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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
04/04/2023
Le
quatre
avril
deux
mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Anny
COMMANDEUR,
Maire
Présents
:
COMMANDEUR
Anny
—
RONGIERES
Jean-Daniel
—
LAPOSTOLET
Catherine
-
LATHUILIERE
Régis—
Frank
VASSEUR
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés:
/
Quorum
atteint
(3)
1-
DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Mme
le
Maire
demande
si
quelqu'un
veut
être
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAPOSTOLET
accepte
cette
fonction.
2-APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2023
Madame
le
Maire
demande
si tous
les
conseillers
ont
reçu
le
PV
du
14
mars
2023.
Avez-vous
des
remarques,
des
observations
à formuler
?
NEANT
Je
n'ai
reçu
aucune
remarque
ni
observations
donc
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
3
- RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
—
Elections
complémentaires
partielles
—
Approbation
compte
de
gestion
2022
_
Vote
compte
administratif
2022
_
Affectation
des
résultats
—
Vote
du
budget
2023
_
Demande
subvention
: moteurs
cloches
église
—
Demande
subvention
: amendes
de
police
—
Convention
CCBPD/Commune
pour
dossiers
instruction
urbanisme —
Travaux
des
commissions
_
Questions
et
informations
diverses.
1 -ELECTIONS
COMPLEMENTAIRES
PARTIELLES
Suite
aux
2
dernières
démissions
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Sous-préfet
en
date
du
23
mars
2023
a convoqué
les
électeurs
de
MOIRE
en
vue
d'une
l'élection
partielle
|
complémentaire
pour
6
conseillers
municipaux.
_—
le
dimanche
14
mai
2023
pour
le
Ler
tour
de
scrutin
—
le
dimanche
21
mai
2023
pour
le
2ème
tour
de
scrutin
si
besoin.
Il précise
que
la
campagne
électorale
aura
lieu
du
1er
mai
au
13
mai
2023
pour
le
1er
tour
et
du
15
mai
au
20
mai
2023
pour
le
2ème
tour.
2
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
3
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Investissement Dépenses
Prévu
190
075,82
Réalisé
48
133,40
Reste
à réaliser
124
325,00
à
reporter
Recettes
Prévu
190
075,82
Réalisé
93
762,21
Reste
à
réaliser
26
000,00
à
reporter
Fonctionnement Dépenses
Prévu
247
022,00
Réalisé
137
425,09
Reste
à réaliser
0,00
Recettes
Prévu
247
022,00
Réalisé
280
906.52 Reste
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
+
45
628,81
Fonctionnement
+
143
481,43
Résultat
global
+
189
110,24
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
sont
approuvés
à
l'unanimité,
4
-AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022 BUDGET
ANNEE
2023
(c.1068)
Pour
connaitre
le besoin
de financement
à inscrire
au
c/1068
pour financer
les
R.A.R.
Résultat
de
fonctionnement...
143
481.43
(p.18
du
CG)
(cpte
gestion
2022)
Résultat
investissement
de
clôture...
45
628.81
(à inscrire au BP 2023
c/001investissement)
RAR.
Recettes.
26
000.00
R.A.R.
Dépenses...
..…
124
325.00
-
52
696.19
C/1068
R.I
J'ai
besoin
de
: 52
696
.19
+
7
301.87(remboursement.
Capital
emprunts)
=
59
998.06
€
Je
prélève
59
998.06
€
sur
le
résultat
de
fonctionnement
que
j’affecte
au
c/1068
en
recettes
d'investissement
pour
financer
les
R.A.R.
+
le remboursement.
du
capital
des
emprunts.
Il reste
en
recettes
de
fonctionnement
c/002
: 143
481.43
— 59
998.06
= 83
483.37
€
Récapitulatif : c/ 001
R.I
Solde
d'exécution
reporté
45
628.81
€
arrondi
à 45
628
€
c/1068
R.I
Excédent
de
fonctionnement
59
998.06
€
toujours
mettre
les
centimes
c/002
R.
F Excédent
de
fonctionnement
reporté......83
483.37
€
arrondi
à
83
483
€
Accord
du
conseil
à
l'unanimité
5 -VOTE
DU
BUDGET
2023
Pas
de
changement
des
taux
d'imposition.
Opérations
nouvelles
d'investissement
:
—
Amendes
de
police
(panneaux
de
signalisation,
bornes
?
Marquages
au
sol
etc...)
—
Changement
des
moteurs
des
cloches
de
l'église
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
: 259
371
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
: 187
068,06
€
Totaldu
budget
2023
rneeasnmennemnncesrrens
….446
439,06
€
_
Le
budget
est
voté
à l’unanimité
6
- CHANGEMENT
MOTEURS
CLOCHES
EGLISE
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
travaux
envisagés
sur
ce
bâtiment
et
inscrits
au
budget
2023.
