DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de
LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
30
14.10.0153
Budget
principal
- Décision
modificative
n°2.
Clôture
des
autorisations
de programme
pluriannuelles
GS
Langevin
et GS
Mistral.
Révision
de
l'autorisation
de
programme
"Le
Chat
Perché".
Versement
d'une
subvention
d'équipement
au
centre
social
Lévy
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Cpa
Compte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014 DIRECTION
DÉ
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
: Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUI,
Virginie
COMTE
à Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Nassima
KAOUAH,
Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Je
soumets
à
votre
délibération
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
de
l’exercice
2014.
Cette
décision
modificative,
porte
notamment
sur la clôture
de deux
autorisations
de programme
pluriannuelles
achevées,
pour
lesquelles
les
crédits
de paiement
n’ont
plus
lieu
d’être
sur 2014
:
les groupes
scolaires
Langevin
et Mistral.
S’agissant
de
la
maternelle
«
Chat
Perché
»,
une
autorisation
de
programme
pluriannuelle
à
hauteur
de
1 100
000
€
a été
votée
au
conseil
municipal
du
30
avril
2014
pour
le désamiantage
des
façades.
Le
dossier
étant
à ce
jour
au
stade
de
l’attribution
des
marchés
de
travaux,
je
vous
propose
sa révision,
portant
ainsi
l’opération
pluriannuelle
à 1 248
000
€, soit 348
000
€ au titre
des
crédits
de
paiement
2014
et 900
000
€ au titre
de
2015.
Ces
montants
réactualisés
intègrent
l’ensemble
de
l’opération,
dont
la
réfection
des
couvertures
et
l’étanchéité
des
terrasses
non
prévus
initialement.
Au
centre
social
Georges
Lévy,
des
travaux
sont
prévus
sur
le
secteur
« petite
enfance
»,
notamment
pour
l’aménagement
d’un plan de change.
Au
vu des
devis
présentés, je vous
propose
d’inscrire
une
participation
de
la ville à hauteur
de
8 500
€.
Cette
décision
modificative
propose
également
des
virements
entre
chapitres
en
fonctionnement
comme
en
investissement
ainsi
que
des
ajustements
de
crédits
budgétaires.
Vous
trouverez
dans
le document
annexé,
le détail de ces inscriptions.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à P’unanimité,
>
Approuve
le présent
rapport.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
VAULX
EN
VELIN
BUDGET
PRINCIPAL M14
DECISION
MODIFICATIVE
2
du
30
octobre
2014
votée
par
nature
ANNEE
2014
{1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune, CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte
ete...)
(2)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
primitif,
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative. 11 - PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION |
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
v
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
:
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
546
017,00
546
017,00
LE
BUDGET
(1}
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(RAR)
DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P :
002
RESULTAT
DE
{si déficit}
(si excédent)
T
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
8
=
=
=
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE)
546
017,00
546
017,00
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION |
RECETTES
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
L
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
L
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
2 867
153,00
2 867
153,00
LE
BUDGET
{y
compris
le
compte
1068}
+
+
+
R
RESTES
À
REALISER
{R.A.R)
DE
E
L'EXERCICE
PRECÉDENT
(2)
P :
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif}
{si solde
positif)
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
5
REPORTE
(2}
TOTAL
DE LA
SECTION
2 867
153,00
2 867
153,00
D'INVESTISSEMENT
(3) TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
3 413
170,00,
3 413
170,00!
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
la
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaira
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépanses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.2311-11
du
COCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabillté
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
{3}
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement Il - PRESENTATION
GENERALE
DÙ
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
DE
ASSIMILES
DE
DE
otal
des
dépenses
de
courante
CHARGES
ATIONS
DEPENSES
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
VIREMENT
À
LA
SECTION
OPERATION
D ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
OPERATION
ORDRE
À
L INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5)
Total
des
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
42 A 67
503
050,90
846
N-1 (2}
ll
5 230
000,00
|:
75
562
548
017,00|
514017, 546
017,
546
017,00)
42
063
91
9
767,
67
530 191 76 1360
‘70 878 3230 2 000
000,00!
5 230
000,00!
