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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAdecembre2008tome3DSV
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAdecembre2008tome3DSV)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
irection départementale ARRETE PREFECTORAL N° 4918 des services vétérinaires : A PPFRTTRE nt portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Service de Santé et
Protection Animales
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code Rural, et notamment ses articles L 221-11 et R221-4 à R221-8 :
CONSIDERANT la demande de l'intéressé en date du 8 décembre 2008 ;
SUR proposition du directeur départemental des services vétérinaires,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé, pour une durée
de 1 an, à Stephan HENRIST docteur-vétérinaire à Corneilla Del Vercol , pour le département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE2 : A l'issue de cette période et dans la mesure où les conditions requises ont été réspectées, ce mandat
sanitaire provisoire devient définitif, sans limitation de durée.
ARTICLES : Le Docteur Stephan HENRIST s'engage à respecter les prescriptions techniques et
administratives relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective et de police sanitaire des
maladies des animaux dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des services vétérinaires des Pyrénées-Orientales
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et par extrait dans deux Journaux locaux ou régionaux.
Fait à Perpignan, le 16 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires
Inspecteur en Chef de Santé Publique Vétérinaire
Direction Départementale des Services Vétérinaires des PYRENÉES-ORIENTALES
1: impasse de la Vigneronne 66000 PERPIGNAN - Téléphone : 04 68 85 15 91 - Télécopie : 04 68 54 49 5
e mail : ddsv66@agriculture. gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
‘Hg:
ET
Direction départementale
des services vétérinaires
Service de santé et
protection animales
ARRÊTE PREFECTORAL n° 5902 du
19 décembre 2008 Etablissant la liste
départementaie des vétérinaires
Susceptibles de réaliser
des évaluations comportementales
canines
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code rural et notamment
ses articles L. 211-14-1 et D.211-3-1
;
l'arrêté ministériel du 10 septembre
2007 relatif aux modalités d'inscription
des Vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application
de l'article L.211-14-4 du code rural ;
vü
CONSIDERANT la recevabilité
des candidatures des vétérinaires
dernandeurs :
SUR proposition du secrétaire
général,
ARRÊTE
Article 1° : La liste départementale
des vétérinaires, Pouvant réaliser
les évaluations comportementales
de chiens
Susceptibles d'être dangereux
en application de l'article
L.211-14-1 du code rural
est annexée au présent
arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral
du 22 août 2008 est abrogé.
Article3 :Le secrétaire général
de la préfecture, les maires du
département des Pyrénées-Orientales
et le directeur
départemental des services vétérinaires
sont chargés, chacun Pour Ce qui
le concerne, de l'application de cet arrêté
Fait à PERPIGNAN, le 19 décembre 2008
Pour le préfet
Le directeur départemental des
Sprvices vétérinaires
Î
{PICARD
vétérin re officiel
chef df/service
Santé, protéfitr,
Direction Départementale des Services
Vétérinaires des PYRENEES-ORIENTALES À, impasse de la Vigneronne 66000 PERPIGNAN
- Téléphone : 04 68 85 5 91-
Télécopie : 04 68 54 49 51 & mail: ddsvé6@agriculture gouv.fr Caverture
au public : 9h-[ 1h30 /