Elle
précise
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
maximum
de
50
%,
du
Département
dans
le
cadre
des
appels
à projets
2023,
le
reste
étant
prélevé
sur
les
fonds
propres,
Elle
présente
le devis
qui
s'élève
à :
5 458,80
€ TTC
Accord
du
conseil
à l'unanimité
7 — AMENDES
DE
POLICE
2023
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
travaux
envisagés
et
inscrits
au
budget
2023. Elle
précise
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
2023,
le
reste
étant
prélevé
sur
les
fonds
propres,
Le
montant
de
la dépense
a été
budgétisé
à
hauteur
de
: 12
014
€
Accord
du
conseil
à | 'unanimité
8 — CONVENTION
CCBPD/COMMUNE
INSTRUCTION
URBANISME
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
cette
convention
permet
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
faire
instruire
les
dossiers
d'urbanisme
parun
service
dédié
à
la
CCBPD,
ce
que
nous
faisions
déjà.
Les
tarifs
d'instruction
pour
les
permis
de
construire
s'élèvent
à :
—
250
€
pour
un
permis
de
construire
—
300
€
pour
un
permis
d'aménager
—
200
€ pour
une
déclaration
préalable
_
150
€
pour
un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
Le
conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord
au
Maire
pour
la
signature
de
cette
convention.
9
—
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
Bâtiments Salle
le
Préau
: Les
travaux
sont
terminés.
Pas
de
remarque.
Voirie
:
-
Nous
sommes
dans
l'attente
de
retour
de
la
CCBPD
concernant
les
travaux
Route
du
Boucairon
et
Impasse
du
Thalebard
—
Bouchage
des
« nids
de
poules
» Route
du
Bois
des
Fées
avant
la fin
du
semestre. Festivités
cérémonies
La
cérémonie
du
8
mai
célébrée
en
commun
avec
les
communes
de
Bagnols
et
Frontenas,
se
déroulera
cette
année
à
MOIRE.
Elle
aura
lieu
à
10
h
avec
un
rassemblement
rue
de
la
mairie.
Nous
serons
accompagnés
par
la
Fanfare
«
Echo
du
Beau
Vallon
»
de
Theizé.
Mme
le
Maire
compte
sur
la
présence
du
conseil.
Fleurissement Tout
d'abord,
Mme
le Maire
rappelle
quelques
faits
:
Suite
aux
travaux
dans
les
salles
de
bain,
nous
avions
récupéré
les
baignoires
et
lavabos
afin
d'en
faire
une
décoration
florale
pour
la
commune
(gratuite
au
lieu
d'acheter
des
jardinières
ou
autres
contenants)
Pascal
ROLLIN,
notre
agent
technique,
a
mis
en
place
une
baignoire
très
bien
aménagée
à côté
du
city
stade,
qui
sera
remplie
de
terre
et
dans
laquelle
des
fleurs
seraient
plantées.
Il a fait
de
même
en
installant
à
côté
de
la
salle
des
fêtes
un
lavabo
où
de
belles
fleurs
retombantes
auraient
pu
égayer
le
coin.
Dans
la
nuit
du
18
au
19
mars,
un
W.C
usagé
a
été
posé
à
côté
de
la
baignoire
et
un
autre
à
côté
du
lavabo.
De
plus
le
lavabo
a
disparu.
Des
personnes
«bien
intentionnées
certainement
» ont
fait
courir
le
bruit
que
ces
W.C
étaient
la
nouvelle
décoration
de
la
mairie.
Le
lundi
matin,
j'ai
rencontré
Pascal
qui
a
été
très
choqué
et
en
colère
que
l'on
ait
pu
ainsi
détruire
le travail
qu'il
avait
fait,
dont
les
heures
ont
bien
entendu
été
payées
par
la
mairie.
J'ai
donc
porté
plainte
en
gendarmerie
le
lundi
20
mars.
Jeudi
23
mars,
une
personne
est
allée
voir
Pascal
dans
son
atelier
et
lui
a demandé
«
combien
il avait
encore
de
WC
à
poser
«
Pascal
lui
explique
que
la
mairie
n'a
jamais
fait
poser
de
W.C,
et
à nouveau
fait
part
de
son
mécontentement.
À ce
moment,
la
personne
se
dénonce
et
avoue
que
c'est
elle
qui
a
enlevé
le lavabo
et
le W.C
pensant
à une
provocation
de
la
part
de
la mairie.
Pascal
lui
a
demandé
de
venir
se
dénoncer
en
mairie,
ce
qu'il
a
fait.
Je
trouve
que
là
la
«
plaisanterie
» va
trop
loin.
De
ce
fait
je
vous
informe
que
je
ne
souhaite
pas
que
la
commune
participe
cette
année
au
concours
du
fleurissement.
Je
vous
demande
si vous
souhaitez
quand
même
fleurir
le
village,
quant
à
moi
je
ne
serai
pas
présente
dans
cette
opération.
Avis
favorable
du
conseil 9-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
_
Mme
le
Maire
continue
dans
les
faits
d'incivilités:
Des
personnes
ont
placardé
plusieurs
affiches
sur
des
poteaux
électriques
et
sur
des
poteaux
de
signalisation
routière
dans
la
rue
principale
et
également
sur
le
panneau
d'affichage
devant
la
mairie.
Je
souhaiterais
que
si
elles
en
ont
le
courage,
elles
se
dénoncent
également.
—
Pose
d'un
radar
pédagogique
à l'entrée
du
Bourg.
Prêt
du
Conseil
Départemental.
Séance
levée
à 19
h 45 PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: Mardi
6 juin
2023
à
19h
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Anny
COMMANDEUR
Catherine
LAPOSTOLET