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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Moiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 04/10/2022
Le quatre octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal
dûment convoqués, se sont réunis, salle du conseil, sous la présidence de Madame Anny
COMMANDEUR, Maire
Présents : COMMANDEUR Anny– RONGIERES Jean-Daniel – LAPOSTOLET Catherine -
LATHUILIERE Régis – MOREL Bénédicte – ROLLANT Catherine - CARRON Jérémy - VASSEUR
Frank -FELIX Romain-
Absent excusé : Gaëtan Morel
Quorum atteint (6)
Compte-rendu procès-verbal du 13/09/2022 : Adopté à l'unanimité,
Secrétaire de séance : Catherine LAPOSTOLET a été désignée par le conseil municipal.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
- Travaux des commissions,
- Questions et informations diverses.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
SAVA
Liaison eaux usées Charmetton-La Chanaz : les travaux sont terminés, tous les tests ont été
effectués ainsi que l'enherbage.
La Chanaz : mise à la cote d'un regard, les travaux seront effectués le 5 octobre 2022.
Conseil syndical du 27/09/2022 Frank Vasseur était présent. Le SAVA souhaiterait mettre en
place un contrôle de l'assainissement collectif lors de vente ou de succession.
Voirie
Route des écureuils : Réfection à venir
Crédits communautaires 2023 : Fonctionnement : 7500 € et investissement : 30000 €
La commission se réunira le 17 octobre à 18 h 30 afin de proposer des projets.
Action sociale
– Des courriers ont été distribués aux ainés de plus de 70 ans en résidence principale (32
personnes) afin de leur proposer le choix du repas ou du colis. Les réponses sont
attendues pour le 14 octobre 2022.
– Le repas se déroulera le dimanche 15 janvier 2023 à midi à la salle des fêtes de Bagnols. Urbanisme
– Une réunion publique s'est tenue le lundi 3 octobre 2022 à 19 h à la salle « la
chapelle ». Elle avait pour but d'informer la population sur la création d'un lotissement
de 14 maisons individuelles et d'un petit immeuble R+1 de 5 à 8 logements locatifs sur
le terrain situé dans le Bourg (ancienne propriété de Mme MARDUEL Jeanne) ce
lotissement avait été inscrit au PLU en 2009.
– Cette réunion publique avait également pour but de présenter aux habitants la
réhabilitation de la ferme (toujours ancienne propriété de Mme Marduel) située en
face du lotissement.
– Environ 70 personnes étaient présentes.
Impressions, réactions du conseil: C'était important que les habitants puissent s'exprimer,
certaines personnes favorables au projet n'ont pas osé s'exprimer car les opposants étaient
trop virulents, évocation des espaces verts et des places de parking. Le conseil souhaite avoir
un regard sur le règlement architectural des maisons.
Communauté Amie des enfants
Catherine ROLLANT a assisté à cette réunion à la communauté de communes. Action soutenue
par l'UNICEF. Des interventions auront lieu dans les écoles primaires, les collèges sur la
sensibilisation au harcèlement et d'autres actions suivront....
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
– Madame le Maire informe le conseil que le 27 juillet 2022 elle a envoyé un courrier
recommandé à Monsieur Daniel CARRON demeurant à Bagnols lui demandant de
démolir un chalet qu'il a construit sur la parcelle U 170 située aux Perrottes. Cette
construction a été édifiée sans autorisation préalable et de plus sur un terrain situé en
zone Aa donc inconstructible. M. CARRON Daniel n'ayant pas donné de réponse, Mme
le Maire a dressé un procès-verbal pour infraction aux règles d'urbanisme et transmis
le dossier à Mme le Procureur de la République. Messieurs Carron et Anthony Mégard
(Président de la Société de Chasse) ont été entendus par la Gendarmerie. M. Carron
s'est engagé à démolir ce bâtiment dans les 3 mois.
Lundi 3 octobre M, Anthony Mégard est venu en mairie pour savoir si on pouvait trouver une
solution, nous avons regardé les terrains constructibles appartenant à des particuliers mais
pas de solution, Anthony Mégard souhaite que je pose la question au conseillers municipaux
afin qu'ils fassent savoir si ils connaissent soit une personne qui aurait un terrain constructible
ou une pièce afin de pouvoir recevoir les chasseurs.
Séance levée à 20 H 35
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 08 Novembre 2022 à 19 h