76
108 +
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}]
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
76
108
635,64]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes aréaliser |
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
En
L
N1Q@U
nouvelles
mn
IV=HH+II
|
013_JATTENUATIONS
DE
CHARGES
360
933,00
360
933,00|
70
[PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTES
3 337
073,00
3 337
073,00]
DIVERSES
73
_JIMPOTS
ET TAXES
40 978
807,00
40
978
807,00]
74
_]DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
28
041
569,00
5 000,00]
5 000,00
28
046
569,00!
75_[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
846
538,85]
846
538,85]
Total
des
recettes
de gestion
courante
73
564
920,85
5 000,00
5 009,00
73
569
920,85)
76
_|PRODUITS
FINANCIERS
77_|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
149
916.41
27
000,00
27
000,60
176
916,41
78
_[REPRISES
SUR
PROVISIONS
(4)
500
000,00!
500
000,00|
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
74
214
837,26,
32
000,00!
32
060,00!
74
246
837,26
042
[OPERATION
D ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
971
103,34
574
017,00
514
017,00
1465
120,34
SECTIONS
(5)
_
043
|OPERATION
ORDRE
À
L INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5)
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
971
103,34
514
017,00
514
017,00
1 485
120,34
TOTAL
75
185
940,60
546
017,00]
546
017,00)
75
731
957,60]
Gi) CT.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
de voie
-B
+
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
376 678,04]
F
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
76
108
635,04]
Pour
Information
:
lt s'agit, pour un budget voté en équilibre, des re:sources
propres correspondant
à l'excédent
3 744
879,66
mune
ou
de
l'établissement.
€2) La colenne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitf. 3) I s'agit des nouveaux crédits volés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sila commune ou l'établissement applque le régime des pravisipns samk-budgétaires. 5) OF 023
= RIO21 ;
DI 040 = RF 042 ; RI 040
= DF 042
: DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
ls
recettes
réelles
de
fonctlonnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|| sert
à
ancer
ls
remboursement
du
capital
de
fa
detia
et
ls
nouveaux
Investissements
de
la VESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES
D'NVESTISSEMENT
TOTAL
'ENSES
DA
ENT
CUMUI
RECETTES
D'NVESTISSEMENT
EECCSFSRE
GER RECETTES DINVÉSTISSENENT CUMULEES|
3525247044
Pour Information:
Hs'agk, pour un budipel voté an équilbre, dos ransaurces propres carwspondantà l'édant des racotian réelles de fonctonnomanÿ
MENT
NEC
aux
les
dépenses
résles
de
foncimamant
4 set
À
financer
là
rembouréement
ou
capital
de
la
dattes
et
les
nouveau
DEGAGE
PAR LA
SECTION
Investissements do ia commune où de léiablasament.
DE FONCTIONNEMENT(10)
{1} Ct. Modeltée
do vole kB
2) scria an cas de rapriso das récutata de fexarcice précédent (aprés vota du sample adminiatrai
ou alreprbe afcipés des rérutals)
Le vote de l'organe déférant norte uniquament aur la propostans neural 4) DF 023 =
RI D21 : DID4D = RE 042 : RI 04D = DIF 042 : DI 641 = R1O41 : DF 043=RF 043
5) A pont uniquement dans le cadre dun suM des stocks selon ia métrode de Ninventare permanent smplfié autriséa pour les sous opérations d'aménagements (ofasameni, ZAC...) par alaurs retacésa dansle cadre do budgets annexmn 63 En dépansos, le chape 22 retrace las aveux d'investissement réeñeés eur les biens requo en effecinlan, En cacofi,
rabace, l
cas échiant, lammulaton de tele fmvaux effectué sur un Gxarce
antérieur. €) À servir uriquement breque la commune ou l'établissement affactua una dataon Intials en aspécas au prof d'un serdcs publ non peraonnalsé qu'ala au qu crée. {G) Saut total des apérations pour compta da bare figure aur cat état {vor le détal Anneïs IV AD}. @) Le comple 1088 nest pes ur chapitre mais un arts du chapitre 10, (19) Saiéo da l'opération DF 023 + DF 042 — RF D42 cu sokle de l'opérafion RI 021 + RI 040 - DI 040. It-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bt
1-DEPENSES
(du
+
Restes
à
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
TTENUATIONS
DE
PRODUITS
TS
ET
VARIATION
DES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
(4)
5 000,
5
000,
514
017,00
514
017,
DEPENSES
IMPREVUES
[VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
FE
sHnr
de
fonctlonnement
- Total
546
017,
546
017,
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
546
017,
INVESTISSEMENT
d'ordre
TOTAL
514
017,00
514
017,00!
