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Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 08022024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 08022024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
DAUD
Conseil municipal du 08 février 2024
Population légale 2023 : 6 427 habitants
Rapport d’Orientation Budgétaire
2024 DAUD
Les Objectifs
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.
Il permet d'informer les Élus sur:
La situation économique et financière actuelle de la collectivité
Les engagements pluriannuels envisagés
L'évolution et les caractéristiques de la dette de la ville
Ce débat permet de mieux comprendre le contexte dans lequel évolue la commune et les contraintes auxquelles elle est ou sera confrontée. DAUD
Dispositions Légales
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (Art.L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).
Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour ni à la même séance que le vote du budget.
Le débat d'orientation budgétaire fait l'objet d'une délibération mais n'a pas de caractère décisionnel. DAUD
Textes Réglementaires
La loi NOTRe (article 107) complète les règles relatives au DOB
Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
Code Général des Collectivités Territoriales - articles L.2312-1 (BC), L.3312-1 (D) et L.4312-1 (R) : le DOB doit faire l'objet d'un rapport (ROB)
Loi de programmation des Finances publiques (LPFP) pour les années 2023-2027 au 18 décembre 2023
Loi de Finances 2024 DAUD
Contexte Général : International
L'économie mondiale s'est montrée plus résiliente que prévu au premier semestre de 2023, mais les perspectives de croissance restent moroses.
En 2024, la croissance mondiale devrait être inférieure à celle observée en 2023, l'inflation globale diminue, mais l'inflation sous-jacente demeure persistante, alimentée par le secteur des services et par la situation encore relativement tendue des marchés du travail.
L'inflation pourrait de nouveau s'avérer plus persistante, dans la mesure où les marchés de l'énergie et des produits alimentaires pourraient encore subir des perturbations. Un ralentissement plus marqué de l'activité en Chine freinerait davantage la croissance partout dans le monde. La dette publique reste élevée dans de nombreux pays. Contexte Général : International
La croissance économique mondiale devrait se hisser à 3.0 % en 2023, avant de refluer à 2.7 % en 2024. Une part majeure de la croissance mondiale en 2023-24 devrait rester imputable à l'Asie, malgré la reprise plus faible que prévue observée en Chine.
L'inflation globale a continué de reculer dans de nombreux pays, sous l'effet de la baisse des prix de l'énergie et des produits alimentaires au premier semestre de 2023. En revanche, l'inflation sous-jacente (c'est-à-dire hors composantes les plus volatiles, à savoir l'alimentation et l'énergie) n'a pas sensiblement reflué.
Elle reste nettement supérieure aux objectifs fixés par les banques centrales. L'un des principaux risques est que l'inflation s'avère persistante, ce qui obligerait les banques centrales à relever encore les taux d'intérêt ou à les maintenir à un niveau élevé pendant une période plus longue. DAUD
Contexte Général : Zone Euro
La croissance du PIB devrait ralentir à 0.6 % en 2023, avant de se raffermir progressivement pour atteindre 0.9 % en 2024 et 1.5 % en 2025.
L'aggravation de la situation géopolitique a encore accentué l'incertitude. Les indicateurs avancés du climat et de la confiance se sont dégradés.
La tension sur les marchés du travail et la progression des revenus réels, dans un contexte de recul de l'inflation, stimuleront la consommation privée.
Dans le même temps, la hausse des coûts de financement et l'incertitude pèseront sur l'investissement privé. Contexte Général : National
Infléchissement de la croissance:
La croissance du PlB devrait refluer et passer de 0.9 % en 2023 à 0.8 % en 2024, avant de remonter à 1.2 % en 2025. Après un ralentissement en 2024, les exportations se redresseront en 2025 à la faveur d'une amélioration modeste de la demande extérieure. L'inflation fléchira pour revenir de 5.7 % en 2023 à 2.7 % en 2024 et 2.2 % en 2025.