14h-16h30 sauf vendredi
16h
ä Se LISTE DÉPARTEMENTALE
DES VETERINAIRES
SUSCEPTIBLES DE REALISER DES
EVALUATIONS COMPORTEMENTALES
CANINES
Mise à jour Je :8 décembre
2008
Identité
Françoise LEBEAU
Paul LIBMANN
Georges-André CASTRES
Pierre LE DOEUF
Florence AUDRAN
Jean-Marie CAMBIER
Elizabeth DENIAU
Carmen RICO
Jean-Luc GAUMY
Francine LOSSOIS
Christine BOURGEOIS
Pascal BURQ
Claude BELIME *
Olivier TRAINA
Pierre BONNEMAISON
Patrick FOUQUET
Jean-Pascai GUILLON
Lan MAÏ
Alain GRANDJEAN
Christian SOURNIA
DAMIENS Martino
Jean-Pierre JALRAS
Jean-François MARTY
Roland BARRIERE
Marc RAYNAUD
N° inscription
Année du À l'Ordre
diplôme
Adresse professionnelle
52, avenue du Vallespir
66110 AMELIE LES
BAINS
2, Chemin Mas d'En
Piques 66760
BOURG-MADAME
16 rue Dumont d'Urviite
66430 BOMPAS
53, Route Pja de las
Fourques 66190
COLLIOURE
13840
1998
66200 CORNEILLA
DEL VERCOL
| | Clinique Vétérinaire - ODEILLO 66120
FONT ROMEU
S-7, rüe Bobet
66130 ILLE SUR TET
Clinique vétérinaire
du Boulou 29,
avenue des Pyrénées
66160 LE BOULOU
&
Cabinet de Saint André
47, route Nationale
66690 SAINT ANDRE
18, rue Général Derroja
66000 PERPIGNAN
Téléphone : 06 11 816397
Clinique Vétérinaire
du Cios Banet Route
de Canet
66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
48bis, avenue Maréchal
Juin 66100
PERPIGNAN
Vétérinaire à domicile
21, rue Pau Séjourné
66000 PERPIGNAN
90 Bd Desnoyés
66600 PERPIGNAN
5 Bd Anatole France
66000 PERPIGNAN
Rue Pompeu Fabra
66500 PRADES
ln | 25bis, avenue Gilbert-Brutus
66240 SAINT ESTEVE
Youcef KERDOUGLI
Daniel MAURE
1. impasse de ta Vigneronne
66000 PERPIGNAN
.T
86, boulevardArago
66600 RIVESALTES
10, rue des Roses
66270 LE SOLER
Direction Départementale des
Services V& érinaires des
PYRENEES-ORIENTALES
‘Phone : 04 68 85 1591
Télécopie : 64 68 54495; e mail: ddsv66 agriculture. gouv.fr Ouverture au public
: Oh-] 1h30 / 14h-16h30
sauf vendredi
16h TARIFS DE REMUNERATION
DES VETERINAIRES FIXES
HORS TAXE
Lors de la commission bipartite
du 21 novembre 2008 et applicables
à compter du 1% décembre 2008
:
> VISITE D'EXPLOITATION,
quels que Soient l'espèce animale
etle motif
20,66 €
Indemnité horokilométrique (route)
0,76 € Indemnité horokilométrique {piste)
0,80 € Dans le cas de Prophylaxie
groupée, les frais de déplacement
seront divisés par le nombre
d'éleveurs inclus dans la
tournée > PRELEVEMENTS
CRELEVEMENTS : | Prise de sang
sur un bovin
2.05 € Prise de Sang Sur un petit ruminant
0,85 € > INJECTIONS : Rémunération
des actes
* Bovins Vaccination
IBR
1,49 €
Vaccination FCO 1injection :
par injection
1,50 € Vaccination FCO 2injections : les 2 injections
2.05 € Intradermotuberculination simple
1.49 € Intradermotuberculination Comparative
3,28 € Intradermobrucellination
1,49 € + Petits
ruminants TERES ruminants
Vaccination FCO 1 injection :
par injection :
1 à 50 animaux
0,60 € 51 à 100
animaux 0,55€
Plus de 100 animaux
0,50 € Vaccination
FCO 2 injections; les 2 injections
:
1 à 50 animaux 080 € 51 à 100
animaux 0,73€
Plus de 100 animaux
0,66 € 0,66 €
Intradermobrucellination
1,49 € Lorsque les vaccins Où réactifs
sont fournis par le vétérinaire,
ïls Sont facturés prix « centrale
d'achat» +33%
> Disposirions DIVERSES
-Où l’'acheminement Par
Sès soins du colis qui lui
sera remis scellé par le
Vétérinaire Sanitaire, L'éleveur
est
informé que l'acheminement doit
être fait dans la journée ou au
plus tard le lendemain, sous régime
du froid.
Fait à Perpignan, le 21 novembre 2008
Validé le 19 décembre par le
directeur des Services vétérinaires
Dr Patrjck PICARD
vétéfinaire officiel P o
de service
ction animales,
fvironnement