171
-171
269,
596
81
2 300
000,
2 896
81
-85
851
-85
851
-286
559,15
-286
559,1
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
DES
IMMOBILISATIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
otal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
POUR
DEPRECIATION
DES
d'investissement
- Total
53
1
2 814
017,
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
()Y
au
et
ï
2)
Vorr
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
<
d'équipement>>
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
ls détail Annexe
IV A9).
{8)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
ui crée. ©
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
blens
reçus
en
affectation.
En
recette,
Il retrace,
le cas
échéant,
Pannulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur. Il- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -RECETTES
+ Restes
à
UATIONS
DE
CHARGES
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
(OU
DESTOCKAGE)
TRAVAUX
EN
REGIE
IMPOTS
ET
TAXES
‘ATIONS
ET
PARTICIPATIONS
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
ITS
FINANCIERS
EXCEPTIONNELS
27 000,00
514 017,00
541 017
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
Recettes
de
fonctionnement
- Total
32
514
017.
546
017,
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
546
017,
TOTAL
S
SSEMENT.
514
017,00)
514
01
COMPTE
DE LIAISON : AFFECTATION
(6)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
2 300 000,00
2300
IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES
EN AFFECTATION (7)
IMMOBILISATIONS EN COURS
MONS
ET CREANCES
RATTACHÉES À DES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
DES
IMMOBILISA
POUR
DEPRECIA
pour
compte
de
tiers
POUR
DES
COMPTES
DE
POUR
DEPRECIATION
ATIONS
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
DES
CESSIONS
Recettes
d'investissement
- Total
567
1
2300
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
CY
au
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
SI
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
{5)
Hors
chapitres
<
d'équipement>>
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A9).
{7} A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée. @
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur. 1
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
[Il A
Chap/
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
{4)
|
de
l'exercice
{2)
nouvelias
(3)
[CHARGES
A CARACTÈRE
GENERAL
15
476
048,00
43
320,00
43
Em
[ACHATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AUTRES
QUE
TERRAINS
2
491
632,00)
-10
280,00
-10
280,0!
A
AMENAGER
EAU
ET
ASSAINISSSEMENT
240
000,00
ENERGIE
ET
ELECTRICITE
1
104
520,00
CHAUFFAGE
URBAIN
1
883
175,00
ICARBURANTS
211
200,00
ALIMENTATION
84
441,00
PRODUITS
DE
TRAITEMENT
12
000,00
[AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
1
067
205,00
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
133
500,00
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
311
374,00
FOURNITURES
DE
VOIRIE
61
500,00!
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
101
000,00!
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
113
985,00!
LIVRES
DISQUES
CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE
&
MEDIATHEQUE)
124
900,00
FOURNITURES
SCOLAIRES
201
312,00
CONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
DES
567
890,00!
40
000,00
40
000,00
ENTREPRISES LOCATIONS
IMMOBILIERES
289
100,00
16
000,00
16
000,00]
LOCATIONS
MOBILIERES
406
045,00
3
500,00
3
500,00]
CHARGES
LOCATIVES
ET
DE
COPROPRIETE
189
100,00!
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
SUR
TERRAINS
799
400,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
BATIMENTS
628
202,00|
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
VOIES
ET
RESEAUX
200
800,00!
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
MATERIEL
ROULANT
91
500,00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
128
955,00
-11
200,00
-11
200,00!
MAINTENANCE
760
595,00,
PRIMES
D
ASSURANCES
266
690,00!
ETUDES
ET
RECHERCHES
116
800,00!
-6
041,00
-6
041,00]
DOCUMENTATION
GENERALE
ET
TECHNIQUE
84
435,00)
VERSEMENTS
À
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
224
990,00
FRAIS
DE
COLLOQUES
ET
SEMINAIRES
1
000,00
INDEMNITES
AU
COMPTABLE
ET
AUX
REGISSEURS
20
000,00
HONORAIRES
138
700,00!
