Déliberation - 09 budget principal de la ville decision modificative 2021 n11

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Déliberation - 09 budget principal de la ville decision modificative 2021 n11 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 09 budget principal de la ville decision modificative 2021 n11)Thèmes du document : Sport, Banque, Fiscalité, Ve 10) eu" 2 114

MÉTROPOLE DE LYON

Nombre de membres

Art 2121-2|En Qui ont pris

du CGCT lexercice |part à la

délibération

43 43 42

Objet:

Budget principal de la ville - Décision

modificative 2021 n°1

V_DEL_211119_9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 19 novembre 2021

Compte rendu affiché le

Date de convocation du conseil municipal le 10 novembre 2021

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu

FISCHER, Muriel LEÉCÉÈRF, Philippe MOINE, Myriam

MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO,

Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL, Michel! ROCHER,

Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima

KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre

BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Régis DUVERT,

Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,

Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia

DJERBIB, Charazède GAHROURI Christine JACOB,

Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine

GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA,

Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Kaoutar DAHOUM à Myriam MOSTEFAOUI

Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZ

Fréderic KIZILDAG à Nadia LAKEHAL

Maoulida M'MADI à Carlos PEREIRA

Sacha FORCA à Christine BERTIN

Audrey WATRELOT à Christine BERTINRapport de Monsieur GOMEZ,

Mesdames, Messieurs,

L'impact de la crise sanitaire, déjà identifié en 2020, sur les activités de la Ville persiste en 2021.

La Ville a fait le choix de maintenir et de poursuivre les actions débutées en 2020 en faveur de la

jeunesse, des sports et de l'enfance que ce soit sur les périodes scolaires ou celles des vacances.

Le maintien des gestes barrières, des protocoles de distanciation à l'école et dans les centres de

loisirs mais aussi la mise en place du passe sanitaire sur la période estivale ont nécessité

l'adaptation des moyens de la collectivité pour assurer la sécurité de tous lors des activités. Les

équipements accueillant du public sont restés fermés les 6 premiers mois de l'année.

De plus, en 2021, la Ville a souhaité proposer une vaccination de proximité pour les vaudais.

L'ouverture du centre de vaccination a entraîné des dépenses supplémentaires.

Les coûts liés au COVID pour l’année 2021 s'élèvent à 773 773 euros à ce jour et sont détaillés ci-

dessous. IIS concernent l'achat de matériel, des renforts de personnels et des remplacements.

Une partie des dépenses avait été prévue au budget primitif 2021. La décision modificative

présentée ce jour ajuste donc les montants inscrits en début d'année.

D'un point de vue analytique les dépenses liées à la crise sanitaire sont détaillées dans le tableau

ci-dessous.

Coûts supplémentaires liés à la crise

sanitaire pour l’année 2021

Achat de protections (masques, gel

hydroalcoolique, etc.) 80 000 euros

Augmentation de la subvention d'équilibre du

planétarium (montant supplémentaire pour 193 773 euros compenser la perte de recettes)

Développement des activités durant l'été et

renforts (matériel prestation, heures 280 000 euros

supplémentaires vacataires)

Centre de vaccination 220 000 euros

Total variation dépenses de fonctionnement 773 773 euros

Cette proposition de décision modificative vise à prendre en compte les évolutions intervenues

dans le courant de l'année 2021, tant en fonctionnement qu'en investissement, et plus

particulièrement les ajustements des dépenses et des recettes liées à la poursuite de la crise

sanitaire.

1. Section de fonctionnement

1.1. Dépenses de fonctionnement

Cette décision modificative se traduit par une réduction du virement à la section d'investissement de 155 870 euros et une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 255 876 euros répartie de la manière suivante :

+ Chapitre 011 - Charges à caractère général : - 172 577 eurosDans le cadre de la cité éducative, le programme d'action construit avec l'Etat et l'Education

Nationale renforce les outils à disposition des acteurs en intervenant plus largement en matériel

sur la dotation. Pour ce faire, 67 000 euros prévus en fonctionnement sont transférés à la section

d'investissement.