Les mesures de soutien budgétaire adoptées pour protéger les ménages et les entreprises de la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires devraient être progressivement supprimées.
Le déficit budgétaire devrait retomber de 4.9 % en 2023 à 4.6 % du PIB en 2025.
La croissance de la demande extérieure a ralenti en 2022 et 2023, dans un contexte d'inflation élevée et de durcissement des conditions financières dans les pays partenaires. À mesure que les tensions inflationnistes s'atténueront chez les principaux partenaires commerciaux, la demande extérieure devrait croitre progressivement en 2024 et 2025. DAUD
Contexte Général : Loi de Finance 2024
La loi de finances pour 2024 est parue au JO du 30 décembre 2023
Article 14 : Prévisions des concours financiers de l’État aux collectivités locales Les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sont fixés de la manière suivantes
Article 16 : Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales L’État s’assure de la contribution des collectivités à l’effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Concours financiers
(en millions d’E courants)
2023 2024 2025 2026 2027
54 953 54 391 54 959 55 666 56 043
Evolution des
dépenses réelles de
fonctionnement (%)
2023 2024 2025 2026 2027
4,8 2,0 1,5 1,3 1,3 DAUD
Prévisions des Concours Financiers de l'État aux
Collectivités Locales
Article 24: Hausse de de la DGF de 26,9 Md€ en 2023 à 27,1 Md€ en 2024
Article 27: Augmentation de la FCTVA de 6,7 Md€ en 2023 à 7,1 Md€ en 2024
Articles 35 & 37: Hausse des transferts financiers de l'État aux collectivités dans le PLF 2024, ils atteignent 105,1 milliards € dans le PLF 2024 à périmètre courant, en hausse de 1,2 % (+ 1,2 Mds €) par rapport à la LFI 2023
Maintient de la DETR à 1046 Md€, DSIL à 570 Md€ et un renfort +0,8 Md€ avec le Fonds Vert
Article 58: Augmentation de 100 M€ pour la Dotation aux Titres Sécurisés DAUD
La Ville de Baud Compte administratif au 31/12/2023 Situation de clôture
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 6 626 465,32 €
Dépenses de fonctionnement 5 455 895,12 €
RESULTAT D'EXERCICE 1170570,20 €
RESULTAT n-1 ' 249 953,43 €
RESULTAT CUMULE | > 1420523,63 €
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 2 672 367,11 €
Dépenses d'investissement 4070 703,51 €
RESULTAT D'EXERCICE -1 398 336,40 €
RESULTAT n-1 , 2 035 030,52 €
RESULTAT CUMULE > 636 694,12 €
RESULTAT CLOTURE 2057 217,75 €
Analyse des Résultats du Compte Financier Unique 2023
Il doit permettre de couvrir le déficit
d’investissement y compris celui des restes à réaliser .
Sans déficit d’investissement y compris les RAR, il
peut être affecté en totalité au 002 «résultat de
fonctionnement reporté» ou être affecté en partie
ou totalité au 1068 «excédent de fonctionnement
capitalisé».
Il va correspondre au 001 « solde d’exécution de la
section d’investissement reporté » en n+1. mod Lo) on
Recettes de fonctionnement
2020 2021 2022 €/hab.