5
851,00
5
851,00
FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
50
200,00
DIVERS
556
875,00|
6
980,00
6
980,00)
[ANNONCES
ET
INSERTIONS
145
300,00!
-5
530,00
-5
530,00]
IMPRESSIONS
7
300,00
FOIRES
ET
EXPOSITIONS
7
500,00
-1
802,00
-1
802,00!
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
76
234,00
PUBLICATIONS
500,00
DIVERS
59
407,00
-1
788,00
-1
788,00]
TRANSPORTS
DE
BIENS
6
900,00
TRANSPORTS
COLLECTIFS
269
445,00!
DIVERS
280,00
VOYAGES
ET
DEPLACEMENTS
71
850,00!
MISSIONS
31
300,00
RECEPTIONS
199
730,00!
7
630,00
7
630,00)
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
115
440,00
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
248
069,00
SERVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
3
000,00
CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS)
76
990,00|
FRAIS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
262
000,00
IREMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
42
000,00
SOCIALE [AUTRES
4
266,00
TAXES
FONCIERES
130
916,00 ll - VOTE
DU
BUDGET
[I]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Libelié
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
DROITS
D'ENREGISTREMENT
ET
DE
TIMBRE
1
600,00)
[AUTRES
IMPOTS
TAXES
ET
VERSTS
ASSIMILES
(AUTRES
43
000,00
(ORGANISMES) [CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
42
044
365,00
19
550,00
19 550,00
[AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
578
785,00
VERSEMENT
DE
TRANSPORT
418
520,00
COTISATIONS
VERSEES
AU
FNAL
119
580,00
COTISATIONS
AU
CNFPT ET
AU
CIG
241
546,00
IREMUNERATION
PRINCIPALE
PERSONNEL
TITULAIRE
17
506
353,00
NBI,
SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
4
345
567,00
RESIDENCE AUTRES
INDEMNITES
PERSONNEL
TITULAIRE
3
866
080,00!
REMUNERATION
4 653
196,00
19
550,00
19 550,001
AUTRES
INDEMNITES
NON
TIT.
752
043,00!
EMPLOIS
AVENIR
425
291,00
AUTRES
EMPLOIS
D'INSERTION
176
857,00
REMUNERATION
DES
APPRENTIS
58
029,00!
COTISATIONS
A
L'URSSAF
4
873
839,00
COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITE
5
521
797,00
COTISATIONS
AUX
ASSEDIC
379
501,00!
PRESTATIONS
FAMILIALES
DIRECTES
30
000,00!
ALLOCATIONS
CHOMAGE
VERSEES
DIRECTEMENT
12
218,00
MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
30
000,00
CONTRIBUTIONS
AU
FONDS
DE
COMPENSATION
DE
CESSATION
34
462,00
PROGRESSIVE
D'ACTIVITÉ
AUTRES
CHARGES
4 020
701,00
[ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
[AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
9
982
637,90]
-35
870,00
-35
870,00/
DEFICIT DES BUDGETS
ANNEXES
À CARACTERE
ADMINISTRATIF
242 483,00
531
INDEMNITES
DES
MAIRES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
368
351,00
532
FRAIS
DE
MISSIONS
MAIRES
ADJOINTS
CONSEILLERS
7
000,00
533
[COTISATIONS
DE
RETRAITE
ELUS
19
695,00
534
COTISATIONS
DE
SECURITE
SOCIALE
PARTS
PATRONALE
ELUS
85
613,00
535
FORMATIONS
ELUS
18
000,00
536
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
20
000,00!
542
[CREANCES
ETEINTES
24
726,90)
554
ICONTINGENTS
ET
PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES
CONTRIBUT
88
460,00!
-1
740,00
-1
740,00!
[ORGANIS
REGROUPEMT
558
ICONTINGENT
ET
PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES
AUTRES
9
500,00
DEPENSES
OBLIGATOIRES
57358
[AUTRES
GROUP
DE
COLL
49
700,00
57362
|CCAS
1 069
300,00
57363
|SUBV
ETAB
PUBLIC
ADMINISTRATIF
627
460,00
6574
[SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
5 499
283,00|
-34
130,00!
-34
130,00!