Des crédits complémentaires sont inscrits pour 94 423€ sur les postes eau et assainissement

(21 157 €) et chauffage urbain (73 266€).

La poursuite de la politique d'achat et le moindre recours à des prestations extérieures conduisent

à désinscrire 200 000 euros de crédits sur ce chapitre.

+ Chapitre 012 — Dépenses de personnel : + 465 000 euros

Le maintien des distanciations physiques et l'entrée en vigueur du passe sanitaire ont conduit la

Ville à adapter ses actions pour accompagner la reprise des activités sportives, culturelles et

sociales, notamment en mobilisant plus de personnel (+ 260 000 euros).

De plus, la Ville a mobilisé ses services pour assurer le bon fonctionnement du centre de

vaccination ouvert en partenariat avec les services de l'état et grâce à l'engagement des

professionnels de santé. Les dépenses à la fin août 2021 s'élevaient à plus de 222 000 euros dont

la majorité pour frais de personnel (+ 205 000 euros).

+ Chapitre 65 — Charges de gestion courante : - 36 547 euros

La fermeture du planétarium au public sur la première moitié de l'année a entraîné une perte de

recettes de billetterie importante. Il est donc proposé d'augmenter la subvention d'équilibre du

planétarium (+ 193 773 euros).

Il est proposé une évolution des crédits du Fonds Projets Habitants (FPH) et du Fonds Associatif

Local (FAL) suite à la notification de nouveaux crédits en cours d'année et à un report de 2020 (+

26 680 euros).

Un décalage de consommation de crédits des participations et contributions suite à la crise

sanitaire s'ajoute à un transfert de crédits de la cité éducative à la section d'investissement (-257

000 euros).

Chap. Libelié Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 Il ill IV=1+1IL+ UE

011 Charges à caractère général 15 164 785,84 0,00 «172 577,00 -172 577,00 14 992 208,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 335 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 50 800 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 347 408,00 0,00 -36 547,00 -36 547,00 10 310 861,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

otal des dépenses de gestion courante _15 647 193,64 000! 2567600! P25567600! 75103 069.94 | 66 Charges financières 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,06

67 Charges exceptionnelles 238 000,00 0,0 0,00 0,00 238 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 TE, 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 { tt L E | 0,00 0,00 0,00

Total s réelles de en 77 585 193,84 _— —— 255 876,00 255 876,00 77 841 069,84

023 Virement à la section d'investissement (5) 6 999 610,22 u ; . | -155 870,00 -185 870,00 6 843 740,22 Î Here

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 2 000 000,00 ol 0,00 0,00 2 000 000,00

043 Opérat* ordre Intérieur de la section (5) 0,00 : f£ LEE) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 999 610,22 || , fie s F il -155 870,00 155 870,00 8 843 740,22

TOTAL 86 584 804,06 9,00 06,0 100 006,00 86 684 810,06

1.2. Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont proposées en augmentation de 100 006 euros,réparties de la manière suivante :

+ __ Chapitre 74 — Dotations, subventions et participation : +3 500 euros

L'augmentation de 3 500 euros correspond à de nouvelles notifications reçues pour les subventions FAL et FPH.

+ __ Chapitre 77 - Recettes exceptionnelles : +96 506 euros.

Un dégrèvement sur la taxe de rejet et la baisse des interventions sur le chauffage donnent lieu à

l'émission d’avoirs. il est proposé d'intégrer ces montants en recettes exceptionnelles.

