
2023
POUR
BULLETIN
MUNICIPAL
Mme
le
Maire
propose
une
majoration
de
10
%
des
tarifs
à savoir
:
Remarque
de
Catherine
Lapostolet
:les
tarifs
n'ont
jamais
évolué
depuis
leur
mise
en
place
.
33
€
pour
1/8
de
page
.
55€
pour
#4
de
page
e.
88
€
pour
page
Accord
du
conseil
à l'unanimité.
PREEMPTION
PROPRIETE
MME
MARDUEL
1
265
000
€
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
document
d'intention
d'aliéner
reçu
de
Me
BAGNERES
concernant
le
droit
de
préemption
sur
la
propriété
du
Bourg
de
Mme
MARDUEL
pour
un
montant
de
1
265
000
€
suite
à
la
proposition
d'achat
faite
par
TC
PROMOTION
ET
JE
DEVELOPPEMENT.
Ce
document
circule
autour
de
la
table.
Romain
FELIX,
après
demande
accordée,
en
fait
des
photos.
Mme
le
Maire
lui
précise
que
ces
documents
ne
doivent
pas
être
diffusés
hors
du
conseil.
—
Frank
Vasseur
:combien
de
m2
en
zone
agricole
?
Réponse
de
Jean-Daniel
Rongieres
:
environ
5000
m2
sans
la
bande
des
10
m
correspondant
aux
futurs
jardins
d'agréments.
—
Bénédicte
Morel
:Y-a-il
des
possibilités
d'extension
du
cimetière
?
Réponse
de
Mme
le
Maire,
actuellement
des
places
sont
disponibles
aussi
bien
en
caveaux
normaux
qu'en
columbarium.
_—
Mme
Le
Maire
demande
aux
conseillers
si
leur
projet
a
avancé
?
Elle
rappelle
qu'Éric
Caillaux
avait
présenté
son
projet
lors
du
conseil
municipal
de
novembre
2021.
—
Réponse
de
B
Morel
:nous
avons
beaucoup
d'interrogations
et
le
délai
est
court
pour
sortir
un
projet
communal
en
moins
de
3
semaines.
On
entend
bien
que
l'aspect
financier
est
délicat
mais
pas
irréalisable.
R.
Félix
rajoute
que
les
banques
nous
suivront
car
le
budget
de
la
commune
n'est
pas
la
donnée
clé. | | |
B
Morel
:pas
au
courant
que
la
commune
avait
un
droit
de
préemption.
Mme
le
Maire
dit
qu'elle
n'en
avait
pas
connaissance
jusqu'à
ce
que
le
notaire
nous
envoie
la
DIA.
R
Félix
dit
qu’on
n'a
pas
le
choix
du
projet.
Réponse
de
Mme
le
Maire
:on
n'a
pas
à
s'exprimer
sur
ce
projet
privé,
les
élus
doivent
seulement
savoir
s'ils
souhaitent
exercer
ou
pas
leur
droit
de
préemption
sur
la
propriété
de
Mme
Marduel
et
si
oui
présenter
un
projet.
G
Morel
aurait
souhaité
voir
les
éléments
du
permis
d'aménager.
Après
consultation
des
services
préfectoraux,
Mme
Le
Maire
précise
à
nouveau
que
le
PA
étant
en
cours
d'instruction
n'est
visible
que
par
Le
Maire,
l'adjoint
à
l'urbanisme
et
les
services
instructeurs. JD
Rongières,
A.
Commandeur
et
C.
Lapostolet,
précisent
qu'ils
voteront
contre
la
préemption
car
d'une
part
le
niveau
d'endettement
par
habitant
serait
exorbitant
et
d’autre
part
que
la
commune
ne
pourrait
supporter
une
telle
charge.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'avant
le
27/12/2022,
il
faut
que
le
notaire,
le
préfet
et
les
aménageurs
aient
reçu
la
réponse
au
droit
de
préemption.
Pour
cela
il
faut
la
transmettre
avant
le
22
décembre
2022.
Qui
souhaîite
voter
ce
soir
? le
Maire
et
les
adjoints
seulement
Réponse
des
autres
élus
:4
non,
2
(peu
importe)
et
1
qui
n'a
pas
envie
de
voter
B
Morel
:Est-il
possible
d'allouer
un
budget
pour
une
étude
de
projet
? Réponse
:pour
cela
il faut
prendre
une
délibération
(décision
modificative}
avant
le
15/12
mais
il faut
en
1er
présenter
un
devis.
Une
réunion
de
conseil
est
donc
programmée
le
13/12/2022
à 19
h
pour
se
prononcer
sur
la
DM
et
une
autre
réunion
de
conseil
aura
lieu
le
21/12/2022
à
19
h
pour
se
prononcer
sur
la
préemption.
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
Voirie Route
des
écureuils
:la
réfection
de
la
chaussée
est
terminée
Action
sociale
Les
élus
se
sont
répartis
la
distribution
des
colis
de
Noël
aux
aînés
qui
ont
répondu
au
courrier
qui
leur
a été
adressé. Bâtiments Les
travaux
de
réfection
de
la
salle
du
préau
vont
démarrer
la
semaine
du
12/12/2022
Cérémonies-Festivités - Illuminations
du
8
décembre
:le
comité
des
fêtes
et
la
commune
invitent
la
population
à
cette
manifestation
à
la
salle
du
préau
à
partir
de
17
h
30
pour
la
mise
en
place
des
bougies
et
à
18
h
30
pour
un
moment
convivial.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
_
Lecture
au
conseil
d'un
courrier
émanant
du
Syndicat
agricole
de
Moiré
suite
à
la
réunion
avec
la
SAFER
du
29/11/2022.
Nous
restons
dans
l'attente
du
compte
rendu
de
cette
réunion
par
Mme
Saillot
(Safer)
_
Lecture
au
conseil
d'un
courrier
du
collectif
moiréen
pour
l'apaisement
foncier
dont
le
siège
se
trouver
chez
Monsieur
Martinon
Jean-Luc
à
Moiré.
Ce
courrier
a
été
mis
en
copie
à
M.
Le
Préfet,
au
défenseur
des
droits,
au
juge
des
tutelles
et
à
l'organisme
de
gestion
des
tutelles.
Qu'en
pensent
les
conseillers
? B
Morel
:il
y
a
beaucoup
de
points
qui
ne
nous
concernent
pas.
B
Morel,
R.
Félixet
C.
Rollant
pensent
qu'il
faudrait
répondre
même
s'il
y
a
beaucoup
de
bêtises.
Anny
Commandeur
pense
que
ce
sont
des
«
âneries
»
et
Jean-Daniel
Rongières
dit
tout
simplement
que
c’est
un
«
torchon
».
Romain
Félix
:«
Je
suis
mal
à l’aise
par
rapport
à ce
projet
mais
je
ne
suis
pas
contre
».
Pour
l'instant
Mme
le
Maire
ne
souhaite
pas
répondre.
Séance
levée
à
21h
50
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:Mardi
13
décembre
2022
à
19h
et
Mercredi
21
décembre
2022
à 19h
}
Le.
ove
laure
du
and
LÉ