[AUTRES
ORGANISMES
658
CHARGES
DIVERSES
DE
LA
GESTION
COURANTE
1
853
066,00
656
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
67
503
050,90
27
000,00
27
000,00
(a)=(011+012+014+65+656) I
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap
Libellé
{1}
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{1)
de
l'exercice
{2}
nouvelles
(3)
(66
CHARGES
FINANCIERES(b)
1 911
764,40
66111
|INTERETS
REGLES
À
L'ÉCHEANCE
1 850
000,00
66112
|INTERETS-RATTACHEMENT
DES
ICNE
46
764,40)
615
|INTERETS
DES
COMPTES
COURANTS
ET DE
DEPOTS
10 000,00!
CREDITEURS INTERETS
BANCAIRES
ET SUR
OPERATIONS
DE
FINANCE
5 009,00
MESCOMPTE) CHARGES
EXCEPTIONNELLES(c)
71
700,00
5 000,09
5 000,00!
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
POUR
INTÉRETS
MORATOIRES
ET
5 000,00
PENALITES
SUR
MARCHES
6714
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
SUR
BOURSES
ET PRIX
61
200,00
6718
|AUTRES
CHARGES
EXCEPT
SUR
OPERATIONS
DE
GESTION
200,00
73
[TITRES
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
5 300,00!
5 000,00
5 000,00)
Îles
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS(d)(6)
846
103,34]
514
017,00
514
017,00]
RE
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
846
103,34
514
017,00)
514
017,00]
EXCEPTIONNELS
022
__[DEPENSES
IMPREVUES(e)
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
= a+b+c+d+e
70
332
618,64
546
017,00
546
017,00]
023
-IWREMENT
À
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 230
000,00
042
[OPERATION D ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
2 000 000,00
SECTIONSIP{BU9)
6811
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
1 970
000,00
INCORPORELLES
ET
CORPORELLES
862
[DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
DES
CHARGES
30 000,00
TOTAL
DÉS
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5 230
000,00
D'INVESTISSEMENT
043
—
JOPERATION
ORDRE
À L INTERIEUR
DE LA
S.FONCT(I0)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
5 230
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
75
562
618,64
546
017,00
546
017,00)
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)
]
[
D
002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
{1)]
]l
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
546
017,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- IGNE
N-1
(1)
Détsiller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
communs
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modañtés
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
{4)
Le
vote
de
l'organe
dékbérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur au
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF 042
= RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisation>>)
{8)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
ies
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipés
des
résultats). il
- VOTE
DU
BUDGET
10
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A
=
Chap.
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3}
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
360
933,00
6419
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
160
933,00
6459
REMBOURSEMENTS
SUR
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
&
200
000,00
PREVOYANCE
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
3
337
073,00
70311
[CONCESSION
DANS
LES
CIMETIERES
(PRODUIT
NET)
60
000,00
70321
[DROITS
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
LOCATION
SUR
LA
VOIE
66
374,00
PUBLIQUE
70323
[REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
109
350,00!
7062
[REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
À CARACTÈRE
626
238,00
CULTUREL
70631
[REDEVANCES
A
CARACTERE
SPORTIF
32
730,00
7066
PART.
FAMILLES
605
680,00
067
|REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
D
713
673,00
ENSEIGNEMENT
70688
|AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
166
025,00
7078
[AUTRES
MARCHANDISES
65
000,00
17083
LOCATIONS
DIVERSES
(AUTRES
QU'IMMEUBLES)}
10
300,00!
70841
ÎMISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUX
BUDGETS
ANNEXES,
65
001,00
CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES
70848
[MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUX
AUTRES
ORGANISMES
331
813,00
70872
|REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
LES
BUDGETS
ANNEXES
12
239,00
70873
|REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
LES
CENTRES
D'ACTION
209
000,00
SOCIALE
(70878
ÎREMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
D'AUTRES
REDEVABLES
221
650,00
7088
[AUTRES
PRODUITS
D
ACTIVITES
ANNEXES
(ABONNEMENTS
ET
42
000,00!