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

l 1 IL W=l+iL+ ui |

013 Atténuatlons de charges 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

70 Produits services, domalne et ventes div 2712 031,00 0,00 0,00 0,00 2732 031,00

73 impôts et taxes 45 322 752,00 0,00 0,00 0,00 45 322 752,00

74 Dotations et participations 33 285 532,00 0,00 3 500,00 3 500,00 33 289 032,00

75 Autres produits de gestion courante 764 000,00 0,00 0,00 0,00 764 000,00

otal des es de O 82 484 315,00 0,00 3 600,00 3 500,00 82 487 815,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptlonnels 191 106,00 0,00 96 506,00 96 506,00 287 612,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérat® ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 * RL nl 0,00 0,00 50 000,00 À

Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 M Et] | 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 000,00 — rx 0,00 0,00 50 000,00

TOTAL 82 725 421,00 0,00 100 006,00 100 006,00 82 826 427,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 859 383,06 |

=

l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 86 684 810,06 |

L'équilibre réel de la section de fonctionnement passe donc de 82 725 421 euros à 82 825 427 euros. Le détail par natures de dépenses et de recettes des propositions de cette décision modificative est précisé dans la maquette budgétaire jointe au présent rapport.

2. Section d'investissement

2.1. Les dépenses d'investissement

L'ajustement des dépenses d'investissement provient pour l'essentiel d'une régularisation d'un

trop perçu de fonds de compensation de la taxe sur les valeurs ajoutées et de la modification des

plannings de travaux. La poursuite de la crise sanitaire et les difficultés d'approvisionnement en

matière première ont entraîné des évolutions des calendriers de réalisation des chantiers.

Les dépenses d'investissement sont proposées en réduction de 150 865 euros réparties de la

manière suivante :

+ Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : + 40 000 euros

Cette augmentation provient de l'augmentation des crédits d'étude pour la Médiathèque Maison

de Quartier.

* Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : +657 870 euros

L'augmentation de ce chapitre provient de l'inscription complémentaire de crédits à hauteur de 543 000€ pour intégrer la régularisation de la fraction de TVA correspondant à l'acquisition en 2017 de deux terrains (Gimenez et Kaeser), TVA initialement considérée à tort comme étant récupérable par la voie fiscale. À cela s'ajoutent aussi pour partie les crédits de la cité éducative provenant de la section de fonctionnement afin de financer l'achat de matériel et de mobilier (+124 000 euros). Des virements de crédits pour financer le renouvellement de matériel suite à un sinistre entraînent une augmentation de 870 euros.

La diminution des crédits d’achat de matériel informatique (-10 000 euros) vient minorer ce chapitre.

°_ Chapitre 23 — Immobilisation en cours : -378 787 euros

400 000 euros de crédit de l'opération relative à l'équipement sportif sont désinscrits du budget 2021. Des crédits pour financer des travaux de raccordement à la fibre et d'installation de camé- ras sont augmentés de 21 213 euros.

+ Opération d'équipements : - 474 953 euros

Les 474 953 euros proviennent des évolutions de deux opérations :

Chapitre 216 — Groupe scolaire Cartailhac : -1 211 155 euros

La diminution de ce chapitre provient de l’évolution du décaissement des crédits de travaux de l'opération (- 380 405 euros). L'achat du foncier interviendra en début d'année prochaine suite à la réception de l'acte notarié (-830 750 euros). Il est donc proposé de désinscrire ces crédits du budget 2021.

Chapitre 420 - Médiathèque Maison de Quartier : +736 202 euros

Une partie des crédits désinscrits au chapitre 216 est transférée sur ce chapitre pour cor- respondre à l'étalement du calendrier des opérations de construction de l'équipement lié à la crise sanitaire.

* Chapitre 45 — Opérations pour compte de tiers : +5 005 euros

Ces crédits correspondent à la réalisation de travaux d'office dans le cadre de ls sont équilibrés par une recette du même montant.

situation d'incurie.