Moyenne
de la
strate
2023 variation 2022/2023
Total des produits de
fonctionnement 5 552 015 5 730 771 6 184 047 1031 € 1246 € 6 626 465 +7,15%
dont impôts locaux 2 709 619 2 706 441 2 830 253 472 € 488 € 3 037 302 +7,31%
dont autres impôts et taxes
(FPIC, taxes funéraires, /
électricité, droits de mutation)
421 851 504 983 614 048 68 € 95 € 438 908 -28,52%
dont DGF
dotation globale de fonctionnement 1 280 133 1 187 590 1 122 502 229 € 152 € 1 476 423 +31,53% | |
DAUD
Produits de Fonctionnement
6 626 465 €
3 037 302 €
438 908 €
1 476 423 €
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Total des produits de fonctionnement
dont impôts locaux
dont autres impôts et taxes (FPIC, taxes
funéraires, / électricité, droits de mutation)
dont dotation globale de fonctionnement 198 108010
Dépenses de Fonctionnement
2020 2021 2022 € / habitant Moy . de la strate 2023 Variation 2022/2023
Total des charges de fonctionnement 4 711 057 4 646 623 5 052 623 849 € 1104 € 5 455 894 + 7,98 %
dont charges de personnel 2 447 318 2 493 605 2 662 618 421 € 530 € 2 705 160 +1,60 %
dont achats et charges externes 965 708 1 003 109 1 192 284 223 € 251 € 1 435 171 + 20,37 %
dont charges financières 42 250 34 035 31 897 7 € 25 € 43 772 + 37,23 %
SDIS + contrat école privée 266 963 240 008 227 291 37 € 30 € 237 398 + 4,44 %
dont subventions versées (asso + ccas) 193 410 166 549 207 585 32 € 67 € 205 529 -0,99 % à
Î
LE
ne
DAUD
Charges de Fonctionnement
2705 160 €
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Total des charges de fonctionnement
dont charges de personnel
dont achats et charges externes
dont charges financières
dont contrats asso et SIVU
dont subventions versées
Linéaire (dont charges de personnel)
+ 258 000 €
+ 744 000 €
+ 470 000 € Répartition des Effectifs et ETP par Service
L’effectif des agents titulaires Mairie
s’élève à 53 agents: soit 51 ETP
Le pôle Propreté des bâtiments
représente 60% des Temps Non
Complet (TNC)
9
8
17
13
6
9
8
17
12,5
4,5
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
ADMINISTRATIF
CULTUREL
ST
ENFANCE/JEUNESSE
PROPRETÉ DES BÂTIMENTS
ETP Effectif 80%
17%
4%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
AGENTS CATÉGORIE C
AGENTS CATÉGORIE B
AGENTS CATÉGORIE A
Répartition Agents Titulaires par Catégorie 56%
44% Femmes
Hommes
Répartition Hommes/Femmes Agents Titulaires 0
1
2
0
2
6
3
3
6
1
0
0
1
4
4
3
2
7
7
2
-8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8
15-20
21-25
26-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
61-65
FEMMES HOMMES
Age moyen : 47 ans ½
50 ans et +: 48% de l’effectif
3 départs à la retraite en 2024
1 agent remplit les droits à la
retraite en 2024 mais retarde
son départ
Prévisions:
1 départ en 2026
2 départs en 2027
Pyramide des Ages : Agents Titulaires DAUD
Charges de Personnel
En 2023, elles représentent 56,3% des dépenses réelles de fonctionnement contre 58% pour les communes de la même strate
BP 2024 = 2 860 000 € (environ + 4%)
GVT, RIFSEP, revalorisation indiciaire, SMIC, prime pouvoir d’achat DEPENSES 2023
Immobilisations incorporelles
subvention d'équipement
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Total dépenses d'équipement
Taxe aménagement
Remboursements d'emprunts en K
participations et créances rattachées
Autre immobilisation financière
Total dépenses financières
Opérations d'ordre