VENTES
D
OUVRAGES)
73
IMPOTS
ET
TAXES
40
978
807,00
73111
[TAXE
FONCIERE
ET
D'HABITATION
23
637
244,00
7321
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
14
257
146,00
17322
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
1
311
746,00)
7343
TAXE
SUR
LES
PYLONES
ELECTRIQUES
12
000,00
7351
TAXE
SUR
L'ELECTRICITE
650
000,00
7368
[TAXE
EMPLACEMENTS
PUB
240
000,00
7381
TAXE
ADDITIONNELLE
AUX
DROITS
DE
MUTATION
OÙ
TAXE
DE
870
671,00
PUBLICITE
FONCIERE
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
28
041
569,00
5
000,00
5
000,00
Zi
DOTATION
FORFAITAIRE
8
741
486,00
74123
|DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
12
176
247,00
74712
[RECETTES
EMPLOIS
AVENIR
386
120,40
74718
|AUTRES
868
095,60
7472
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
REGIONS
191
205,00
5
000,00
5
000,00!
7473
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
DÉPARTEMENTS
320
345,00
74741
[COMMUNE
MEMBRE
GFP
115
374,00
74751
|GFP
DE
RATTACHEMENT
294
845,00
7477
[SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
BUDGET
COMMUNAUTAIRE
ET!
30
000,00
FONDS
STRUCTURELS
7478
[SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
AUTRES
ORGANISMES
2 774
616,00
74833
[ATTRIBUTIONS
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DE
LA
TAXE
228
193,00
PROFESSIONNELLE
74834
[ATTRIBUTION
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DES
539
973,00
EXONERATIONS
DES
TAXES
FONCIERES
74835
[ATTRIBUTION
ETAT
COMPENSATION
AU
TITRE
DES
1
356
509,00
EXONERATIONS
DE
TAXE
D'HABITATION
17484
DOTATION
FORFAITAIRE
RECENSEMENT
&
500,00
7485
|DOTATION
TITRES
SECURISES
10
069,00
75
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
846
538,85]
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
284
200,00 Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
[ Chap.
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4}
|
art{1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3}
7551
EXCEDENT
DES
BUDGETS
ANNEXES
À
CARACTERE
18
487,85
ADMINISTRATIF
758
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
543
851,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
73 564
920,85)
5 000,00
5 000,00]
{a}=(70+73+74+75+013)
| 11 Ill - VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
Libellé
{1)
Budget
Propositions
Vote
{4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
76
PRODUITS
FINANCIERS(b)
77
PRODUITS
EXCÉPTIONNELS(c)
149
916,41
27
000,00
27
000,00!
7711
DEDITS
ET
PENALITES
PERCUS
7
000,00!
7
000,0
7713
[HIBERALITÉS
RECUES
300,00
773
IMANDATS
ANNULES
{SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)
OU
129
159,41
20
000,00
20
000,00]
ATTEINTS
PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
7788
[PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
20
457,00
78
RÉPRISES
SUR
PROVISIONS(d)(S)
500
000,00!
7875
[REPRISES SUR
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET CHARGES
500
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= a+b+c+d
74
214
837,26
32
000,00
32
000,00!
QUOTE
PART
DES
SUBVENTIONS
D
971
103,34
514
017,00
514
017,
OPERATION
ORDRE
À
L INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT(3)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
971
103,34
514
017,00
514
017,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
75
185
940,60
546
017,00
546
017,00
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES À REALISER N-1 (10)]
|
+
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1 0)[
I
[0
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
546
017,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
D
Montant des ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
la communs
ou
l'établissement,
{2} Cf.
Modalités
de vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4) Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisation>>),
(8) Le compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
ei la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8) Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
sl reprise
anticipée
des
résultats).
(11)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercics.
Si
Le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur au
12 1 -
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
o10
[STOCKS
Do
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
opérations
et 204)
3131213,13
-171
269,85
-171
269,85
Do31
[FRAIS
D'ETUDES
2 710
878,55
-186
269,85
-186
269,85
2051
[CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
152
243,80
15
000,00
15
000,00!
2088
[IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
268
090,78]
204
_[SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
(hors
opérations)
1 467
869,33
-85
851,00
-85
851,00]
2041411SUBV
EQUIP
COMMUNE
ETUDE
8 000,00
2041514SUBV
GFP
DE
RATTACHEMENT
814
100,00
-105
351,00
-105
351,00]
L041631SUEV
EQUIP
SCES
RATTACHES
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
208
808,21
204182
[ORGANISMES
PUBLICS
DIVERS
BATIMENTS
ET
INSTALLATION
86
555,00
20422
|SUBVENTION
D EQUIPEMENT
AUX
PERSONNES
DROIT
PRIVEES
350
406,12
19
500,00
19
500,00!