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles

l (2) mm W=lr+n+ll

1

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 264) 1 729 182,24 0,00 40 000,00 40 000,00 1 769 182,24

204 Subventions d'équipement versées 911 085,36 0,00 0,00 0,00 911 085,36

21 Immobllisations corporelles 1 910 743,87 0,00 657 870.00 657 470,00 2 568 613,87

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 020 0,00

23 Immobilisations en cours 8 193 477,01 0,00 -378 787,00 “478 787,00 7 814 690,01

Total des opérations d'équipement 17 686 639,67 0,00 474 953,00 #74 253,00 17 211 686,67

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissernent 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00 16 Emprunts et dettes assimilées 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00

16 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Particlpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Ê "ss 0,00 0,00 0,00

èr 7.000 000.00 9,00 0007 7009000000|

4 Total des opé. compte de tlers{8) __ 0,00 0,00 8 005,00 5 005,00 5.005,00 |

s d'il 37 431 128.15 0,00 -150 865,00 150 865,00: à7280 263,18

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 2 000 000,00 0.00 0,00 2 000 000,00

ae

Total des dépenses d'ordre 2 050 000,00 { + Re 0,00 0,00 2 050 000,00

7 pe di M

IQIAL 945 1128,15 9.99 250 865,00 20230 262,15. +

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 539 069,21 Î

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 869 352,36 |

2.2. Les recettes d'investissement

Dans les mêmes proportions que les dépenses, les recettes d'investissement sont en baisse de 150 865 euros.°__ Chapitre 45 — Opérations pour compte de tiers : +5 005 euros

Ces recettes équilibrent les dépenses liées aux travaux d'office dans le cadre de situation d'incu- rie.

+ _ Chapitre 021 — virement de la section de fonctionnement : - 155 870 euros

Le virement de la section de fonctionnement est réduit pour équilibrer l'augmentation des dépenses de cette dernière. Cela impacte les recettes de la section d'investissement.

L'équilibre réel de la section d'investissement passe donc de 43 020 217,36 euros à 42 869

352,36 euros. Le détail par natures de dépenses et de recettes des propositions de cette décision

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice{1) réaliser N-1 nouvelles

l (2) mi V=t+n+lIl

Il

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) o 966 710,20 0,00 0,00 0,00 8 966 718,20

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 15 505 039,78 0,00 0,00 0,00 15 595 039,78

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 24.561 757,06 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 2 910 009,00 0,00 0,00 0,00 2 910 000,00

1068)

1068 Excédents de fonctlonnement 4 533 849,16 0,00 0,00 0,00 4 533 849,16

capitalisés (9)

138 Autres subvent° Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

148 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

|024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Jotal des recettes financières __1.468 849,16 0,00 0,00 2,00 1 458 848,16 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 5 005,00 5 005,00 5 008,00

{EL

es d'i issem 32 020 607,14 0,00 6 006 5 006,00 32 025 612,14

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 6 999 610,22 ||M -155 870,00 -155 870,00 6 843 740,22

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 G00 000,00 a . « 0,00 0,00 2 000 000,00 Dm nm = = =—

Chap. Libollé Budgot do Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles

l (2) mi Wa=l+n+il

1

Ô41 Opérations patrimoniales {4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 10 999 610,22 155 870,00 -155 870,00 10 843 740,22

TOTAL 43020 247,360 000! 15056509! 15096500 47 pcs use +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Il

modificative est précisé dans la maquette budgétaire jointe au présent rapport.

En conséquence, je vous propose :

> d'approuver cette décision modificative du budget principal 2021 de la Ville, ainsi

équilibrée en dépenses et en recettes.

42 869 362,36 |LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs :

Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Entendu le rapport présenté le 19 novembre 2021 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier

adjoint, délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement

Urbain, au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;

Après avoir délibéré, décide :

> d'approuver cette décision modificative du budget principal 2021 de la Ville, ainsi équilibrée en dépenses et en recettes.

Propositions nouvelles Vote

Fonctionnement

Dépenses totales 100 006,00 82 825 427,00

Recettes totales 100 006,00 82 825 427,00

Investissement

Dépenses totales -150 865,00 42 869 352,36

Recettes totales -150 865,00 42 869 352,36

Nombre de suffrages exprimés : 42

Votes Pour : 33

Votes Contre : 4

Abstention : 5

Sans participation : 1 - M.MARION

Ainsi fait et délibéré le vendredi 19 novembre 2021.

. Pour extrait conforme, i

Madame |

K Hélène GERendu exécutoire par transmission en Préfecture

Le

Madame | ire,

Hélène GE