Opérations patrimoniales
Total dépenses d'ordre
TOTAL
prévu
29 000,00
60 000,00
1578 044,00
7 221195,90
8 888 239,90
0,00
234 000,00
234 000,00
51 000,00
32 800,00
83 800,00
9 206 039,90
réalisé
27 344,40
59 905,52
508 456,23
3158 319,47
3 754 025,62
0,00
233 333,36
0,00
233 333,36
50 869,30
32 475,23
83 344,53
4070 703,51
237 161,59
1020 470,18
1257 631,77
1257 631,77
492 563,22
492 563,22
492 563,22
réalisé
694 629,21
2 169,00
1 800,00
698 598,21
91 776,80
179 562,64
1 100 000,00
1371 339,44
569 954,23
32 475,23
602 429,46
2672367,11
RECETTES 2023
prévu
1 219 304,70
3 109 848,14
Subventions d'investissement
emprunts
immobilisation en cours
4 329 152,84Total recettes d'équipement
65 000,00
180 000,00
taxe d'aménagement
dotations, fonds divers, réserves
0,00 Autres immobilisation financière
1 100 000,00 Résultat N-1 affecté à l'invest
Subventions d'investissement
1 345000,00Total des recettes financières
570 000,00 Amortissements
32 800,00 Opérations patrimoniales
602 800,00Total recettes d'ordre
6276952,84 TOTAL
-1398 336,40
2035030,52
636 694,12
-765 068,55
-128 374,43
Résultat de l'exercice en investissement
Solde d'exécution 2022
Nouveau solde d'exécution 2023
reste à réaliser
résultat d'investissement
Compte Administratif Investissement Le
Endettement
2019 2020 2021 2022 €/habitant Moy de la strate 2023
ENCOURS AU 31 décembre 1 182 755 954 743 766 667 2 050 000 283 € 780 € 1 816 666
annuité de la dette 271 589 223 222 248 187 277 878 42 € 108 € 270 958
échéance en capital 228 011 188 017 216 667 233 222 233 333
échéance en intérêts 43 578 35 145 31 520 44 545 37 625 Évolution de la Dette (k€)
1 448
1 183
955
767
2050
1816
1583
1350
1117
950
319 272
224 248 278 271 264 257 183 115
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
En cours au 31/12
Échéance totale La Capacité d’Autofinancement Nette
Recettes et Dépenses de fonctionnement
GRILLE DE LECTURE DE L’ANALYSE FINANCIÈRE :
Décomposition de la constitution de l’épargne
Autofinancement brut
Autofinancement Brut – Capital de la Dette Autofinancement net Capacité d’Autofinancement Nette
2020 2021 2022 €/hab Moy de la strate 2023 Variation 2022/2023
Total des recettes 5 455 593 5 677 853 6 043 490 1 002 € 1 124 € 6 443 184 +6,61 %
Total des dépenses 4 151 445 4 093 310 4 494 001 743 € 918 € 4 774 583 +6,24 %
CAF brute 1 304 148 1 584 543 1 549 489 259 € 206 € 1 668 601 +7,68 %
Échéance en capital 228 011 188 077 216 667 36 € 233 333
CAF nette 1 076 137 1 396 466 1 332 822 223 € 117 € 1 435 268 +7,68 % DAUD
Capacité d’Auto-Financement
6 443 184 €
4 774 583 €
1 668 601 €
1 435 268 €
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Total des recettes
Total des dépenses
CAF brute
CAF nette Évolution des Demandes d’Urbanisme
206
147
61
0
50
100
150
200
250
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Autorisation des droits du sol
NOMBRE DE CERTIFICAT
D URBANISME
NOMBRE DE DECLARATION
PREALABLE
NOMBRE DE PERMIS
DE CONTRUIRE DAUD
Eléments de Prospective Fonctionnement 2024-2026
Augmentation des bases fiscales en 2024 = +3,9%
Coût de l’énergie qui va probablement doubler en 2024
Évolution des charges de personnels de 4%
Caf nette 2024 estimée à 1 150 000€ Projets
30
projet 2023 2024
halles couvertes (dsil) 161 332,50 €
halles couvertes (detr) 52 500,00 €
isolation thermique école du centre (dsil) 61 545,00 € 24 618,00 €