BATIMENTS
INSTALLATIONS
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors
opérations)
1.925
012,59
596
816,00
596
816,00]
5111
—[TERRAINS
NUS
20
000,00
20
000,00
2115
[TERRAINS
BATIS
664
000,00
L138
|AUTRES
CONSTRUCTIONS
132
470,80
539
400,00
539
400,00]
2158
[INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
AUTRES
101
661,18
2182
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
TRANSPORT
62
331,03
21
601,00
21
601,00
2183
|AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
368
041,59
INFORMATIQUE
2184
JAUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MOBILIER
179
131,30
2188
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AUTRES
417
376,69)
15
818,00
15
815,00]
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(hors
opérations)
Ds
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(hors
opérations)
12
445
275,72
-286
559,15
-286
559,15
D313
[IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTIONS
9 195
119,80
-226
760,15
-226
760,15
D315
|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
INSTALLATIONS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
1 434
229,38
-17
150,00
-17
150,00]
ES
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
1 246
026,54
-148
000,00
-148
000,00!
b38
|AVANCES
ET
ACOMPTES
VERSES
SUR
COMMANDES
D
569
900,00
105
351,00
105
351,00]
IMMQBILISATIONS
CORPORELLES
CHAPITRES
OPERATIONS
9 237
517,12
Total
des
dépenses
d'équipement
28
206
887,89
53
136,00
53
136,00
RECUES
MPRUNTS
ET
DETTES
EMPRUNTS
EN
C! OMPTE
DE
LIAISON
: AFFECTATIONS
PARTICIPA
ET
CREANCES
RA!
À
DES
PARTICIPA
DE
A
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
IMPREVUES
Total
des
dépenses
financières
43531 4 353
135
59
290,00
59
290,00
4 412
425,86,
[CE
pour
compte
de
tiers
n°..{6)
10
000,00
|
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
10
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
[
32
629
31 3,75
53
136,00]
53
136,00)!
13 ll - VOTE
DU
BUDGET
[I]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap.
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
040
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
{7}
971
103,34
514
017,00
514
017,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
971
103,34
514
017,00
514
017,00
102298
[REPRISE
SUR
FONDS
GLOBALISES
110
000,00
13911
|SUBV
D'EQUIP
TRANSFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
ETAT
2
000,00
ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
13912
|SUBV
D'EQUIP
TRANSFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
-
4
000,00
REGIONS
43913
|SUBV
D'EQUIP
TRANFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
-
3
500,00
DEPARTEMENTS
139151
|REPRISE SUBV TRANSF GD LYON
4 000,00
43918
|SUBV
D'EQUIP
TRANSFEREES
AU
COMPTE
DE
RESULTAT-
1
500,00
[AUTRES
13933
[FONDS AFFECTES
À
L'EQUIPEMENT
PLAN
D'AMENAGEMENT
846
103,34
514
017,00
514 017,00
D'ENSEMBLE
(PAE)
Charges
transférées
{9}
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
(10)
2
300
000,00
2
300
000,00
51311
[HOTEL
DE
VILLE
300
000,00
300
000,00
21312
|BATIMENTS
SCOLAIRES
1 000
000,00
1 000
000,00
21318
|AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
1 000
000,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
971
103,34
2 814
017,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
33
600
417,09
2 867
153,00
2 867
153,00]
Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
+
L
RESTES
A
REALISER
N-1
(11)|
|
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
tn
l
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES|
2 867
153,00||
(1) Détailler
les
chapitres
bu
îres par ariicie conformément
au
plan
de
comptes
appliqué par la
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de vote,
l-B.
(3} Hors
restes
à réallser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
état
Ill B 3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
8 pour le détail
des
opérations
pour
compte
de
tlers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
049
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
<<
produit
des
cessions
d'immobilisation>®),
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI 041.
{11}
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
14 I
- VOTE
DU
BUDGET
in
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{1)
de
l'exercice
(2}
nouvelles
(3}
010
STOCKS
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(hors
138)
14
212
608,14
514
017,00
514
017,00!