batiment éco-exemplaire (dsil) 140 000,00 €
batiment éco-exemplaire (conseil régional) 105 292,00 €
rénovation ancien collège(dsil) 110 678,00 € 44 271,00 €
rénovation ancien collège(detr) 73 500,00 € 21 000,00 €
rénovation ancien collège(fonds de concours) 50 000,00 € 50 000,00 €
rénovation accueil de loisirs dolto caf 199 860,00 €
pst 2022 dolto 50 000,00 €
pst 2023 la passerelle 80 000,00 €
pst 2023 dolto 87 500,00 €
pst 2024 dolto 150 000,00 €
piste cyclable (dsil) 41 951,00 € 68 049,00 €
mobilité douce (cd56) 35 906,00 € 110 992,00 €
plan de relance cantine 21 302,00 €
amende de police 17 826,00 €
divers morbihan énergies 14 020,00 €
ingénieurie bourg
aménagement du bourg
pole médical
TOTAL 690 560,50 € 1 081 582,00 €
dossier en
cours Projet de Budget 2024 –
Investissement Budget Principal
1 257 631,77 € 492 563,22 €
492 563,22 €
1 257 631,77 €
4 468 600,00 € 1 000 000,00 €
5 000,00 €
37 000,00 €
225 000,00 €
22 500,00 €
55 000,00 €
140 000,00 €
48 000,00 €
75 500,00 €
35 600,00 €
40 000,00 €
3 755 000,00 € 1 000 000,00 €
30 000,00 €
5 726 231,77 € 1 492 563,22 €
80 000,00 €
234 000,00 € 454 000,00 €
497 974,43 €
1 100 000,00 €
234 000,00 € 2 131 974,43 €
- € 570 000,00 €
21 000,00 €
21 000,00 € 570 000,00 €
1 150 000,00 €
636 694,12 €
5 981 231,77 € 5 981 231,77 €
- €
Total des dépenses d'investissement
Pole culturel
Travaux en régie
Excédent de fonctionnement 2023 affecté à l'invest
services techniques
environnement cadre de vie
Sports
Animations
Gros investissements
subvention d'investissement
Immo incorporelles
Acquisitions foncières
Informatiques et Logiciels
Excédent prévisionnel de clôture
Amortissements 2024
Opérations patrimoniales
021 virement à la section d'investissement 2024
reprise amortissements subventions
T O T A L
nouveaux emprunts - emprunt d'équilibre
Total des recettes d'ordre
Solde d'exécution 2023
T O T A L
fctva
Taxe d'aménagement
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
RAR Divers compte 21
Programme d'investissements 2023
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
remboursement du capital des emprunts
Jeunesse loisirs
Ecoles
Total des dépenses financières
Total des RAR
RAR Pôle culturel
RAR Divers compte 20
RAR Subvention d'équipement
Total des RAR
Dépenses Recettes
RAR Divers compte 23 DAUD
Les Gros Investissements Retenus
Aménagement urbain cœur de ville
Pole médical et école d’aide-soignante
Acquisitions foncières
Village intergénérationnel
Réhabilitation de bâtiments communaux (isolations, toitures…)
Panneaux photovoltaïques pour auto-consommation
Divers matériels pour les services techniques ML
Pôle Santé — a ———————
Les Enjeux de Santé CHIRURGIE ORL CHIRURGIE UROLOGIE
Dr Julie DEMESLAY Dr Baptiste GIRES Prise de rdv sur doctolib Jeudi matin - Sem. impaires & 0297.28.30.40 & 0297283021
CHIRURGIE VISCÉRALE CHIRURGIE VISCÉRALE,
Vendredi après-midi Dr Hooman FARGHADANI & 02.97.79.01.00 & 0297.28.30.23
OPHTALMOLOGIE ORTHOPHONISTE
Ophtalmologue : Dr Louis LE GOLVAN Dr Alexane ALISE
Orthobptiste : Charlène CARRÉ Lundi - Mardi - Vendredi
Orthobptiste: Léa BÉVAN & 07.88.0328.78 Prise de rdv sur doctolib
& 02.97.28.00.23
DITS Te (= ele 1
Infirmière
Sage-Femme
Médecine générale
Echographie
PS Clerc 11:
Lutter contre un Désert Médical DAUD
Aménagement du Centre-Ville
2024 et 2025 MAULILI l'A
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