13231
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFÉRABLES
ETAT
&
1 496
489,86
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1322
[SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
REGIONS
2 004
839,00
1323
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
3 016
641,00
13251
|SUBV
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
GROUPEMENTS
DE
162
124,00)
COLLECTIVITE
4327
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
BUDGET
453
492,12
COMMUNAUTAIRE
ET
FONDS
STRUCT
1328
|AUTRES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
6 232
918,82)
1333
[FONDS
AFFECTES
À L'EQUIPEMENT
TRANSFERABLES
PLAN
846
103,34
514
017,00
514
017,00]
D'AMMENAGEMENT
D'ENSEMBLE
{PAR}
6
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(hors
165)
8 000
000,00
1641
_
[EMPRUNTS
EN
EUROS
8 000
000,00!
20
IMMOBILISATIONS
INCORPÔORELLES
(sauf
204)
204
_|SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
IMMOBILISATIONS
RÈCUES
EN
AFFECTATION
3
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
22
212
608,14
514
017,00
514
017,00
HO
TATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
7.911
812,33
31
535,00
31
535,00!
10222
[F.C.TVA.
2 024
357,00
31
535,00
31
535,00]
1068
_|EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
5 887
455,33
438
JAUTRES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
NON
TRANSFERABLES
20
903,00
1385
[AUTRES
SUBVENTIONS
D'INVÉSTISSEMENT
NON
TRANSFERABLES
20
903,00
GROUPEMENTS
COLLECTIVITES
465
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
HS
COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHÉES
A DES
PARTICIPATIONS
"1
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
024
{PRODUITS
DES
CESSIONS
21
601,00
21
601,00!
I
Total
des
recettes
financières
7932
715,33
53
136,00
EXEXT
|
Opé.
pour
compte
de
tiers
N..
(5)
10
000,00
_]
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
10
000,00
|
Il
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
[
30
155
323,47|
567
153,00!
567
153,00]
15 Ii - VOTE
DU
BUDGET
I]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Élbellé
{1}
Budget
Propositions
Vote
(4)
art{1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 230 000,00
040
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
2
000
000,00
{6)(7)(8)
1280411AAMORT
SUBV
EQUIP
ETAT
17
000,00
1280415
AAMORT
SUBV
GD
LYON
410
000,00
12804164
SUBV
AMORT
BUDG
ANNEXE
100
000,00
280417 1AMORT SUBV EQUP ETAB PUBLIC
5 000,00
1280418AAMORT
SUBV
ORG
PUBLIC
5
000,00
1280422
|AMORT
SUBV
EQUIP
TIERS
320
000,00
2805
[CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
BREVETS
LICENCES
80
000,00
DROITS
ET
VALEURS
SIMILAIRES
1281578
|AMORTISSEMENT
MATERIEL
DE
VOIRIE
1
000,00
08158
|AMORTISSEMENT
D'IMMOS
CORPO
AUTRES
INSTAL
TECH
50
000,00
IMATERIEL
ET
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28181
|INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS
ET
120
000,00
LAMENAGEMENTS
DIVERS
28182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
190
000,00
28183
MATERIEL
DE BUREAU
ET MATERIEL
INFORMATIQUE
72 000,00
28184
|MOBILIER
170 000,00
28188
JAUTRES
400
000,00
28283
[MATERIEL
DE BUREAU
ET MATERIEL
INFORMATIQUE
60 000,00
F TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE LA SECTION
DE
5 230 000,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
35 385
323,47
2 867
153,00
2 867
153,00
{=Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
A
REALISER
N-1
(0)
]
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2
867
153,00
{1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de vots,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
déllbérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
das
opérations
pour
compte
de tiers.
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer à l'article
192
(cf. chapitre
024
<
des
cessions d'immobillsations>>).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
16 £T
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pe‘eLO eZ 00'LE€ €/6L oz'£rL 89€ s 98'4H2Z 920 4 o0'2rz 06e 8 00‘909 0z8 00'9€L 045 Z NOTIYM S9 L LEOZ OL LZ
‘ « « : . INVANVLSTH 00‘000 zz L9'+y6 96€ 6£'250 €L8 L o0'000 zez z 00'000 2Ez z LN3NZTOQNVAS 9 € OLOZ OO LA
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